Avis de pêche

Catégorie(s):
COMMERCIALES - Invertébrés : Oursin rouge
Sujet:
FN1332 - COMMERCIALE - Invertébrés : Oursin rouge - les Secteurs 12, 18 et 19 - côte de Sud - Ouverture


  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des 
Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de 
la pêche en plongée des oursins rouges, dans les sous-secteurs 18-1, 18-2, 18-5, 18-9, 18-
11 et 29-4, à compter du 1 août 2018 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 31 juillet 2018





_____________________________
BONNIE ANTCLIFFE
Directrice générale régionale par intérim
Région du Pacifique
 

ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, 
DANS LES SOUS-SECTEURS 18-1, 18-2, 18-5, 18-9, 18-11 ET 29-4


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2018-390 relative aux périodes de fermeture dans la 
région du Pacifique.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans les sous-
secteurs 18-1, 18-2, 18-5, 18-9, 18-11 et 29-4, conformément à l'article 63 du Règlement 
de pêche du Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII 
dudit règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 1 août à 0 h 1 min. 

  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des 
Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de 
la pêche en plongée des oursins rouges, dans le sous-secteur 20-4, à compter du 1 août 
2018 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 31 juillet 2018





_____________________________
BONNIE ANTCLIFFE
Directrice générale régionale par intérim 
Région du Pacifique
 

ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, 
DANS LE SOUS-SECTEUR 20-4



Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2018-394 relative aux périodes de fermeture dans la 
région du Pacifique.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans le sous-
secteur 20-4, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et 
fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit règlement, est modifiée 
comme suit: du 1er juillet jusqu'au 1 août à 0 h 1 min.

  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des 
Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de 
la pêche en plongée des oursins rouges, dans certaines parties des secteurs 13 et 14, à 
compter du 7 septembre 2018 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 5 septembre 2018





_____________________________
BONNIE ANTCLIFFE
Directrice générale régionale par intérim 
Région du Pacifique
 

ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, 
DANS CERTAINES PARTIES
DES SECTEURS 13 ET 14



Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2018-471 relative aux périodes de fermeture dans la 
région du Pacifique.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone 
décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du 
Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit 
règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 7 septembre à 0 h 1 min.
 
ANNEXE
(article 2)

ZONE




1.	Les sous-secteurs 13-1 et 13-2. [QMA 13B]

2.	La certaine partie du sous-secteur 13-3 au sud d'une ligne tirée de l'extrémité 
du brise-lame sud Governement Dock à Campbell River jusqu'au phare Cape Mudge. [QMA 13B]

3.	La partie du sous-secteur 14-13 au nord d'une ligne tirée franc est du point à 
la rivière Oyster situé par 49°52,145' N et 125°06,870' O. [QMA 13B]

  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des 
Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de 
la pêche en plongée des oursins rouges, dans certaines parties du secteur 13, à compter 
du 7 septembre 2018 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 5 septembre 2018





_________________________________________
BONNIE ANTCLIFFE
Directrice générale régionale par intérim
Région du Pacifique
 

ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, 
DANS CERTAINES PARTIES
DU SECTEUR 13



Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2018-472 relative aux périodes de fermeture dans la 
région du Pacifique.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone 
décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du 
Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit 
règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 7 septembre à 0 h 1 min.
 
ANNEXE
(article 2)

ZONE




Les sous-secteurs 13-6 à 13-9, 13-11, 13-27 et 13-28, sauf: les certaines parties des 
sous-secteurs 13-3, 13-4, 13-5 et 13-6 dans le passage Discovery au sud d'une ligne 
droite tirée franc ouest de la falaise North sur l'île Quadra traversant le passage 
Seymour jusqu'à une borne de pêche sur l'île de Vancouver, et au nord d'une ligne tirée 
du feu au bout du quai brise-lames gouvernemental sud à Campbell River jusqu'au phare 
Cape Mudge [détroit Discovery; réserve marine et fermeture pour la recherche]

   En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des 
Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de 
la pêche en plongée des oursins rouges, dans les certaines parties des secteurs 23-5 à 23-
7, à compter du 13 septembre 2018 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 12 septembre 2018





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REBECCA REID
Directrice générale régionale 
Région du Pacifique

ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, 
DANS LES CERTAINES PARTIES DU SECTEURS 23-5 À 23-7



Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2018-488 relative aux périodes de fermeture dans la 
région du Pacifique.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone 
décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du 
Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit 
règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 13 septembre à 
0 h 1 min.
 
ANNEXE
(article 2)

ZONE



1.	Les sous-secteurs 23-5 à 23-7, sauf: 

a)	les eaux des îles Broken dans le goulet Barkley, à l'intérieur des limites du 
parc, comme l'indique la carte n° 3671 (publiée par le Service hydrographique du Canada); 
et [Fermeture du parc national Pacifique Rim, îles Broken Group]

b)	les certaines parties des sous-secteurs 23-4, 23-6 et 23-7 entre une ligne 
tirée du feu de navigation de la pointe Whittlestone jusqu'à l'extrémité sud de l'île 
Haines; de l'extrémité nord-ouest de l'île Seppings jusqu'à la pointe Kirby sur l'île 
Diana; de la pointe Kirby jusqu'à l'extrémité nord-ouest de l'île Fry; de l'extrémité 
nord-ouest de l'île Fry jusqu'au point le plus près situé sut l'île Tzartus; de la 
falaire Foucault sur l'île Tzartus jusqu'à l'extrémité nord-ouest de l'île Nanat; de 
l''extrémité est de l'île Nanat jusqu'au point le plus près sur l'île de Vancouver, et de 
là le long de la côte de l'île de Vancouver jusqu'au point de commencement. [Bamfield 
Marine Station]  

   En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des 
Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de 
la pêche en plongée des oursins rouges, dans les certaines parties des secteurs 23-11 et 
123-3, à compter du 13 septembre 2018 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 12 septembre 2018





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REBECCA REID
Directrice générale régionale 
Région du Pacifique

ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, 
DANS LES CERTAINES PARTIES DU SECTEURS 23 ET 123-3



Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2018-489 relative aux périodes de fermeture dans la 
région du Pacifique.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone 
décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du 
Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit 
règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 13 septembre à 
0 h 1 min.
 
ANNEXE
(article 2)

ZONE



1.	Les sous-secteurs 23-11 et 123-3, sauf: 

a)	les eaux des îles Broken dans le goulet Barkley, à l'intérieur des limites du 
parc, comme l'indique la carte n° 3671 (publiée par le Service hydrographique du Canada); 
et [Fermeture du parc national Pacifique Rim, îles Broken Group] 

b)	les certaines parties des sous-secteurs 23-4, 23-6 et 23-7 entre une ligne 
tirée du feu de navigation de la pointe Whittlestone jusqu'à l'extrémité sud de l'île 
Haines; de l'extrémité nord-ouest de l'île Seppings jusqu'à la pointe Kirby sur l'île 
Diana; de la pointe Kirby jusqu'à l'extrémité nord-ouest de l'île Fry; de l'extrémité 
nord-ouest de l'île Fry jusqu'au point le plus près situé sut l'île Tzartus; de la 
falaire Foucault sur l'île Tzartus jusqu'à l'extrémité nord-ouest de l'île Nanat; de 
l''extrémité est de l'île Nanat jusqu'au point le plus près sur l'île de Vancouver, et de 
là le long de la côte de l'île de Vancouver jusqu'au point de commencement. [Bamfield 
Marine Station]

   En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des 
Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de 
la pêche en plongée des oursins rouges, dans les certaines parties des secteur 123-5, à 
compter du 13 septembre 2018 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 12 septembre 2018





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REBECCA REID
Directrice générale régionale 
Région du Pacifique

ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, 
DANS LES CERTAINES PARTIES DU SECTEUR 123-5



Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2018-490 relative aux périodes de fermeture dans la 
région du Pacifique.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone 
décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du 
Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit 
règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 13 septembre à 
0 h 1 min.
























ANNEXE
(article 2)

ZONE



1.	Les sous-secteur 123-5

  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des 
Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de 
la pêche en plongée des oursins rouges, dans certaines parties du secteur 14, à compter 
du 20 septembre 2018 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 19 septembre 2018





_____________________________
REBECCA REID
Directrice générale régionale
Région du Pacifique

ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, 
DANS CERTAINES PARTIES DU
SECTEUR 14


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2018-493 relative aux périodes de fermeture dans la 
région du Pacifique.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone 
décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du 
Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit 
règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 20 septembre
à 0 h 1 min.
 
ANNEXE
(article 2)

ZONE


1.	Les sous-secteurs 14-5, 14-7, 14-8 et 14-10.

2.	Les parties des sous-secteurs 14-9, 14-11 et 14-12 au sud d'une ligne tirée 
franc est du point au plage Balmoral situé par 49°40,034' de latitude nord et 124°53,961' 
de longitude ouest, sauf les eaux du chenal Lambert et le détroit de Georgie (dans les 
sous-secteurs 14-5, 14-7 14-9 et 14-12) à l'intérieur d'une ligne allant de la flèche 
Shingle sur l'île Hornby en direction 239° vrai pour une distance de 0,5 mille marin, de 
là en direction 126° vrai pour une distance de 3,5 milles marins, de là en direction 64° 
vrai pour une distance de 4,9 milles marins, et de là en direction 304° vrai pour une 
distance de 0,5 mille marin jusqu'au cap Gurney sur l'île Hornby. (Réserve marine)

  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des 
Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de 
la pêche en plongée des oursins rouges, dans certaines parties du secteur 14, à compter 
du 20 septembre 2018 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 19 septembre 2018





_____________________________
REBECCA REID
Directrice générale régionale
Région du Pacifique

ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, 
DANS CERTAINES PARTIES DU
SECTEUR 14


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2018-494 relative aux périodes de fermeture dans la 
région du Pacifique.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone 
décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du 
Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit 
règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 20 septembre
à 0 h 1 min.
 
ANNEXE
(article 2)

ZONE


1.	Les parties des sous-secteurs 14-9, 14-11 et 14-12 au nord d'une ligne tirée 
franc est du point à la plage Balmoral situé par 49°40,034' de latitude nord et 124°
53,961' de longitude ouest.

2.	La partie du sous-secteur 14-13 au sud d'une ligne tirée franc est du point à 
la rivière Oyster situé par 49°52,145' de latitude nord et 125°06,870' de longitude ouest.

  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique, prend par la présente l'ordonnance ci-annexée qui modifie la période de 
fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans les sous-secteurs 12-1 à 12-3 
et 12-21 à 12-24, à compter du 26 septembre 2018 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 25 septembre 2018





_____________________________
BONNIE ANTCLIFFE
Directrice générale régionale par intérim
Région du Pacifique


ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES 
DANS LES SOUS-SECTEURS 12-1 À 12-3 ET 12-21 À 12-24


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification des périodes de fermeture dans la région du Pacifique, no 
2018-501.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans les sous-
secteurs 12-1 à 12-3 et 12-21 à 12-24, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche 
du Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit 
règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 26 septembre à 0 h 1 min.

  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique, prend par la présente l'ordonnance ci-annexée qui modifie la période de 
fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans les sous-secteurs 12-1 à 12-3 
et 12-21 à 12-24, à compter du 26 septembre 2018 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 25 septembre 2018





_____________________________
BONNIE ANTCLIFFE
Directrice générale régionale par intérim
Région du Pacifique


ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES 
DANS LES SOUS-SECTEURS 12-1 À 12-3 ET 12-21 À 12-24


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification des périodes de fermeture dans la région du Pacifique, no 
2018-501.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans les sous-
secteurs 12-1 à 12-3 et 12-21 à 12-24, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche 
du Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit 
règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 26 septembre à 0 h 1 min.

  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des 
Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de 
la pêche en plongée des oursins rouges, dans certaines parties des secteurs 13, à compter 
du 26 septembre 2018 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 25 septembre 2018





_________________________________________
BONNIE ANTCLIFFE
Directrice générale régionale par intérim
Région du Pacifique
 

ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, 
DANS CERTAINES PARTIES
DES SECTEURS 13 



Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2018-502 relative aux périodes de fermeture dans la 
région du Pacifique.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone 
décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du 
Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit 
règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 26 septembre à 0 h 1 min.
 
ANNEXE
(article 2)

ZONE



1.	Les sous-secteurs 13-32 à 13-34. [QMA 13A]

  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des 
Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de 
la pêche en plongée des oursins rouges, dans certaines parties des secteurs 13, à compter 
du 26 septembre 2018 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 25 septembre 2018





_________________________________________
BONNIE ANTCLIFFE
Directrice générale régionale par intérim
Région du Pacifique
 

ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, 
DANS CERTAINES PARTIES
DES SECTEURS 13 ET 14



Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2018-503 relative aux périodes de fermeture dans la 
région du Pacifique.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone 
décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du 
Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit 
règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 26 septembre à 0 h 1 min.
 
ANNEXE
(article 2)

ZONE




1.	Les sous-secteurs 13-10 et 13-12. [QMA 13D]

  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des 
Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de 
la pêche en plongée des oursins rouges, dans les sous-secteurs 13-25, 13-41 et 13-42, à 
compter du 26 septembre 2018 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 25 septembre 2018





_________________________________________
BONNIE ANTCLIFFE
Directrice générale régionale par intérim
Région du Pacifique
 

ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, 
DANS LES SOUS-SECTEURS 13-25, 13-41 ET 13-42


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2018-504 relative aux périodes de fermeture dans la 
région du Pacifique.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans les sous-
secteurs 13-25, 13-29 à 13-31 et 13-35 à 13-42, conformément à l'article 63 du Règlement 
de pêche du Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII 
dudit règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 26 septembre à 0 h 1 
min.

  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des 
Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de 
la pêche en plongée des oursins rouges, dans les sous-secteurs 13-29 à 13-31 et 13-35 à 
13-40, à compter du 26 septembre 2018 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 25 septembre 2018





_________________________________________
BONNIE ANTCLIFFE
Directrice générale régionale par intérim
Région du Pacifique
 

ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, 
DANS LES SOUS-SECTEURS 13-29 À 13-31 ET 13-35 À 13-40


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2018-505 relative aux périodes de fermeture dans la 
région du Pacifique.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans les sous-
secteurs 13-25, 13-29 à 13-31 et 13-35 à 13-42, conformément à l'article 63 du Règlement 
de pêche du Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII 
dudit règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 26 septembre à 0 h 1 
min.

  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique, prend par la présente l'ordonnance ci-annexée qui modifie la période de 
fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans les certaines parties de 
secteur 12, à compter du 29 septembre 2018 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 28 septembre 2018





_____________________________
SARAH MURDOCH
Directrice générale régionale par intérim
Région du Pacifique


ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES 
DANS LES CERTAINES PARTIES DU SECTEUR 12


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification des périodes de fermeture dans la région du Pacifique, no 
2018-519.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone 
décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du 
Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit 
règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 29 septembre à 0 h 1 min.
 
ANNEXE
(article 2)

ZONE



Les sous-secteurs 12-5, 12-6, 12-20, et 12-26, sauf:

les eaux des sous-secteurs 12-6 et 12-9 à l'intérieur d'une ligne qui :
commence à 	50° 47,900'  N	127° 07,600' O	sur l'eau
puis rejoint	50° 46,600'  N	127° 02,400' O	sur l'eau
puis rejoint	50° 44,300'  N	127° 04,000' O	sur l'eau
puis rejoint	50° 45,700'  N	127° 09,300' O	sur l'eau
et de là jusqu'au point de départ. [îles Numas RCA]

  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique, prend par la présente l'ordonnance ci-annexée qui modifie la période de 
fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans les certaines parties de 
secteur 12, à compter du 29 septembre 2018 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 28 septembre 2018





_____________________________
SARAH MURDOCH
Directrice générale régionale par intérim
Région du Pacifique


ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES 
DANS LES CERTAINES PARTIES DU SECTEUR 12


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification des périodes de fermeture dans la région du Pacifique, no 
2018-520.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone 
décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du 
Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit 
règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 29 septembre à 0 h 1 min.
 
ANNEXE
(article 2)

ZONE




La certaine partie du sous-secteur 12-18 à l'intérieur d'une ligne tirée de 50°34,45' de 
latitude nord et 126°50.3' de longitude ouest jusqu'à 50°35,115' de latitude nord et 126°
49,405' de longitude ouest, de là jusqu'à 50°34,270' de latitude nord et 126°48,324' de 
longitude ouest jusqu'à 50°33,562' de latitude nord et 126°49,055' de longitude ouest, de 
là jusqu'à 50°34,133' de latitude nord et 126°50,104' de longitude ouest, et de là 
jusqu'à 50°34,45' de latitude nord et 126°50,32' de longitude ouest.

  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des 
Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de 
la pêche en plongée des oursins rouges, dans les sous-secteurs 13-13 à 13-24 et 13-26, à 
compter du 31 octobre à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 29 octobre 2018





_________________________________________
ANDREW THOMSON
Directeur général régional par intérim
Région du Pacifique
 

ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, 
DANS LES SOUS-SECTEURS 13-13 À 13-24 ET 13-26


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2018-582 relative aux périodes de fermeture dans la 
région du Pacifique.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans les sous-
secteurs 13-13 à 13-24 et 13-26, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du 
Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit 
règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 31 octobre à 0 h 1 min.

  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des 
Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de 
la pêche en plongée des oursins rouges, dans certaines parties du secteur 12, à compter 
du 5 décembre 2018 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 4 décembre 2018





_________________________________________
REBECCA REID
Directrice générale régionale
Région du Pacifique

ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, 
DANS CERTAINES PARTIES DU
SECTEUR 12


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2018-635 relative aux périodes de fermeture dans la 
région du Pacifique.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone 
décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du 
Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit 
règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 5 décembre à 0 h 1 min.
 
ANNEXE
(article 2)

ZONE



1.	Le sous-secteur 12-15.

2.	Le sous-secteur 12-16 à l'exception de la partie du sous-secteur 12-16 aux îles 
Masterman à l'ouest du méridien tiré vers le nord de la pointe Daphne et à l'est du 
méridien tiré vers le nord de la pointe Dillon

  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des 
Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de 
la pêche en plongée des oursins rouges, dans certaines parties du secteur 12, à compter 
du 5 décembre 2018  à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 4 décembre 2018





_____________________________
REBECCA REID
Directrice générale régionale 
Région du Pacifique

ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, 
DANS CERTAINES PARTIES
DU SECTEUR 12



Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2018-636 relative aux périodes de fermeture dans la 
région du Pacifique.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone 
décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du 
Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit 
règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 5 décembre à 0 h 1 min.
 
ANNEXE
(article 2)

ZONE



Les sous-secteurs 12-7 et 12-38 à 12-42, sauf les eaux des sous-secteurs 12-6 et 12-9 à 
l'intérieur d'une ligne qui :
commence à 	50° 47,900'  N	127° 07,600' O	sur l'eau
puis rejoint	50° 46,600'  N	127° 02,400' O	sur l'eau
puis rejoint	50° 44,300'  N	127° 04,000' O	sur l'eau
puis rejoint	50° 45,700'  N	127° 09,300' O	sur l'eau
 et de là jusqu'au point de départ. [îles Numas RCA]

  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des 
Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de 
la pêche en plongée des oursins rouges, dans certaines parties du secteur 12, à compter 
du 11 décembre 2018 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 10 décembre 2018





_____________________________
BONNIE ANTCLIFFE
Directrice générale régionale par intérim
Région du Pacifique

ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, 
DANS CERTAINES PARTIES
DU SECTEUR 12



Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2018-647 relative aux périodes de fermeture dans la 
région du Pacifique.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone 
décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du 
Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit 
règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 11 décembre à 0 h 1 min.
 
ANNEXE
(article 2)

ZONE



1.	Les sous-secteurs 12-4, 12-8, 12-17 et 12-19, sauf les eaux dans le secteur 12 
dans les environs des îles Numas à l'intérieur d'une ligne tirée de 50°47,90' de latitude 
nord et 127°07,60' de longitude ouest, de là jusqu'à 50°46,60' de latitude nord et 127°
02,40' de longitude ouest, de là jusqu'à 50°44,30' de latitude nord et 127°04,00' de 
longitude ouest, de là jusqu'à 50°45,70' de latitude et 127°09,300' de longitude ouest, 
de là jusqu'au point de commencement. [îles Numbas ACS] 

2.	Le sous-secteur 12-18, excluant les îlots Stephenson (la certaine partie du 
sous-secteur 12-18 à l'intérieur d'une ligne tirée de 50°34,45' de latitude nord et 126°
50.3' de longitude ouest jusqu'à 50°35,115' de latitude nord et 126°49,405' de longitude 
ouest, de là jusqu'à 50°34,270' de latitude nord et 126°48,324' de longitude ouest 
jusqu'à 50°33,562' de latitude nord et 126°49,055' de longitude ouest, de là jusqu'à 50°
34,133' de latitude nord et 126°50,104' de longitude ouest, et de là jusqu'à 50°34,45' de 
latitude nord et 126°50,32' de longitude ouest. 

  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des 
Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de 
la pêche en plongée des oursins rouges, dans certaines parties des secteurs 18 et 19, à 
compter du 11 décembre 2018 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 10 décembre 2018





_____________________________
BONNIE ANTCLIFFE
Directrice générale régionale par intérim
Région du Pacifique

ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, 
DANS CERTAINES PARTIES
DES SECTEURS 18 ET 19



Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2018-648 relative aux périodes de fermeture dans la 
région du Pacifique.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone 
décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du 
Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit 
règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 11 décembre à 0 h 1 min.
 
ANNEXE
(article 2)

ZONE



1.	Les sous-secteurs 18-3, 18-4 et 18-6 et 19-6 et la partie du sous-secteur 19-5 
au nord d'une ligne tirée franc est de la flèche Cordova. [Zone de pêche des oursins 
rouges 18a]

  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des 
Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de 
la pêche en plongée des oursins rouges, dans certaines parties du secteur 19, à compter 
du 11 décembre 2018 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 10 décembre 2018





_____________________________
BONNIE ANTCLIFFE
Directrice générale régionale par intérim
Région du Pacifique

ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, 
DANS CERTAINES PARTIES
DU SECTEUR 19



Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2018-649 relative aux périodes de fermeture dans la 
région du Pacifique.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone 
décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du 
Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit 
règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 11 décembre à 0 h 1 min.
 
ANNEXE
(article 2)

ZONE



1.	Les sous-secteurs 19-3, 19-4 et la partie du sous-secteur 19-5 au sud d'une 
ligne tirée franc est du flèche Cordova, à l'exception:

a)	des eaux des sous-secteurs 19-4 et 19-5 dans un rayon de 0,4 mille marin du feu 
de navigation de la pointe Cadboro;
[réserve marine de la pointe 10 Mile]

b)	des eaux du sous-secteur 19-3 à l'intérieur d'une ligne tirée du feu de 
navigation situé au bout ouest jusqu'à la chaussée Ogden Point, de là jusqu'au feu 
Brotchie Ledge, de là jusqu'à la pointe Holland sur l'île de Vancouver; et
[réserve marine de la pointe Ogden]

c)	des eaux du sous-secteur 19-3 dans un rayon de 0,5 mille marin autour du rocher 
Great Race.
[réserve marine des rochers Race]
[Zone de pêche des oursins rouges 19]

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN1332
Envoyé llun. décembre 10, 2018 à 09h:58