Avis de pêche
Catégorie(s):
AUTOCHTONES - Information générale
COMMERCIALES - Invertébrés - Mye : Zone intertidale
COMMERCIALES - Invertébrés - Mye : Couteau
COMMERCIALES - Invertébrés : Panope et fausse-mactre
COMMERCIALES - Invertébrés : Huître
COMMERCIALES - Invertébrés - Pétoncle : Chalut
Intoxication par phycotoxine paralysante (marée rouge)/Autres toxines marines
RÉCRÉATIVES - Mollusques et crustacés
COMMERCIALES - Invertébrés - Mye : Zone intertidale
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Intoxication par phycotoxine paralysante (marée rouge)/Autres toxines marines
RÉCRÉATIVES - Mollusques et crustacés
Sujet:
FN0387 - Molusques Bivalves: Biotoxines Marines - Mise à jour pour le Secteur 2 et Résumé pour tous les Secteurs - le 16 mai 2018
LOI SUR LES PECHES
ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO. PTN-2018-207-
Attendu que la directrice generate regionale de la region du Pacifique du ministere des
Peches et des Oceans a lieu de croire que le poisson de l'espece visee a!'article 2 de
l'ordonnance ci-apres, provenant des zones decrites a )'annexe de cette ordonnance, est
contamine;
A ces causes, en vertu du paragraphe 3.(1) du Reg/ement sur la gestion de la pec/1e du
poisson contamine, pris par le decret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice
generale regionale de la region du Pacifique des Peches et des Oceans: entre en vigueur
l'Ordomiance d'i11terdictio11 visant a interdire la pec/1e du poisson co11tami11e
Numero de I'ordonnance PTN-2018-207
Date de signature Le 11 Mai 2018
Abroge:
Numero de l'ordonnance PTN-2017-257
Date de signature Le 15 juin 2017
Issued at Vancouver, British Columbia on May 11, 2018.
Directrice generale regionale Region Pacifique
* DORS/90-351, Gazette du Canada Partie II, 1990, p. 2489
ORDONNANCE VISANT A INTERDIRE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE
Titre abrege
1. La presente ordonnance peut etre citee comme Ordo1111a11ce interdiction de la
peche du poisson contamine n°
PTN-2018-207
Interdiction
3. Sous reserve du paragraphe 3.(2) du Reglement sur la gestion de la peche du
poisson contamine, ii est interdit dans la zone decrite a l'annexe, de pecher :
Entree en vigueur
4. L'ordonnace sera en vigueure a compter la date ci-apres et demeure en vigueur
jusqu'a abrogation ulterieure.
IDate entere en vigueur: ILe 11 Mai 2018
ANNEXE
(article 2)
ZONE
" Sous-secteur 15-4
" Sous-secteur 15-5.A
" Sous-secteur 15-6
REMARQUE : les coordonnees sont exprimees selon le datum de system de coordonnee
geographic mondial de 1984 (WGS84).
LOI SUR LES PECHES
ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO. PTN-2018-208
Attendu que la directrice generate regionale de la region du Pacifique du ministere des
Peches et des Oceans a lieu de croire que le poisson de l'espece visee a l'article 2 de
l'ordonnance ci-apres, provenant des zones decrites a ('annexe de cette ordonnance, est
contamine;
Aces causes, en vertu du paragraphe 3.(1) du Reg/ement sur la gestion de la peche du
poisson contamine, pris par le decret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice
generate regionale de la region du Pacifique des Peches et des Oceans : entre en vigueur
l'Ordonnance d'interdiction visant a interdire la peche du poisson contamine
Numero de l'ordonnance PTN-2018-208
Date de signature Le 11 Mai 2018
Abroge:
Numero de l'ordonnance PTN-2018-126
Date de signature Le 14 mars 2018
Issued at Vancouver, British Columbia on May 11, 2018.
Directrice generate regionale Region Pacifique
* DORS/90-351, Gazette du Canada Partie II, 1990, p. 2489
ORDONNANCE VISANT A INTERDIRE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE
Titre abrege
1. La presente ordonnance peut etre citee comme Ordonnance interdiction de la peche du
poisson contamine n°
PTN-2018-208
Interdiction
3. Sous reserve du paragraphe 3.(2) du Reglement sur Ia gestion de Ia peche du
poisson contamine, ii est interdit dans la zone decrite a )'annexe, de pecher:
Entree en vigueur
4. L'ordonnace sera en vigueure a compter la date ci-apres et demeure en vigueur
jusqu'a abrogation ulterieure.
IDate entere en vigueur: j Le 11 Mai 2018
ANNEXE
(article 2)
ZONE
" Sous-secteur 15-1
" Sous-secteur 15-2
" Sous-secteur 15-3
REMARQUE : !es coordonnees sont exprimees selon le datum de system de coordonnee
geographic mondial de 1984 (WGS84).
LOI SUR LES PECHES
ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO. PTN-2018-209
Attendu que la directrice generate regionale de la region du Pacifique du ministere des
Peches et des Oceans a lieu de croire que le poisson de l'espece visee a l'article 2 de
l'ordonnance ci-apres, provenant des zones decrites a l'annexe de cette ordonnance, est
contamine;
Aces causes, en vertu du paragraphe 3.( l) du Reglement s11r la gestion de la peche du
poisson contamine, pris par le decret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice
generate regionale de la region du Pacifique des Peches et des Oceans: entre en vigueur
l'Ordo1111a11ce d'interdiction visa11t a interdire la peche du poisson co11tami11e
Numero de I'ordonnance PTN-2018-209
Date de signature Le 11 Mai 2018
FAIT a Vancouver, Columbie-Britannique, le 11 Mai 2018.
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REBECCA
Directrice generate regionale
Region Pacifique
* DORS/90-351, Ga=ette du Canada Partie II, 1990, p. 2489
ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO.
PTN-2018-209
ORDONNANCE VISANT A INTERDIRE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE
Titre abrege
I. La presente ordonnance peut etre citee comme Ordo11nance interdiction de la peche du
poisson contamine n°
PTN-2018-209
Interdiction
2. Sous reserve du paragraphe 3.(2) du Reglement sur la gestion de la peche du
poisson contamine, ii est interdit dans la zone decrite a l'annexe, de pecher :
Entree en vigueur
3. L'ordonnace sera en vigueure a compter la date ci-apres et demeure en vigueur
jusqu'a abrogation ulterieure.
j Date entere en vigueur: Le 11 Mai 2018
ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO. PTN-2018-209
ANNEXE
(article 2)
ZONE
" Sous-secteur 15-5.B
" Sous-secteur 15-5.C
"
REMARQUE : les coordonnees sont exprimees selon le datum de system de coordonnee
geographic mondial de 1984 (WGS84).
LOI SUR LES PECHES
ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO. PTN-2018-210
Attendu que la directrice generale regionale de la region du Pacifique du ministere des
Peches et des Oceans a lieu de croire que le poisson de l'espece visee a l'article 2 de
l'ordonnance ci-apres, provenant des zones decrites a }'annexe de cette ordonnance, est
contamine;
A ces causes, en vertu du paragraphe 3.(1) du Reglement sw· la gestion de la peche du
poisson contamine, pris par le decret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice
generate regionale de la region du Pacifique des Peches et des Oceans : entre en vigueur
l'Ordonnance d'interdiction visant a interdire la peche du poisson contamine
Numero de l'ordonnance PTN-2018-210
Date de signature Le 11 Mai 2018
Abroge:
Numero de l'ordonnance PTN-2018-205
Date de signature Le 10 Mai 2018
Issued at Vancouver, British Columbia on May 11, 2018.
L2 )},;._ jJ
Directrice generate regionale Region Pacifique
* DORS /90-351, Gazette du Canada Partie II, 1990, p. 2489
ORDONNANCE VISANT A INTERDIRE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE
Titre abrege
l. La presente ordonnance peut etre citee comme Ordomiance interdiction de la peche du
poisso11 co11tami11e n°
PTN-2018-210
I11terdictio11
3. Sous reserve du paragraphe 3.(2) du Reglement sur la gestion de la peche du
poisson contamine, ii est interdit dans la zone decrite a l'annexe, de pecher:
Entree en vigueur
4. L'ordonnace sera en vigueure a compter la date ci-apres et demeure en vigueur
jusqu'a abrogation ulterieure.
[ Date entere en vigueur: j Le I I Mai 2018
ANNEXE
(article 2)
ZONE
" Sous-secteur 25-10
" Sous-secteur 25-13
" Sous-secteur 25-14
" Sous-secteur 25-9
REMARQUE : les coordonnees sont exprimees selon le datum de system de coordonnee
geographic mondial de 1984 (WGS84).
LOI SUR LES PECHES
ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO. PTN-2018-211
Attendu que la directrice generale regionale de la region du Pacifique du ministere des
Peches et des Oceans a lieu de croire que le poisson de l'espece visee a l'article 2 de
l'ordonnance ci-apres, provenant des zones decrites a l'annexe de cette ordonnance, est
contamine;
Aces causes, en vertu du paragraphe 3.(1) du Reglement sur la gestion de la peche du
poisson contamine, pris par le decret C.P. 1990-112 l du 14 juin 1990*, la directrice
generate regionale de la region du Pacifique des Peches et des Oceans : entre en vigueur
l'Ordonnance d'interdiction visant a in terdire la pecl,e du poisson contamine
Numero de l'ordonnance PTN-2018-211
Date de signature Le 11 Mai 2018
Abroge:
Numero de l'ordonnance PTN-2018-206
Date de signature Le 10 Mai 2018
Issued at Vancouver, British Columbia on May 11, 2018.
F:£ (2
Directrice generate regionale
Region Pacifique
* DORS /90-351, Gazette du Canada Partie II, 1990, p. 2489
ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO.
PTN-2018-211
ORDONNANCE VISANT A INTERDIRE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE
Titre abrege
I. La presente ordonnance peut etre citee comme Ordonnance interdiction de la peche du
poisson contamine n°
PTN-2018-211
Interdiction
3. Sous reserve du paragraphe 3.(2) du Reglement sur la gestion de la peche du
poisson contamine, ii est interdit dans la zone decrite a!'annexe, de pecher :
Entree en vigueur
4. L'ordonnace sera en vigueure a compter la date ci-apres et demeure en vigueur
jusqu'a abrogation ulterieure.
IDate entere en vigueur: j Le 11 Mai 2018
ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO. PTN-2018-211
ANNEXE
(article 2)
ZONE
" Sous-secteur 25-1
" Sous-secteur 25-11
" Sous-secteur 25-12
" Sous-secteur 25-15
" Sous-secteur 25-16
" Sous-secteur 25-2
" Sous-secteur 25-3
" Sous-secteur 25-4
" Sous-secteur 25-5
" Sous-secteur 25-6
" Sous-secteur 25-7
" Sous-secteur 25-8
REMARQUE : Jes coordonnees sont exprimees selon le datum de system de coordonnee
geographic mondial de 1984 (WGS84).
LOI SUR LES PECHES
ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO. PTN-2018-212
Attendu que la directrice generale regionale de la region du Pacifique du ministere des
Peches et des Oceans a lieu de croire que le poisson de l'espece visee a !'article 2 de
l'ordonnance ci-apres, provenant des zones decrites a l'annexe de cette ordonnance, est
contamine;
Aces causes, en vertu du paragraphe 3.( l) du Reglement sur la gestion de la peche du
poisson contamine, pris par le decret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice
generale regionale de la region du Pacifique des Peches et des Oceans : entre en vigueur
l'Ordonnance d'interdiction visant a interdire la peche du poisson contamine
Numero de l'ordonnance PTN-2018-212
Date de signature Le 11 Mai 20 I 8
Abroge:
Numero de l'ordonnance PTN-2018-197
Date de signature . Le 4 mai 2018
Issued at Vancouver, British Columbia on May 11, 2018.
Directrice generale regionale
Region Pacifique
* DORS /90-351, Gazette du Canada Partie II, 1990, p. 2489
ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO.
PTN-2018-212
ORDONNANCE VISANT A INTERDIRE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE
Titre abrege
1. La presente ordonnance peut etre citee comme Ordo1111ance interdiction de la
peche du poisson con/amine n°
PTN-2018-212
Interdiction
3. Sous reserve du paragraphe 3.(2) du Reglement sur Ia gestion de la peche du
poisson contamine, ii est interdit dans la zone decrite a l'annexe, de pecher:
Entree en vigueur
4. L'ordonnace sera en vigueure a compter la date ci-apres et demeure en vigueur
jusqu'a abrogation ulterieure.
[ Date entere en vigueur: ILe 11 Mai 2018
ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO. PTN-2018-212
ANNEXE
(arti cle 2)
ZONE
" Sous-secteur 2-1
" Sous-secteur 2-10
" Sous-secteur 2-100
" Sous-secteur 2-11
" Sous-secteur 2-12
" Sous-secteur 2-13
" Sous-secteur 2-14
" Sous-secteur 2-15
" Sous-secteur 2-16
" Sous-secteur 2-2
" Sous-secteur 2-3
" Sous-secteur 2-34
" Sous-secteur 2-35
" Sous-secteur 2-36
" Sous-secteur 2-37
" Sous-secteur 2-38
" Sous-secteur 2-39
" Sous-secteur 2-4
" Sous-secteur 2-40
" Sous-secteur 2-41
" Sous-secteur 2-42
" Sous-secteur 2-43
" Sous-secteur 2-44
" Sous-secteur 2-45
" Sous-secteur 2-46
" Sous-secteur 2-47
" Sous-secteur 2-48
" Sous-secteur 2-49
" Sous-secteur 2-5
" Sous-secteur 2-50
" Sous-secteur 2-5l
" Sous-secteur 2-52
" Sous-secteur 2-53
" Sous-secteur 2-54
" Sous-secteur 2-55
" Sous-secteur 2-56
" Sous-secteur 2-57
" Sous-secteur 2-58
" Sous-secteur 2-59
" Sous-secteur 2-6
" Sous-secteur 2-60
" Sous-secteur 2-61
" Sous-secteur 2-62
" Sous-secteur 2-63
" Sous-secteur 2-64
" Sous-secteur 2-65
" Sous-secteur 2-66
" Sous-secteur 2-67
" Sous-secteur 2-68
" Sous-secteur 2-69
" Sous-secteur 2-7
" Sous-secteur 2-70
" Sous-secteur 2-71
" Sous-secteur 2-72
" Sous-secteur 2-73
" Sous-secteur 2-74
" Sous-secteur 2-75
" Sous-secteur 2-76
" Sous-secteur 2-77
" Sous-secteur 2-78
" Sous-secteur 2-79
" Sous-secteur 2-8
" Sous-secteur 2-80
" Sous-secteur 2-81
" Sous-secteur 2-82
" Sous-secteur 2-83
" Sous-secteur 2-84
" Sous-secteur 2-85
" Sous-secteur 2-86
" Sous-secteur 2-87
" Sous-secteur 2-88
" Sous-secteur 2-89
" Sous-secteur 2-9
" Sous-secteur 2-90
" Sous-secteur 2-91
" Sous-secteur 2-92
" Sous-secteur 2-93
" Sous-secteur 2-94
" Sous-secteur 2-95
" Sous-secteur 2-96
" Sous-secteur 2-97
" Sous-secteur 2-98
" Sous-secteur 2-99
REMARQUE : les coordonnees sont exprimees selon le datum de system de coordonnee
geographic mondial de 1984 (WGS84).
LOI SUR LES PECHES
ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO. PTN-2018-213
Attendu que la directrice generale regionale de la region du Pacifique du ministere des
Peches et des Oceans a lieu de croire que le poisson de l'espece visee a l'article 2 de
l'ordonnance ci-apres, provenant des zones decrites a ('annexe de cette ordonnance, est
contamine;
Aces causes, en vertu du paragraphe 3.(1) du Reglement sur la gestion de la peche du
poisson contamine, pris par le decret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice
generale regionale de la region du Pacifique des Peches et des Oceans : entre en vigueur
l'Ordonnance d'interdiction visant a interdire la peche du poisson contamine
Numero de I'ordonnance PTN-2018-213
Date de signature Le 11 Mai 2018
FAIT a Vancouver, Columbie-Britannique, le 11 Mai 2018.
REBECCA REID
Directrice generale regionale
Region Pacifique
"' DORS/90-351, Ga=ette du Canada Partie II, 1990, p. 2489
ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO.
PTN-2018-213
ORDONNANCE VISANT A INTERDIRE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE
Titre abrege
1. La presente ordonnance peut etre citee comme Ordonnance i11terdictio11 de la
peche du poisson contamine n°
PTN-2018-213
Interdiction
2. Sous reserve du paragraphe 3.(2) du Reglement sur la gestion de la peche du
poisson contamine, ii est interdit clans la zone decrite a l1annexe, de pecher :
Entree en vigueur
3. L'ordonnace sera en vigueure a compter la date ci-apres et demeure en vigueur
jusqu'a abrogation ulterieure.
IDate entere en vigueur: Le 11 Mai 2018
ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO. PTN-2018-213
ANNEXE
(article 2)
ZONE
" Sous-secteur 2-17
" Sous-secteur 2-18
" Sous-secteur 2-19
" Sous-secteur 2-31
" Sous-secteur 2-32
" Sous-secteur 2-33
REMARQUE : les coordonnees soot exprimees selon le datum de system de coordonnee
geographic mondial de 1984 (WGS84).
Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0387
Envoyé lmer. 16 mai 2018 à 14h38
- Date de modification: