Avis de pêche

LOI SUR LES PECHES


ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO. PTN-2018-242
Attendu que la directrice generate regionale de la region du Pacitique du ministere des 
Peches et des Oceans a lieu de croire que le poisson de l'espece visee a l'article 2 de 
l'ordonnance ci-apres, provenant des zones decrites a l'annexe de cette ordonnance, est
contamine;
A ces causes, en vertu du paragraphe 3.(1) du Reglemenl sur la gestion de la peche du 
poisson contamine, pris par le decret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice 
gencralc regionale de la region du Pacifique des Peches et des Oceans : entre en vigueur
l'Ordonnance d'inlerdiction visanJ a imerdire la peche du poisson con/amine

Numero de l'ordonnance	PTN-2018-242
Date de signature	Le I Juin 2018
Abrogc:

Numero de I'ordonnance	PTN-2018-211
Date de signature	Le 11 Mai 2018



 

Issued at Vancouver, British Columbia on June 1, 2018.
 





flEBECCA REID
Directrice generate regionale
Region Pacitique
 

*	DORS/90-351, Gazette du Canada Partie II, 1990, p. 2489
 
ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO.

PTN-2018-242

ORDONNANCE VISANT A INTERDIRE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE

Titre abrege

1.	La presente ordonnance peut etre citee comme Ordonnance interdiction de la 
peche du poisson contamine n°

PTN-2018-242
 


Interdiction

3.	Sous reserve du paragraphe 3.(2) du Reglement sur la gestion de la peche du 
poisson contamine, ii est interdit dans la zone decrite a l'annexe, de pecher :


Entree en vigueur
4.	L'ordonnacc sera en vigueure a compter la date ci-apres et demeure en vigueur 
jusqu'a abrogation ulterieure.

[ Date entere en vigueur:	ILe 1 Juin 2018
 
ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO. PTN-2018-242
ANNEXE
(article 2)

ZONE




"	Sous-secteur 25-1

"	Sous-secteur 25-10

"	Sous-secteur 25-13

"	Sous-secteur 25-14

"	Sous-secteur 25-15

"	Sous-secteur 25-16

"	Sous-secteur 25-2

"	Sous-sccteur 25-3

"	Sous-secteur 25-4

"	Sous-secteur 25-5

"	Sous-secteur 25-6

"	Sous-secteur 25-7

"	Sous-secteur 25-8

"	Sous-secteur 25-9
 
 
REMARQUE: les coordonnees sont exprimees selon le datum de system de coordonnee 
geographic mondial de 1984 (WGS84).
LOI SUR LES PECHES


ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO. PTN-2018-243
Attendu que la directrice generate regionale de la region du Pacifique du ministere des 
Peches et des Oceans a lieu de croire que le poisson de l'espece visee a !'article 2 de 
l'ordonnance ci-apres, provenant des zones decrites a !'annexe de cette ordonnance, est
contamine;
Aces causes, en vertu du paragraphe 3.(1) du Reglement sur la geslion de la peche du 
poisson contamine , pris par le decret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice 
generate regionale de la region du Pacifique des Peches et des Oceans : entre en vigueur
l'Ordonnance d'interdiction visant a interdire la peche du poisson con/amine

N umero de I' ordonnance	PTN-2018-243
Date de signature	Le I Juin2018
Abroge:

Numero de l' ordonnanc e	PTN-2018-211
Date de signature	Le 11 Mai 2018



Issued at Vancouver, British Columbia on June I, 2018.




REBECCA REID
Directrice generale regionale
Region Pacifique

*	DORS/90-351, Gazette du Canada Partie II, 1990, p. 2489
 
ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO.

PTN-2018-243

ORDONNANCE VISANT A INTERDIRE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE

Titre abrege

I. La presente ordonnance peut etre citee comme Ordonnance interdiction de la peche du 
poisson contamine n°

PTN-2018-243
 


Interdiction

3.	Sous reserve du paragraphe 3.(2) du Reglement sur la gestion de la peche du 
poisson contamine, ii est interdit dans la zone decrite a l'annexe, de pecher :


Entree en vigueur
4.	L'ordonnace sera en vigueure a compter la date ci-apres et demeure en vigueur 
jusqu'a abrogation ulterieure.

IDate entere en vigueur:	ILe I Juin 2018
 
ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO. PTN-2018-243
ANNEXE
(article 2)

ZONE




"	Sous-secteur  25-1 I

"	Sous-secteur 25-12





REMARQUE: les coordonnees sont exprimees selon le datum de system de coordonnee 
geographic mondial de 1984 (WGS84).
LOI SUR LES PECHES
ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO. PTN-2018-244

Attendu que la directrice generate regionale de la region du Pacifique du ministere des 
Peches et des Oceans a lieu de croire que le poisson de l'espece visee a !'article 2 de 
l'ordonnance ci-apres, provenant des zones decrites a l'annexe de cette ordonnance, est
contamine;
Aces causes, en vertu du paragraphe 3(1) du Reglement sur la gestion de la peche du 
poisson contamine, pris par le decret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, Ia directrice 
genera le regionale de la region du Pacifique des Peches et des Oceans : entre en vigueur
l'Ordonnance d'interdiction visant a interdire la peche du poisson contamine

Numero de l'ordonnance	PTN-2018-244
Date de signature	Le 1 Juin2018
Abrogc:

Numero de l'ordonnance	PTN-2018-219
Date de signature	Le 18 Mai 2018


FAIT a Vancouver, Columbie-Britannique, le I Juin 2018.

;jJ
RE	
Directrice generale regionale Region du Pacifique
*	DORS /90-351, Gazelle du Canada Partie II, 1990, p. 2489
 
ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO.

PTN-2018-244

ORDONNANCE VISANT A INTERDIRE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE

Ti/re abrege

1.	La presente ordonnance peut etre citee comme Ordonnance interdiction de la 
peche du poisson contamine n°

PTN-2018-244
 


Interdiction

2.	Sous reserve du paragraphe 3(2) du Reglement sur la gestion de la peche du 
poisson contamine, ii est interdit dans la zone decrite a !'annexe, de pecher :



Entree en vigueur
3.	L'ordonnace sera en vigueure a compter la date ci-apres et demeure en vigueur 
jusqu'a abrogation ulterieure.

IDate entere en vigueur:	ILe I Juin 2018
 
ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO. PTN-2018-244
ANNEXE
(article 2)

ZONE



"	Sous-secteur 13-15






REMARQUE: les coordonnees sont exprimees selon le datum de system de coordonnee 
geographic mondial de 1984 (WGS84).
LOI SUR LES PECHES


ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO. PTN-2018-245
Attendu que la directrice generate regionale de la region du Pacifique du ministere des 
Peches et des Oceans a lieu de croire que le poisson de l'espece visee a !'article 2 de 
l1ordonnance ci- apres, provenant des zones decrites a !'annexe de cette ordonnance, est
contamine;
A ces causes, en vertu du paragraphe 3.(I) du Reglement sur la gestion de la peche du 
poisson contamine, pris par le decret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice 
generale rcgionale de la region du Pacifique des Peches et des Oceans : entre en vigueur 
l'Ordonnance d'interdiction visant ir interdire la peche du poisson contamine

Numero de l'ordonnance	PTN-2018-245
Date de signature	Le I Juin 2018
Abrogc:

Numero de l'ordonnance	PTN-2018-219
Date de signature	Le 18 Mai 2018



Issued at Vancouver , British Columbia on June I, 2018.



itE/MBECCA ti.=EI{)="  Directrice generale regionale
Region Pacifique

*	DORS/90-351, Gazette du Canada Partie II, 1990, p. 2489
 
ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO.

PTN-2018-245

ORDONNANCE VISANT A INTERDIRE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE

Titre abrege

I. La presente ordonnance peut etre citee comme Ordonnance interdiction de la peche du 
poisson contamine n°

PTN-2018-2-15
 


Interdiction

3.	Sous reserve du paragraphe 3.(2) du Reglement sur la gestion de la peche du 
poisson contamine, ii est interdit dans la zone decrite a !'annexe, de pecher :


Entree en vigueur
4.	L'ordonnace sera en vigueure a compter la date ci-apres et demeure en vigueur 
jusqu'a abrogation ulterieure.

[ Date entere en vigueur:	ILe I Juin2018
 
ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO. PTN-2018-245
ANNEXE
(article 2)

ZONE




"	Sous-secteur 13-12

"	Sous-secteur 13-13

"	Sous-secteur 13-14

"	Sous-secteur 13-16





REMARQUE: les coordonnees sont exprimees selon le datum de system de coordonnee 
geographic mondial de 1984 (WGS84).

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0441
Envoyé lven. 1 juin 2018 à 12h58