Avis de pêche

LOI SUR LES PECHES


ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO. PTN-2018-255
Attendu que la directrice generale regionale de la region du Pacifique du ministere des 
Peches et des Oceans a lieu de croire que le poisson de l'espece visee a!'article 2 de 
l'ordonnance ci-apres, provenant des zones decrites a !'annexe de cette ordonnance, est
contamine;
Aces causes, en vertu du paragraphe 3.(1) du Reglement sw· la gestion de la peche du 
poisson contamine, pris par le decret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice 
generate regionale de la region du Pacifique des Peches et des Oceans : entre en vigueur
l'Ordonnance d 1interdictio11 visant a interdire la peche du poisson contamine

Numero de l'ordonnance	PTN-2018-255
Date de signature	Le 12 Juin 2018
Abroge:

Numero de l'ordonnance	PTN-2018-247
Date de signature	Le 7 Juin 2018



Issued at Vancouver, British Columbia on June 12, 2018.
:Daire:ctrice generale regionale Region Pacifique

*	DORS/90-351, Gazette du Canada Partie II, 1990, p. 2489
 

ORDONNANCE VISANT A INTERDIRE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE

Titre abrege

I. La presente ordonnance peut etre citee comme Ordonnance interdiction de la peche du 
poisson contamine n°

PTN-2018-255
 


lmerdiction

3.	Sous reserve du paragraphe 3.(2) du Reglement sur la gestion de la peche du 
poisson contamine, ii est interdit dans la zone decrite a I'annexe, de pecher:


Entree en vigueur
4.	L'ordonnace sera en vigueure a compter la date ci-apres et demeure en vigueur 
jusqu'a abrogation ulterieure.

IDate entere en vigueur:	ILe 12 Juin 2018
 

ANNEXE
(article 2)

ZONE




"	Sous-secteur 15-5.A

"	Sous-secteur 15-6





REMARQUE : les coordonnees sont exprimees selon le datum de system de coordonnee 
geographic mondial de 1984 (WGS84).
LOI SUR LES PECHES
ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO. PTN-2018-256

Attendu que la directrice generale regionale de la region du Pacifique du ministere des 
Peches et des Oceans a lieu de croire que le poisson de l'espece visee a l1article 2 de 
l'ordonnance ci-apres, provenant des zones decrites a l'annexe de cette ordonnance, est
contamine;
A ces causes, en vertu du paragraphe 3( I) du Reglement sur la gestion de la pecl,e du 
poisson contamine, pris par le decret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice 
generale regionale de la region du Pacifique des Peches et des Oceans : entre en vigueur
l'Ordo1111ance d'interdiction visant a interdire la peche du poisson contamine

Numero de l' ordonnance	PTN-2018-256
Date de signature	Le 12Juin2018
Abroge:

Numero de l'ordonnance	PTN-2018-248
Date de signature	Le 7 Juin 2018


FAIT a Vancouver, Columbie-Britannique, le 12 Juin 2018.

48	
Directrice generale regionale Region du Pacifique
* DORS/90-351, Gazette du Canada Partie II, 1990, p. 2489
 

ORDONNANCE VISANT A INTERDIRE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE

Titre abrege

I. La presente ordonnance peut etre citee comrne Ordo1111a11ce interdiction de la peche
du poisson contamine n°

PTN-2018-256
 


/11terdictio11
2.	Sous reserve du paragraphe 3(2) du Reglement sur la gestion de la peche du 
poisson contamine, ii est interdit dans la zone decrite a l'annexe, de pecher :



Entree en vigueur
3.	L'ordonnace sera en vigueure a compter la date ci-apres et demeure en vigueur 
jusqu'a abrogation ulterieure.

[ Date entere en vigueur:	ILe 12 Juin 2018
 

ANNEXE
(article 2)

ZONE




"	Sous-secteur 15-4






REMARQUE : Jes coordonnees sont exprimees selon le datum de system de coordonnee 
geographic mondial de 1984 (WGS84).
LOI SUR LES PECHES


ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO. PTN-2018-257

Attendu que la directrice generale regionale de la region du Pacifique du ministere des 
Peches et des Oceans a lieu de croire que le poisson de I1espece visee a l'article 2 de 
l'ordonnance ci-apres, provenant des zones decrites a )'annexe de cette ordonnance, est
contamine;

A ces causes, en vertu du paragraphe 3.(I) du Reglement sur la gestion de la pec/1e du 
poisson contamine, pris par le decret C.P.1990-1121 du 14 juin 1990*, Ia directrice 
generate regionale de la region du Pacifique des Peches et des Oceans : entre en vigueur
l'Ord01mance d'interdiction visant a interdire la peche du poisson contamine


Numero de I'ordonnance	PTN-2018-257
Date de signature	Le 12 Juin 2018


FAIT a Vancouver, Columbie-Britannique, le 12 Juin 2018.
Lid_	' t2
Directrice generate regionale Region Pacifique




*	DORS/90-351, Gazette du Canada Partie II, 1990, p. 2489
 
ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO.

PTN-2018-257
ORDONNANCE VISANT A INTERDIRE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE

Titre abrege

1.	La presente ordonnance peut etre citee comme Ordonnance interdiction de la 
peche du poisso11 contamine n°

PTN-2018-257


Interdictio11
2.	Sous reserve du paragraphe 3.(2) du Reglement sur la gestion de la peche du 
poisson contamine, il est interdit dans la zone decrite a l'annexe, de pecher :

Entree en vigueur

3.	L'ordonnace sera en vigueure a compter la date ci-apres et demeure en vigueur 
jusqu'a abrogation ulterieure.



[ Date entere en vigueur:	Le 12 Juin 2018

 
ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO. PTN-2018-257
ANNEXE
(article 2)

ZONE



"	Sous-secteur 15-2

"	Sous-secteur 15-3






REMARQUE: les coordonnees sont exprimees selon le datum de system de coordonnee 
geographic mondial de 1984 (WGS84).
LOI SUR LES PECHES

ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO.


PTN-2018-258





Attendu que la directrice generate regionale de la region du Pacifique du ministere des 
Peches et des Oceans a lieu de croire que le poisson de l'espece visee a l'article 2 de 
l'ordonnance ci-apres, provenant des zones decrites a !'annexe de cette ordonnance, est
contamine;

A ces causes, en vertu du paragraphe 3(1) du Reglement sur la gestion de la peche du 
poisson contamine, pris par le decret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990" , la directrice 
generate regionale de la region du Pacifique des Peches et des Oceans: entre en vigueur 
l'Ordomiance d'i11terdictio11 visa11t d interdire la peche du poisson co11tami11e



Numero de l'ordonnance	PTN-2018-258
Date de signature	Le 12 Juin 2018

FAIT a Vancouver, Columbie-Britannique, le 12 Juin 2018.









d	-    y .Ii       ·I     c-:  1      t1
Directrice generate regionale Region du Pacifique
"	DORS/90-351, Gazette du Canada Partie II, 1990, p. 2489
 
ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO.


PTN-2018-258


ORDONNANCE VlSANT A INTERDIRE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE

Titre abrege

1.	La presente ordonnance peut etre citee comme Ordomwnce interdiction de la peche 
du poisson contamine n°

PTN-2018-258
 



Interdiction

2.	Sous reserve du paragraphe 3(2) du Reglement sur la gestion de la peche du 
poisson contamine, ii est interdit dans la zone decrite a !'annexe, de pecher:




Entree en vigueur
3.	L'ordonnace sera en vigueure a compter la date ci-apres et demeure en vigueur 
jusqu'a abrogation ulterieure.

IDate entere en vigueur:	Le 12 Juin 2018
 
ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO. PTN-2018-258
ANNEXE
(article 2)

ZONE



"	Sous-secteur 15-1





REMARQUE : les coordonnees sont exprimees selon le datum de system de coordonnee 
geographic mondial de 1984 (WGS84).
LOI SUR LES PECHES


ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO. PTN-2018-259
Attendu que la directrice generale regionale de la region du Pacifique du ministere des 
Peches et des Oceans a lieu de croire que le poisson de l'espece visee a l'article 2 de 
l'ordonnance ci-apres, provenant des zones decrites a )'annexe de cette ordonnance, est
contamine;
A ces causes, en vertu du paragraphe 3.( I) du Reglement sw· la gestion de la peche du 
poisson contamine, pris par le decret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice 
generale regionale de la region du Pacifique des Peches et des Oceans : entre en vigueur
l'Ordonnance d'interdiction visant a interdire la pecl,e du poisson co11tami11e

Numero de l'ordonnance	PTN-2018-259
Date de signature	Le 12Juin2018
Abroge:

Numero de l'ordonnance	PTN-2018-249
Date de signature	Le 7 Juin 2018



Issued at Vancouver, British Columbia on June 12, 2018.

/ 2	/1 4 'f!_
REBECCA"	D
Directrice generale regionale
Region Pacifique

"	DORS/90-351, Gazette du Ca11ada Partie II, 1990, p. 2489
 
ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO.

PTN-2018-259

ORDONNANCE VISANT A INTERDIRE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE

Titre abrege

I. La presente ordonnance peut etre citee comme Ordo1111ance interdiction de la peche
du poisson contamine n°

PTN-2018-259
 


Interdiction

3.	Sous reserve du paragraphe 3.(2) du Reglement sur la gestion de la peche du 
poisson contamine, ii est interdit dans la zone decrite a )'annexe, de pecher :


Entree en vigueur
4.	L' ordonnace sera en vigueure a compter la date ci-apres et demeure en vigueur 
jusqu'a abrogation ulterieure.
"
{ Date entere en vigueur:	ILe 12 Juin 2018
 
ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO. PTN-2018-259
ANNEXE
(article 2)

ZONE




"	Sous-secteur 16-1

"	Sous-secteur 16-10

"	Sous-secteur 16-11

"	Sous-secteur  16-13

"	Sous-secteur 16-14

"	Sous-secteur 16-15

"	Sous-secteur 16-16

"	Sous-secteur 16-17

"	Sous-secteur 16-18

"	Sous-secteur 16-19

"	Sous-secteur 16-2

"	Sous-secteur 16-20

"	Sous-secteur 16-21

"	Sous-secteur 16-3

"	Sous-secteur 16-4
 
"	Sous-secteur 16-9





REMARQUE : les coordonnees sont exprimees selon le datum de system de coordonnee 
geographic mondial de 1984 (WGS84).
LOI SUR LES PECHES


ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO.



PTN-2018-260




Attendu que la directrice generate regionale de la region du Pacifique du ministere des 
Peches et des Oceans a lieu de croire que le poisson de l'espece visee ii !'article 2 de
l'ordonnance ci-apres, provenant des zones decrites a l'annexe de cette ordonnance, est
contamine;

A ces causes, en vertu du paragraphe 3(1) du Reglement s11r la gestion de la peche du 
poisson contamine, pris par le decret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice 
generale regionale de la region du Pacifique des Peches et des Oceans : entre en vigueur
/'Ordommnce d'i11terdictio11 visant a interdire la peche du poisson co11tami11e



Numero de l'ordonnance	PTN-20 J8-260
Date de signature	Le 12 Juin 2018

FAIT a Vancouver, Columbie-Britannique, le 12 Juin 2018.











RE	
Directrice generate regionale Region du Pacifique
"' DORS/90-351, Gazette du Canada Partie II, 1990, p. 2489
 
ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO.


PTN-2018-260


ORDONNANCE VISANT A INTERDIRE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE

Titre abrege

1.	La presente ordonnance peut etre citee comme Ordo1ma11ce interdiction de la 
peche du poisson contamine n°

PTN-2018-260
 



Interdiction

2.	Sous reserve du paragraphe 3(2) du Reglement sur la gestion de la peche du 
poisson contamine, ii est interdit dans la zone decrite a !'annexe, de pecher :




Entree en vig11e11r
3.	L'ordonnace sera en vigueure a compter la date ci-apres et demeure en vigueur 
jusqu'a abrogation ulterieure.



[ Date entere en vigueur:	Le 12 Juin 2018
 
 
ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO. PTN-2018-260
ANNEXE
(article 2)

ZONE



"	Sous-secteur 16-22














..







REMARQUE : Jes coordonnees sont exprimees selon le datum de system de coordonnee 
geographic mondial de 1984 (WGS84).

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0476
Envoyé lmar. 12 juin 2018 à 14h41