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Intoxication par phycotoxine paralysante (marée rouge)/Autres toxines marines
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Sujet:
FN0485 - Molusques Bivalves: Biotoxines Marines - Mise à jour pour le Secteur 23 et Résumé pour tous les Secteurs - le 15 juin 2018 - modification de FN0480
ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PitCHE DU POISSON CONTAMINE NO.

PTN-2018-266
ORDONNANCE VISANT A INTERDIRE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE

Titre abrege

1.	La presente ordonnance peut etre citee comme Ordonnance interdiction de la 
peche du poisson con/amine n°

PTN-2018-266


/11terdictio11

2.	Sous reserve du paragraphe 3.(2) du Reglement sur la gestion de la peche du 
poisson contamine, ii est interdit clans la zone decrite a !'annexe, de pecher:

Entree en vigueur
3.	L'ordonnace sera en vigueure a compter la date ci-apres et demeure en vigueur 
jusqu'a abrogation ulterieure.



[ Date entere en vigueur:	Le 15 Juin 2018

 
 	 





ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO.

PTN-2018-266

ANNEXE
(article 2)

ZONE



"	Sous-secteur 13-1

"	Sous-secteur 13-10


"	Sous-secteur 13-11

"	Sous-secteur   13-12	'

"	Sous-secteur 13-13


"	Sous-secteur 13-14


"	Sous-secteur 13-16


"	Sous-secteur 13-17

"	Sous-secteur 13-18


"	Sous-secteur 13-19


"	Sous-secteur 13-2

"	Sous-secteur 13-20


"	Sous-secteur 13-21


"	Sous-secteur 13-22
 
 



"	Sous-secteur 13-23

"	Sous-secteur 13-24

"	Sous-secteur 13-25

"	Sous-secteur 13-26

"	Sous-secteur 13-27

"	Sous-secteur 13-28

"	Sous-secteur 13-29

"	Sous-secteur 13-3

"	Sous-secteur 13-30

"	Sous-secteur 13-31

"	Sous-secteur 13-32

"	Sous-secteur 13-33	"

"	Sous-secteur 13-34

"	Sous-secteur 13-35

"	Sous-secteur 13-36

"	Sous-secteur 13-37

"	Sous-secteur 13-38

"	Sous-secteur 13-39

"	Sous-secteur 13-4

"	Sous-secteur 13-40
 
 



"	Sous-secteur 13-41

"	Sous-secteur 13-42

"	Sous-secteur 13-43

"	Sous-secteur 13-5

"	Sous-secteur 13-6

"	Sous-secteur 13-7

"	Sous-secteur 13-8

"	Sous-secteur 13-9






REMARQUE: !es coordonnees sont exprimees selon le datum de system de coordonnee 
geographic mondial de 1984 (WGS84) .
 
 






 
l+I
 
Fisheires and Oceans
Canada
 
PGChes el oceans
Canada
 





The Director General of the Department of Fisheries and Oceans for the Pacific Region 
pursuant to subsection 3(1) of the Management of Contaminated Fisheries Regulations, made 
by Order in Council P.C. 1990-1121 of June 14, I 990*, hereby repeals the following order:



Prohibition Order Number	PTN-2018-218
Issuance Date	May 18, 2018



Issued at Vancouver, British Columbia on June 15, 2018.










Il,p.2489
 






 
Pkhes et O ans
Canada
 
Fisheries and Oceans
Canada
 




A ces causes, en vertu du paragraphe 3(1) du Reglement sur la gestion de la peehe du 
poisson contamine, pris par le decret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice 
generale regionale de la region du Pacitique du ministere des Peches et des Oceans abroge 
l'Ordo111ia11ce d'i11terdicatio11 interdisant la peche du poisson contamine n°





Numero de l'ordonnance	PTN-2018-218
Date de signature	Le 18 Mai 2018



Fait a Vancouver, Columbie-Britannique, le 15 Juin 2018


O-""-\
Region du Pacifique

* DORS/90-351, Gazette du Canada Partie ll, 1990, p. 2489


LOI SUR LES PECHES


ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO.

PTN-2018-267

Attendu que la directrice generale regionale de la region du Pacifique du ministere des 
Peches et des Oceans a lieu de croire que le poisson de l'espece visee a l'article 2 de 
l'ordonnance ci-apres, provenant des zones decrites a !'annexe de cette ordonnance, est
contamine;
A ces causes, en vertu du paragraphe 3.( I) du Reglement sur la gestion de la peche du 
poisson contamine, pris par le decret C.P. 1990-1121 du 14 juin I 990*, la directrice 
generale regionale de la region du Pacifique des Peches et des Oceans: entre en vigueur
l'Ordonnance d'interdiction visant a inlerdire la peche du poisson contamine

Numero de l'ordonnance	PTN-2018-267
Date de signature	Le 15 Juin 2018
Abroge:

Numero de l' ord onnance	PTN-2018-251
Date de signature	Le 8 Juin 2018



Issued at Vancouver, British Columbia on June 15, 2018.
AND	OMSON
Dire	eneral regional par inti
Region Pacifique

*	DORS/90-35I, Ga=ette du Canada Partie II, 1990, p. 2489















 
     




ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO.

PTN-2018-267

ORDONNANCE VJSANT A JNTERDIRE LA PECHE DU POISSON CONTAMJNE

Titre abrege

I. La presente ordonnance peut etre citee comme Ordonnance interdiction de la peche du 
poisson contamine n°

PTN-2018-267
 


J11terdictio11

3.	Sous reserve du paragraphe 3.(2) du Reglement sur la gestion de la peche du 
poisson contamine, ii est interdit dans la zone decrite a l'annexe, de pecher:


Entree en vig11e11r
4.	L'ordonnace sera en vigueure a compter la date ci-apres et demeure en vigueur 
jusqu'a abrogation ulterieure.

IDate entere en vigueur:	ILe 15 Juin 2018
 




ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO. PTN-2018-267
ANNEXE
(article 2)

ZONE




"	Sous-secteur 12-1

"	Sous-secteur 12-10

"	Sous-secteur 12-11

"	Sous-secteur 12-12

"	Sous-secteur 12-13

"	Sous-secteur 12-14

"	Sous-secteur 12-15

"	Sous-secteur 12-18

"	Sous-secteur 12-19

"	Sous-secteur 12-2

"	Sous-secteur 12-20

"	Sous-secteur 12-21

"	Sous-secteur 12-22

"	Sous-secteur 12-23

"	Sous-secteur 12-24
 




"	Sous-secteur 12-25

"	Sous-secteur 12-27

"	Sous-secteur 12-28

"	Sous-secteur 12-29

"	Sous-secteur I 2-3

"	Sous-secteur 12-30

"	Sous-secteur 12-31

"	Sous-secteur 12-32

"	Sous-secteur 12-33

"	Sous-secteur 12-34

"	Sous-secteur 12-35

"	Sous-secteur 12-36

"	Sous-secteur 12-37

"	Sous-secteur 12-38

"	Sous-secteur 12-39.A

"	Sous-secteur 12-4

"	Sous-secteur 12-40

"	Sous-secteur 12-41

"	Sous-secteur 12-42

"	Sous-secteur 12-43






 
 



"	Sous-secteur 12-44

"	Sous-secteur 12-45

"	Sous-secteur 12-46

"	Sous-secteur  I 2-47

"	Sous-secteur 12-48

"	Sous-secteur 12-5

"	Sous-secteur 12-7

"	Sous-secteur 12-8

"	Sous-secteur 12-9





REMARQUE: les coordonnees sont exprimees selon le datum de system de coordonnee 
geographic mondial de t 984 (WGS84).
LOI SUR LES PECHES

ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO.

PTN-2018-268

Attendu que la directrice generale regionale de la region du Pacifique du ministere des 
Peches et des Oceans a lieu de croire que le poisson de l'espece visee a l'article 2 de 
l'ordonnance ci-apres, provenant des zones decrites a !'annexe de cette ordonnance, est
contamine;
A ces causes, en vertu du paragraphe 3.( I) du Reglement sur la gestion de la peche du 
poisson contamine, pris par le decret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice 
generate regionale de la region du Pacifique des Peches et des Oceans: entre en vigueur
l'Ordonnance d'inlerdiction visant a interdire la peche du poisson con/amine

Numero de l'ordonnance	PTN-2018-268
Date de signature	Le 15 Juin 2018
Abroge:

Numero de l'ordonnance	PTN-2018-252
Date de signature	Le 8 Juin 2018



Issued at Vancouver, British Columbia on June 15, 2018.









*	DORS/90-351, Gazette du Canada Partie II, 1990, p. 2489
 

ORDONNANCE VISANT A INTERDIRE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE

Tilre abrege

I. La presente ordonnance peut etre citee comme Ordonnance interdiction de la peche du 
poisson con/amine n°

PTN-2018-268
 


J11terdictio11
3.	Sous reserve du paragraphe 3.(2) du Reglement sur la gestion de la peche du 
poisson contamine, ii est interdit dans la zone decrite a l'annexe, de pecher:


Entree en vigueur
4.	L'ordonnace sera en vigueure a compter la date ci-apres et demeure en vigueur 
jusqu'a abrogation ulterieure.

IDate entere en vigueur:	} Le 15 Juin 2018
 
 

ANNEXE
(article 2)

ZONE




"	Sous-secteur 12-16

"	Sous-secteur 12-17

"	Sous-secteur 12-26

"	Sous-secteur 12-39.B

"	Sous-secteur 12-6





REMARQUE:  les coordonnees sont exprimees selon  le datum de system de	"
coordonnee geographic mondial de 1984 (WGS84).
Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0485
Envoyé lven. 15 juin 2018 à 09h32
Imprimé à partir du site Web de la région du Pacifique le 8 mars 2026 à 04h13