Avis de pêche

LOI SUR LES PECHES


ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO. PTN-2018-229
Attendu que la directrice generate regionale de la region du Pacifique du ministere des 
Peches et des Oceans a lieu de croire que le poisson de l'espece visee a11article 2 de 
l'ordonnance ci-apres, provenant des zones decrites a l'annexe de cette ordonnance, est
contamine;
A ces causes, en vertu du paragraphe 3.(1) du Reglement sur la gestion de la peche du 
poisson contamine, pris par le decret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, Ia directrice 
generate regionale de la region du Pacifique des Peches et des Oceans : entre en vigueur
l'Ordo1111a11ce d'interdiction visallt a interdire la peche du poisson contamine

Numero de l' ordonnance	PTN-2018-229
Date de signature	Le 29 Mai 2018
Abroge:

N umero de I' ordonnance	PTN-2018-207
Date de signature	Le 11 Mai 2018



Issued at Vancouver, British Columbia on May 29, 2018.	l



BONNIE ANTCLIFFE
Directrice generate regionale par
Region Pacifique

*	DORS/90-351, Ga=ette du Canada Partie II, 1990, p. 2489
 

ORDONNANCE VISANT A INTERDIRE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE

Titre abrege

1. La presente ordonnance peut etre citee comme Ordo1111a11ce interdiction de la peclte
du poisson contamine n°

PTN-2018-229
 


Interdiction

3.	Sous reserve du paragraphe 3.(2) du Reglement sur la gestion de la peche du 
poisson contamine, ii est interdit clans la zone decrite a l'annexe, de pecher :


Entree en vigueur
4.	L'ordonnace sera en vigueure a compter la date ci-apres et demeure en vigueur 
jusqu'a abrogation ulterieure.

IDate entere en vigueur:	j Le 29 Mai 2018
 

ANNEXE
(article 2)

ZONE




"	Sous-secteur 15-1

"	Sous-secteur 15-4

"	Sous-secteur 15-5.A

"	Sous-secteur 15-6





REMARQUE : Jes coordonnees sont exprimees selon le datum de system de coordonnee 
geographic mondial de 1984 (WGS84).
LOI SUR LES PE.CHES

ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO. PTN-2018-230
Attendu que la directrice generale regionale de la region du Pacifique du ministere des 
Peches et des Oceans a lieu de croire que le poisson de l'espece visee a 11article 2 de 
l'ordonnance ci-apres, provenant des zones decrites a l1a nnexe de cette ordonnance, est
contamine;
Aces causes, en vertu du paragraphe 3.(1) du Reglement sw· la gestion de la peche du 
poisson contamine, pris par le decret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice 
generale regionale de la region du Pacifique des Peches et des Oceans : entre en vigueur
/'Ordonnance d'interdiction visant a interdire la peche du poisson contamine

Numero de l'ordonnance	PTN-2018-230
Date de signature	Le 29 Mai 2018
Abrogc:

Numero de I' ordonnance	PTN-2018-208
Date de signature	Le 11 Mai 2018



Issued at Vancouver, British Columbia on May 29, 2018.
 
 



*	DORS/90-351, Gazette du Canada Partie II, 1990, p. 2489
 
BONNIE ANTCLIF /
Directrice generate regihale par
Region Pacifique
 

ORDONNANCE VISANT A INTERDIRE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE

Titre abrege

1.	La presente ordonnance peut etre citee comme Ordonnance i1lferdiction de la 
peche du poisson contamine n°

PTN-2018-230
 


Interdiction

3.	Sous reserve du paragraphe 3.(2) du Reglement sur la gestion de la peche du 
poisson contamine, il est interdit dans la zone decrite a!'annexe, de pecher :


Entree en vig11e11r
4.	L'ordonnace sera en vigueure a compter la date ci-apres et demeure en vigueur 
jusqu'a abrogation ulterieure.

[ Date entere en vigueur:	ILe 29 Mai 2018
 

ANNEXE
(article 2)

ZONE




"	Sous-secteur 15-2

"	Sous-secteur 15 -3





REMARQUE : les coordonnees sont exprimees selon le datum de system de coordonnee 
geographic mondial de 1984 (WGS84).
LOI SUR LES PECHES


ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO. PTN-2018-231
Attendu que la directrice generate regionale de la region du Pacifique du ministere des 
Peches et des Oceans a lieu de croire que le poisson de l'espece visee a!'article 2 de 
l'ordonnance ci-apres, provenant des zones decrites a!'annexe de cette ordonnance, est
contamine;
A ces causes, en vertu du paragraphe 3.(1) du Reglement sur la gestion de la peche du 
poisson con/amine, pris par le decret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice 
generale regionale de la region du Pacifique des Peches et des Oceans : entre en vigueur
l'Ordonnance d'interdiction visant a interdire la pec/,e du poisson contamine

Numero de l'ordonnance	PTN-2018-231
Date de signature	Le 29 Mai 2018
Abrogc:

Numero de I' ordonnance	PTN-2018-176
Date de signature	Le 20 avril 2018



Issued at Vancouver, British Columbia on May 29, 2018.







Region Pacifique

"	DORS/90-351, Gazette du Canada Partie II, 1990, p. 2489
















 

ORDONNANCE VISANT A INTERDIRE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE

Titre abrege

I. La presente ordonnance peut etre citee comme Ordomiance interdiction de la pecl,e du 
poisson contamine n°

PTN-2018-231
 


Interdiction

3.	Sous reserve du paragraphe 3.(2) du Reglement sur la gestion de la peche du 
poisson contamine, ii est interdit dans la zone decrite a l'annexe, de pecher :


Entree en vigueur
4.	L'ordonnace sera en vigueure a compter la date ci-apres et demeure en vigueur 
jusqu'a abrogation ulterieure.



[ Date entere en vigueur:	j Le 29 Mai 2018
 
 

ANNEXE
(article 2)

ZONE




"	Sous-secteur 16-1

"	Sous-secteur 16-10

"	Sous-secteur  16-11

"	Sous-secteur 16-13

"	Sous-secteur 16-14

"	Sous-secteur 16-15

"	Sous-secteur 16-16

"	Sous-secteur 16-17

"	Sous-secteur 16-18

"	Sous-secteur 16-2

"	Sous-secteur 16-22

"	Sous-secteur 16-3

"	Sous-secteur 16-4

"	Sous-secteur 16-9


REMARQUE : Jes coordonnees soot exprimees selon le datum de system de coordonnee 
geographic mondial de 1984 (WGS84).

LOI SUR LES PECHES


ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO. PTN-2018-232
Attendu que la directrice generate regionale de la region du Pacifique du ministere des 
Peches et des Oceans a lieu de croire que le poisson de l'espece visee a l'article 2 de 
l'ordonnance ci-apres, provenant des zones decrites a l'annexe de cette ordonnance, est
contamine;
A ces causes, en vertu du paragraphe 3.(1) du Regleme11t sur la gestiou de la peche du 
poisson contamine, pris par le decret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice 
generate regionale de la region du Pacifique des Peches et des Oceans: entre en vigueur
l'Ordo1111a11c e d'interdiction visant a illterdire la peche du poisso11 contamine

Numero de l'ordonnance	PTN-2018-232
Date de signature	Le 29 Mai 2018
Abroge:

Numero de l'ordonnance	PTN-2018-012
Date de signature	Le 5 janvier 2018



Issued at Vancouver, British Columbia on May 29, 2018.







 

*	DORS/90-351, Gazette du Canada Partie II, 1990 , p. 2489
 
Region Pacifique
 

ORDONNANCE VlSANT A INTERDIRE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE

Titre abrege

1.	La presente ordonnance peut etre citee comme Ordonnance interdiction de la 
peche du poisson co11tami11e n°

PTN-2018-232
 


Interdiction

3.	Sous reserve du paragraphe 3.(2) du Reglement sur la gestion de la peche du 
poisson contamine, ii est interdit clans la zone decrite a l'annexe, de pecher :


E11tree en vigueur
4.	L'ordonnace sera en vigueure a compter la date ci-apres et demeure en vigueur 
jusqu'a abrogation ulterieure.

[ Date entere en vigueur:	ILe 29 Mai 2018
 

ANNEXE
(article 2)

ZONE




"	Sous-secteur 16-12

"	Sous-secteur 16-19

"	Sous-secteur 16-20

"	Sous-secteur  16-21

"	Sous-secteur 16-5

"	Sous-secteur 16-6

"	Sous-secteur 16-7

"	Sous-secteur 16-8





REMARQUE: les coordonnees sont exprimees selon le datum de system de coordonnee 
geographic mondial de 1984 (WGS84).
LOI SUR LES PECHES

ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO.


PSN-2018-233





Attendu que la directrice generale regionale de la region du Pacifique du ministere des 
Peches et des Oceans a lieu de croire que le poisson de l'espece visee a l'article 2 de 
l'ordonnance ci-apres, provenant des zones decrites a ('annexe de cette ordonnance, est
contamine;

A ces causes, en vertu du paragraphe 3( I) du Regleme111 sur la gestion de la pecl1e du 
poisso11 co11lami11e, pris par le decret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990"', la directrice 
generate regionale de la region du Pacifique des Peches et des Oceans : entre en vigueur
l'Ordomwnce d'interdiction visam a interdire la peche du poisson contamine



Numero de l'ordonnance	PSN-2018-233
Date de signature	Le 29 Mai 2018

FAIT a Vancouver, Colurnbie-Britannique, le 29 Mai 2018.







Region du Pacifique "' DORS/90-351, Gazette du Canada Partie II, 1990, p. 2489
 
ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO.


PSN-2018-233


ORDONNANCE VISANT A INTERDIRE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE

Titre abrege

1.	La presente ordonnance peut etre citee comme Ordo1111a11ce interdiction de la 
peche du poisson contamine n°

PSN-2018-233
 



Interdiction

2.	Sous reserve du paragraphe 3(2) du Reglement sur la gestion de la peche du 
poisson contamine, ii est interdit dans la zone decrite a!'annexe, de pecher :




Entree en vigueur
3.	L'ordonnace sera en vigueure a compter la date ci-apres et demeure en vigueur 
jusqu'a
abrogation ulterieure.



( Date entere en vigueur:	Le 29 Mai 2018
 
 
ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO. PSN-2018-233
ANNEXE
(article 2)

ZONE


"























REMARQUE : les coordonnees sont exprimees selon le datum de system de coordonnee 
geographic mondial de 1984 (WGS84).