Avis de pêche
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AUTOCHTONES - Information générale
COMMERCIALES - Invertébrés - Mye : Zone intertidale
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COMMERCIALES - Invertébrés - Pétoncle : Chalut
Intoxication par phycotoxine paralysante (marée rouge)/Autres toxines marines
RÉCRÉATIVES - Mollusques et crustacés
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Sujet:
FN0435 - Molusques Bivalves: Biotoxines Marines - Mise à jour pour les Secteurs 14, 17, 18 et Résumé pour tous les Secteurs - le 31 Mai 2018
LOI SUR LES PECHES ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO. PTN-2018-235 Attendu que la directrice generale regionale de la region du Pacifique du ministere des Peches et des Oceans a lieu de croire que le poisson de l'espece visee a !'article 2 de l'ordonnance ci-apres, provenant des zones decrites a l'annexe de cette ordonnance, est contamine; A ces causes, en vertu du paragraphe 3.(1) du Reglement sw· la gesJion de la peche du poisson contamine, pris par le decret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice genera le regionale de la region du Pacifique des Peches et des Oceans : entre en vigueur l'Ordonnance d'interdiction visant a interdire la peche du poisson contamine Numero de l'ordonnance PTN-2018-235 Date de signature Le 31 Mai 2018 Abroge: Numero de l'ordonnance PTN-2018-223 Date de signature Le 24 Mai 2018 Issued at Vancouver, British Columbia on May 31, 2018. /1 /)_ ' REBEC C-A RE Directrice generale regionale Region Pacifique * DORS/90-351, Gazette du Canada Partie II, 1990, p. 2489 ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO. PTN-2018-235 ORDONNANCE VISANT A INTERDIRE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE Titre abrege 1. La presente ordonnance peut etre citee comme Ordonnance interdiction de la peche du poisson contamine n° PTN-2018-23j Interdiction 3. Sous reserve du paragraphe 3.(2) du Reglement sur la gestion de la peche du poisson contamine, i1 est interdit dans la zone decrite a !'annexe, de pecher : Entree en vigueur 4. L'ordonnace sera en vigueure a compter la date ci-apres et demeure en vigueur jusqu'a abrogation ulterieure. IDate entere en vigueur: ILe 31 Mai 2018 ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO. PTN-2018-235 ANNEXE (article 2) ZONE " Sous-secteur 14-1 " Sous-secteur 14-10 " Sous-secteur 14-1 I " Sous-secteur 14-12 " Sous-secteur 14-13 " Sous-secteur 14-14 " Sous-secteur 14-2 " Sous-secteur 14-3 " Sous-secteur 14-4 " Sous-secteur 14-5 " Sous-secteur 14-6 " Sous-secteur 14-7 " Sous-secteur 14-8 " Sous-secteur 14-8.A " Sous-secteur 14-8.B " Sous-secteur 14-8.C " Sous-secteur 14-9 REMARQUE: !es coordonnees sont exprimees selon le datum de system de coordonnee geographic mondial de 1984 (WGS84). LOI SUR LES PECHES ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO. PTN-2018-236 Attendu que la directrice generale regionale de la region du Pacifique du ministere des Peches et des Oceans a lieu de croire que le poisson de l'espece visee a !'article 2 de l'ordonnance ci-apres, provenant des zones decrites a 11annexe de cette ordonnance, est contamine; Aces causes, en vertu du paragraphe 3.(1) du Reg/ement sur la gestion de la peche du poisson contamine, pris par le decret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice generale regionale de Ia region du Pacifique des Peches et des Oceans : entre en vigueur l'Ordonnance d'inlerdiction visanl a interdire la peche du poisson contamine Numero de l'ordonnance PTN-2018-236 Date de signature Le 31 Mai 2018 Abrogc: Numcro de l'ordonnance PTN-2018-036 Date de signature Le 19 janvier 2018 Issued at Vancouver, British Columbia on May 31, 2018. 1't?A · o Directrice generale regionale Region Pacifique * DORS /90-351, Gazette du Canada Partie II, 1990, p. 2489 ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO. PTN-2018-236 ORDONNANCE VISANT A INTERDIRE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE Titre abrege 1. La presente ordonnance peut etre citee comme Ordonnance interdiction de la peche du poisson contamine n° PTN -2018 -236 Interdiction 3. Sous reserve du paragraphe 3.(2) du Reglement sur la gestion de la peche du poisson contamine, il est interdit dans la zone decrite a !'annexe, de pecher : Entree en vigueur 4. L'ordonnace sera en vigueure a compter la date ci-apres et demeure en vigueur jusqu'a abrogation ulterieure. IDate entere en vigueur: j Le 31 Mai 2018 ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO. PTN-2018-236 ANNEXE (article 2) ZONE " Sous-sccteur 17-1 " Sous-sectcur 17-10 " Sous-secteur 17-12 " Sous-secteur 17- I 3 " Sous-secteur 17-14 " Sous-sccteur 17-15 " Sous-secteur 17-16 " Sous-secteur 17-17 " Sous-secteur 17-2 " Sous-secteur 17-3 " Sous-secteur 17-4 " Sous-secteur 17-6.B " Sous-secteur 17-8 " Sous-secteur 17-9 REMARQUE: Jes coordonnees sont exprimees selon le datum de system de coordonnee geographic mondial de 1984 (WGS84). LOI SUR LES PECHES ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO. PTN-2018-237 Attendu que la directrice generale regionale de la region du Pacifique du ministere des Peches et des Oceans a lieu de croire que le poisson de l'espece visee a !'article 2 de l'ordonnance ci-apres, provenant des zones decrites a !'annexe de cette ordonnance, est contamine; A ces causes, en vertu du paragraphe 3(I) du Reglement sur la gestion de la peche du poisson contamine, pris par le decret C.P. 1990-1 I 21 du 14 juin 1990*, la directrice generale regionale de la region du Pacifique des Peches et des Oceans : entre en vigueur l'Ordonnance d'interdiction visant a interdire la peche du poisson contamine Numero de l'ordonnance PTN-2018-237 Date de signature Le 31 Mai 2018 Abrogc: Nume ro de l'ordonnance PTN-2018-030 Date de signature Le 15 janvier 2018 FAIT a Vancouver, Columbie-Britannique, le 31 Mai 2018. REBECCA K l::.IU ...,. Directrice generale regionale Region du Pacifique * DORS/90-35 1, Gazelle du Canada Partie II, 1990, p. 2489 ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO. PTN-2018-237 ORDONNANCE VISANT A 1NTERD1RE LA PECHE DU P01SSON CONTAMINE Titre abrege I. La presente ordonnance peut etre citee comme Ordonnance interdiction de la peche du poisson con/amine n° PTN-2018-237 Interdiction 2. Sous reserve du paragraphe 3(2) du Reglement sur la gestion de la peche du poisson contamine, ii est interdit dans la zone decrite a l'annexe, de pecher: Entree en vigueur 3. L'ordonnace sera en vigueure a compter la date ci-apres et demeurc en vigueur jusqu'a abrogation ulterieure. IDate entere en vigueur: ILe 31 Mai 2018 ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO. PTN-2018-237 ANNEXE (article 2) ZONE " Sous-secteur 17-5 REMARQUE : les coordonnees sont exprimees selon le datum de system de coordonnee geographic mondial de 1984 (WGS84). LOI SUR LES PECHES ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO. PTN-2018-238 Attendu que la directrice generale regionale de la region du Pacifique du ministere des Peches et des Oceans a lieu de croire que le poisson de l'espece visee a !'article 2 de l'ordonnance ci-apres, provenant des zones decrites a !'annexe de cette ordonnance, est contamine; A ces causes, en vertu du paragraphe 3.( I) du Reglement sur la gestion de la peche du poisson contamine, pris par le decret C.P. 1990-112 l du 14 juin 1990*, la directrice generale regionale de la region du Pacifique des Peches et des Oceans : entre en vigueur l'Ordonnance d'interdiction visant a interdire la peche du poisson contamine Numero de l'ordonnance PTN-2018-238 Date de signature Le 31 Mai 2018 Abrogc: Numero de l'ordonnance PTN-2018-037 Date de signature Le 19 janvier 2018 Issued at Vancouver, British Columbia on May 31, 2018. r2 REBECCA l rfjl/, 1"4 ;J_ Directrice generale regionale Region Pacifique * DORS /90-351, Gazette du Canada Partie II, 1990, p. 2489 " f A P- ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO. PTN-2018-238 ORDONNANCE VISANT A INTERDIRE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE Titre abrege I. La presente ordonnance peut etre citee comme Ordonnance inlerdiction de la peche du poisson conlamine n° PTN-2018-238 Interdiction 3. Sous reserve du paragraphe 3.(2) du Reglement sur la gestion de la peche du poisson contamine, ii est interdit dans la zone decrite a l'annexe, de pecher: Entree en vigueur 4. L'ordonnace sera en vigueure a compter la date ci-apres et demeure en vigueur jusqu'a abrogation ulterieure. IDate entere en vigueur: j Le 31 Mai 2018 .. ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO. PTN-2018-238 ANNEXE (article 2) ZONE " Sous-secteur 17-11 " Sous-secteur 17-18 " Sous-secteur 1 7-1 9 " Sous-secteur 17-20 " Sous-secteur 17-21 " Sous-secteur 17-6.A " Sous-secteur 17-7 REMARQUE : !es coordonnees sont exprimees selon le datum de system de coordonnee geographic mondial de 1984 (WGS84). LOI SUR LES PECHES ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO. PTN-2018-239 Attendu que la directrice generale regionale de la region du Pacifique du ministere des Peches et des Oceans a lieu de croire que le poisson de l'espece visee a Particle 2 de l'ordonnance ci-apres, provenant des zones decrites a !'annexe de cette ordonnance, est contamine; A ces causes, en vertu du paragraphe 3.( I) du Reglement sur la gestion de la peche du poisson contamine, pris par le decret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice generale regionale de la region du Pacifique des Peches et des Oceans : entre en vigueur l'Ordonnance d'interdiction visant a interdire la peche du poisson contamine Numero de l'ordonnance PTN-2018-239 Date de signature Le 31 Mai 2018 Abroge: Numero de l'ordonnance PTN-2018-147 Date de signature Le 29 mars 2018 Issued at Vancouver, British Columbia on May 31,2018. Lk] ,q_,'l :> r /} REBECCA R- -EI-IY Directrice generate regionale Region Pacifique * DORS/90-351, Gazelle du Canada Partie II, 1990, p. 2489 ,. ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO. PTN-2018-239 ORDONNANCE VISANT A INTERDIRE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE Titre abrege I. La presente ordonnance peut etre citee comme Ordonnance interdiction de la peche du poisson contamine n° PTN-2018-239 Interdiction 3. Sous reserve du paragraphe 3.(2) du Reglement sur la gestion de la peche du poisson contamine, ii est interdit dans la zone decrite a !'annexe, de pecher : Entree en vigueur 4. L'ordonnace sera en vigueure a compter la date ci-apres et demeure en vigueur jusqu'a abrogation ulterieure. [ Date entere en vigueur: j Le 31 Mai 2018 ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO. PTN-2018-239 ANNEXE (article 2) ZONE " Sous-secteur 18-1 " Sous-secteur 18-10 " Sous-secteur 18-I I " Sous-secteur 18-4 " Sous-secteur 18-5 " Sous-secteur 18-6 " Sous-secteur 18-7 " Sous-secteur 18-8 " Sous-secteur 18-9 REMARQUE : les coordonnees sont exprimees selon le datum de system de coordonnee geographic mondial de 1984 (WGS84). LOI SUR LES PECHES ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO. PTN-2018-240 Attendu que la directrice generate regionale de la region du Pacifique du ministere des Peches et des Oceans a lieu de croire que le poisson de l'espece visee a !'article 2 de l'ordonnance ci-apres, provenant des zones decrites a l'annexe de cette ordonnance, est contamine; A ces causes, en vertu du paragraphe 3.( I) du Reglemenl sur la geslion de la peche du poisson contamine, pris par le decret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice generale regionale de la region du Pacifique des Peches et des Oceans : entre en vigueur l'Ordonnance d'interdiction visant a interdire la peche du poisson contamine Numero de l'ordonnance PTN-2018-240 Date de signature Le 31 Mai 2018 Abrogc: Numero de l'ordonnance PTN-2018-148 Date de signature Le 29 mars 2018 Issued at Vancouver, British Columbia on May 31, 2018. REBECCA'Rib1 Directrice generale regionale Region Pacifique * DORS /90-351, Gazelle du Canada Partie II, 1990, p. 2489 ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO. PTN-2018-240 ORDONNANCE VISANT A INTERDIRE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE Titre abrege 1. La presente ordonnance peut etre citee comme Ordonnance interdiction de la peche du poisson contamine n° PTN-2018-2./0 Interdiction 3. Sous reserve du paragraphe 3.(2) du Reglement sur la gestion de la peche du poisson contamine, ii est interdit dans la zone decrite a !'annexe, de pecher : Entree en vigueur 4. L'ordonnace sera en vigueure a compter la date ci-apres et demeure en vigueur jusqu'a abrogation ulterieure. IDate entere en vigueur: j Le 31 Mai 2018 ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO. PTN-2018-240 ANNEXE (article 2) ZONE " Sous-secteur 18-2 " Sous-secteur 18-3 REMARQUE : Jes coordonnees sont exprimees selon le datum de system de coordonnee geographic mondial de 1984 (WGS84). LOI SUR LES PECHES ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO. PTN-2018-241 Attendu que la directrice generate regionale de la region du Pacifique du ministere des Peches et des Oceans a lieu de croire que le poisson de l'espece visee a l'article 2 de l'ordonnance ci-apres, provenant des zones decrites a l'annexe de cette ordonnance, est contamine; Aces causes, en vertu du paragraphe 3.(1) du Reg/ement sur la gestion de lapeche du poisson contamine, pris par le decret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice generale regionale de la region du Pacifique des Peches et des Oceans : entre en vigueur l'Ordonnance d'interdiction visant a interdire la peche du poisson contamine Numero de l' ordonnance PTN-2018-241 Date de signature Le 31 Mai 2018 FAIT a Vancouver, Columbie-Britannique, le 31 Mai 2018. REBECCAR [o Directrice generale regionale Region Pacifique * DORS/90-351, Gazette du Canada Partie II, 1990, p. 2489 ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO. PTN-2018-241 ORDONNANCE VISANT A INTERDIRE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE Titre abrege I. La presente ordonnance peut etre citee comme Ordonnance interdiction de la peche du poisson contamine n° PTN-2018-241 Interdiction 2. Sous reserve du paragraphe 3.(2) du Reglement sur la gestion de la peche du poisson contamine, il est interdit dans la zone decrite a l'annexe, de pecher : Entree en vigueur 3. L' ordonnace sera en vigueure a compter la date ci-apres et demeure en vigueur jusqu'a abrogation ulterieure. !Date entere en vigueur: Le 31 Mai 2018 ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO. PTN-2018-241 ANNEXE (article 2) ZONE " Sous-secteur 17-11 " Sous-secteur 17-18 " Sous-secteur 17-19 " Sous-secteur 17-21 " Sous-secteur 17-6.A " Sous-secteur 17-7 REMARQUE : les coordonnees sont exprimees selon le datum de system de coordonnee geographic mondial de 1984 (WGS84).
Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0435
Envoyé ljeu. 31 mai 2018 à 15h04
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