Avis de pêche

LOI SUR LES PECHES


ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO. PTN-2018-227
Attendu que la directrice generale regionale de la region du Pacifique du ministere des 
Peches et des Oceans a lieu de croire que le poisson de l'espece visee a l'article 2 de 
l'ordonnance ci-apres, provenant des zones decrites a l'annexe de cette ordonnance, est
contamine;
Aces causes, en vertu du paragraphe 3.(1) du Reglement sur la gestio11 de la peche du 
poisson co11tami11e, pris par le decret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice 
generate regionale de la region du Pacifique des Peches et des Oceans: entre en vigueur
l'Ordomwnce d'i11terdictio11 visant a interdire la pecl,e du poisson contamine

Numero de l'ordonnance	PTN-2018-227
Date de signature	Le 28 Mai 2018
Abroge:

Numero de l'ordonnance	PTN-20 18 -216
Date de signature	Le 18 Mai 2018



Issued at Vancouver, British Columbia on May 28, 2018.








*	DORS/90-351, Gazette du Canada Partie 11, 1990, p. 2489
 
ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO.

PTN-2018-227

ORDONNANCE VISANT A INTERDIRE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE

Titre abrege

I. La presente ordonnance peut etre citee comme Ordomwnce interdiction de la pec/1e du 
poisson contamine n°

PTN-2018-227
 


Interdiction

3.	Sous reserve du paragraphe 3.(2) du Reglement sur la gestion de la peche du 
poisson contamine, ii est interdit dans la zone decrite a l'annexe, de pecher :


Entree en vigueur
4.	L'ordonnace sera en vigueure a compter la date ci-apres et demeure en vigueur 
jusqu'a abrogation ulterieure.

[ Date entere en vigueur:	ILe 28 Mai 2018
 
ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO. PTN-2018-227
ANNEXE
(arlicle 2)

ZONE




"	Sous-secteur 2-1

"	Sous-secteur 2-10

"	Sous-secteur 2-100

"	Sous-secteur 2- I 1

"	Sous-secteur 2-12

"	Sous-secteur 2-13

"	Sous-secteur 2-14

"	Sous-secteur 2-15

"	Sous-secteur 2-16

"	Sous-secteur 2-17

"	Sous-secteur 2-2

"	Sous-secteur 2-3

"	Sous-secteur 2-34

"	Sous-secteur 2-35

"	Sous-secteur 2-36
 
"	Sous-secteur 2-37

"	Sous-secteur 2-38

"	Sous-secteur 2-39

"	Sous-secteur 2-4

"	Sous-secteur 2-40

"	Sous-secteur 2-41

"	Sous-secteur 2-42

"	Sous-secteur 2-43

"	Sous-secteur 2-44

"	Sous-secteur 2-45

"	Sous-secteur 2-46

"	Sous-secteur 2-47

"	Sous-secteur 2-48

"	Sous-secteur 2-49

"	Sous-secteur 2-5

"	Sous-secteur 2-50

"	Sous-secteur 2-51

"	Sous-secteur 2-52

"	Sous-secteur 2-53

"	Sous-secteur 2-54
 
"	Sous-secteur 2-55

"	Sous-secteur 2-56

"	Sous-secteur 2-57

"	Sous-secteur 2-58

"	Sous-secteur 2-59

"	Sous-secteur 2-6

"	Sous-secteur 2-60

"	Sous-secteur 2-61

"	Sous-secteur 2-62

"	Sous-secteur 2-63

"	Sous-secteur 2-64

"	Sous-secteur 2-65

"	Sous-secteur 2-66

"	Sous-secteur 2-67

"	Sous-secteur 2-68

"	Sous-secteur 2-69

"	Sous-secteur 2-7

"	Sous-secteur 2-70

"	Sous-secteur  2-71

"	Sous-secteur 2-72

"	Sous-secteur 2-73
 
"	Sous-secteur 2-74

"	Sous-secteur 2-75

"	Sous-secteur 2-76

"	Sous-secteur 2-77

"	Sous-secteur 2-78

"	Sous-secteur 2-79

"	Sous-secteur 2-8

"	Sous-secteur 2-80

"	Sous-secteur 2-81

"	Sous-secteur 2-82

"	Sous-secteur 2-83

"	Sous-secteur 2-84

"	Sous-secteur 2-85

"	Sous-secteur 2-86

"	Sous-secteur 2-87

"	Sous-secteur 2-88

"	Sous-secteur 2-89

"	Sous-secteur 2-9

"	Sous-secteur 2-90

"	Sous-secteur  2-91
 
"	Sous-secteur 2-92

"	Sous-secteur 2-93

"	Sous-secteur 2-94

"	Sous-secteur 2-95

"	Sous-secteur 2-96

"	Sous-secteur 2-97

"	Sous-secteur 2-98

"	Sous-secteur 2-99





REMARQUE : les coordonnees sont exprimees selon le datum de system de coordonnee 
geographic mondial de 1984 (WGS84).
LOI SUR LES PECHES


ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO. PTN-2018-228
Attendu que la directrice generate regionale de la region du Pacifique du ministere des 
Peches et des Oceans a lieu de croire que le poisson de l'espece visee a l'article 2 de 
l'ordonnance ci-apres, provenant des zones decrites a!'annexe de cette ordonnance, est
contamine;
A ces causes, en vertu du paragraphe 3.(I) du Reglement sw· la gestion de la peche du 
poisson contamine, pris par le decret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice 
generate regionale de la region du Pacifique des Peches et des Oceans: entre en vigueur
l'Ordomumce d'interdiction visant a interdire la peche du poisson contamine

Numero de l' ordonnance	PTN-2018 -228
Date de signature	Le 28 Mai 2018
Abrogc:

Numero de l'ordonnance	PTN-2018 - 217
Date de signature	Le 18 Mai 2018



Issued at Vancouver, British Columbia on May 28, 2018.







Region Pacifique

*	DORS/90-351, G=a  ette du Canada Partie II, 1990, p. 2489
 

ORDONNANCE VISANT A INTERDIRE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE

Titre abrege

I. La presente ordonnance peut etre citee comme Ordomwnce i11terdictio11 de la peche
du poisso11 contamine n°

PTN-2018-228
 


/11terdictio11

3.	Sous reserve du paragraphe 3.(2) du Reglement sur la gestion de la peche du 
poisson contamine, ii est interdit dans la zone decrite a !'annexe, de pecher :


Entree en vig11e11r
4.	L'ordonnace sera en vigueure a compter la date ci-apres et demeure en vigueur 
jusqu'a abrogation ulterieure.

IDate entere en vigueur:	ILe 28 Mai 2018
 

ANNEXE
(article 2)

ZONE




"	Sous-secteur 2-18

"	Sous-secteur 2-19

"	Sous-secteur 2-31

"	Sous-secteur 2-32

"	Sous-secteur 2-33





REMARQUE : les coordonnees sont exprimees selon le datum de system de coordonnee 
geographic mondial de 1984 (WGS84).

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0414
Envoyé llun. mai 28, 2018 à 15h:11

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