Avis de pêche

Attendu que la directrice generale de la region du Pacifique
du ministere des Peches et des Oceans a lieu de croire que le poisson de l'espece visee a 
l'article 2 de l'ordonnance ci­ apres, provenant des zones decrites a l'annexe de cette
ordonnance, est contamine;

Aces causes, en vertu du paragraphe 3(1) du Reglement sur la gestion de la peche du 
poisson contamine, pris par le decret
C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice generale de la region du Pacifique du 
ministere des Peches et des Oceans abroge l'Ordonnance n° PTN-2018-313 interdisant la 
peche du poisson
contamine, prise le 9 juillet 2018, et prend en remplacement l'Ordonnance visant a 
interdire la peche du poisson contamine,
ci-apres.
Fait a Vancouver (C.-B.), le 20 juillet 2018






 

Directe
 

ANDREW THOMSON
regional par interim Region du Pacifique
 


























 

* DORS/90-351, Gazette du Canada Partie II, 1990, p. 2489
 
ORDONNANCE VISANT A INTERDIRE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE

Titre abrege

1.	Ordonnance n° PTN-2018-328 interdisant la peche du poisson contamine.

Interdiction

2.	Sous reserve du paragraphe 3(2) du Reglement sur la gestion
de la peche du poisson contamine, il est interdit de pecher des mollusques bivalves dans 
la zone decrite a l'annexe.
 
-   2   -

ANNEXE
(article 2)

ZONE


Le secteur 4, decrit dans le reglement sur les secteurs d'exploitation des pecheries du 
Pacifique (2007).

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0633
Envoyé llun. 23 juillet 2018 à 14h54