Avis de pêche

LOI SUR LES PECHES


ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO. PTN-2018-220
Attendu que la directrice generate regionale de la region du Pacifique du ministere des 
Peches et des Oceans a lieu de croire que le poisson de l1espece visee a!'article 2 de 
l'ordonnance ci-apres, provenant des zones decrites a )'annexe de cette ordonnance, est
contarnine;
A ces causes, en vertu du paragraphe 3.(1) du Reglement sur la gestion de la peche du 
poisson contamine, pris par le decret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice 
generale regionale de la region du Pacifique des Peches et des Oceans : entre en vigueur
/'Ordonnance d'interdiction visant a interdire la pec/1e du poisson contamine

Numero de l'ordonnance	PTN-2018-220
Date de signature	Le 23 Mai 2018
Abroge:

Numero de l'ordonnance	PTN-2017-325
Date de signature	Le 4 aout 2017



 
Issued at Vancouver, British Columbia on May 23, 2018 .
 
/Ln..    ,- ;-    ,zr:J: I. a«:J
 
REBECCA ltEID
Directrice generale regionale
Region Pacifique

*	DORS/90-351, Ga=ette du Canada Partie II, 1990, p. 2489
 
ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO.

PTN-2018-220

ORDONNANCE VISANT A INTERDIRE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE

Titre abrege

1.	La presente ordonnance peut etre citee comme Ordonnance interdiction de la 
pecl1e du poisson contamine n°

PTN-20 I 8-220
 


Interdiction
3.	Sous reserve du paragraphe 3.(2) du Reglement sur la gestion de la peche du 
poisson contamine, ii est interdit dans Ia zone decrite a l'annexe, de pecher :


Entree en vigueur
4.	L'ordonnace sera en vigueure a compter la date ci-apres et demeure en vigueur 
jusqu'a abrogation ulterieure.

[ Date entere en vigueur:	ILe 23 Mai 2018
 
ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO. PTN-2018-220
ANNEXE
(article 2)

ZONE




"	Sous-secteur 14-10

"	Sous-secteur  I 4-12

"	Sous-secteur 14-6

"	Sous-secteur 14-7

"	Sous-secteur 14-8

"	Sous-secteur 14-8.A

"	Sous-secteur 14-8.B

"	Sous-secteur 14-8.C

"	Sous-secteur 14-9





REMARQUE : les coordonnees sont exprimees selon le datum de system de coordonnee 
geographic mondial de 1984 (WGS84).

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0405
Envoyé ljeu. 24 mai 2018 à 14h09