Avis de pêche
Catégorie(s):
AUTOCHTONES - Information générale
COMMERCIALES - Invertébrés - Mye : Zone intertidale
COMMERCIALES - Invertébrés - Mye : Couteau
COMMERCIALES - Invertébrés : Panope et fausse-mactre
COMMERCIALES - Invertébrés : Huître
COMMERCIALES - Invertébrés - Pétoncle : Chalut
Information générale
Intoxication par phycotoxine paralysante (marée rouge)/Autres toxines marines
RÉCRÉATIVES - Mollusques et crustacés
COMMERCIALES - Invertébrés - Mye : Zone intertidale
COMMERCIALES - Invertébrés - Mye : Couteau
COMMERCIALES - Invertébrés : Panope et fausse-mactre
COMMERCIALES - Invertébrés : Huître
COMMERCIALES - Invertébrés - Pétoncle : Chalut
Information générale
Intoxication par phycotoxine paralysante (marée rouge)/Autres toxines marines
RÉCRÉATIVES - Mollusques et crustacés
Sujet:
FN0522 - Molusques Bivalves: Biotoxines Marines - Mise à jour pour le Secteur 2 et Résumé pour tous les Secteurs - le 26 juin 2018
LOI SUR LES PECHES
ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO. PTN-2018-282
Attendu que la directrice generate regionale de la region du Pacifique du ministere des
Peches et des Oceans a lieu de croire que le poisson de l'espece visee a ('article 2 de
l'ordonnance ci-apres, provenant des zones decrites a ('annexe de cette ordonnance, est
contamine;
A ces causes, en vertu du paragraphe 3.(1) du Reglement sHr la gestion de la peche du
poisso11 colllamine, pris par le decret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice
generale regionale de Ja region du Pacifique des Peches et des Oceans : entre en vigueur
l'Ordonnance d'interdiction visant a interdire la peche du poisson co11tami11e
Numero de l' ordonnance PTN-2018-282
Date de signature Le 26 Juin 2018
Abroge:
Numero de l' ordonnance PTN-2018-227
Date de signature Le 28 Mai 2018
Issued at Vancouver, British Columbia on June 26, 2018.
Region Pacifique
* DORS/90-351, G=a ette du Canada Partie II, 1990, p. 2489
ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO.
PTN-2018-282
ORDONNANCE VISANT A INTERDIRE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE
Titre abrege
I. La presente ordonnance peut etre citee comme Ordo1111a11ce interdiction de la pcche
du poisson colltamine n°
PTN-2018-282
/11terdictio11
3. Sous reserve du paragraphe 3.(2) du Reglement sur la gestion de la peche du
poisson contamine, ii est interdit dans la zone decrite a l'annexe, de pecher:
Entree en vigueur
4. L'ordonnace sera en vigueure a compter la date ci-apres et demeure en vigueur
jusqu'a abrogation ulterieure.
IDate entere en vigueur: ILe 26 Juin 2018
ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO. PTN-2018-282
ANNEXE
(article 2)
ZONE
" Sous-secteur 2- I
" Sous-secteur 2-10
" Sous-secteur 2-100
" Sous-secteur 2-11
" Sous-secteur 2-12
" Sous-secteur 2-13
" Sous-secteur 2-14
" Sous-secteur 2-15
" Sous-secteur 2-16
" Sous-secteur 2-17
" Sous-secteur 2-18
" Sous-secteur 2-2
" Sous-secteur 2-3
" Sous-secteur 2-31
" Sous-secteur 2-34
" Sous-secteur 2-35
" Sous-secteur 2-36
" Sous-secteur 2-37
" Sous-secteur 2-38
" Sous-secteur 2-39
" Sous-secteur 2-4
" Sous-secteur 2-40
" Sous-secteur 2-41
" Sous-secteur 2-42
" Sous-secteur 2-43
" Sous-secteur 2-44
" Sous-secteur 2-45
" Sous-secteur 2-46
" Sous-secteur 2-47
" Sous-secteur 2-48
" Sous-secteur 2-49
" Sous-secteur 2-5
" Sous-secteur 2-50
" Sous-secteur 2-51
" Sous-secteur 2-52
" Sous-secteur 2-53
" Sous-secteur 2-54
" Sous-secteur 2-55
" Sous-secteur 2-56
" Sous-secteur 2-57
" Sous-secteur 2-58
" Sous-secteur 2-59
" Sous-secteur 2-6
" Sous-secteur 2-60
" Sous-secteur 2-61
" Sous-secteur 2-62
" Sous-secteur 2-63
" Sous-secteur 2-64
" Sous-secteur 2-65
"
" Sous-secteur 2-66
..
" Sous-secteur 2-67
" Sous-secteur 2-68
" Sous-secteur 2-69
" Sous-secteur 2-7
" Sous-secteur 2-70
" Sous-secteur 2-71
" Sous-secteur 2-72
" Sous-secteur 2-73
" Sous-secteur 2-74
" Sous-secteur 2-75
" Sous-secteur 2-76
" Sous-secteur 2-77
" Sous-secteur 2-78
" Sous-secteur 2-79
" Sous-secteur 2-8
" Sous-secteur 2-80
" Sous-secteur 2-81
" Sous-secteur 2-82
" Sous-secteur 2-83
" Sous-secteur 2-84
" Sous-secteur 2-85 "
" Sous-secteur 2-86
" Sous-secteur 2-87
" Sous-secteur 2-88
" Sous-secteur 2-89
" Sous-secteur 2-9
" Sous-secteur 2-90
" Sous-secteur 2-91
" Sous-secteur 2-92
" Sous-secteur 2-93
" Sous-secteur 2-94
" Sous-secteur 2-95
" Sous-secteur 2-96
" Sous-secteur 2-97
" Sous-secteur 2-98
" Sous-secteur 2-99
REMARQUE : les coordonnees sont exprimees selon le datum de system de coordonnee
geographic mondial de 1984 (WGS84).
LOI SUR LES PECHES
ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO. PTN-2018-283
Attendu que la directrice generale regionale de la region du Pacifique du ministere des
Peches et des Oceans a lieu de croire que le poisson de l'espece visee a l'article 2 de
l'ordonnance ci-apres, provenant des zones decrites a. l'annexe de cette ordonnance, est
contamine;
A ces causes, en vertu du paragraphe 3.( l) du Reglement sur la gestion de la peche du
poisson contamine, pris par le decret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice
generate regionale de la region du Pacifique des Peches et des Oceans : entre en vigueur
l'Ordmmance d'i11terdictio11 visant a interdire la pecl1e du poisson contamine
Numero de l'ordonnance PTN-2018-283
Date de signature Le 26 Juin 2018
Abroge:
Numero de l'ordonnance PTN-2018-228
Date de signature Le 28 Mai 2018
Issued at Vancouver, British Columbia on June 26, 2018.
Region Pacifique
* DORS/90-351, Gazette du Canada Partie II, 1990, p. 2489
ORDONNANCE VISANT A INTERDIRE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE
Titre abrege
1. La presente ordonnance peut etre citee comrne Ord01mance interdiction de la peche du
poisson contamine n°
PTN-2018-283
Interdiction
3. Sous reserve du paragraphe 3.(2) du Reglement sur la gestion de la peche du
poisson contamine, ii est interdit dans la zone decrite a l'annexe, de pecher :
Entree en vigueur
4. L'ordonnace sera en vigueure a compter la date ci-apres et demeure en vigueur
jusqu'a abrogation ulterieure .
[ Date entere en vigueur: ILe 26 Juin 2018
ANNEXE
{article 2)
ZONE
" Sous-secteur 2-19
" Sous-secteur 2-32
" Sous-secteur 2-33
REMARQUE : les coordonnees sont exprimees selon le datum de system de coordonnee
geographic mondial de 1984 (WGS84).
Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0522
Envoyé lmar. 26 juin 2018 à 14h26
- Date de modification: