Avis de pêche

LOI SUR LES PECHES


ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO. PTN-2018-251
Attendu que la directrice generate regionale de la region du Pacifique du ministere des 
Peches et des Oceans a lieu de croire que le poisson de l'espece visee a!'article 2 de 
l'ordonnance ci-apres, provenant des zones decrites a l'annexe de cette ordonnance, est
contamine;
A ces causes, en vertu du paragraphe 3.(1) du Reglement sw· la gestion de la peche du 
poisson comamine, pris par le decret C.P. 1990-1121 du 14 juin I 990*, la directrice 
generale regionale de la region du Pacifique des Peches et des Oceans : entre en vigueur
/'Ordonnance d'interdiction visant a interdire la peche du poisson contamine

Numero de l'ordonnance	PTN-2018-251
Date de signature	Le 8 Juin 2018
Abrogc:

Numero de l'ordonnance	PTN-20 I 8-172
Date de signature	Le I 3 avril 2018



Issued at Vancouver, British Columbia on June 8, 2018.

 


*	DORS/90-351, Gazette du Canada Partie II, 1990, p. 2489
 
Region Pacifique
 
ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO.

PTN-2018-251

ORDONNANCE VISANT A INTERDIRE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE

Titre abrege

1.	La presente ordonnance peut etre citee comrne Ordonnance interdiction de la 
peche du poisson contamine n°

PTN-2018-251
 


Interdiction

3.	Sous reserve du paragraphe 3.(2) du Reglement sur la gestion de la peche du 
poisson contamine, ii est interdit dans la zone decrite a!'annexe, de pecher :


Entree en vigueur
4.	L'ordonnace sera en vigueure acompter la date ci-apres et demeure en vigueur 
jusqu'a abrogation ulterieure.



[ Date entere en vigueur:	j Le 8 Juin 2018
 
 
ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO. PTN-2018-251
ANNEXE
(article 2)

ZONE




"	Sous-secteur 12-1

"	Sous-secteur 12-10

"	Sous-secteur 12-11

"	Sous-secteur 12-12

"	Sous-secteur 12-13

"	Sous-secteur 12-14

"	Sous-secteur 12-15

"	Sous-secteur 12-18

"	Sous-secteur 12-19

"	Sous-secteur 12-2

"	Sous-secteur 12-20

"	Sous-secteur 12-21

"	Sous-secteur 12-22

"	Sous-secteur 12-23

"	Sous-secteur 12-24
 
"	Sous-secteur 12-25

"	Sous-secteur 12-26

"	Sous-secteur 12-27

"	Sous-secteur 12-28

"	Sous-secteur 12-29

"	Sous-secteur 12-3

"	Sous-secteur 12-30

"	Sous-secteur 12-31

"	Sous-secteur 12-32

"	Sous-secteur 12-33

"	Sous-secteur 12-34

"	Sous-secteur 12-35

"	Sous-secteur 12-36

"	Sous-secteur 12-37

"	Sous-secteur 12-38

"	Sous-secteur 12-39

"	Sous-secteur 12 -39.A

"	Sous-secteur 12-39.B

"	Sous-secteur 12-4

"	Sous-secteur 12-40
 
"	Sous-secteur 12-41

"	Sous-secteur 12-42

"	Sous-secteur 12-43

"	Sous-secteur 12-44

"	Sous-secteur 12-45

"	Sous-secteur 12-46

"	Sous-secteur 12-47

"	Sous-secteur 12-48

"	Sous-secteur 12-5

"	Sous-secteur 12-6

"	Sous-secteur 12-7

"	Sous-secteur 12-8

"	Sous-secteur 12-9





REMARQUE : les coordonnees sont exprimees selon le datum de system de coordonnee 
geographic mondial de 1984 (WGS84).
LOI SUR LES PECHES


ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO. PTN-2018-252
Attendu que la directrice generale regionale de la region du Pacifique du ministere des 
Peches et des Oceans a lieu de croire que le poisson de l'espece visee a l'article 2 de 
l'ordonnance ci-apres, provenant des zones decrites a l'annexe de cette ordonnance, est
contamine;
Aces causes, en vertu du paragraphe 3.(1) du Reglement sur la gestion de la pec/1e du 
poisson contamine, pris par le decret C.P. 1990-11 21 du 14 juin 1990*, la directrice 
generale regionale de la region du Pacifique des Peches et des Oceans : entre en vigueur 
l'Ordo1111a11ce d'interdiction visant d interdire la peche du poisson contamine

Numero de I'ordonnance	PTN-2018-252
Date de signature	Le 8 Juin 2018
Abroge:

Numero de l'ordonnance	PTN-2018-203
Date de signature	Le 10 Mai 2018



Issued at Vancouver, British Columbia on June 8, 2018.

 
 


*	DORS/90-351, Ga=ette du Canada Partie II, 1990, p. 2489
 
AN THOMSON
Dir{cteur general regional par int,
Region Pacifique
 

ORDONNANCE VISANT A INTERDIRE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE

Titre abrege

1.	La presente ordonnance peut etre citee comme Ordo1111a11ce interdiction de la 
peche du poisson contamine n°

PTN-2018-252
 


l11terdictio11

3.	Sous reserve du paragraphe 3.(2) du Reglement sur la gestion de la peche du 
poisson contamine, ii est interdit dans la zone decrite a !'annexe, de pecher :


Entree en vigueur
4.	L' ordonnace sera en vigueure a compter la date ci-apres et demeure en vigueur 
jusqu'a abrogation ulterieure .

IDate entere en vigueur:	ILe 8 Juin 2018
 

ANNEXE
(article 2)

ZONE




"	Sous-secteur 12-16

"	Sous-secteur 12-17





REMARQUE : les coordonnees sont exprimees selon le datum de system de coordonnee 
geographic mondial de 1984 (WGS84).
LOI SUR LES PECHES


ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO. PTN-2018-253
Attendu que la directrice generale regionale de la region du Pacifique du ministere des 
Peches et des Oceans a lieu de croire que le poisson de l'espece visee a l'article 2 de 
l'ordonnance ci-apres, provenant des zones decrites a!'annexe de cene ordonnance, est
contamine;
A ces causes, en vertu du paragraphe 3.( l) du Reglement sur la gestion de la peche du 
poisson contamine, pris par le decret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice 
generate regionale de la region du Pacifique des Peches et des Oceans: entre en vigueur
l'Ordo1111a11ce d'interdiction visant a interdire la pecl1e du poisson contamine

Numero de l'ordonnance	PTN-2018-253
Date de signature	Le 8 Juin 2018
Abroge:

Numero de l'ordonnance	PTN-2018 -242
Date de signature	Le l Juin2018



Issued at Vancouver, British Columbia on June 8, 2018.

 
 


*	DORS/90-351, Ga=ette du Canada Partie II, 1990, p. 2489
 
AN HOMSON
Diricteur general regional par int,
Region Pacifique
 

ORDONNANCE VISANT A INTERDIRE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE

Titre abrege

1.	La presente ordonnance peut etre citee comme Ordonnance interdiction de la 
peche du poisson contamine n°

PTN-2018-253
 


Interdiction

3.	Sous reserve du paragraphe 3.(2) du Reglement sur la gestion de la peche du 
poisson contamine, il est interdit dans la zone decrite a )'annexe, de pecher:


Entree en vigueur
4.	L'ordonnace sera en vigueure acompter la date ci-apres et demeure en vigueur 
jusqu'a abrogation ulterieure.

[ Date entere en vigueur:	ILe 8 Juin 2018
 

ANNEXE
(article 2)

ZONE




"	Sous-secteur 25-10

"	Sous-secteur 25-13

"	Sous-secteur 25-14

"	Sous-secteur 25-9





REMARQUE : les coordonnees sont exprimees selon le datum de system de coordonnee 
geographic mondial de 1984 (WGS84).
LOI SUR LES PECHES


ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO. PTN-2018-254

Attendu que la directrice generate regionale de la region du Pacifique du ministere des 
Peches et des Oceans a lieu de croire que le poisson de l'espece visee a l'article 2 de 
l'ordonnance ci-apres, provenant des zones decrites a l'annexe de cette ordonnance, est
contamine;

A ces causes, en vertu du paragraphe 3.(1) du Reglement sur la gestion de la peche du 
poisson contamine, pris par le decret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice 
generale regionale de la region du Pacifique des Peches et des Oceans : entre en vigueur
l'Ordonnance d'interdiction visant a interdire la peche du poisson contamine


Numero de l' ordonnance	PTN-2018-254
Date de signature	Le 8 Juin 2018

FAIT a Vancouver, Columbie-Britannique, le 8 Juin 2018.
AN THOMSON
Die_teur general regional par int,
Region Pacifique




*	DORS /90-351, Gazette du Canada Partie II, 1990, p. 2489
 
ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO.

PTN-2018-254
ORDONNANCE VISANT A INTERDIRE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE

Titre abrege

I. La presente ordonnance peut etre citee comme Ordonnance interdiction de la peche du 
poisson co11tami11e n°

PTN-2018-254


/11terdiction

2.	Sous reserve du paragraphe 3.(2) du Reglement sur la gestion de la peche du 
poisson contamine, ii est interdit clans la zone decrite a l'annexe, de pecher :

Entree en vigueur

3.	L'ordonnace sera en vigueure a compter la date ci-apres et demeure en vigueur 
jusqu'a abrogation ulterieure.


j Date entere en vigueur:	Le 8 Juin 2018
 
ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO. PTN-2018-254
ANNEXE
(article 2)

ZONE


"	Sous-secteur 25-1

"	Sous-secteur 25-1 l

"	Sous-secteur 25-12

"	Sous-secteur 25-15

"	Sous-secteur 25-16

"	Sous-secteur 25-2

"	Sous-secteur 25-3

"	Sous-secteur 25-4

"	Sous-secteur 25-5

"	Sous-secteur 25-6

"	Sous-secteur 25-7

"	Sous-secteur 25-8






 
REMARQUE : les coordonnees sont exprimees selon le datum de system de coordonnee 
geographic mondial de 1984 (WGS84).

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0459
Envoyé lven. 8 juin 2018 à 14h43