Avis de pêche

LOI SUR LES PECHES


ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO. PTN-2018-248
Attendu que la directrice generate regionale de la region du Pacifique du ministere des 
Peches et des Oceans a lieu de croire que le poisson de l'espece visee a l'article 2 de 
l'ordonnance ci-apres, provenant des zones decrites a l'annexe de cene ordonnance, est
contamine;
A ces causes, en vertu du paragraphe 3.(1) du Reglement sur la gestion de la peche du 
poisson contamine, pris par le decret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice 
generale regionale de la region du Pacifique des Peches et des Oceans : entre en vigueur
l'Ordonnance d'interdiction visant a interdire la pec/1e du poisson contamine

Numero de l'ordonnance	PTN-2018 -248
Date de signature	Le 7 Juin 2018
Abroge:

Numero de l'ordonnance	PTN-2018-230
Date de signature	Le 29 Mai 2018



Issued at Vancouver, British Columbia on June 7, 2018.




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e generale regionAaNelpDaRr 81-JTttoN1SaN
 
eg1on Pacifique

*	DORS/90-351, Ga zette du Canada Partie II, 1990, p. 2489
 

ORDONNANCE VISANT A INTERDIRE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE

Titre abrege

1. La presente ordonnance peut etre citee comme Ordo1111a11ce interdiction de la peche
du poisson co11tami11e n°

PTN-2018-248
 


Interdiction
3.	Sous reserve du paragraphe 3.(2) du Reglement sur la gestion de la peche du 
poisson contamine, ii est interdit dans la zone decrite a l'annexe, de pecher :


Entree en vigueur
4.	L'ordonnace sera en vigueure a compter la date ci-apres et demeure en vigueur 
jusqu'a abrogation ulterieure.

[ Date entere en vigueur:	ILe 7 Juin 2018
 

ANNEXE
(article 2)

ZONE




"	Sous-secteur 15-2

"	Sous-secteur 15-3

"	Sous-secteur 15-4





REMARQUE : les coordonnees sont exprimees selon le datum de system de coordonnee 
geographic mondial de 1984 (WGS84).
LOI SUR LES PECHES


ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO. PTN-2018-250
Attendu que la directrice generale regionale de la region du Pacifique du ministere des 
Peches et des Oceans a lieu de croire que le poisson de l'espece visee a l'article 2 de 
l'ordonnance ci-apres, provenant des zones decrites a )'annexe de cette ordonnance, est
contamine;
Aces causes, en vertu du paragraphe 3.(I) du Reglement sur la gestion de la peche du 
poisson contamine, pris par le decret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice 
generate regionale de la region du Pacifique des Peches et des Oceans : entre en vigueur
l'Ordonnance d'interdiction visant a interdire la peche du poisson contamille

Numero de l'ordonnance	PTN-2018 -250
Date de signature	Le 7 Juin 2018
Abroge:

Numero de l'ordonnance	PTN-2018-232
Date de signature	Le 29 Mai 2018



Issued at Vancouver, British Columbia on June 7, 2018.
RA ,Hl C'I .TFFP. AtJ.Dl2BVTI-\oMSON


"	DORS/90-351, Gazette du Canada Partie II, 1990, p. 2489
 

ORDONNANCE VISANT A INTERDIRE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE

Titre abrege

1. La presente ordonnance peut etre citee comme Ordonnance interdiction de la peche du 
poisson contamine n°

PTN-2018-250
 


Interdiction

3.	Sous reserve du paragraphe 3.(2) du Reglement sur la gestion de la peche du 
poisson contamine, ii est interdit dans la zone decrite a l'annexe, de pecher :


Entree en vigueur
4.	L'ordonnace sera en vigueure a compter la date ci-apres et demeure en vigueur 
jusqu'a abrogation ulterieure .



j Date entere en vigueur:	{ Le 7 Juin 2018
 
 

ANNEXE
(article 2)

ZONE




"	Sous-secteur 16-12

"	Sous-secteur 16-5

"	Sous-secteur 16-6

"	Sous-secteur 16-7

"	Sous-secteur 16-8





REMARQUE : les coordonnees sont exprimees selon le datum de system de coordonnee 
geographic mondial de 1984 (WGS84}.

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0453
Envoyé ljeu. 7 juin 2018 à 14h18