Avis de pêche

LOI SUR LES PECHES


ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO. PTN-2018-284
Attendu que la directrice generale regionale de la region du Pacifique du ministere des 
Peches et des Oceans a lieu de croire que le poisson de l'espece visee a l'article 2 de 
l'ordonnance ci-apres, provenant des zones decrites a l'annexe de cette ordonnance, est
contamine;
A ces causes, en vertu du paragraphe 3.( l) du Reglement sur la gestion de la peche d11 
poisson contamine, pris par le decret C.P. 1990 -1121 du 14 juin 1990*, la directrice 
generale regionale de la region du Pacifique des Peches et des Oceans : entre en vigueur
l10 rdo1111a11ce d'interdiction visant a interdire la peche du poisson contamine

Numero de l'ordonnance	PTN-2018-284
Date de signature	Le 27 Juin 2018
Abroge:

Numero de l'ordonnance	PTN-2018- 259
Date de signature	Le 12 Juin 2018



Issued at Vancouver, British Columbia on June 27, 2018.







 

*	DORS/90-351, Gazette du Canada Partie II, 1990, p. 2489
 
Region Pacifique
 
ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO.

PTN-2018-284

ORDONNANCE VISANT A INTERDIRE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE

Titre abrege

I. La presente ordonnance peut etre citee comme Ordo1111ance interdiction de la peche
du poisson contamine n°

PTN-2018-284
 


Interdiction

3.	Sous reserve du paragraphe 3.(2) du Reglement sur la gestion de la peche du 
poisson contamine, ii est interdit clans la zone decrite a!'annexe, de pecher:



I"

Entree en vigueur
4.	L'ordonnace sera en vigueure a compter la date ci-apres et demeure en vigueur 
jusqu'a abrogation ulterieure.

[ Date entere en vigueur:	ILe 27 Juin 2018
 
ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO. PTN-2018-284
ANNEXE
(article 2)

ZONE




"	Sous-secteur 16-1

"	Sous-secteur 16-10

"	Sous-secteur 16-11

"	Sous-secteur 16-14

"	Sous-secteur 16-15

"	Sous-secteur 16-16

"	Sous-secteur 16-17

"	Sous-secteur 16-18

"	Sous-secteur 16-19

"	Sous-secteur 16-2

"	Sous-secteur 16-20

"	Sous-secteur 16-21

"	Sous-secteur 16-3

"	Sous-secteur 16-4

"	Sous-secteur 16-9
 
 

REMARQUE : Jes coordonnees sont exprimees selon le datum de system de coordonnee 
geographic mondial de 1984 (WGS84).
LOI SUR LES PECHES


ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO. PTN-2018-285
Attendu que la directrice generale regionale de la region du Pacifique du ministere des 
Peches et des Oceans a lieu de croire que le poisson de l'espece visee a l1article 2 de 
l'ordonnance ci-apres, provenant des zones decrites a l'annexe de cette ordonnance, est
contamine;
A ces causes, en vertu du paragraphe 3.(1) du Reglement sur la gestion de la peche du 
poisson contamine, pris par le decret C.P. 1990-112 I du 14 juin 1990*, la directrice 
generale regionale de la region du Pacifique des Peches et des Oceans : entre en vigueur
l'Ordonnance d'interdiction visa11t a interdire la peche du poisson co11tami11e

Numero de I'ordonnance	PTN-2018-285
Date de signature	Le 27 Juin 2018
Abroge:

Numero de l'ordonnance	PTN-2018-250
Date de signature	Le 7 Juin 2018



Issued at Vancouver, British Columbia on June 27, 2018.









*	DORS/90-351, Gazette du Canada Partie II, 1990, p. 2489
 

ORDONNANCE VISANT A INTERDIRE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE

Titre abrege

I. La presente ordonnance peut etre citee comm·e o ,-do1111a11ce interdiction de la peche 
du poisson contamine n°

PTN-2018-285
 


I11terdictio11
3.	Sous reserve du paragraphe 3.(2) du Reglement sur la gestion de la peche du 
poisson	4
contamine, ii est interdit clans la zone decrite a !'annexe, de pecher :


Entree en vigueur
4.	L'ordonnace sera en vigueure a compter la date ci-apres et demeure en vigueur 
jusqu'a abrogation ulterieure.



/ Date entere en vigueur:	j Le 27 Juin 2018
 
 

ANNEXE
(article 2)

ZONE




"	Sous-secteur 16-12

"	Sous-secteur 16-13

"	Sous-secteur  16-5

"	Sous-secteur 16-6

"	Sous-secteur l 6-7

"	Sous-secteur 16-8





REMARQUE : les coordonnees sont exprimees selon le datum de system de coordonnee 
geographic mondial de 1984 (WGS84).

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0532
Envoyé ljeu. 28 juin 2018 à 15h14