Avis de pêche

LOI SUR LES PECHES


ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO. PTN-2018-220
Attendu que la directrice generate regionale de la region du Pacifique du ministere des 
Peches et des Oceans a lieu de croire que le poisson de l1espece visee a!'article 2 de 
l'ordonnance ci-apres, provenant des zones decrites a )'annexe de cette ordonnance, est
contarnine;
A ces causes, en vertu du paragraphe 3.(1) du Reglement sur la gestion de la peche du 
poisson contamine, pris par le decret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice 
generale regionale de la region du Pacifique des Peches et des Oceans : entre en vigueur
/'Ordonnance d'interdiction visant a interdire la pec/1e du poisson contamine

Numero de l'ordonnance	PTN-2018-220
Date de signature	Le 23 Mai 2018
Abroge:

Numero de l'ordonnance	PTN-2017-325
Date de signature	Le 4 aout 2017



 
Issued at Vancouver, British Columbia on May 23, 2018 .
 
/Ln..    ,- ;-    ,zr:J: I. a«:J
 
REBECCA ltEID
Directrice generale regionale
Region Pacifique

*	DORS/90-351, Ga=ette du Canada Partie II, 1990, p. 2489
 
ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO.

PTN-2018-220

ORDONNANCE VISANT A INTERDIRE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE

Titre abrege

1.	La presente ordonnance peut etre citee comme Ordonnance interdiction de la 
pecl1e du poisson contamine n°

PTN-20 I 8-220
 


Interdiction
3.	Sous reserve du paragraphe 3.(2) du Reglement sur la gestion de la peche du 
poisson contamine, ii est interdit dans Ia zone decrite a l'annexe, de pecher :


Entree en vigueur
4.	L'ordonnace sera en vigueure a compter la date ci-apres et demeure en vigueur 
jusqu'a abrogation ulterieure.

[ Date entere en vigueur:	ILe 23 Mai 2018
 
ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO. PTN-2018-220
ANNEXE
(article 2)

ZONE




"	Sous-secteur 14-10

"	Sous-secteur  I 4-12

"	Sous-secteur 14-6

"	Sous-secteur 14-7

"	Sous-secteur 14-8

"	Sous-secteur 14-8.A

"	Sous-secteur 14-8.B

"	Sous-secteur 14-8.C

"	Sous-secteur 14-9





REMARQUE : les coordonnees sont exprimees selon le datum de system de coordonnee 
geographic mondial de 1984 (WGS84).
LOI SUR LES PECHES
ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO. PTN-2018-221

Attendu que la directrice generate regionale de la region du Pacifique du ministere des 
Peches et des Oceans a lieu de croire que le poisson de l1espece visee a l'article 2 de 
l'ordonnance ci-apres, provenant des zones decrites a l'annexe de cette ordonnance, est
contamine;
A ces causes, en vertu du paragraphe 3(1) du Reglement sur la gestion de la peche du 
poisson co11tami11e, pris par le decret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice 
generate regionale de la region du Pacifique des Peches et des Oceans: entre en vigueur
l'Ordonnance d'interdiction visant a interdire la pechedu poisson contamine

Numero de l'ordonnance	PTN-2018-221
Date de signature	Le 23 Mai 2018
Abroge:

Numero de I' ordonnance	PTN-2018-087
Date de signature	Le 14 fevrier 2018


FAIT a Vancouver, Columbie-Britannique, le 23 Mai 2018.

/LnJ_
RE		ID
Directrice generate regionale
Region du Pacifique

"	DORS/90-351, Gazette du Canada Partie II, 1990, p. 2489
 

ORDONNANCE VISANT A INTERDIRE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE

Titre abrege

1.	La presente ordonnance peut etre citee comme Ordo1111a11ce interdiction de la 
peche du poisson contamine n°

PTN-2018-221
 


Interdiction

2.	Sous reserve du paragraphe 3(2) du Reglement sur la gestion de la peche du 
poisson contamine, ii est interdit dans la zone decrite a l'annexe, de pecher :



E11tree en vigueur
3.	L'ordonnace sera en vigueure a compter la date ci-apres et demeure en vigueur 
jusqu'a abrogation ulterieure.

[ Date entere en vigueur:	ILe 23 Mai 2018
 

ANNEXE
(article 2)

ZONE



"	Sous-secteur 14-11






REMARQUE : les coordonnees sont exprimees selon le datum de system de coordonnee 
geographic mondial de 1984 (WGS84).
LOI SUR LES PECHES


ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO. PTN-2018-222
Attendu que la directrice generate regionale de la region du Pacifique du ministere des 
Peches et des Oceans a lieu de croire que le poisson de l'espece visee a l'article 2 de 
l'ordonnance ci-apres, provenant des zones decrites a l'annexe de cette ordonnance, est
contamine;
Aces causes, en vertu du paragraphe 3.(1) du Reglement sur la gestio11 de la peche du 
poisso11 contamine, pris par le decret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice 
generate regionale de la region du Pacifique des Peches et des Oceans : entre en vigueur
l'Ordo1111a11ce d'interdiction visant a interdirela peche du poisson contamine

Numero de l'ordonnance	PTN-2018-222
Date de signature	Le 23 Mai 2018
Abroge:

Numero de I'ordonnance	PTN-2018-088
Date de signature	Le 14 fevrier 2018



 
Issued at Vancouver, British Columbia on May 23, 2018.
 

RE	fl
Directrice generate regionale
Region Pacifique
 

"	DORS/90-351, Gazette du Canada Partie II, 1990, p. 2489
 

ORDONNANCE VISANT A INTERDIRE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE

Titre abrege

1.	La presente ordonnance peut etre citee comme Ordo1111ance interdiction de la 
peche du poisson con/amine n°

PTN-2018-222
 


Interdiction
3.	Sous reserve du paragraphe 3.(2) du Reglement sur la gestion de la peche du 
poisson contarnine, ii est interdit dans la zone decrite a )'annexe, de pecher :


Entree Cll vigueur
4.	L'ordonnace sera en vigueure a compter la date ci-apres et demeure en vigueur 
jusqu'a abrogation ulterieure.

[ Date entere en vigueur:	ILe 23 Mai 2018
 

ANNEXE
(article 2)

ZONE




"	Sous-secteur 14-1

"	Sous-secteur 14-13

"	Sous-secteur  14-14	,,

"	Sous-secteur 14-2

"	Sous-secteur 14-3

"	Sous-secteur 14-4





REMARQUE : les coordonnees sont exprimees selon le datum de system de coordonnee 
geographic mondial de 1984 (WGS84).

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0402
Envoyé lmer. 23 mai 2018 à 15h22