Avis de pêche

LOI SUR LES PECHES


ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO. PTN-2018-277
Attendu que la directrice generale regionale de la region du Pacifique du ministere des 
Peches et des Oceans a lieu de croire que le poisson de l'espece visee a!'article 2 de 
l'ordonnance ci-apres, provenant des zones decrites a l'annexe de cette ordonnance, est
contamine;
Aces causes, en vertu du paragraphe 3.(1) du Regleme11t sur la gestio11 de la peche du 
poisson contamine, pris par le decret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice 
generate regionale de la region du Pacifique des Peches et des Oceans: entre en vigueur
l'Ordomia11ce d'i11terdictio11 visant a interdire la peche du poisson contamine

Numero de l'ordonnance	PTN-2018-277
Date de signature	Le 21 Juin 2018
Abroge:

Numero de l' ordonnance	PTN-2018-271
Date de signature	Le 18 Juin 2018



Issued at Vancouver, British Columbia on June 21, 2018 .




 



*	DORS/90-351,Gazette du Canada Partie II, 1990, p. 2489
 
BONNIE ANTCLIFf'E
Directrice generate regionale par
Region Pacifique
 
ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO.

PTN-2018-277

ORDONNANCE VISANT A INTERDIRE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE

Titre abrege

l. La presente ordonnance peut etre citee comme Ordomiance interdiction de la peclze du 
poisson contamine n°

PTN-2018-277
 


Interdiction
3.	Sous reserve du paragraphe 3.(2) du Reglement sur la gestion de la peche du 
poisson contamine, ii est interdit dans la zone decrite a !'annexe, de pecher:


Entree en vigueur
4.	L'ordonnace sera en vigueure a compter la date ci-apres et demeure en vigueur 
jusqu'a abrogation ulterieure.

IDate entere en vigueur:	ILe 21 Juin 2018
 
ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO. PTN-2018-277
ANNEXE
(article 2)

ZONE




"	Sous-secteur  13-10

"	Sous-secteur  13-11

"	Sous-secteur 13-18

"	Sous-secteur 13-19

"	Sous-secteur 13-2

"	Sous-secteur 13-20

"	Sous-secteur  13-21

"	Sous-secteur 13-22

"	Sous-secteur 13-23

"	Sous-secteur 13-24

"	Sous-secteur  13-25

"	Sous-secteur 13-26

"	Sous-secteur 13-27

"	Sous-secteur 13-28

"	Sous-secteur 13-29
 
"	Sous-secteur 13-3

"	Sous-secteur 13-30

"	Sous-secteur 13-31

"	Sous-secteur 13-32

"	Sous-secteur 13-33

"	Sous-secteur 13-34

"	Sous-secteur 13-35

"	Sous-secteur 13-36

"	Sous-secteur 13-37

"	Sous-secteur 13-38

"	Sous-secteur 13-39

"	Sous-secteur 13-4

"	Sous-secteur 13-40

"	Sous-secteur  I 3-41

"	Sous-secteur 13-42

"	Sous-secteur 13-43

"	Sous-secteur 13-5

"	Sous-secteur 13-6

"	Sous-secteur 13-7

"	Sous-secteur 13-8
 
"	Sous-secteur 13-9





REMARQUE : les coordonnees sont exprimees selon le datum de system de coordonnee 
geographic mondial de 1984 (WGS84).

LOI SUR LES PECHES


ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO. PTN-2018-278
Attendu que la directrice generale regionale de la region du Pacifique du ministere des 
Peches et des Oceans a lieu de croire que le poisson de respece visee a l'article 2 de 
l'ordonnance ci-apres, provenant des zones decrites a l'annexe de cette ordonnance, est
contamine;
A ces causes, en vertu du paragraphe 3.{I ) du Reglement sw· la gestio11 de la peche du 
poisson contamine, pris par le decret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice 
generale regionale de la region du Pacifique des Peches et des Oceans : entre en vigueur
/'Ordo1111a11ce d'i11terdictio11 visant a imerdire la peche du poisson contamine

Numero de l'ordonnance	PTN-2018-278
Date de signature	Le 21 Juin 2018
Abroge:

Numero de I'ordonnance	PTN-2018-272
Date de signature	Le 18 Juin 2018



Issued at Vancouver, British Columbia on June 21, 2018.




BONNIE ANTCLIFFE
Directrice generate regio
Region Pacifique

*	DORS/90-351, Ga=ette du Canada Partie II, 1990, p. 2489
 

ORDONNANCE VISANT A INTERDIRE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE

Titre abrege

l. La presente ordonnance peut etre citee comme Ordomwnce interdiction de la peche du 
poisson contamine n°

PTN-2018-278
 


interdiction

3.	Sous reserve du paragraphe 3.(2) du Reglement sur la gestion de la peche du 
poisson contamine, ii est interdit clans la zone decrite a l'annexe, de pecher :


Entree en vigueur
4.	L'ordonnace sera en vigueure a compter la date ci-apres et demeure en vigueur 
jusqu'a abrogation ulterieure.


[ Date entere en vigueur:	j Le 21 Juin 2018
 

ANNEXE
(article 2)

ZONE




"	Sous-secteur 13-1

"	Sous-secteur 13- I 2

"	Sous-secteur 13-13

"	Sous-secteur 13-14

"	Sous-secteur 13-16

"	Sous-secteur 13-17





REMARQUE : les coordonnees sont exprimees selon le datum de system de coordonnee 
geographic mondial de 1984 (WGS84).
LOI SUR LES PECHES


ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO. PTN-2018-279
Attendu que la directrice generale regionale de la region du Pacifique du ministere des 
Peches et des Oceans a lieu de croire que le poisson de l'espece visee a!'article 2 de 
l'ordonnance ci-apres, provenant des zones decrites a l'annexe de cette ordonnance, est
contamine;
Aces causes, en vertu du paragraphe 3.(1) du Reglement sur la gestion de la pecl1e du 
poisson contamine, pris par le decret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice 
generate regionale de la region du Pacifique des Peches et des Oceans : entre en vigueur
l'Ordomwnce d'interdiction visant a interdire la peche du poisso11 colllamine

Numero de l'ordonnance	PTN-2018-279
Date de signature	Le 21 Juin 2018
Abrogc:

Numero de l' ordonnance	PTN-2018-235
Date de signature	Le31 Mai2018



Issued at Vancouver, British Columbia on June 21, 2018.



/
/


Region Pacifique

*	DORS/90-351, Gazette du Canada Partie II, 1990, p. 2489
 
ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO.

PTN-2018-279

ORDONNANCE VISANT A INTERDIRE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE

Titre abrege

I. La presente ordonnance peut etre citee comme Ordonnance interdiction de la peche du 
poisson co11tami11e n°

PTN-2018-279
 


/11terdictio11

3.	Sous reserve du paragraphe 3.(2) du Reglement sur la gestion de la peche du 
poisson contamine, ii est interdit dans la zone decrite a )'annexe, de pecher :


Entree en vigueur
4.	L'ordonnace sera en vigueure a compter la date ci-apres et demeure en vigueur 
jusqu'a abrogation ulterieure.

{ Date entere en vigueur:	ILe 21 Juin 2018
 
ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO. PTN-2018-279
ANNEXE
(article 2)

ZONE




"	Sous-secteur 14-1

"	Sous-secteur 14-11

"	Sous-secteur 14-12

"	Sous-secteur  14-13

"	Sous-secteur 14-14

"	Sous-secteur 14-2

"	Sous-secteur 14-3

"	Sous-secteur 14-4

"	Sous-secteur 14-5

"	Sous-secteur 14-6

"	Sous-secteur 14-8.A

"	Sous-secteur 14-8.B

"	Sous-secteur 14-8.C





 
REMARQUE : les coordonnees sont exprimees selon le datum de system de coordonnee 
geographic mondial de 1984 (WGS84).
LOI SUR LES PECHES


ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO. PTN-2018-280

Attendu que la directrice generale regionale de la region du Pacifique du ministere des 
Peches et des Oceans a lieu de croire que le poisson de l'espece visee a!'article 2 de 
l'ordonnance ci-apres, provenant des zones decrites a l1a nnexe de cette ordonnance, est
contamine;

A ces causes, en vertu du paragraphe 3.( l) du Reglement sw· la gestion de la peche du 
poisson contamine, pris par le decret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice 
generale regionale de la region du Pacifique des Peches et des Oceans : entre en vigueur 
l'Ordo1111a11ce d'interdiction visant a interdire la pec/1e du poisso11 contamine


Numero de l' ordonnance	PTN-2018-280
Date de signature	Le 21 Juin 2018

FAIT a Vancouver, Columbie-Britannique, le 21 Juin 2018.


BONNIE ANTCLIFFE
Directrice generale regionale
Region Pacifique




"' DORS/90-351 , Ga=ette du Canada Partie II, 1990, p. 2489
 
ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO.

PTN-2018-280
ORDONNANCE VISANT A INTERDIRE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE

Titre abrege

I. La presente ordonnance peut etre citee comme Ordo1111a11ce interdiction de la peche du 
poisson contamine n°

PTN-2018-280


l11terdictio11

2.	Sous reserve du paragraphe 3.(2) du Reglement sur la gestion de la peche du 
poisson contamine, il est interdit dans la zone decrite a l'annexe, de pecher :






"




I	Eutree en vigueur

3.	L'ordonnace sera en vigueure a compter la date ci-apres et demeure en vigueur 
jusqu'a abrogation ulterieure.


j Date entere en vigueur:	Le21   Juin2018
 
ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO. PTN-2018-280
ANNEXE
(article 2)

ZONE



"	Sous-secteur 14-10

"	Sous-secteur 14-7

"	Sous-secteur 14-9






REMARQUE : les coordonnees sont exprimees selon le datum de system de coordonnee 
geographic mondial de 1984 (WGS84).

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0509
Envoyé ljeu. 21 juin 2018 à 13h26