Avis de pêche

Catégorie(s):
AUTOCHTONES - Information générale
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Sujet:
FN0380 - Molusques Bivalves: Biotoxines Marines - Mise à jour pour les Secteurs 12, 13, 25 et Résumé pour tous les Secteurs - le 10 Mai 2018
LOI SUR LES PECHES


ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO. PTN-2018-203
Attendu que la directrice generate regionale de la region du Pacifique du ministere des 
Peches et des Oceans a lieu de croire que le poisson de l'espece visee a !'article 2 de 
l'ordonnance ci-apres. provenant des zones decrites a !'annexe de cette ordonnance, est
contamine;
A ces causes. en vertu du paragraphe 3.(I) du Reglement sur la gestion de la peche du 
poisson contamine, pris par le decret C.P. 1990-J J 21 du 14 juin I 990*, la directrice 
generale regionale de la region du Pacifique des Peches et des Oceans : entre en vigueur 
l'Ordonnance d'interdiction visant a interdire la peche du poisson contamine

Numero de l'ordonnance	PTN-20 I 8-203
Date de signature	Le 10 Mai 2018
Abroge:

Numero de l'ordonnance	PTN-2018-181
Date de signature	Le 23 avril 2018



 
Issued at Vancouver, British Columbia on May 10, 2018.
 




REBECCA RE -
Directrice generate regionale Region Pacifique
 

*	DORS /90-35J, Gazette du Canada Partie II, 1990, p. 2489
 

ORDONNANCE VISANT A INTERDIRE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE

Titre abrege

I. La presente ordonnance peut etre citee comme Ordonnance interdiction de la peche
du poisson contamine n°

PTN-2018-203
 


Interdiction

3.	Sous reserve du paragraphe 3.(2) du Reglement sur la gestion de la peche du 
poisson contamine, ii est interdit dans la zone decrite a !'annexe, de pecher:


Entree en vigueur
4.	L'ordonnace sera en vigueure a compter la date ci-apres et demeure en vigueur 
jusqu'a abrogation ulterieure.

[ Date entere en vigueur:	ILe 10 Mai 2018
 

ANNEXE
(article 2)

ZONE




"	Sous-secteur 12-16

"	Sous-secteur 12-17

"	Sous-secteur 12-26

"	Sous-secteur 12-39.B

"	Sous-secteur 12-6





REMARQUE : les coordonnees sont exprimees scion le datum de system de coordonnee 
geographic mondial de 1984 (WGS84).
LOI SUR LES PECHES


ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO. PTN-2018-204
Attendu que la directrice generale regionale de la region du Pacifique du ministere des 
Peches et des Oceans a lieu de croire que le poisson de l'espece visee a l'article 2 de 
l'ordonnance ci-apres, provenant des zones decrites a l'annexe de cette ordonnance, est
contamine;
A ces causes, en vertu du paragraphe 3.( I) du Reg/emenl sur la gestion de la peche du 
poisson contamine, pris par le decret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice 
generale regionale de la region du Pacifique des Peches et des Oceans : entre en vigueur
l'Ordonnance d'interdiction visant a inlerdire la peche du poisson con/amine

Numero de l'ordonnance	PTN-2018-204
Date de signature	Le 10 Mai 2018
Abroge:

Numero de l'ordonnance	PTN-2018-201
Date de signature	Le 9 Mai 2018



 
Issued at Vancouver, British Columbia on May I 0, 2018.



'   REBECCA  1ftttt1·
 

.,,  .,.;.. J
 
Directrice generate regionale Region Pacifique

*	DORS/90-351, Gazelle du Canada Partie II, 1990, p. 2489
 
ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO.

PTN-2018-204

ORDONNANCE VISANT A INTERDIRE J..,A PECHE DU POISSON CONTAMINE

Titre abrege

I. La presente ordonnance peut etre citee comme Ordonnance interdiction de la peche du 
poisson contamine n°

PTN-2018-20./
 


lnterdiclion
3.	Sous reserve du paragraphe 3.(2) du Reglement sur la gestion de la peche du 
poisson contamine, ii est interdit dans la zone decrite a !'annexe, de pecher :


Entree en vigueur
4.	L'ordonnace sera en vigueure a compter la date ci-apres et demeure en vigueur 
jusqu'a abrogation ulterieure.

IDate entere en vigueur:	ILe IO Mai 20 I 8
 
ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO. PTN-2018-204
ANNEXE
(article 2)

ZONE




"	Sous-secteur 13-1

"	Sous-secteur 13-10

"	Sous-secteur  13-11

"	Sous-secteur  13-12

"	Sous-secteur 13-13

"	Sous-secteur 13-14

"	Sous-secteur 13-16

"	Sous-secteur 13-17

"	Sous-secteur 13-18

"	Sous-secteur 13-19

"	Sous-secteur 13-2

"	Sous-secteur 13-20

"	Sous-secteur  13-21

"	Sous-secteur 13-22

"	Sous-secteur 13-23
 
"	Sous-secteur 13-24

"	Sous-secteur  I 3-25

"	Sous-secteur 13-26

"	Sous-secteur 13-27

"	Sous-secteur  I 3-28

"	Sous-secteur  13-29

"	Sous-secteur I 3-3

"	Sous-secteur 13-30

"	Sous-secteur  13-31

"	Sous-secteur  I 3-32

"	Sous-secteur 13-33

"	Sous-secteur  I 3-34

"	Sous-secteur  I 3-35

"	Sous-secteur 13-36

"	Sous-secteur  13-37

"	Sous-secteur 13-38

"	Sous-secteur 13-39

"	Sous-secteur 13-4

"	Sous-secteur 13-40

"	Sous-secteur  13-41
 
"	Sous-secteur  13-42

"	Sous-secteur 13-43

"	Sous-secteur 13-5

"	Sous-secteur  13-6

"	Sous-secteur 13-7

"	Sous-secteur 13-8

"	Sous-secteur 13-9





REMARQUE: les coordonnees sont exprimees selon le datum de system de coordonnee 
geographic mondial de 1984 (WGS84).
LOI SUR LES PE.CHES

ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO. PTN-2018-205
Attendu que la directrice generale regionale de la region du Pacifique du ministere des 
Peches et des Oceans a lieu de croire que le poisson de l'espece visee a !'article 2 de 
l'ordonnance ci-apres, provenant des zones decrites a l'annexe de cette ordonnance, est
contamine;
A ces causes, en vertu du paragraphe 3.( I) du Reglement sw· la gestion de la peche du 
poisson contamine, pris par le decret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice 
generale regionale de la region du Pacifique des Peches et des Oceans : entre en vigueur
l'Ordonnance d'interdiction visant a interdire la peche du poisson contamine

Numero de l'ordonnance	PTN-2018-205
Date de signature	Le 10 Mai 2018
Abroge:

Numero de l' ordonnan ce	PTN-2018-199
Date de signature	Le 4 mai 2018



 
Issued at Vancouver, British Columbia on May I 0, 2018.
 
U7-a,,, 
REBECCA REiu
 
,./7
 
Directrice generale regionale Region Pacifique

*	DORS /90-351, Gazette du Canada Partie II, 1990, p. 2489
 

ORDONNANCE VISANT A INTERDIRE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE

Titre abrege

I. La presente ordonnance peut etre citee comme Ordonnance interdiction de la peche du 
poisson con/amine n°

PTN-2018-205
 


Interdiction

3.	Sous reserve du paragraphe 3.(2) du Reglement sur la gestion de la peche du 
poisson contamine, ii est interdit clans la zone decrite a !'annexe, de pecher :


Entree en vigueur
4.	L'ordonnace sera en vigueure a compter la date ci-apres et demeure en vigueur 
jusqu'a abrogation ulterieure.

[ Date entere en vigueur:	ILe 10 Mai 2018
 

ANNEXE
(article 2)

ZONE




"	Sous-secteur 25-10

"	Sous-secteur 25-11

"	Sous-secteur 25-13

"	Sous-secteur 25-14

"	Sous-secteur 25-9





REMARQUE: ]es coordonnees sont exprimees se]on le datum de system de coordonnee 
geographic mondial de 1984 (WGS84).
LOI SUR LES PECHES


ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO. PTN-2018-206

Attendu que la directrice generate regionale de la region du Pacifique du ministere des 
Peches et des Oceans a lieu de croire que le poisson de l'espece visee a !'article 2 de 
l'ordonnance ci-apres, provenant des zones decrites a !'annexe de cette ordonnance, est
contamine;

A ces causes, en vertu du paragraphe 3.(I) du Reglement sur la gestion de la peehe du 
poissoncontamine,prisparledecretC.P. 1990-1121 du 14juin 1990*, ladirectrice generale 
regionale de la region du Pacifique des Peches et des Oceans : entre en vigueur
l'Ordonnance d'interdiction visant a interdire la peche du poisson contamine


Numero de l'ordonnance	PTN-2018- 206·
Date de signature	Le 10 Mai 2018


FAIT a Vancouver, Columbie-Britannique, le 10 Mai 2018.
/2
Directrice generale regionale Region Pacifique




"	DORS/90-351, Gazette du Canada Partie II, 1990, p. 2489
 
ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO.

PTN-2018-206
ORDONNANCE VISANT A INTERDIRE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE

Titre abrege

I. La presente ordonnance peut etre citee comme Ordonnance interdiction de la peche du 
poisson contamine n°

PTN-2018-206


Interdiction

2.	Sous reserve du paragraphe 3.(2) du Reglement sur la gestion de la peche du 
poisson contamine, ii est interdit dans la zone decrite a !'annexe, de pecher:

Entree en vigueur
3.	L'ordonnace sera en vigueure a compter la date ci-apres et demeure en vigueur 
jusqu'a abrogation ulterieure.



[ Date entere en vigueur:	Le 10 Mai 2018

 
ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO. PTN-2018-206
ANNEXE
(article 2)

ZONE



"	Sous-secteur 25-1

"	Sous-secteur 25-12

"	Sous-secteur 25-15

"	Sous-secteur 25-16

"	Sous-secteur 25-2

"	Sous-secteur 25-3

"	Sous-secteur 25-4

"	Sous-secteur 25-5

"	Sous-secteur 25-6

"	Sous-secteur 25-7

"	Sous-secteur 25-8






REMARQUE: les coordonnees sont exprimees selon le datum de system de coordonnee 
geographic mondial de 1984 (WGS84).
Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0380
Envoyé ljeu. 10 mai 2018 à 15h39
Imprimé à partir du site Web de la région du Pacifique le 8 mars 2026 à 03h54