Avis de pêche

LOI SUR LES PECHES


ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO. PTN-2018-246
Attendu que la directrice generale regionale de la region du Pacifique du ministere des 
Peches et des Oceans a lieu de croire que le poisson de l'espece visee a l'article 2 de 
l'ordonnance ci-apres, provenant des zones decrites a )'annexe de cette ordonnance, est
contamine;
A ces causes, en vertu du paragraphe 3.( l) du Reglement sur la gestio11 de la prJche du 
poisso11 contamine, pris par le decret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice 
generale regionale de Ia region du Pacifique des Peches et des Oceans : entre en vigueur
l'Ordonnance d'interdiction visant a interdire la peche du poisson contamine

Numero de I'ordonnance	PTN-2018- 246
Date de signature	Le 6 Juin 2018
Abroge:

Numero de l'ordonnance	PTN-2018-122
Date de signature	Le 9 mars 2018



Issued at Vancouver, British Columbia on June 6, 2018.








*	DORS/90-351, Gazette du Canada Partie II, 1990, p. 2489
 
ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO.

PTN-2018-246

ORDONNANCE VISANT A INTERDIRE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE

Titre abrege

I. La presente ordonnance peut etre citee comme Ordon11a11ce interdiction de la peche du 
poisson contamine n°

PTN-2018-246
 


Interdiction

3.	Sous reserve du paragraphe 3.(2) du Reglement sur la gestion de la peche du 
poisson contamine, ii est interdit dans la zone decrite a !'annexe, de pecher :


Entree en vigueur
4.	L'ordonnace sera en vigueure a compter la date ci-apres et demeure en vigueur 
jusqu'a abrogation ulterieure.

IDate entere en vigueur:	ILe 6 Juin 2018
 
ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO. PTN-2018-246
ANNEXE
(article 2)

ZONE




"	Sous-secteur 19-1

"	Sous-secteur 19-10

"	Sous-secteur 19-11

"	Sous-secteur 19-12

"	Sous-secteur 19-2

"	Sous-secteur 19-3

"	Sous-secteur 19-4

"	Sous-secteur 19-5

"	Sous-secteur 19-6

"	Sous-secteur 19-7

"	Sous-secteur 19-8

"	Sous-secteur 19-9





REMARQUE : les coordonnees sont exprimees selon le datum de system de coordonnee 
geographic mondial de 1984 (WGS84).

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0451
Envoyé lmer. 6 juin 2018 à 15h25