Avis de pêche
Catégorie(s):
RÉCRÉATIVES - Mollusques et crustacés
Sujet:
FN1310 - RÉCRÉATIVES - Mollusques et crustacés - Zone 13, 15, 16, 17, 19, 23, 25 et 28 - Fermetures
En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du Pacifique abroge l'Ordonnance de modification no 2018-RCT-0480 relative aux contingents de pêche pour la région du Pacifique, prise le 6 septembre 2018, et prend en remplacement l'ordonnance modifiant le contingent la période de fermeture pour certaines espèces de mollusques, d'échinodermes et de crustacés dans les eaux de pêche canadiennes de l'océan Pacifique, ci-après. Fait à Vancouver (C.-B.), le 29 novembre 2018 _________________________________________ SARAH MURDOCH Directrice générale régionale par intérim Région du Pacifique ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE POUR CERTAINES ESPÈCES DE MOLLUSQUES, D'ÉCHINODERMES ET DE CRUSTACÉS DANS LES EAUX DE PÊCHE CANADIENNES DE L'OCÉAN PACIFIQUE Titre abrégé 1. Ordonnance de modification no 2018-RCT-0625 relative à la période de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique. Définition 2. Dans l'annexe à la présente ordonnance, les termes «lever du soleil» et «coucher du soleil» s'entendent des temps de ces événements calculés par le Conseil national de recherches Canada et publiés quotidiennement dans les journaux Vancouver Sun et Vancouver Province. Modification 3. La période de fermeture de la pêche pour certaines espèces visées à la colonne I de l'annexe de la présente ordannance dans la zone visée à la colonne II avec un type d'engin ou selon une méthode visée à la colonne III, conformément à l'article 34 du Règlement de 1996 de pêche sportive de la Colombie-Britannique, devient par suite de la modification celle qui est mentionnée à la colonne IV. Art. Colonne I Espèces Colonne II Zone Colonne III Type d'engins ou méthode Colonne IV Période de fermeture 1. Crabe : dormeur, tourteau rouge du Pacifique, royal, des rivages, à pattes trouées; Balane; Poulpe; Pétoncle : des roches, rose & épineux, géant du Pacifique; Holothurie du Pacifique; Oursin rouge et oursin vert; Crevette; Étoile de mer; et tous les mollusques, échinodermes et crustacés non visés aux articles 1 à 18 de l'annexe V du Règlement de 1996 de pêche sportive de la Colombie-Britannique Le secteur 13 : Les eaux du passage Discovery dans l'endroit de Campbell River délimitée par une ligne droite tirée de North Bluff sur l'île Quadra traversant le passage Seymour jusqu'à une borne de pêche sur l'île de Vancouver; et délimitée au sud par une ligne tirée du phare situé à l'extrémité du brise-lames du quai gouvernemental sud de Campbell River jusqu'au phare du cap Mudge. a) Plongée b) Cueillette à la main en plongée c) Pêche au harpon en plongée a) 1er avr. au 31 mars b) 1er avr. au 31 mars c) 1er avr. au 31 mars 2. Crabe : dormeur, tourteau rouge du Pacifique, royal, des rivages, à pattes trouées; Balane; Poulpe; Pétoncle : des roches, rose & épineux, géant du Pacifique; Holothurie du Pacifique; Oursin rouge et oursin vert; Crevette; Étoile de mer; et tous les mollusques, échinodermes et crustacés non visés aux articles 1 à 18 de l'annexe V du Règlement de 1996 de pêche sportive de la Colombie-Britannique Le secteur 14: Les eaux de la rive sud-est de l'île Hornby, en partant de la flèche Shingle Spit en direction sud, en traversant la pointe Norman, la pointe Downes, la baie Tribune et la pointe St. John, jusqu'au Cap Gurney, y compris les rochers Heron, les rochers Norris et l'îlot Flora. a) Plongée b) Cueillette à la main en plongée c) Pêche au harpon en plongée a) 1er avr. au 31 mars b) 1er avr. au 31 mars c) 1er avr. au 31 mars 3. Crabe : dormeur, tourteau rouge du Pacifique, royal, des rivages, à pattes trouées; Balane; Poulpe; Pétoncle : des roches, rose & épineux, géant du Pacifique; Holothurie du Pacifique; Oursin rouge et oursin vert; Crevette; Étoile de mer; et tous les mollusques, échinodermes et crustacés non visés aux articles 1 à 18 de l'annexe V du Règlement de 1996 de pêche sportive de la Colombie-Britannique Le secteur 15 : Les eaux situées à moins de 0,8 km de l'île Vivian, à environ 8 km à l'ouest de Powell River; toutes les eaux situées à moins de 0,5 km du rocher Rebecca, à l'ouest de Powell River; toutes les eaux situées à moins de 0,5 km du rocher Dinner, au sud du village de Lund; toutes les eaux adjacentes au récif sans nom situé au large de la plage Emmonds, à environ 6 km au sud le Lunde; toutes les eaux situées à moins de 1,3 km de l'île Mitlenatch, dans la partie supérieure du détroit de Georgia; et toutes les eaux situées dans un rayon de 0,5 km de l'extrémité sud du brise-lanmes de Beach Garden. a) Plongée b) Cueillette à la main en plongée c) Pêche au harpon en plongée a) 1er avr. au 31 mars b) 1er avr. au 31 mars c) 1er avr. au 31 mars 4. Crabe : dormeur, tourteau rouge du Pacifique, royal, des rivages, à pattes trouées; Balane; Poulpe; Pétoncle : des roches, rose & épineux, géant du Pacifique; Holothurie du Pacifique; Oursin rouge et oursin vert; Crevette; Étoile de mer; et tous les mollusques, échinodermes et crustacés non visés aux articles 1 à 18 de l'annexe V du Règlement de 1996 de pêche sportive de la Colombie-Britannique Le secteur 19: (Dans la région de Victoria) les eaux du brise-lames de la pointe Ogden situées en deçà d'une ligne tirée du feu de navigation situé à l'extrémité ouest de la chaussée jusqu'au phare de Brotchie Ledge, et de là jusqu'à la pointe Holland sur l'île de Vancouver. a) Plongée b) Cueillette à la main en plongée c) Pêche au harpon en plongée a) 1er avr. au 31 mars b) 1er avr. au 31 mars c) 1er avr. au 31 mars 5. Crabe : dormeur, tourteau rouge du Pacifique, royal, des rivages, à pattes trouées; Balane; Poulpe; Pétoncle : des roches, rose & épineux, géant du Pacifique; Holothurie du Pacifique; Oursin rouge et oursin vert; Crevette; Étoile de mer; et tous les mollusques, échinodermes et crustacés non visés aux articles 1 à 18 de l'annexe V du Règlement de 1996 de pêche sportive de la Colombie-Britannique Les eaux maréales à l'intérieur du parc national Pacific Rim (certaines parties des secteurs 20 à 24, 121, 123 et 124). a) Plongée b) Cueillette à la main en plongée c) Pêche au harpon en plongée a) 1er avr. au 31 mars b) 1er avr. au 31 mars c) 1er avr. au 31 mars 6. Crabe: toutes les espèces Les eaux à l'intérieur d'une ligne tirée d'un point sur terre situé par 49°01,567'N et 123°08,787'O jusqu'à la bouée lumineuse TB située par 49°01,464'N et 123°08,633'O, de là jusqu'à la bouée lumineuse T8 située par 49° 01,214'N et 123°08,578'O, de là jusqu'à la bouée lumineuse T6 située par 49°00,887'N et 123°08,644'O, de là jusqu'à la bouée lumineuse T4 située par 49°00,696'N et 123°08,922'O, de là jusqu'à la bouée lumineuse T2 située par 49°00,489'N et 123°09,201'O, de là sud-est jusqu'au pylône d'accostage ouest de BC Ferry situé par 49°00,323'N et 123°08,189'O, de là nord-est jusqu'à 49°00,600'N et 123°07,750'O, de là longeant le rivage de la propriété de BC Ferry jusqu'à 49°00,470'N et 123°07,582'O, de là sud-est jusqu'au point le plus nord-est du brise-lames Tsawwassen situé par 49°00,230'N et 123°07,440'O, de là jusqu'au point le plus sud-ouest du brise-lames Tsawwassen situé par 49°00,134'N et 123°07,725'O, de là vers l'ouest jusqu'à un point dans l'eau situé par 49°00,133'N et 123°11,270'O, de là franc nord jusqu'à un point dans l'eau situé par 49°00,913'N et 123°11,270'O, de là franc est jusqu'à l'extrémité ouest du quai du port de Delta située par 49°00,666'N et 123°11,270'O, de là nord-est longeant la levée empierrée du port de Delta jusqu'à 49° 00,817'N et 123°09,533'O, et de là en longeant le rivage de la propriété du port de Delta jusqu'au point de commencement. a) Épuisette b) Bolinche c) Casier d) Cueillette à la main en plongée e) Cueillette à la main a) 1er avr. au 31 mars b) 1er avr. au 31 mars c) 1er avr. au 31 mars d) 1er avr. au 31 mars e) 1er avr. au 31 mars 7. Crabe royal Les secteurs 11 à 20, 28 et 29. a) Épuisette b) Bolinche c) Casier d) Cueillette à la main en plongée e) Cueillette à la main a) 1er avr. au 31 mars b) 1er avr. au 31 mars c) 1er avr. au 31 mars d) 1er avr. au 31 mars e) 1er avr. au 31 mars 8. Crabe des rivages Les secteurs 28 et 29. a) Épuisette b) Bolinche c) Casier d) Cueillette à la main en plongée e) Cueillette à la main a) 1er avr. au 31 mars b) 1er avr. au 31 mars c) 1er avr. au 31 mars d) 1er avr. au 31 mars e) 1er avr. au 31 mars 9. Crabe: dormeur, tourteau rouge du Pacifique, royal et toutes autres espèces sauf le crabe des rivages Les eaux à marées à l'embouchure de la rivière Nimpkish en deçà d'une ligne tirée d'une borne de pêche au rivage de l'île de Vancouver située environ 1,5 km à l'est de la pointe Broad, jusqu'à la balise FIG N17 près du rocher Alert, et de là jusqu'à une borne de pêche au rivage de l'île de Vancouver environ 1 km à l'est du ruisseau Willow (dans le secteur 12). Casier 15 juin au 14 sept. 10. Crabe: dormeur, tourteau rouge du Pacifique, royal et toutes autres espèces sauf le crabe des rivages Le sous-secteur 13-5. a) Épuisette b) Bolinche c) Casier d) Cueillette à la main en plongée e) Cueillette à la main a) 1er avr. au 31 mars b) 1er avr. au 31 mars c) 1er avr. au 31 mars d) 1er avr. au 31 mars e) 1er avr. au 31 mars 11. Crabe: dormeur, tourteau rouge du Pacifique, royal et toutes autres espèces sauf le crabe des rivages Le sous-secteur 16-4: Les eaux du havre Pender qui s'étendent en deçà d'une ligne tirée franc sud de la pointe Henry jusqu'à la péninsule Francis, à l'exception des eaux de la baie Gunboat. a) Casier b) Cueillette à la main en plongée a) 1er avr. au 31 mars b) 1er avr. au 31 mars. 12. Crabe: dormeur, tourteau rouge du Pacifique, royal et toutes autres espèces sauf le crabe des rivages Les eaux de la baie Gunboat situées en deçà des lignes de transport de l'électricité de B.C. Hydro qui traversant l'entrée de la baie Gunboat dans le sous-secteur 16-4. a) Épuisette b) Bolinche c) Casier d) Cueillette à la main en plongée e) Cueillette à la main a) 1er avr. au 31 mars b) 1er avr. au 31 mars c) 1er avr. au 31 mars d) 1 er janv. au 31 déc e) 1er avr. au 31 mars 13. Crabe: dormeur, tourteau rouge du Pacifique, royal et toutes autres espèces sauf le crabe des rivages Dès une heure après le coucher du soleil à une heure avant le lever du soleil seulement. (1) Les sous-secteurs 28-6, 28-7, 28-9 et 28-11; et (2) la partie du sous-secteur 28-12 au sud d'une ligne droite tirée du point au rivage est du bras Indian situé par 49°19.072' de latitude nord et 122°55.918'de longitude ouest, à Turtle Head, jusqu'à l'extrémité nord de l'île Hamber, de là jusqu'à l'extrémité nord de l'île Grey Rocks, et de là jusqu'au point au rivage ouest du bras Indian situé par 49°19,024'N de latitude nord et 122°56,650'de longitude ouest. a) Épuisette b) Bolinche c) Casier d) Cueillette à la main en plongée e) Cueillette à la main a) 1er avr. au 31 mars b) 1er avr. au 31 mars c) 1er avr. au 31 mars d) 1er avr. au 31 mars e) 1er avr. au 31 mars 14. Crabe: dormeur, tourteau rouge du Pacifique, royal et toutes autres espèces sauf le crabe des rivages Le sous-secteur 28-8. a) Épuisette b) Bolinche c) Casier d) Cueillette à la main en plongée e) Cueillette à la main a) 1er apr. au 31 mars b) 1er avr. au 31 mars c) 1er avr. au 31 mars d) 1er avr. au 31 mars e) 1er avr. au 31 mars 15. Crabe: dormeur, tourteau rouge du Pacifique, royal et toutes autres espèces sauf le crabe des rivages Le sous-secteur 28-10. a) Épuisette b) Bolinche c) Casier d) Cueillette à la main en plongée e) Cueillette à la main a) 1er avr. au 31 mars b) 1er avr. au 31 mars c) 1er avr. au 31 mars d) 1er avr. au 31 mars e) 1er avr. au 31 mars 16. Crevettes Les sous-secteurs 19-7 à 19-12 Casier 1) 7 sept. au 15 sept. 2) 1er oct. au 15 oct. 3) 1er nov. au 15 nov. 4) 1er déc. au 15 déc. 5) 1er janv. au 31 mars 17. Crevettes Les sous-secteurs 13-12, 13-16, 15-1, 16-5 à 16-8, 16-16, 16- 17, 17-5, 17-6, 17-9, 17-13, 17-16, 19-7, 23-1 à 23-4, 25-1 à 25-5, 25-8, 25-16, 28-1 et 28-5. a) Casier b) Pêche au harpon en plongée c) Bolinche (1) 1er janv. au 31 mars (2) 1er janv. au 31 mars (3) 1er janv. au 31 mars 18. Crevettes Le sous-secteur 28-10. a) Casier b) Pêche au harpon en plongée c) Bolinche a) 1er avr. au 31 mars b) 1er avr. au 31 mars c) 1er avr. au 31 mars 19. Palourde jaune Le secteur 19. Tous les engins et toutes les méthodes 1er avr. au 31 mars 20. Toutes les espèces de coquillages, sauf des quahaug commun, de l'asari, des couteaux et les coques Les secteurs 1 à 10. Tous les engins et toutes les méthodes 1er avr. au 31 mars 21. Quahaug commun et l'asari Les secteurs 1 à 10, sauf dans les eaux identifiées dans la colonne II de l'item 21 de cette annexe. Tous les engins et toutes les méthodes 1er janv. au 31 déc. 22. Quahaug commun et l'asari Dans le sous-secteur 7-17, la certaine partie du passage Gunboat à l'est d'une ligne tirée nord-sud entre la pointe Manson et la pointe Cone et à l'ouest de la ligne frontalière tirée entre les pointes Madigan et Georgie, à l'exception de la fermeture sanitaire 7,19 (lagune sans nom à l'est de la baie Dunn). Tous les engins et toutes les méthodes 1er avr. au 31 mars 23. Couteaux Les secteurs 1 à 10, à l'exception du sous-secteur 1-5. Cueillette à la main ou après avoir creusé avec les mains 1er avr. au 31 mars 24. Coques Les secteurs 1 à 10, à l'exception du sous-secteur 1-5. Cueillette à la main ou après avoir creusé avec les mains 1er avr. au 31 mars 25. Coques Sous-secteur 1-5 Cueillette à la main ou après avoir creusé avec les mains 30 déc. au 31 mars 26. Coquillages: toutes les espèces huîtres toutes les espèces de pétoncles moules (1) Certaines parties des sous-secteurs 13-1, 14-13, 15-2 et 15-3 en deça d'un rayon de 0,5 mille marin de l'île Mitlenatch. (2) Les sous-secteurs 28-6 à 28-14 et 29-6 à 29-11. (1) Tous les engins et toutes les méthodes (2) Tous les engins et toutes les méthodes (1) 1er avr. au 31 mars (2) 1er avr. au 31 mars 27. Coquillages: toutes les espèces huîtres toutes les espèces de pétoncles moules Les eaux et la zone intertidale de la baie Porpoise, le bras Sechelt, à partir du point au rivage à la limite sud du parc provincial de la baie Porpoise situé par 49° 30,25' de latitude nord et 123°45,00' de longitude ouest, de là en direction sud le long de la zone intertidale jusqu'au quai situé par 49°29,40' de latitude nord et 123°44,95' de longitude ouest, de là vers l'ouest jusqu'au promontoire situé par 49°29,45' de latitude nord et 123°45,75' de longitude ouest au rivage opposé, et de là vers le nord lelong de la zone intertidale jusqu'au point du rivage situé par 49°29,75' de latitude nord et 123°46,05 de longitude ouest. Tous les engins et toutes les méthodes 1er avr. au 31 mars 28. Coquillages: toutes les espèces huîtres toutes les espèces de pétoncles moules Les eaux et la zone intertidale entre la pointe Neck et la falaise Horswell sur l'île de Vancouver, incluant la totalité de la lagune Pipers, à l'intérieur d'une ligne tirée d'une pointe au nord de la pointe Neck, située par 49°14,16' de latitude nord et 123°58,21' de longitude ouest, de là nord-est jusqu'à un point dans l'eau situé par 49° 14,42' de latitude nord et 123°58,00' de longitude ouest, de là nord-est jusqu'à un point dans l'eau situé par 49°15,09' de latitude nord et 123°56,12' de longitude ouest, de là sud-est jusqu'à l'extrémité ouest de l'île Five Finger située par 49°13,86' de latitude nord et 123°55,05' de longitude ouest, de là sud-ouest jusqu'à l'extrémité nord d'un îlot sans nom dans les rochers Hudson, située par 49°13,48' de latitude nord et 123°55,45' de longitude ouest, de là sud-ouest jusqu'à la bouée de navigation située par 49°13,43' de latitude nord et 123°55,68' de longitude ouest, et de là sud-ouest jusqu'à un point sur terre, au sud du promontoire Lagoon, situé par 49°13,38' de latitude nord et 123°56,84' de longitude ouest. Tous les engins et toutes les méthodes 1er avr. au 31 mars 29. Coquillages: asaris, palourdes lustrées, palourdes jaunes, quahaugs communes, coteaux huîtres Les eaux et la zone intertidale du secteur 23, entre la laisse de marées hautes et la laisse de marées basses, des plages inclues dans le traité Maa-nulth : (1) La baie Toquart : a) La certaine partie de la baie Toquart dans le sous-secteur 23-10 à l'ouest d'une ligne droite tirée de 49°02,363' N et 125°20,836' O jusqu'à 49°02,321' N et 125°20,767' O, de là jusqu'à 49°02,250' N et 125°20,788' O, de là 200° vrai jusqu'à la laisse de marées basses, longeant la laisse de marées basses jusqu'à la frontière sud, limitée au sud par une ligne droite tirée franc est de 49°01,513' N et 125°21,811' O jusqu'à la laisse de marées basses limitée au nord-est par une ligne tirée de 49°02,318' N et 125°21.438' W jusqu'à 49°02,305' N et 125°21,468' O, de la jusqu'à 49°02,235' N et 125°21,468' O, et de là jusqu'à 49°02,199' N et 125°21,553' O; et [Bas fonds intertidaux Toquart] b) La certaine partie du sous-secteur 23-10 près de l'embouchure de la rivière Maggie, à l'ouest d'une ligne tirée de 49°00,301' N et 125°21,956' O franc sud jusqu'à la laisse de marées basses, de là longeant la laisse de marées basses jusqu'à la limite sud, et au nord d'une ligne franc est entre 48°59,305' N et 125°23,155' O et la laisse de marées basses. [Rivière Maggie] Tous les engins et toutes les méthodes 1er avr. au 31 mars 30. Coquillages: asaris, palourdes lustrées, palourdes jaunes, quahaugs communes, coteaux huîtres Les eaux et la zone intertidale du secteur 23, entre la laisse de marées hautes et la laisse de marées basses, des plages inclues dans le traité Maa-nulth : (1) Le bras Effingham : a) La certaine partie du bras Effigham dans le sous-secteur 23-6, à l'ouest d'une ligne commençant à 49°03,043' N et 125°09,768' O, de là longeant la laisse de marées basses jusqu'à 49°02,895' N et 125°09,944' O; [bras Effingham ouest] b) La certaine partie du bras Effingham dans le sous-secteur 23-6, à l'embouchure du ruisseau CSur d'Alène, à l'est d'une ligne commençant à 49°02,930' N et 125°08.302' O, de là longeant la laisse de marées basses jusqu'à 49°02,659' N et 125°08,618' O, et à l'ouest d'une ligne tirée de 49°02,758' N et 125°08,272' W franc sud jusqu'au rivage opposé; [ruisseau CSur d'Alene] (2) L'île Tzartus : a) La certaine partie du sous-secteur 23-5 entourant les îlots Geer, en deçà d'une ligne commençant à 48°55,828' N et 125°06,707' O, de là vers le sud en longeant la laisse de marées basses jusqu'à 48°55,673' N et 125°06,672' O, de là vers le nord en longeant la laisse de marées basses jusqu'au point de commencement, incluant la zone intertidale entre les îlots nord et sud; et[îlots Geer] b) La certaine partie du sous-secteur 23-5 entourant les îlots Meade, en deçà d'une ligne commençant à 48°55,650' N et 125°07,290' O, de là vers le sud en longeant la laisse de marées basses jusqu'à 48°55,423' N et 125°07,507' O, de là en longeant la laisse de marées basses vers le nord jusqu'au point de commencement, incluant la zone intertidale entre les îlots est et ouest. [îlots Meade] Tous les engins et toutes les méthodes 1er avr. au 31 mars 31. Coquillages: asaris, palourdes lustrées, palourdes jaunes, quahaugs communes, coteaux, huîtres Les eaux et la zone intertidale du secteur 23, entre la laisse de marées hautes et la laisse de marées basses, des plages inclues dans le traité Maa-nulth : (1) La rivière Sarita : a) La certaine partie au nord-est de la baie Numukanis dans le sous-secteur 23-4, à l'embouchure du ruisseau Carnation à l'est d'une ligne commençant à 48°54,920' N et 125° 00,423' O, de là en suivant la laisse de marées basses jusqu'à 48°54,722' N et 125° 00.468' O; et [baie Numukamis, nord-est] b) La certaine partie de la baie Numukanis dans le sous-secteur 23-4, à l'embouchure de la rivière Sarita (Kookswiis), en deçà d'une ligne commençant à 48°54,434' N et 125°'00,652' O, de là en suivant la laisse de marées basses jusqu'à 48°53,731' N et 125° 01,278' O, de là en longeant le rivage est de l'île Santa Maria jusqu'à 48°53,529' N et 125°01,565' O, de là traversant le passage jusqu'à 48°53,486' N et 125°01,486' O et à l'ouest d'une ligne tirée de 48°54,187' N et 125°00,540' O jusqu'à 48°54,148' N et 125° 00,612' O, de là jusqu'à 48°54,086' N et 125°00,632' O, de là jusqu'à 48°54,064' N et 125° 00,592' O, de là jusqu'à 48°54,030' N et 125°00,599' O, et de là jusqu'à 48°53,786' N et 125°01,034' O. [Kookswiis(la rivière Sarita)] Tous les engins et toutes les méthodes 1er avr. au 31 mars 32. Coquillages: asaris, palourdes lustrées, palourdes jaunes, quahaugs communes, coteaux, huîtres Les eaux et la zone intertidale du secteur 26, entre la laisse de marées hautes et la laisse de marées basses, des plages inclues dans le traité Maa-nulth: (5) Big Bunsby : a) La certaine partie du bras Malksope (îles Bunsby) dans le sous-secteur 26-8, en deçà d'une ligne commençant à 50°06,836' N et 127°30,502' O, de là jusqu'à 50°06,865'N et 127° 30,505' O, de là jusqu'à 50°06,878'N et 127°30,485' O, de là jusqu'à 50°06,873' N et 127° 30,427' O, de là jusqu'à 50°06,877' N et 127°30,381' O, de là jusqu'à 50°06,878' N et 127° 30,443' O, de là en longeant le rivage en direction sud-est jusqu'à 50°06,805' N et 127° 30,224' O, de là jusqu'à 50°06,783' N et 127°30,137' O, de là jusqu'à 50°06,757' N et 127° 30,104' O, de là jusqu'à 50°06,714' N et 127°30,064' O, de là jusqu'à 50°06,675' N et 127° 30,058' O, de là jusqu'à 50°06,567' N et 127°30,057' O, de là jusqu'à 50°06,591' N et 127° 30,195' O, et de là en longeant le rivage vers le nord jusqu'au point de commencement; et [Malksope-Upsowis] b) La certaine partie du bras Malskope-îles Bunsby dans le sous-secteur 26-7, en deçà d'une ligne commençant à 50°06,180' N et 127°30,845' O, de là jusqu'à 50°06,252' N et 127° 30,837' O, de là jusqu'à 50°06,246' N et 127°30,810' O, de là jusqu'à 50°06,215' N et 127° 30,650' O, de là jusqu'à 50°06,184' N et 127°30,602' O, de là jusqu'à 50°06.187' N et 127° 30,555' O, de là jusqu'à 50°06,212' N et 127°30,542' O, de là en longeant le rivage en direction sud et ensuite en direction nord jusqu'au point de commencement, et la certaine partie du bras Malskope-îles Bunsby dans le sous-secteur 26-7 à l'est d'une ligne tirée entre 50°06.322' N et 127°30,692' O, de là jusqu'à 50°06,284' N et 127°30,573' O. [îles Malksope-Bunsby] Tous les engins et toutes les méthodes 1er avr. au 31 mars 33. Coquillages: asaris, palourdes lustrées, palourdes jaunes, quahaugs communes, coteaux, huîtres Les eaux et la zone intertidale du secteur 26, entre la laisse de marées hautes et la laisse de marées basses, des plages inclues dans le traité Maa-nulth : (6) Rivière Kauwinch: La certaine partie du bras Kashutl, à l'embouchure de la rivière Kauwinch dans le sous- secteur 26-5, à l'est d'une ligne commençant à 50°08,749' N et 127°16,844' O, de là longeant la laisse de marées basses jusqu'à 50°08,401' N et 127°16,360' O, de là jusqu'à 50°08,281' N et 127°16,017' O, de là longeant la laisse de marées basses jusqu'à 50° 08,249' N et 127°15,876' O, et au sud-est d'une ligne droite tirée entre 50°08,728' N et 127°16,226' O jusqu'à 50°08,710' N et 127°16,164' O; [Rivière Kauwinch] (7) Rivière Artlish : La certaine partie du bras Tahsish dans le sous-secteur 26-4, à l'embouchure de la rivière Artlish, à l'est d'une ligne commençant à 50°07,191' N et 127°05,561'O, de là en longeant la laisse de marées basses jusqu'à 50°06,166' N et 127°05,568' O, et à l'ouest d'une ligne tirée de 50°06,956' N et 127°05.275' O jusqu'à 50°06,815' N et 127°05,109' O; et [rivière Artlish] (8) Bras Amai : La certaine partie du bras Amai dans le sous-secteur 26-3 au sud-est d'une ligne tirée entre 50°01,469' N et 127°05.021' O et 50°01,524' N and 127°04,899' O. [bras Amai] Tous les engins et toutes les méthodes 1er avr. au 31 mars 34. Huîtres (1) Certaines parties des sous-secteurs 13-1, 14-13, 15-2 et 15-3 en deça d'un rayon de 0,5 mille marin de l'île Mitlenatch. (2) Les sous-secteurs 28-6 à 28-14 et 29-6 à 29-11. (3) Les secteurs 1 à 10. (1) Cueillette à la main (2) Cueillette à la main (3) Cueillette à la main (1) 1er avr. au 31 mars (2) 1er avr. au 31 mars (3) 1er avr. au 31 mars 35. Toutes les espèces de moules (1) Les sous-secteurs 28-6 à 28-14 et 29-6 à 29-11. (2) Les secteurs 1 à 10, sauf dans les eaux identifiées dans la colonne II de l'item 34 de cette annexe. (1) Cueillette à la main (2) Cueillette à la main (1) 1er avr. au 31 mars (2) 1er avr. au 31 mars 36. Toutes les espèces de moules Dans le sous-secteur 7-17, la certaine partie du passage Gunboat à l'est d'une ligne tirée nord-sud entre la pointe Manson et la pointe Cone et à l'ouest de la ligne frontalière tirée entre les pointes Madigan et Georgie, à l'exception de la fermeture sanitaire 7,19 (lagune sans nom à l'est de la baie Dunn). Cueillette à la main 1er avr. au 31 mars 37. Toutes les espèces de pétoncles, sauf le pétoncle géant du Pacifique (1) Les sous-secteurs 28-6 à 28-14 et 29-6 à 29-11. (2) Les secteurs 1 à 10. (1) Tous les engins et toutes les méthodes (2) Tous les engins et toutes les méthodes (1) 1er avr. au 31 mars (2) 1er avr. au 31 mars 38. Le pétoncle géant du Pacifique Les secteurs 1 à 10, sauf le sous- secteur 1-5. Tous les engins et toutes les méthodes 1er janv. au 31 déc. 39. Le pétoncle géant du Pacifique Sous-secteur 1-5 Cueillette à la main 30 déc. au 31 mars 40. Callianasse de Californie Le sous-secteur 29-8. a) Cueillette après avoir creusé avec les mains b) Pompe à main a) 1er mai au 31 août b) 1er mai au 31 août
Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN1310
Envoyé llun. décembre 3, 2018 à 15h:31
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