Avis de pêche

  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique prend par la présente l'ordonnance ci-annexée qui modifie les périodes de 
fermeture de la pêche en plongée de la panope du Pacifique et de la fausse mactre, dans 
les sous-secteurs 16-1 et 16-2, à compter du 30 août, 2018 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 29 août, 2018






_____________________________
REBECCA REID
Directrice générale régionale 
Région du Pacifique

ORDONNANCE MODIFIANT LES PÉRIODES DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DE LA PANOPE DU 
PACIFIQUE ET DE LA FAUSSE-MACTRE, DANS LES SOUS-SECTEURS 16-1 ET 16-2


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2018-449 relative aux périodes de fermeture de la 
pêche dans la région du Pacifique.


Modification

  2. Les périodes de fermeture de la pêche en plongée de la panope du Pacifique et de la 
fausse-mactre, dans les sous-secteurs 16-1 et 16-2, conformément à l'article 63 du 
Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixées à la colonne IV, paragraphes 2(2) et 2
(3), de l'annexe VII, sont modifiées comme suit: du 1er janvier jusqu'au 30 août à 0 h 1 
min. 

  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique prend par la présente l'ordonnance ci-annexée qui modifie les périodes de 
fermeture de la pêche en plongée de la panope du Pacifique et de la fausse mactre, dans 
les sous-secteurs 16-1, 16-2, 16-17, 16-18, 17-11, 29-1 et 29-2, à compter du 30 août, 
2018 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 29 août, 2018






_____________________________
REBECCA REID
Directrice générale régionale 
Région du Pacifique

ORDONNANCE MODIFIANT LES PÉRIODES DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DE LA PANOPE DU 
PACIFIQUE ET DE LA FAUSSE-MACTRE, DANS LES SOUS-SECTEURS 16-1, 16-2, 16-17, 16-18, 17-11, 
29-1 ET 29-2


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2018-450 relative aux périodes de fermeture de la 
pêche dans la région du Pacifique.


Modification

  2. Les périodes de fermeture de la pêche en plongée de la panope du Pacifique et de la 
fausse-mactre, dans les sous-secteurs 16-1, 16-2, 16-17, 16-18, 17-11, 29-1 et 29-2, 
conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixées à la 
colonne IV, paragraphes 2(2) et 2(3), de l'annexe VII, sont modifiées comme suit: du 1er 
janvier jusqu'au 30 août à 0 h 1 min. 

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0002
Envoyé lmer. 2 janvier 2019 à 10h05

Imprimé à partir du site Web de la région du Pacifique le 17 février 2026 à 09h31