Avis de pêche
Catégorie(s):
COMMERCIALES - Invertébrés : Oursin rouge
Sujet:
FN1312 - COMMERCIALE - Invertébrés : Oursin rouge - le Secteur 12 - côte de Sud - Ouverture le 29 septembre 2018
En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans les sous-secteurs 18-1, 18-2, 18-5, 18-9, 18- 11 et 29-4, à compter du 1 août 2018 à 0 h 1 min. Vancouver (C.-B.), le 31 juillet 2018 _____________________________ BONNIE ANTCLIFFE Directrice générale régionale par intérim Région du Pacifique ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, DANS LES SOUS-SECTEURS 18-1, 18-2, 18-5, 18-9, 18-11 ET 29-4 Titre abrégé 1. Ordonnance de modification no 2018-390 relative aux périodes de fermeture dans la région du Pacifique. Modification 2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans les sous- secteurs 18-1, 18-2, 18-5, 18-9, 18-11 et 29-4, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 1 août à 0 h 1 min. En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans le sous-secteur 20-4, à compter du 1 août 2018 à 0 h 1 min. Vancouver (C.-B.), le 31 juillet 2018 _____________________________ BONNIE ANTCLIFFE Directrice générale régionale par intérim Région du Pacifique ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, DANS LE SOUS-SECTEUR 20-4 Titre abrégé 1. Ordonnance de modification no 2018-394 relative aux périodes de fermeture dans la région du Pacifique. Modification 2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans le sous- secteur 20-4, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 1 août à 0 h 1 min. En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans certaines parties des secteurs 13 et 14, à compter du 7 septembre 2018 à 0 h 1 min. Vancouver (C.-B.), le 5 septembre 2018 _____________________________ BONNIE ANTCLIFFE Directrice générale régionale par intérim Région du Pacifique ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, DANS CERTAINES PARTIES DES SECTEURS 13 ET 14 Titre abrégé 1. Ordonnance de modification no 2018-471 relative aux périodes de fermeture dans la région du Pacifique. Modification 2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 7 septembre à 0 h 1 min. ANNEXE (article 2) ZONE 1. Les sous-secteurs 13-1 et 13-2. [QMA 13B] 2. La certaine partie du sous-secteur 13-3 au sud d'une ligne tirée de l'extrémité du brise-lame sud Governement Dock à Campbell River jusqu'au phare Cape Mudge. [QMA 13B] 3. La partie du sous-secteur 14-13 au nord d'une ligne tirée franc est du point à la rivière Oyster situé par 49°52,145' N et 125°06,870' O. [QMA 13B] En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans certaines parties du secteur 13, à compter du 7 septembre 2018 à 0 h 1 min. Vancouver (C.-B.), le 5 septembre 2018 _________________________________________ BONNIE ANTCLIFFE Directrice générale régionale par intérim Région du Pacifique ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, DANS CERTAINES PARTIES DU SECTEUR 13 Titre abrégé 1. Ordonnance de modification no 2018-472 relative aux périodes de fermeture dans la région du Pacifique. Modification 2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 7 septembre à 0 h 1 min. ANNEXE (article 2) ZONE Les sous-secteurs 13-6 à 13-9, 13-11, 13-27 et 13-28, sauf: les certaines parties des sous-secteurs 13-3, 13-4, 13-5 et 13-6 dans le passage Discovery au sud d'une ligne droite tirée franc ouest de la falaise North sur l'île Quadra traversant le passage Seymour jusqu'à une borne de pêche sur l'île de Vancouver, et au nord d'une ligne tirée du feu au bout du quai brise-lames gouvernemental sud à Campbell River jusqu'au phare Cape Mudge [détroit Discovery; réserve marine et fermeture pour la recherche] En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans les certaines parties des secteurs 23-5 à 23- 7, à compter du 13 septembre 2018 à 0 h 1 min. Vancouver (C.-B.), le 12 septembre 2018 _____________________________ REBECCA REID Directrice générale régionale Région du Pacifique ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, DANS LES CERTAINES PARTIES DU SECTEURS 23-5 À 23-7 Titre abrégé 1. Ordonnance de modification no 2018-488 relative aux périodes de fermeture dans la région du Pacifique. Modification 2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 13 septembre à 0 h 1 min. ANNEXE (article 2) ZONE 1. Les sous-secteurs 23-5 à 23-7, sauf: a) les eaux des îles Broken dans le goulet Barkley, à l'intérieur des limites du parc, comme l'indique la carte n° 3671 (publiée par le Service hydrographique du Canada); et [Fermeture du parc national Pacifique Rim, îles Broken Group] b) les certaines parties des sous-secteurs 23-4, 23-6 et 23-7 entre une ligne tirée du feu de navigation de la pointe Whittlestone jusqu'à l'extrémité sud de l'île Haines; de l'extrémité nord-ouest de l'île Seppings jusqu'à la pointe Kirby sur l'île Diana; de la pointe Kirby jusqu'à l'extrémité nord-ouest de l'île Fry; de l'extrémité nord-ouest de l'île Fry jusqu'au point le plus près situé sut l'île Tzartus; de la falaire Foucault sur l'île Tzartus jusqu'à l'extrémité nord-ouest de l'île Nanat; de l''extrémité est de l'île Nanat jusqu'au point le plus près sur l'île de Vancouver, et de là le long de la côte de l'île de Vancouver jusqu'au point de commencement. [Bamfield Marine Station] En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans les certaines parties des secteurs 23-11 et 123-3, à compter du 13 septembre 2018 à 0 h 1 min. Vancouver (C.-B.), le 12 septembre 2018 _____________________________ REBECCA REID Directrice générale régionale Région du Pacifique ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, DANS LES CERTAINES PARTIES DU SECTEURS 23 ET 123-3 Titre abrégé 1. Ordonnance de modification no 2018-489 relative aux périodes de fermeture dans la région du Pacifique. Modification 2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 13 septembre à 0 h 1 min. ANNEXE (article 2) ZONE 1. Les sous-secteurs 23-11 et 123-3, sauf: a) les eaux des îles Broken dans le goulet Barkley, à l'intérieur des limites du parc, comme l'indique la carte n° 3671 (publiée par le Service hydrographique du Canada); et [Fermeture du parc national Pacifique Rim, îles Broken Group] b) les certaines parties des sous-secteurs 23-4, 23-6 et 23-7 entre une ligne tirée du feu de navigation de la pointe Whittlestone jusqu'à l'extrémité sud de l'île Haines; de l'extrémité nord-ouest de l'île Seppings jusqu'à la pointe Kirby sur l'île Diana; de la pointe Kirby jusqu'à l'extrémité nord-ouest de l'île Fry; de l'extrémité nord-ouest de l'île Fry jusqu'au point le plus près situé sut l'île Tzartus; de la falaire Foucault sur l'île Tzartus jusqu'à l'extrémité nord-ouest de l'île Nanat; de l''extrémité est de l'île Nanat jusqu'au point le plus près sur l'île de Vancouver, et de là le long de la côte de l'île de Vancouver jusqu'au point de commencement. [Bamfield Marine Station] En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans les certaines parties des secteur 123-5, à compter du 13 septembre 2018 à 0 h 1 min. Vancouver (C.-B.), le 12 septembre 2018 _____________________________ REBECCA REID Directrice générale régionale Région du Pacifique ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, DANS LES CERTAINES PARTIES DU SECTEUR 123-5 Titre abrégé 1. Ordonnance de modification no 2018-490 relative aux périodes de fermeture dans la région du Pacifique. Modification 2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 13 septembre à 0 h 1 min. ANNEXE (article 2) ZONE 1. Les sous-secteur 123-5 En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans certaines parties du secteur 14, à compter du 20 septembre 2018 à 0 h 1 min. Vancouver (C.-B.), le 19 septembre 2018 _____________________________ REBECCA REID Directrice générale régionale Région du Pacifique ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, DANS CERTAINES PARTIES DU SECTEUR 14 Titre abrégé 1. Ordonnance de modification no 2018-493 relative aux périodes de fermeture dans la région du Pacifique. Modification 2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 20 septembre à 0 h 1 min. ANNEXE (article 2) ZONE 1. Les sous-secteurs 14-5, 14-7, 14-8 et 14-10. 2. Les parties des sous-secteurs 14-9, 14-11 et 14-12 au sud d'une ligne tirée franc est du point au plage Balmoral situé par 49°40,034' de latitude nord et 124°53,961' de longitude ouest, sauf les eaux du chenal Lambert et le détroit de Georgie (dans les sous-secteurs 14-5, 14-7 14-9 et 14-12) à l'intérieur d'une ligne allant de la flèche Shingle sur l'île Hornby en direction 239° vrai pour une distance de 0,5 mille marin, de là en direction 126° vrai pour une distance de 3,5 milles marins, de là en direction 64° vrai pour une distance de 4,9 milles marins, et de là en direction 304° vrai pour une distance de 0,5 mille marin jusqu'au cap Gurney sur l'île Hornby. (Réserve marine) En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans certaines parties du secteur 14, à compter du 20 septembre 2018 à 0 h 1 min. Vancouver (C.-B.), le 19 septembre 2018 _____________________________ REBECCA REID Directrice générale régionale Région du Pacifique ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, DANS CERTAINES PARTIES DU SECTEUR 14 Titre abrégé 1. Ordonnance de modification no 2018-494 relative aux périodes de fermeture dans la région du Pacifique. Modification 2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 20 septembre à 0 h 1 min. ANNEXE (article 2) ZONE 1. Les parties des sous-secteurs 14-9, 14-11 et 14-12 au nord d'une ligne tirée franc est du point à la plage Balmoral situé par 49°40,034' de latitude nord et 124° 53,961' de longitude ouest. 2. La partie du sous-secteur 14-13 au sud d'une ligne tirée franc est du point à la rivière Oyster situé par 49°52,145' de latitude nord et 125°06,870' de longitude ouest. En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du Pacifique, prend par la présente l'ordonnance ci-annexée qui modifie la période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans les sous-secteurs 12-1 à 12-3 et 12-21 à 12-24, à compter du 26 septembre 2018 à 0 h 1 min. Vancouver (C.-B.), le 25 septembre 2018 _____________________________ BONNIE ANTCLIFFE Directrice générale régionale par intérim Région du Pacifique ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES DANS LES SOUS-SECTEURS 12-1 À 12-3 ET 12-21 À 12-24 Titre abrégé 1. Ordonnance de modification des périodes de fermeture dans la région du Pacifique, no 2018-501. Modification 2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans les sous- secteurs 12-1 à 12-3 et 12-21 à 12-24, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 26 septembre à 0 h 1 min. En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du Pacifique, prend par la présente l'ordonnance ci-annexée qui modifie la période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans les sous-secteurs 12-1 à 12-3 et 12-21 à 12-24, à compter du 26 septembre 2018 à 0 h 1 min. Vancouver (C.-B.), le 25 septembre 2018 _____________________________ BONNIE ANTCLIFFE Directrice générale régionale par intérim Région du Pacifique ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES DANS LES SOUS-SECTEURS 12-1 À 12-3 ET 12-21 À 12-24 Titre abrégé 1. Ordonnance de modification des périodes de fermeture dans la région du Pacifique, no 2018-501. Modification 2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans les sous- secteurs 12-1 à 12-3 et 12-21 à 12-24, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 26 septembre à 0 h 1 min. En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans certaines parties des secteurs 13, à compter du 26 septembre 2018 à 0 h 1 min. Vancouver (C.-B.), le 25 septembre 2018 _________________________________________ BONNIE ANTCLIFFE Directrice générale régionale par intérim Région du Pacifique ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, DANS CERTAINES PARTIES DES SECTEURS 13 Titre abrégé 1. Ordonnance de modification no 2018-502 relative aux périodes de fermeture dans la région du Pacifique. Modification 2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 26 septembre à 0 h 1 min. ANNEXE (article 2) ZONE 1. Les sous-secteurs 13-32 à 13-34. [QMA 13A] En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans certaines parties des secteurs 13, à compter du 26 septembre 2018 à 0 h 1 min. Vancouver (C.-B.), le 25 septembre 2018 _________________________________________ BONNIE ANTCLIFFE Directrice générale régionale par intérim Région du Pacifique ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, DANS CERTAINES PARTIES DES SECTEURS 13 ET 14 Titre abrégé 1. Ordonnance de modification no 2018-503 relative aux périodes de fermeture dans la région du Pacifique. Modification 2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 26 septembre à 0 h 1 min. ANNEXE (article 2) ZONE 1. Les sous-secteurs 13-10 et 13-12. [QMA 13D] En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans les sous-secteurs 13-25, 13-41 et 13-42, à compter du 26 septembre 2018 à 0 h 1 min. Vancouver (C.-B.), le 25 septembre 2018 _________________________________________ BONNIE ANTCLIFFE Directrice générale régionale par intérim Région du Pacifique ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, DANS LES SOUS-SECTEURS 13-25, 13-41 ET 13-42 Titre abrégé 1. Ordonnance de modification no 2018-504 relative aux périodes de fermeture dans la région du Pacifique. Modification 2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans les sous- secteurs 13-25, 13-29 à 13-31 et 13-35 à 13-42, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 26 septembre à 0 h 1 min. En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans les sous-secteurs 13-29 à 13-31 et 13-35 à 13-40, à compter du 26 septembre 2018 à 0 h 1 min. Vancouver (C.-B.), le 25 septembre 2018 _________________________________________ BONNIE ANTCLIFFE Directrice générale régionale par intérim Région du Pacifique ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, DANS LES SOUS-SECTEURS 13-29 À 13-31 ET 13-35 À 13-40 Titre abrégé 1. Ordonnance de modification no 2018-505 relative aux périodes de fermeture dans la région du Pacifique. Modification 2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans les sous- secteurs 13-25, 13-29 à 13-31 et 13-35 à 13-42, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 26 septembre à 0 h 1 min. En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du Pacifique, prend par la présente l'ordonnance ci-annexée qui modifie la période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans les certaines parties de secteur 12, à compter du 29 septembre 2018 à 0 h 1 min. Vancouver (C.-B.), le 28 septembre 2018 _____________________________ SARAH MURDOCH Directrice générale régionale par intérim Région du Pacifique ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES DANS LES CERTAINES PARTIES DU SECTEUR 12 Titre abrégé 1. Ordonnance de modification des périodes de fermeture dans la région du Pacifique, no 2018-519. Modification 2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 29 septembre à 0 h 1 min. ANNEXE (article 2) ZONE Les sous-secteurs 12-5, 12-6, 12-20, et 12-26, sauf: les eaux des sous-secteurs 12-6 et 12-9 à l'intérieur d'une ligne qui : commence à 50° 47,900' N 127° 07,600' O sur l'eau puis rejoint 50° 46,600' N 127° 02,400' O sur l'eau puis rejoint 50° 44,300' N 127° 04,000' O sur l'eau puis rejoint 50° 45,700' N 127° 09,300' O sur l'eau et de là jusqu'au point de départ. [îles Numas RCA] En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du Pacifique, prend par la présente l'ordonnance ci-annexée qui modifie la période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans les certaines parties de secteur 12, à compter du 29 septembre 2018 à 0 h 1 min. Vancouver (C.-B.), le 28 septembre 2018 _____________________________ SARAH MURDOCH Directrice générale régionale par intérim Région du Pacifique ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES DANS LES CERTAINES PARTIES DU SECTEUR 12 Titre abrégé 1. Ordonnance de modification des périodes de fermeture dans la région du Pacifique, no 2018-520. Modification 2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 29 septembre à 0 h 1 min. ANNEXE (article 2) ZONE La certaine partie du sous-secteur 12-18 à l'intérieur d'une ligne tirée de 50°34,45' de latitude nord et 126°50.3' de longitude ouest jusqu'à 50°35,115' de latitude nord et 126° 49,405' de longitude ouest, de là jusqu'à 50°34,270' de latitude nord et 126°48,324' de longitude ouest jusqu'à 50°33,562' de latitude nord et 126°49,055' de longitude ouest, de là jusqu'à 50°34,133' de latitude nord et 126°50,104' de longitude ouest, et de là jusqu'à 50°34,45' de latitude nord et 126°50,32' de longitude ouest. En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans les sous-secteurs 13-13 à 13-24 et 13-26, à compter du 31 octobre à 0 h 1 min. Vancouver (C.-B.), le 29 octobre 2018 _________________________________________ ANDREW THOMSON Directeur général régional par intérim Région du Pacifique ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, DANS LES SOUS-SECTEURS 13-13 À 13-24 ET 13-26 Titre abrégé 1. Ordonnance de modification no 2018-582 relative aux périodes de fermeture dans la région du Pacifique. Modification 2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans les sous- secteurs 13-13 à 13-24 et 13-26, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 31 octobre à 0 h 1 min. En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans certaines parties du secteur 12, à compter du 5 décembre 2018 à 0 h 1 min. Vancouver (C.-B.), le 4 décembre 2018 _________________________________________ REBECCA REID Directrice générale régionale Région du Pacifique ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, DANS CERTAINES PARTIES DU SECTEUR 12 Titre abrégé 1. Ordonnance de modification no 2018-635 relative aux périodes de fermeture dans la région du Pacifique. Modification 2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 5 décembre à 0 h 1 min. ANNEXE (article 2) ZONE 1. Le sous-secteur 12-15. 2. Le sous-secteur 12-16 à l'exception de la partie du sous-secteur 12-16 aux îles Masterman à l'ouest du méridien tiré vers le nord de la pointe Daphne et à l'est du méridien tiré vers le nord de la pointe Dillon En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans certaines parties du secteur 12, à compter du 5 décembre 2018 à 0 h 1 min. Vancouver (C.-B.), le 4 décembre 2018 _____________________________ REBECCA REID Directrice générale régionale Région du Pacifique ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, DANS CERTAINES PARTIES DU SECTEUR 12 Titre abrégé 1. Ordonnance de modification no 2018-636 relative aux périodes de fermeture dans la région du Pacifique. Modification 2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 5 décembre à 0 h 1 min. ANNEXE (article 2) ZONE Les sous-secteurs 12-7 et 12-38 à 12-42, sauf les eaux des sous-secteurs 12-6 et 12-9 à l'intérieur d'une ligne qui : commence à 50° 47,900' N 127° 07,600' O sur l'eau puis rejoint 50° 46,600' N 127° 02,400' O sur l'eau puis rejoint 50° 44,300' N 127° 04,000' O sur l'eau puis rejoint 50° 45,700' N 127° 09,300' O sur l'eau et de là jusqu'au point de départ. [îles Numas RCA]
Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN1312
Envoyé lmar. décembre 4, 2018 à 09h:08
Visit Fisheries and Oceans Canada on the Web at http://www.pac.dfo-mpo.gc.ca
Printed from the Pacific Region web site on April 19, 2024 at 0248
- Date de modification: