Avis de pêche

LOI SUR LES PECHES
ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO. PTN-2018-261

Attendu que la directrice generale regionale de la region du Pacifique du ministere des 
Peches et des Oceans a lieu de croire que le poisson de l'espece visee a !'article 2 de 
l'ordonnance ci-apres, provenant des zones decrites a!'annexe de cette ordonnance, est
contamine;
A ces causes, en vertu du paragraphe 3( l) du Reg/ement s11r la gestion de la peche du 
poisso11 contamine, pris par le decret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice 
generale regionale de la region du Pacifique des Peches et des Oceans : en'tre en vigueur
l'Ordo1111a11ce d'interdiction vism1t a interdire la peche du poisson contamine

Numero de l'ordonnance	PTN-2018-261
Date de signature	Le 14 Juin 2018
Abroge:

Numero de l'ordonnance	PTN-2018 - 14 1
Date de signature	Le 23 mars 2018


 
FAIT a Vancouver, Columbie-Britannique, le 14 Juin 2018.

/]rl	.,-\
REBEC		ID 
 
·	At-
 
Directrice generale regionale Region du Pacifique
* DORS/90-351, Gazette du Canada Partie II, 1990, p. 2489
 

ORDONNANCE VISANT A INTERDIRE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE

Titre '1hrege

I. La presente ordonnance peut etre citee comme Ordo1111ance interdiction de la pecl,e du 
poisson co11tami11e n°

PTN-2018-261
 


Interdiction

2.	Sous reserve du paragraphe 3(2) du Reglement sur la gestion de la peche du 
poisson contamine, ii est interdit dans la zone decrite a ]'annexe, de pecher :



Entree en vigueur
3.	L'ordonnace sera en vigueure a compter la date ci-apres et demeure en vigueur 
jusqu'a abrogation ulterieure.

[ Date entere en vigueur:	ILe 14 Juin 2018
 

ANNEXE
(article 2)

ZONE



"	Sous-secteur 11-2






REMARQUE : les coordonnees sont exprimees selon le datum de system de coordonnee 
geographic mondial de 1984 (WGS84).
LOI SUR LES PECHES


ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO. PTN-2018-262
Attendu que la directrice generale regionale de la region du Pacitique du ministere des 
Peches et des Oceans a lieu de croire que le poisson de l'espece visee a l'article 2 de 
l'ordonnance ci-apres, provenant des zones decrites a!'annexe de cette ordonnance, est
contamine;
Aces causes, en vertu du paragraphe 3.(1) du Regleme11t sur la gestion  de la peche du 
poisson con/amine, pris par le decret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice 
generale regionale de la region du Pacifique des Peches et des Oceans : entre en vigueur
l'Ordonnance d'interdiction visant a interdire la pecl,e du poisson contamine

Numero de J'ordonnance	PTN-2018- 262
Date de signature	Le 14 Juin 2018
Abroge:

Numero de I'ordonnance	PTN-2018-138
Date de signature	Le 22 mars 2018



Issued at Vancouver, British Columbia on June 14, 2018.




REBECCAR.EID
Directrice generate regionale
Region Pacifique

*	DORS/90-351, Gazette du Canada Partie II, 1990, p. 2489
 

ORDONNANCE VISANT A INTERDIRE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE

Titre abrege

1. La presente ordonnance peut etre citee comme Ordo1111a11ce interdiction de la peche du 
poisson colllamine n°

PTN-2018-262
 


Interdiction
3.	Sous reserve du paragraphe 3.(2) du Reglement sur la gestion de la peche du 
poisson contamine, il est interdit dans la zone decrite a !'annexe, de pecher :


Entree en vigueur
4.	L'ordonnace sera en vigueure a compter la date ci-apres et demeure en vigueur 
jusqu'a abrogation ulterieure.

[ Date entere en vigueur:	ILe 14 Juin 2018
 

ANNEXE
(article 2)

ZONE




"	Sous-secteur 23-1

"	Sous-secteur 23-11

"	Sous-secteur 23-2

"	Sous-secteur 23-5

"	Sous-secteur 23-7

"	Sous-secteur 23-9





REMARQUE: Jes coordonnees sont exprimees selon le datum de system de coordonnee 
geographic mondial de 1984 (WGS84).
LOI SUR LES PECHES


ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO. PTN-2018-263
Attendu que la directrice generale regionale de la region du Pacifique du ministere des 
Peches et des Oceans a lieu de croire que le poisson de l'espece visee a l'article 2 de 
l'ordonnance ci-apres, provenant des zones decrites a )'annexe de cette ordonnance, est
contamine;
A ces causes, en vertu du paragraphe 3.(1) du Reg/ement sw· la gestio11 de la pec/1e du 
poisson contamine, pris par le decret C.P. 199 0-112 1 du 14 juin 1990*, la directrice 
generale regionale de la region du Pacifique des Peches et des Oceans : entre en vigueur
l'Ordonnance d'i11terdictio11 visant a interdire la pecl,e du poisson colllamine

Numero de l'ordonnance	PTN-2018-263
Date de signature	Le 14 Juin 2018
Abroge:

Numero de l'ordonnance	PTN-2018 -139
Date de signature	Le 22 mars 2018



 
Issued at Vancouver, British Columbia on June 14, 2018.








*	DORS/90-351, Ga=ette du Canada Partie II, 1990, p. 2489
 
j)
Directrice generale regionale Region Pacifique
 

ORDONNANCE VISANT A INTERDIRE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE

Titre abrege

1. La presente ordonnance peut etre citee comme Ordonnance interdiction de la peche du 
poisson contamine n°

PTN-2018-263
 


/11terdictio11
3.	Sous reserve du paragraphe 3.(2) du Reglement sur la gestion de la peche du 
poisson contamine, ii est interdit dans la zone decrite a !'annexe, de pecher :


Entree en vig11eur
4.	L'ordonnace sera en vigueure acompter la date ci-apres et demeure en vigueur 
jusqu'a abrogation ulterieure .

[ Date entere en vigueur:	ILe 14 Juin 2018
 

ANNEXE
(article 2)

ZONE




"	Sous-secteur 23-10

"	Sous-secteur 23-3

"	Sous-secteur 23-4





REMARQUE : !es coordonnees sont exprimees selon le datum de system de coordonnee 
geographic mondial de 1984 (WGS84).
LOI SUR LES PECHES


ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO.



PTN-2018-264





Attendu que la directrice generale regionale de la region du Pacifique du ministere des 
Peches et des Oceans a lieu de croire que le poisson de l'espece visee a !'article 2 de 
l'ordonnance ci-apres, provenant des zones decrites a 11annexe de cette ordonnance, est
contamine;

A ces causes, en vertu du paragraphe 3(1) du Reglement sur la gestion de la pec/1e du 
poisson contamine, pris par le decret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990"', la directrice 
generale regionale de la region du Pacifique des Peches et des Oceans : entre en vigueur 
l'Ordonnance d'interdiction visant ti interdire la peche du poisson coll/amine



Numero de l'ordonnance	PTN-2018-264
Date de signature	Le I4 Juin 20I 8

FAIT a Vancouver, Columbie-Britannique, le 14 Juin 2018.













Directrice generate regionale Region du Pacifique
*	DORS/90-351, Gazette du Canada Partie II, 1990, p. 2489








 







ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONT.AMINE NO.


PTN-2018-264


ORDONNANCE VISANT A INTERDIRE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE

Titre abrege

1.	La presente ordonnance peut etre citee comme Ord01ma11ce interdiction de la 
peche du poisson conlamine n°

PTN-2018-264
 



l11terdictio11

2.	Sous reserve du paragraphe 3(2) du Reglement sur la gestion de la peche du 
poisson contamine, ii est interdit dans la zone decrite a !'annexe, de pecher:




E11tree en viguer,r
3.	L'ordonnace sera en vigueure a compter Ia date ci-apres et demeure en vigueur 
jusqu'a abrogation ulterieure.



[ Date entere en vigueur:	Le 14 Juin 2018
 













 
 






ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO. PTN-2018-264
ANNEXE
(article 2)

ZONE



"	Le sous-secteur 23-6 !'exception la certaine partie du sous-secteur 23-6 au 
nord-est d'une ligne tiree d'une pointe situee par 48°58,47' de latitude nord et 125°
04,92' de longitude ouestjusqu'a une pointe situee par 48°58,61' de latitude nord et 125°
05,05' de longitude ouest, aussi connue sous le nom du bras Useless.
























REMARQUE : les coordonnees sont exprimees se]on le datum de system de coordonnee 
geographic mondial de 1984 (WGS84).
LOI SUR LES PECHES


ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO. PTN-2018-265

Attendu que la directrice generale regionale de la region du Pacifique du ministere des 
Peches et des Oceans a lieu de croire que le poisson de l'espece visee a l'article 2 de 
l'ordonnance ci-apres, provenant des zones decrites a ]'annexe de cette ordonnance, est
contamine;

Aces causes, en vertu du paragraphe 3.(1) du Reglement sur la gestion de la pecl,e du
poisson contamine, pris par le decret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice 
generate regionale de la region du Pacifique des Peches et des Oceans : entre en vigueur
l'Ordonnance d'interdiction visant a interdire la peche du poisson contamine


Numero de l'ordonnance	PTN-2018-265
Date de signature	Le 14 Juin 2018

 
FAIT a Vancouver, Columbie-Britannique, le 14 Juin 2018.
 

;,£}
 
Directrice generale regionale Region Pacifique




"	DORS/90-351, Ga=ette du Canada Partie II, 1990, p. 2489
 



ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO.

PTN-2018-265
ORDONNANCE VISANT A INTERDIRE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE

Titre abrege

1.	La presente ordonnance peut etre citee cornrne Ordonnance interdiction de la 
peche dH poisson contamine n°

PTN-2018-265


Interdiction

2.	Sous reserve du paragraphe 3.(2) du Reglement sur la gestion de la peche du 
poisson contamine, il est interdit clans la zone decrite a I'annexe, de pecher:

Entree en vigueur

3.	L'ordonnace sera en vigueure a compter la date ci-apres et demeure en vigueur 
jusqu'a abrogation ulterieure.



[ Date entere en vigueur:	Le 14 Juin 2018





















 

 




ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO. PTN-2018-265
ANNEXE
(article 2)

ZONE



"	Sous-secteur 23-6 .B

"	Sous-secteur 23-8






REMARQUE: Jes coordonnees sont exprimees selon le datum de system de coordonnee 
geographic mondial de 1984 (WGS84).

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0480
Envoyé ljeu. 14 juin 2018 à 15h29