Avis de pêche

Catégorie(s):
AUTOCHTONES - Information générale
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Intoxication par phycotoxine paralysante (marée rouge)/Autres toxines marines
RÉCRÉATIVES - Mollusques et crustacés
Sujet:
FN0366 - Molusques Bivalves: Biotoxines Marines - Mise à jour pour les Secteurs 2, 13, 25 et Résumé pour tous les Secteurs - le 4 mai 2018 


LOI SUR LES PECHES

ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO. PTN-2018-197
Attendu que la directrice generate regionale de la region du Pacifique du ministere des 
Peches et des Oceans a lieu de croire que le poisson de l'espece visee a !'article 2 de 
l'ordonnance ci-apres, provenant des zones decrites a !'annexe de cette ordonnance, est
contamine;
Aces causes, en vertu du paragraphe 3.(1) du Reglemenl sur la geslion de la peche du 
poisson contamine, pris par le decret C.P. 1990-112 I du 14 juin 1990*, la directrice 
generate regiona]e de la region du Pacifique des Peches et des Oceans: entre en vigueur
/'Ordonnance d'inlerdiction visanl a interdire la peche du poisson contamine

Numero de l'ordonnance	PTN-2018-197
Date de signature	Le 4 mai 2018
Abroge:

Numero de l'ordonnance	PTN-2018-191
Date de signature	Le 2 mai 2018



Issued at Vancouver, British Columbia on May 4, 2018.






Region Pacifique

*	DORS/90-351, Gazette du Canada Partie II, 1990, p. 2489
 
ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA Pt.CHE DU POISSON CONTAMINE NO.

PTN-2018-197

ORDONNANCE VISANT A INTERDIRE LA PECHE DU POISSON CONTAMfNE

Titre abrege

1. La presente ordonnance peut etre citee comme Ordonnance interdiction de la peche du 
poisson con/amine n°

PTN-2018-197
 


l11terdictio11
3.	Sous reserve du paragraphe 3.(2) du Reglement sur la gestion de la peche du 
poisson contamine, ii est interdit clans la zone decrite a !'annexe, de pecher :


Entree en vigueur
4.	L'ordonnace sera en vigueure a compter la date ci-apres et demeure en vigueur 
jusqu'a abrogation ulterieure.

j Date entere en vigueur:	ILe 4 mai 2018
 
ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO. PTN-2018-197
ANNEXE
(article 2)

ZONE




"	Sous-secteur 2-1


"	Sous-secteur 2-10


"	Sous-secteur 2-100


"	Sous-secteur 2-11

"	Sous-secteur 2-12


"	Sous-secteur 2-13

"	Sous-secteur 2-14


"	Sous-secteur 2-15


"	Sous-secteur 2-16


"	Sous-secteur 2-19

"	Sous-secteur 2-2


"	Sous-secteur 2-3


"	Sous-secteur 2-32

"	Sous-secteur 2-33


"	Sous-secteur 2-34
 
"	Sous-secteur 2-35

"	Sous-secteur 2-36

"	Sous-secteur 2-37

"	Sous-secteur 2-38

"	Sous-secteur 2-39

"	Sous-secteur 2-4

"	Sous-secteur 2-40

"	Sous-secteur 2-41

"	Sous-secteur 2-42

"	Sous-secteur 2-43

"	Sous-secteur 2-44

"	Sous-secteur 2-45

"	Sous-secteur 2-46

"	Sous-secteur 2-47

"	Sous-secteur 2-48

"	Sous-secteur 2-49

"	Sous-secteur 2-5

"	Sous-secteur 2-50

"	Sous-secteur 2-51

"	Sous-secteur 2-52
 
"	Sous-secteur 2-53

"	Sous-secteur 2-54

"	Sous-secteur 2-55

"	Sous-secteur 2-56

"	Sous-secteur 2-57

"	Sous-secteur 2-58

"	Sous-secteur 2-59

"	Sous-secteur 2-6

"	Sous-secteur 2-60

"	Sous-secteur 2-61

"	Sous-secteur 2-62

"	Sous-secteur 2-63

"	Sous-secteur 2-64

"	Sous-secteur 2-65

"	Sous-secteur 2-66

"	Sous-secteur 2-67

"	Sous-secteur 2-68

"	Sous-secteur 2-69

"	Sous-secteur 2-7

"	Sous-secteur 2-70

"	Sous-secteur 2-71
 
"	Sous-secteur 2-72

"	Sous-secteur 2-73

"	Sous-secteur 2-74

"	Sous-secteur 2-75

"	Sous-secteur 2-76

"	Sous-secteur 2-77

"	Sous-secteur 2-78

"	Sous-secteur 2-79

"	Sous-secteur 2-8

"	Sous-secteur 2-80

"	Sous-secteur 2-81

"	Sous-secteur 2-82

"	Sous-secteur 2-83

"	Sous-secteur 2-84

"	Sous-secteur 2-85

"	Sous-secteur 2-86

"	Sous-secteur 2-87

"	Sous-secteur 2-88

"	Sous-secteur 2-89

"	Sous-secteur 2-9
 
"	Sous-secteur 2-90

"	Sous-secteur 2-91

"	Sous-secteur 2-92

"	Sous-secteur 2-93

"	Sous-secteur 2-94

"	Sous-secteur 2-95

"	Sous-secteur 2-96

"	Sous-secteur 2-97

"	Sous-secteur 2-98

"	Sous-secteur 2-99





REMARQUE: les coordonnees sont exprimees selon le datum de system de coordonnee 
geographic mondial de 1984 (WGS84).
LOI SUR LES PECHES


ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSONLOI SUR LES PECHES

ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO. PTN-2018-197
Attendu que la directrice generate regionale de la region du Pacifique du ministere des 
Peches et des Oceans a lieu de croire que le poisson de l'espece visee a !'article 2 de 
l'ordonnance ci-apres, provenant des zones decrites a !'annexe de cette ordonnance, est
contamine;
Aces causes, en vertu du paragraphe 3.(1) du Reglemenl sur la geslion de la peche du 
poisson contamine, pris par le decret C.P. 1990-112 I du 14 juin 1990*, la directrice 
generate regiona]e de la region du Pacifique des Peches et des Oceans: entre en vigueur
/'Ordonnance d'inlerdiction visanl a interdire la peche du poisson contamine

Numero de l'ordonnance	PTN-2018-197
Date de signature	Le 4 mai 2018
Abroge:

Numero de l'ordonnance	PTN-2018-191
Date de signature	Le 2 mai 2018



Issued at Vancouver, British Columbia on May 4, 2018.






Region Pacifique

*	DORS/90-351, Gazette du Canada Partie II, 1990, p. 2489
 
ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA Pt.CHE DU POISSON CONTAMINE NO.

PTN-2018-197

ORDONNANCE VISANT A INTERDIRE LA PECHE DU POISSON CONTAMfNE

Titre abrege

1. La presente ordonnance peut etre citee comme Ordonnance interdiction de la peche du 
poisson con/amine n°

PTN-2018-197
 


l11terdictio11
3.	Sous reserve du paragraphe 3.(2) du Reglement sur la gestion de la peche du 
poisson contamine, ii est interdit clans la zone decrite a !'annexe, de pecher :


Entree en vigueur
4.	L'ordonnace sera en vigueure a compter la date ci-apres et demeure en vigueur 
jusqu'a abrogation ulterieure.

j Date entere en vigueur:	ILe 4 mai 2018
 
ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO. PTN-2018-197
ANNEXE
(article 2)

ZONE




"	Sous-secteur 2-1


"	Sous-secteur 2-10


"	Sous-secteur 2-100


"	Sous-secteur 2-11

"	Sous-secteur 2-12


"	Sous-secteur 2-13

"	Sous-secteur 2-14


"	Sous-secteur 2-15


"	Sous-secteur 2-16


"	Sous-secteur 2-19

"	Sous-secteur 2-2


"	Sous-secteur 2-3


"	Sous-secteur 2-32

"	Sous-secteur 2-33


"	Sous-secteur 2-34
 
"	Sous-secteur 2-35

"	Sous-secteur 2-36

"	Sous-secteur 2-37

"	Sous-secteur 2-38

"	Sous-secteur 2-39

"	Sous-secteur 2-4

"	Sous-secteur 2-40

"	Sous-secteur 2-41

"	Sous-secteur 2-42

"	Sous-secteur 2-43

"	Sous-secteur 2-44

"	Sous-secteur 2-45

"	Sous-secteur 2-46

"	Sous-secteur 2-47

"	Sous-secteur 2-48

"	Sous-secteur 2-49

"	Sous-secteur 2-5

"	Sous-secteur 2-50

"	Sous-secteur 2-51

"	Sous-secteur 2-52
 
"	Sous-secteur 2-53

"	Sous-secteur 2-54

"	Sous-secteur 2-55

"	Sous-secteur 2-56

"	Sous-secteur 2-57

"	Sous-secteur 2-58

"	Sous-secteur 2-59

"	Sous-secteur 2-6

"	Sous-secteur 2-60

"	Sous-secteur 2-61

"	Sous-secteur 2-62

"	Sous-secteur 2-63

"	Sous-secteur 2-64

"	Sous-secteur 2-65

"	Sous-secteur 2-66

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"	Sous-secteur 2-72

"	Sous-secteur 2-73

"	Sous-secteur 2-74

"	Sous-secteur 2-75

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"	Sous-secteur 2-77

"	Sous-secteur 2-78

"	Sous-secteur 2-79

"	Sous-secteur 2-8

"	Sous-secteur 2-80

"	Sous-secteur 2-81

"	Sous-secteur 2-82

"	Sous-secteur 2-83

"	Sous-secteur 2-84

"	Sous-secteur 2-85

"	Sous-secteur 2-86

"	Sous-secteur 2-87

"	Sous-secteur 2-88

"	Sous-secteur 2-89

"	Sous-secteur 2-9
 
"	Sous-secteur 2-90

"	Sous-secteur 2-91

"	Sous-secteur 2-92

"	Sous-secteur 2-93

"	Sous-secteur 2-94

"	Sous-secteur 2-95

"	Sous-secteur 2-96

"	Sous-secteur 2-97

"	Sous-secteur 2-98

"	Sous-secteur 2-99





REMARQUE: les coordonnees sont exprimees selon le datum de system de coordonnee 
geographic mondial de 1984 (WGS84).
LOI SUR LES PECHES


ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO. PTN-2018-198
Attendu que la directrice generale regionale de la region du Pacifique du ministere des 
Peches et des Oceans a lieu de croire que le poisson de l'espece visee a !'article 2 de 
l'ordonnance ci-apres, provenant des zones decrites a !'annexe de cette ordonnance, est
contamine;
Aces causes, en vertu du paragraphe 3.(1) du Reglement sur la gestion de lapeche du 
poisson contamine, pris par le decret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice 
generale regionale de la region du Pacifique des Peches et des Oceans: entre en vigueur
l'Ordonnance d'interdiction visant a interdire la peche du poisson contamine

Numero de l'ordonnance	PTN-2018-198
Date de signature	Le 4 mai 2018
Abroge:

Numero de I' ordonnance	PTN-2018-191
Date de signature	Le 2 mai 2018



Issued at Vancouver, British Columbia on May 4, 2018.







*	DORS/90-351, Gazette du Canada Partie II, 1990, p. 2489
















 
ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO.

PTN-2018-198

ORDONNANCE VISANT A INTERDIRE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE

Titre abrege

l. La presente ordonnance peut etre citee comme Ordonnance interdiction de la peche du 
poisson contamine n°

PTN-2018-198
 


lnterdictio11

3.	Sous reserve du paragraphe 3.(2) du Reglement sur la gestion de la peche du 
poisson contamine, il est interdit dans la zone decrite a !'annexe, de pecher :


Entree en vigueur
4.	L'ordonnace sera en vigueure a compter la date ci-apres et demeure en vigueur 
jusqu'a abrogation ulterieure.

IDate entere en vigueur:	ILe 4 mai 2018
 
ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA P:tCHE DU POISSON CONTAMINE NO.
PTN-2018-198

ANNEXE
(article 2)

ZONE




"	Sous-secteur 2-17

"	Sous-secteur 2-18

"	Sous-secteur 2-31





REMARQUE: les coordonnees sont exprimees selon le datum de system de coordonnee 
geographic mondial de 1984 (WGS84).
LOI SUR LES PECHES

ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO. PTN-2018-199
Attendu que la directrice generale regionale de la region du Pacifique du ministere des 
Peches et des Oceans a lieu de croire que le poisson de l'espece visee a l1a rticle 2 de 
l'ordonnance ci-apres, provenant des zones decrites a !'annexe de cette ordonnance, est
contamine;
A ces causes, en vertu du paragraphe 3.( I) du Reglemenl sur la gestion de la peche du 
poisson contamine, pris par le decret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice 
generale regionale de la region du Pacifique des Peches et des Oceans : entre en vigueur
l'Ordonnance d'interdiction visant a interdire la peche du poisson contamine

Numero de l'ordonnance	PTN-2018-199
Date de signature	Le 4 mai 2018
Abroge:

Numero de l' o rdonn ance	PTN-2018 -194
Date de signature	Le 3 mai 2018



Issued at Vancouver, British Columbia on May 4, 2018.




BONNIE ANTCLTF. FE
Directrice gene ra le't	i
	  


	  
Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0366
Envoyé lven. 4 mai 2018 à 15h17


	  

	  
	  
	  
	  Imprimé à partir du site Web de la région du Pacifique le 8 mars 2026 à 03h16