Avis de pêche

 En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant les périodes de 
fermeture de la pêche au chalut à perche et au chalut à panneaux, de la crevette des 
quais, de la crevette à front rayé, de la crevette nordique, de la crevette rose, de la 
crevette tachée et de la crevette à flancs rayés, dans le secteur 127 et dans les 
certaines parties des secteurs 11, 12, 14, 20 et 24 à 27, à compter du 1er juin 2018 à 0 
h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 29 mai 2018





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BONNIE ANTCLIFFE
Directrice générale régionale par intérim 
Région du Pacifique

ORDONNANCE MODIFIANT LES PÉRIODES DE FERMETURE DE LA PÊCHE AU CHALUT À PERCHE ET AU 
CHALUT À PANNEAUX, DE LA CREVETTE DES QUAIS, DE LA CREVETTE À FRONT RAYÉ, DE LA CREVETTE 
NORDIQUE, DE LA CREVETTE ROSE, DE LA CREVETTE TACHÉE ET DE LA CREVETTE À FLANCS RAYÉS, 
DANS LE SECTEUR 127 ET DANS LES CERTAINES PARTIES DES SECTEURS 11, 12, 14, 20 ET 24 À 27

Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2018-315 relative aux périodes de fermeture de la 
pêche dans la région du Pacifique.


Application

  2.  Cette ordonnance ne s'applique pas aux zones auxquelles l'Ordonnance de 
modification no 2011-31 relative aux périodes de fermeture de la pêche dans la région du 
Pacifique s'applique.  Si l'Ordonnance de modification no 2011-31 relative aux périodes 
de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique est abrogée et une autre ordonnance 
faite en remplacement, cette ordonnance ne s'appliquera pas aux zones auxquelles 
s'applique l'ordonnance de remplacement, et toutes ordonnances de suite. [Ordonnance de 
modification des ACS].

  3.  Cette ordonnance ne s'applique pas aux zones auxquelles l'Ordonnance de 
modification no 2016-391 relative aux périodes de fermeture de la pêche dans la région du 
Pacifique s'applique.  Si l'Ordonnance de modification no 2016-391 relative aux périodes 
de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique est abrogée et une autre ordonnance 
faite en remplacement, cette ordonnance ne s'appliquera pas aux zones auxquelles 
s'applique l'ordonnance de remplacement, et toutes ordonnances de suite. [Ordonnance de 
modification des récifs d'éponge]

 
Modification

  4. Les périodes de fermeture de la pêche au chalut à perche et au chalut à panneaux, de 
la crevette des quais, de la crevette à front rayé, de la crevette nordique, de la 
crevette rose, de la crevette tachée et de la crevette à flancs rayés, dans la zone 
décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du 
Pacifique (1993), et fixées à la colonne IV, des alinéas 13(1)b), 13(1)c), 13(2)b), 13(2)
c), 13(3)b), 13(3)c), 13(4)b), 13(4)c), 13(5)b), 13(6)c), 13(6)b) et 13(6)c) de l'annexe 
VII dudit règlement, sont modifiées comme suit: du 1er avril au 1er juin à 0 h 1 min.

 
ANNEXE
(article 3)

ZONE



1.	Le secteur 127.

2.	Les sous-secteurs 11-3 à 11-10.

3.	Les sous-secteurs 12-1 à 12-21, 12-23 à 12-29, 12-31 à 12-35 et 12-37 à 12-42.

4.	Les sous-secteurs 14-1 à 14-7, 14-9, 14-10, 14-12 et 14-13.

5.	Les sous-secteurs 20-1 et 20-3 à 20-5 à l'exception de:

la partie du sous-secteur 20-5 à l'intérieur terrestre de la ligne isobathe de 40 m 
autour des rochers Great Race et Rosedale, comme l'indique la carte n° 3461 et carte n° 
3606, publiée par le service hydrographique du Canada. [les rochers Race]

6.	Le secteur 24, à l'exception de:

les eaux du bras Tofino dans le parc national Pacific Rim, y inclus les îlots McBey et 
l'île Dinner dans le détroit Tsapee, le passage Browing dans le sous-secteur 24-9 et la 
baie Grice à l'ouest et au sud de l'île Indian dans le sous-secteur 24-11. 
[Parc national Pacific Rim, la baie Grice et les îlots McBey]

7.	Les sous-secteurs 25-1 à 25-15.

8.	Les sous-secteurs 26-1 à 26-9.

9.	Les sous-secteurs 27-1 à 27-4 et 27-8 à 27-11.

  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant les périodes de 
fermeture au chalut à perche et au chalut à panneaux, de la crevette des quais, de la 
crevette à front rayé, de la crevette nordique, de la crevette rose, et de la crevette à 
flancs rayés, dans certaines parties des secteurs 12,17 et 27, à compter du 1er juin 2018 
à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 29 mai 2018





_____________________________
BONNIE ANTCLIFFE
Directrice générale régionale par intérim 
Région du Pacifique

ORDONNANCE MODIFIANT LES PÉRIODES DE FERMETURE DE LA PÊCHE AU CHALUT À PERCHE ET AU 
CHALUT À PANNEAUX, DE LA CREVETTE DES QUAIS, DE LA CREVETTE À FRONT RAYÉ, DE LA CREVETTE 
NORDIQUE, DE LA CREVETTE ROSE, ET DE LA CREVETTE À FLANCS RAYÉS, DANS CERTAINES PARTIES 
DES SECTEURS 12, 17 ET 27


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2018-316 relative aux périodes de fermeture de la 
pêche dans la région du Pacifique.


Application

  2.  Cette ordonnance ne s'applique pas aux zones auxquelles l'Ordonnance de 
modification no 2011-31 relative aux périodes de fermeture de la pêche dans la région du 
Pacifique s'applique.  Si l'Ordonnance de modification no 2011-31 relative aux périodes 
de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique est abrogée et une autre ordonnance 
faite en remplacement, cette ordonnance ne s'appliquera pas aux zones auxquelles 
s'applique l'ordonnance de remplacement, et toutes ordonnances de suite. [Ordonnance de 
modification des ACS]

  3.  Cette ordonnance ne s'applique pas aux zones auxquelles l'Ordonnance de 
modification no 2016-391 relative aux périodes de fermeture de la pêche dans la région du 
Pacifique s'applique.  Si l'Ordonnance de modification no 2016-391 relative aux périodes 
de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique est abrogée et une autre ordonnance 
faite en remplacement, cette ordonnance ne s'appliquera pas aux zones auxquelles 
s'applique l'ordonnance de remplacement, et toutes ordonnances de suite. [Ordonnance de 
modification des récifs d'éponge]

 
Modification

  4. Les périodes de fermeture de la pêche au chalut à perche et au chalut à panneaux, de 
la crevette des quais, de la crevette à front rayé, de la crevette nordique, de la 
crevette rose, et de la crevette à flancs rayés, dans la zone décrite à l'annexe ci-
jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993), et fixées 
à la colonne IV, des alinéas 13(1)b), 13(1)c), 13(2)b), 13(2)c), 13(3)b), 13(3)c), 13(4)
b), 13(4)c), 13(6)b) et 13(6)c) de l'annexe VII dudit règlement, sont modifiées comme 
suit:  du 1er avril au 1er juin à 0 h 1 min.

 
ANNEXE
(article 4)

ZONE


1.	Les sous-secteurs 12-30 et 12-43 à 12-47.

2.	Les sous-secteurs 17-1 à 17-6, 17-8 à 17-13, 17-15, 17-16 et 17-18 à 17-21. 

3.	Le sous-secteur 27-7.

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0420
Envoyé lmar. 29 mai 2018 à 15h56

Imprimé à partir du site Web de la région du Pacifique le 17 février 2026 à 10h31