Avis de pêche
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AUTOCHTONES - Information générale
COMMERCIALES - Invertébrés - Mye : Couteau
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COMMERCIALES - Invertébrés - Mye : Zone intertidale
Intoxication par phycotoxine paralysante (marée rouge)/Autres toxines marines
RÉCRÉATIVES - Mollusques et crustacés
COMMERCIALES - Invertébrés : Huître
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Sujet:
FN0394 - Molusques Bivalves: Biotoxines Marines - Mise à jour pour les Secteurs 2, 13 et Résumé pour tous les Secteurs - le 18 Mai 2018
LOI SUR LES PECHES ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO. PTN-2018-216 Attendu que la directrice generale regionale de la region du Pacifique du ministere des Peches et des Oceans a lieu de croire que le poisson de l'espece visee a l'article 2 de lrordonnance ci-apres, provenant des zones decrites a !'annexe de cette ordonnance, est contamine; A ces causes, en vertu du paragraphe 3.( J) du Reglement sur la gestion de la peche du poisson contamine, pris par le decret C.P. 1990-112 l du 14 juin 1990*, la directrice generate regionale de la region du Pacifique des Peches et des Oceans: entre en vigueur /'Ordonnance d'interdiction visant a interdire la peche du poisson contamine Numero de l'ordonnance PTN-2018-216 Date de signature Le 18 Mai 2018 Abroge: Numero de l'ordonnance PTN-2018-214 Date de signature Le 16 Mai 2018 Issued at Vancouver, British Columbia on May 18, 2018. Directrice generale regionale Region Pacifique * DORS/90-351, Gazette du Canada Partie II, 1990, p. 2489 ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO. PTN-2018-216 ORDONNANCE VISANT A INTERDIRE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE Titre abrege 1. La presente ordonnance peut etre citee comme Ordonnance interdiction de la peche du poisson contamine n° PTN-2018-216 I11terdictio11 3. Sous reserve du paragraphe 3.(2}du Reglement sur la gestion de la peche du poisson contamine, ii est interdit dans la zone decrite a l'annexe, de pecher: Entree en vigueur 4. L'ordonnace sera en vigueure a compter la date ci-apres et demeure en vigueur jusqu'a abrogation ulterieure. Date entere en vigueur: ILe 18 Mai 2018 ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO. PTN-2018-216 ANNEXE (article 2) ZONE " Sous-secteur 2-1 " Sous-secteur 2-10 " Sous-secteur 2-100 " Sous-secteur 2-11 " Sous-secteur 2-12 " Sous-secteur 2-13 " Sous-secteur 2-15 " Sous-secteur 2-16 " Sous-secteur 2-17 " Sous-secteur 2-2 " Sous-secteur 2-3 " Sous-secteur 2-34 " Sous-secteur 2-35 " Sous-secteur 2-36 " Sous-secteur 2-37 " Sous-secteur 2-38 " Sous-secteur 2-39 " Sous-secteur 2-4 " Sous-secteur 2-40 " Sous-secteur 2-41 " Sous-secteur 2-42 " Sous-secteur 2-43 " Sous-secteur 2-44 " Sous-secteur 2-45 " Sous-secteur 2-46 " Sous-secteur 2-47 " Sous-secteur 2-48 " Sous-secteur 2-49 " Sous-secteur 2-5 " Sous-secteur 2-50 " Sous-secteur 2-51 " Sous-secteur 2-52 " Sous-secteur 2-53 " Sous-secteur 2-54 " Sous-secteur 2-55 " Sous-secteur 2-56 " Sous-secteur 2-57 " Sous-secteur 2-58 " Sous-secteur 2-59 " Sous-secteur 2-6 " Sous-secteur 2-60 " Sous-secteur 2-61 " Sous-secteur 2-62 " Sous-secteur 2-63 " Sous-secteur 2-64 " Sous-secteur 2-65 " Sous-secteur 2-66 " Sous-secteur 2-67 " Sous-secteur 2-68 " Sous-secteur 2-69 " Sous-secteur 2-7 " Sous-secteur 2-70 " Sous-secteur 2-71 " Sous-secteur 2-72 " Sous-secteur 2-73 " Sous-secteur 2-74 " Sous-secteur 2-75 " Sous-secteur 2-76 " Sous-secteur 2-77 " Sous-secteur 2-78 " Sous-secteur 2-79 " Sous-secteur 2-8 " Sous-secteur 2-80 " Sous-secteur 2-81 " Sous-secteur 2-82 " Sous-secteur 2-83 " Sous-secteur 2-84 " Sous-secteur 2-85 " Sous-secteur 2-86 " Sous-secteur 2-87 " Sous-secteur 2-88 " Sous-secteur 2-89 " Sous-secteur 2-9 " Sous-secteur 2-90 " Sous-secteur 2-91 " Sous-secteur 2-92 " Sous-secteur 2-93 " Sous-secteur 2-94 " Sous-secteur 2-95 " Sous-secteur 2-96 " Sous-secteur 2-97 " Sous-secteur 2-98 " Sous-secteur 2-99 REMARQUE : les coordonnees sont exprimees selon le datum de system de coordonnee geographic mondial de 1984 (WGS84). LOI SUR LES PECHES ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO. PTN-2018-217 Attendu que la directrice generale regionale de la region du Pacifique du ministere des Peches et des Oceans a lieu de croire que le poisson de l'espece visee a !'article 2 de l'ordonnance ci-apres, provenant des zones decrites a !'annexe de cette ordonnance, est contamine; A ces causes, en vertu du paragraphe 3.(1) du Reglement sur la gestion de la peche du poisson contamine, pris par le decret C.P. 1990-1121 du 14 juin I 990*, la directrice generale regionale de la region du Pacifique des Peches et des Oceans: entre en vigueur /'Ordonnance d'interdiction visant a interdire la peche du poisson contamine Numero de l'ordonnance PTN-2018-217 Date de signature Le 18 Mai 2018 Abroge: Numero de l'ordonnance PTN-2018-215 Date de signature Le 16 Mai 2018 Issued at Vancouver, British Columbia on May 18, 2018. REBECCA REID Directrice generale regionale Region Pacifique * DORS/90-351, Ga::ette du Canada Partie II, 1990, p. 2489 ORDONNANCE VISANT A INTERDIRE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE Titre abrege I. La presente ordonnance peut etre citee comme Ordonnance inrerdiclion de la peche du poisson contamine n° PTN-2018-217 Interdiction 3. Sous reserve du paragraphe 3.(2) du Reglement sur la gestion de la peche du poisson contamine, ii est interdit dans la zone decrite a !'annexe, de pecher: Entree en vigueur 4. L'ordonnace sera en vigueure a compter la date ci-apres et demeure en vigueur jusqu'a abrogation u1terieure. [ Date entere en vigueur: ILe 18 Mai 2018 ANNEXE (article 2) ZONE " Sous-secteur 2-14 " Sous-secteur 2-18 " Sous-secteur 2-19 " Sous-secteur 2-31 " Sous-secteur 2-32 " Sous-secteur 2-33 REMARQUE: les coordonnees sont exprimees selon le datum de system de coordonnee geographic mondial de 1984 (WGS84). LOI SUR LES PECHES ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO. PTN-2018-218 Attendu que la directrice generale regionale de la region du Pacifique du ministere des Peches et des Oceans a lieu de croire que le poisson de l'espece visee a !'article 2 de l'ordonnance ci-apres, provenant des zones decrites a !'annexe de cette ordonnance, est contamine; A ces causes, en vertu du paragraphe 3.( l) du ReglemenJ sur la gesJion de la peehe du poisson conlamine, pris par le decret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990"', la directrice generate regionale de la region du Pacifique des Peches et des Oceans: entre en vigueur l'Ordonnance d'interdicJion visanJ a interdire la peche du poisson contamine Numero de l'ordonnance PTN-2018-218 Date de signature Le 18 Mai 2018 FAIT a Vancouver, Columbie-Britannique, le 18 Mai 2018. r R.eipo· -,.;. J Directrice generale regionale Region Pacifique * DORS/90-351, Gazette du Canada Partie II, 1990, p. 2489 ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO. PTN-2018-218 ORDONNANCE VISANT A INTERDIRE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE Titre abrege I. La presente ordonnance peut etre citee comme Ordonnance interdiction de la peche du poisson contamine n° PTN-2018-218 Interdiction 2. Sous reserve du paragraphe 3.(2) du Reglement sur la gestion de la peche du poisson contamine, ii est interdit clans la zone decrite a l'annexe, de pecher : Entree en vigueur 3. L'ordonnace sera en vigueure a compter la date ci-apres et demeure en vigueur jusqu'a abrogation ulterieure. [ Date entere en vigueur: Le 18 Mai 2018 ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO. PTN-2018-218 ANNEXE (article 2) ZONE " Sous-secteur 13-1 " Sous-secteur 13-10 " Sous-secteur 13-11 " Sous-secteur 13- I 7 " Sous-secteur 13-18 " Sous-secteur 13-19 " Sous-secteur 13-2 " Sous-secteur 13-20 " Sous-secteur 13-21 " Sous-secteur 13-22 " Sous-secteur 13-23 " Sous-secteur 13-24 " Sous-secteur 13-25 " Sous-secteur 13-26 " Sous-secteur 13-27 " Sous-secteur 13-28 " Sous-secteur 13-29 " Sous-secteur 13-3 " Sous-secteur 13-30 " Sous-secteur 13-31 " Sous-secteur 13-32 " Sous-secteur 13-33 " Sous-secteur 13-34 " Sous-secteur 13-35 " Sous-secteur 13-36 " Sous-secteur 13-37 " Sous-secteur 13-38 " Sous-secteur 13-39 " Sous-secteur 13-4 " Sous-secteur 13-40 " Sous-secteur 13-41 " Sous-secteur 13-42 " Sous-secteur 13-43 " Sous-secteur 13-5 " Sous-secteur 13-6 " Sous-secteur 13-7 " Sous-secteur 13-8 " Sous-secteur 13-9 REMARQUE: les coordonnees sont exprimees selon le datum de system de coordonnee geographic mondial de I 984 (WGS84). l+I Fisheries and Oceans Canada P&ches el Oceans Canada The Director General of the Department of Fisheries and Oceans for the Pacific Region pursuant to subsection 3(1) of the Ma11ageme11t of Contaminated Fisheries Regulations, made by Order in Council P.C. 1990-1121 of June 14, 1990*, hereby repeals the following order: Prohibition Order Number PTN-2018-204 Issuance Date May 10, 2018 Issued at Vancouver, British Columbia on May 18, 2018. REBECCA REID Regional Director-General Pacific du Region * SOR/90-351, 1990 Canada Gazette Part II, p. 2489 Peches et OCeans Canada Fisheries and Oceans Canada A ces causes, en vertu du paragraphe 3( I) du Reglement sur la gestion de la peche du poisson contamine, pris par le decret C.P. 1990-112 l du 14 juin 1990*, la directrice generate regionale de la region du Pacifique du ministere des Peches et des Oceans abroge l'Ordonnance d'i11terdicatio11 interdisant la peche du poisson contamine n° Numero de l'ordonnance PTN-2018-204 Date de signature Le 10 Mai 2018 Fait a Vancouver, Columbie-Britannique, le 18 Mai 2018 LOI SUR LES PECHES ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO. PTN-2018-219 Attendu que la directrice generate regionale de la region du Pacifique du ministere des Peches et des Oceans a lieu de croire que le poisson de l'espece visee a l'article 2 de l'ordonnance ci-apres, provenant des zones decrites a l'annexe de cette ordonnance, est contamine; Aces causes, en vertu du paragraphe 3.(1) du Reglemenl sur la gestion de la peche du poisson conlamine, pris par le decret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice generale regionale de la region du Pacifique des Peches et des Oceans: entre en vigueur l'Ordonnance d'interdiction visanl a interdire la peche du poisson con/amine Nurnero de l'ordonnance PTN-2018-219 Date de signature Le 18 Mai 2018 FAIT a Vancouver, Columbie-Britannique, le 18 Mai 2018. * DORS/90-351, Gazette du Canada Partie II, 1990, p. 2489 ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO. PTN-2018-219 ORDONNANCE VISANT A INTERDIRE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE Titre abrege I. La presente ordonnance peut etre citee comme Ordonnance interdiction de la peche du poisson contamine n° PTN-2018-219 Interdiction 2. Sous reserve du paragraphe 3.(2) du Reg1ement sur la gestion de la peche du poisson contamine, ii est interdit dans la zone decrite a ttannexe, de pecher : Entree en vigueur 3. L'ordonnace sera en vigueure a compter la date ci-apres et demeure en vigueur jusqu'a abrogation ulterieure. j Date entere en vigueur: Le 18 Mai 2018 ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO. PTN-2018-219 ANNEXE (article 2) ZONE " Sous-secteur 13-12 " Sous-secteur 13-13 " Sous-secteur 13-14 " Sous-secteur 13-15 " Sous-secteur 13-16 REMARQUE : Jes coordonnees sont exprimees selon le datum de system de coordonnee geographic mondial de 1984 (WGS84). Fisheries and Oceans Canada Pkhes et Oceans Canada The Director General of the Department of Fisheries and Oceans for the Pacific Region pursuant to subsection 3(1) of the Management of Contaminated Fisheries Reg11/atio11s, made by Order in Council P.C. 1990-1121 of June 14, 1990*, hereby repeals the following order: Prohibition Order Number PTN-2018-202 Issuance Date May 9, 2018 Issued at Vancouver, British Columbia on May 18, 2018. /lq qa' /2 REBECCA REID Regional Director-General Pacific du Region * SOR/90-351, 1990 Canada Gazette Part II, p. 2489 P&ches et ocuns Canada Fisheries and Oceans Canada A ces causes, en vertu du paragraphe 3( l) du Reglement sur la gestion de la peche du poisson contamine, pris par le decret C.P. 1990-112 l du 14 juin 1990*, la directrice generale regionale de la region du Pacifique du ministere des Peches et des Oceans abroge /'Ordo1111011ce d'interdication interdisant la peche du poisson contamine n° Numero de l'ordonnance PTN-2018-202 Date de signature Le 9 Mai 2018 Fait a Vancouver, Columbie-Britannique, le 18 Mai 2018
Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0394
Envoyé lven. mai 18, 2018 à 13h:56
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