Avis de pêche

  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique prend par la présente l'ordonnance ci-annexée qui modifie la période de 
fermeture de la pêche du hareng, au filet maillant, aux termes d'un permis de catégorie 
ZY, dans certaines parties des secteurs 1 à 29, à partir du 7 novembre à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 6 novembre 2018





_____________________________
	REBECCA REID
Directrice générale régionale
Région du Pacifique


ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE DU HARENG, AU FILET MAILLANT, 
AUX TERMES D'UN PERMIS DE CATÉGORIE ZY, DANS CERTAINES PARTIES DES SECTEURS 1 À 29


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2018-595 relative aux périodes de fermeture dans la 
région du Pacifique.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche du hareng, au filet maillant, aux termes d'un 
permis de catégorie ZY, dans la zone décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à 
l'article 39 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, alinéa 13
(a), de l'annexe V dudit règlement, est modifiée comme suit: du 1er janvier au 7 novembre 
à 0 h 1 min. 
 
ANNEXE
(Article 2)

ZONE

Les secteurs 1 à 29, à l'exception de:

1.	Les secteurs 1, 2, 6 à 10 et 20 à 28.

2.	Dans le secteur 12:

a)	le sous-secteur 12-20; 

b)	la partie du sous-secteur 12-3 a l'intérieur d'une ligne tirée franc nord d'un 
point au rivage jusqu'au point dans l'eau situe par 50°30.33' de latitude nord et 126°
37,47' de longitude ouest, de là en direction est jusqu'au point dans l'eau situé par 50°
29,65' de latitude nord et 126°30.23' de longitude ouest, et de là franc sud jusqu'au 
rivage; et [Réserve écologique Robson Bight (Michael Biggs)]

c)	la partie du sous-secteur 12-4 à l'intérieur d'une ligne tirée de la pointe 
Lewis à la pointe Ella [l'anse Beaver].

3.	La partie du sous-secteur 13-7 à l'intérieur d'un ligne tirée d'une borne de 
pêche à 50°11,434'N et 125°20,268'O jusqu'à une borne de pêche à 50°10,861'N et 125°
20,885'O près de la falaise Separation sur l'île Quadra. [baie Deepwater]

4.	Le sous-secteur 14-14 [havre Comox].

5.	Dans le secteur 16:

a)	les sous-secteurs 16-3 [baie Bargain], 16-4 [havre Pender] et 16-5 [partie du 
bras Sechelt]; et

b)	la partie du sous-secteur 16-10 dans un rayon de 0,3 mille marin de 
l'embouchure de la rivière Sakinaw.

6.	Dans le secteur 17:




Annexe - suite 

a)	la partie du sous-secteur 17-3 au nord-est d'une ligne tirée de la pointe 
Cayetano à 49°00,767'N et 123°36,014'O sur l'île Valdes jusqu'à la pointe Alcala à 49°
00,099'N et 123°35,3730'O sur l'île Galiano; [passage Porlier]

b)	la partie du sous-secteur 17-3 au nord-est d'une ligne tirée de la pointe 
Coffin à 48°59,250'N et 123°45,474'O sur l'île de Vancouver jusqu'à la pointe Yellow à 49°
02,3952N and 123°44,8102O sur l'île de Vancouver; [baie Kulleet] 

c)	les eaux du passage Gabriola dans les sous-secteurs 17-10 et 17-17 bornées par 
une ligne qui commence à la pointe Dibuxante à 49°07,625'N et 123°42,913'O sur l'île 
Valdes, de là le long du ravage nord de l'île Valdes jusqu'à la pointe Cordero à 49°
07,7002N et 123°42,1262O, de là jusqu'à l'extrémité sud de l'île Breakwater à 49°07,5462N 
et 123°40,8972O, de là le long du rivage de l' île Breakwater jusqu'à son extrémité nord 
à 49°08,360'N et 123°40,872'O, de là franc ouest jusqu'à l'île Gabriola à 49°08,355'N et 
123°41.4770'O, de là le long du rivage de l'île Gabriola jusqu'au point situé par 49°
07,777'N et 123°43,045'O, et de là en ligne droite jusqu'au point de départ à la pointe 
Dibuxante; [passage Gabriola] et

d)	Les sous-secteurs 17-7 [havre Ladysmith], 17-14 [havre Nanaimo] et 17-20 [ 
havre Nanoose].

7.	Dans le secteur 18:

a)	les sous-secteurs 18-7 [baie Maple], 18-8 [baie Cowichan] et 18-10 [havre 
Fulford]; et

b)	la partie du sous-secteur 18-2 au nord-est d'une ligne tirée de la pointe 
Collinson à 48°51,583'N et 123°21,172'O sur l'île Galiano jusqu'à la bouée du récif 
Enterprise à 48°50,694'N et 123°20,882'O et de là jusqu'à la pointe Crane sur l'île Mayne 
à 48°50,497'N et 123°20,040'O. [passage Active]





Annexe - suite et fin

8.	Les sous-secteurs 19-1 [havre Victoria], 19-2 [havre Esquimalt], 19-6 [parc 
marin de Sidney Spit] et 19-7 à 19-12 [bras Saanich].

9.	Secteur 21

10.	Secteur 22 [lac Nitinat]

11.	West Coast of Vancouver Island (Areas 23 - 26).

12.	Secteur 27.

13.	Secteur 28.

14.	Les sous-secteurs 29-7 à 29-17 [fleuve Fraser].

  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique prend par la présente l'ordonnance ci-annexée qui modifie la période de 
fermeture de la pêche du hareng, à la senne coulissante, aux termes d'un permis de 
catégorie ZY, dans certaines parties des secteurs 1 à 29, à partir du 7 novembre 2018 à 0 
h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 6 novembre 2018





_____________________________
	REBECCA REID
Directrice générale régionale
Région du Pacifique


ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE DU HARENG, À LA SENNE 
COULISSANTE, AUX TERMES D'UN PERMIS DE CATÉGORIE ZY, DANS CERTAINES PARTIES DES SECTEURS 
1 À 29


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2018-596 relative aux périodes de fermeture dans la 
région du Pacifique.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche du hareng, à la senne coulissante, aux termes 
d'un permis de catégorie ZY, dans la zone décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à 
l'article 39 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, alinéa 13
(b), de l'annexe V dudit règlement, est modifiée comme suit: du 1er janvier au 7 novembre 
à 0 h 1 min. 
 
ANNEXE
(Article 2)

ZONE

Les secteurs 1 à 29, à l'exception de:

1.	Les secteurs 1, 2, 6 à 10 et 20 à 28.

2.	Dans le secteur 12:

a)	la partie du sous-secteur 12-3 a l'intérieur d'une ligne tirée franc nord d'un 
point au rivage jusqu'au point dans l'eau situe par 50°30.33' de latitude nord et 126°
37,47' de longitude ouest, de là en direction est jusqu'au point dans l'eau situé par 50°
29,65' de latitude nord et 126°30.23' de longitude ouest, et de là franc sud jusqu'au 
rivage; et [Réserve écologique Robson Bight (Michael Biggs)]

b)	la partie du sous-secteur 12-4 à l'intérieur d'une ligne tirée de la pointe 
Lewis à la pointe Ella [Beaver Cover]

c)	Le sous-secteur 12-20 [Parson Bay]

3.	La partie du sous-secteur 13-7 à l'intérieur d'un ligne tirée d'une borne de 
pêche à 50°11,434'N et 125°20,268'O jusqu'à une borne de pêche à 50°10,861'N et 125°
20,885'O près de la falaise Separation sur l'île Quadra. [baie Deepwater]

4.	Le sous-secteur 14-14 [Comox Harbour].

5.	Dans le secteur 16:

a)	les sous-secteurs 16-3 [baie Bargain], 16-4 [havre Pender] et 16-5 [partie du 
bras Sechelt]; et

b)	la partie du sous-secteur 16-10 dans un rayon de 0,3 mille marin de 
l'embouchure de la rivière Sakinaw.

Annexe - suite

6.	Dans le secteur 17:

a)	la partie du sous-secteur 17-3 au nord-est d'une ligne tirée de la pointe 
Cayetano à 49°00,767'N et 123°36,014'O sur l'île Valdes jusqu'à la pointe Alcala à 49°
00,099'N et 123°35,3730'O sur l'île Galiano; [passage Porlier]

b)	la partie du sous-secteur 17-3 au nord-est d'une ligne tirée de la pointe 
Coffin à 48°59,250'N et 123°45,474'O sur l'île de Vancouver jusqu'à la pointe Yellow à 49°
02,3952N and 123°44,8102O sur l'île de Vancouver; [baie Kulleet]

c)	les eaux du passage Gabriola dans les sous-secteurs 17-10 et 17-17 bornées par 
une ligne qui commence à la pointe Dibuxante à 49°07,625'N et 123°42,913'O sur l'île 
Valdes, de là le long du ravage nord de l'île Valdes jusqu'à la pointe Cordero à 49°
07,7002N et 123°42,1262O, de là jusqu'à l'extrémité sud de l'île Breakwater à 49°07,5462N 
et 123°40,8972O, de là le long du rivage de l' île Breakwater jusqu'à son extrémité nord 
à 49°08,360'N et 123°40,872'O, de là franc ouest jusqu'à l'île Gabriola à 49°08,355'N et 
123°41.4770'O, de là le long du rivage de l'île Gabriola jusqu'au point situé par 49°
07,777'N et 123°43,045'O, et de là en ligne droite jusqu'au point de départ à la pointe 
Dibuxante; [passage Gabriola] et

d)	Les sous-secteurs 17-7 [havre Ladysmith], 17-14 [havre Nanaimo] et 17-20 [ 
havre Nanoose].

7.	Dans le secteur 18:

a)	les sous-secteurs 18-7 [baie Maple], 18-8 [baie Cowichan] et 18-10 [havre 
Fulford]; et

b)	la partie du sous-secteur 18-2 au nord-est d'une ligne tirée de la pointe 
Collinson à 48°51,583'N et 123°21,172'O sur l'île Galiano jusqu'à la bouée du récif 
Enterprise à 48°50,694'N et 123°20,882'O et de là jusqu'à la pointe Crane sur l'île Mayne 
à 48°50,497'N et 123°20,040'O. [passage Active]

8.	Les sous-secteurs 19-1 [havre Victoria], 19-2 [havre Esquimalt], 19-6 [parc 
marin de Sidney Spit] et 19-7 à 19-12 [bras Saanich].
Annexe - suite et fin

9.	Secteur 28.

10.	Les sous-secteurs 29-7 à 29-17 [fleuve Fraser].

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN1235
Envoyé lmer. novembre 7, 2018 à 14h:17

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