Avis de pêche

Catégorie(s):
AUTOCHTONES - Information générale
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RÉCRÉATIVES - Mollusques et crustacés
Sujet:
FN0356 - Molusques Bivalves: Biotoxines Marines - Mise à jour pour les Secteurs 24, 25, 26 et Résumé pour tous les Secteurs - le 03 Mai 2018
LOI SUR LES PECHES

ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO.

PTN-2018-192

Attendu que la directrice generale regionale de la region du Pacifique du ministere des 
Peches et des Oceans a lieu de croire que le poisson de l'espece visee a !'article 2 de 
l'ordonnance ci-apres, provenant des zones decrites a !'annexe de cette ordonnance, est
contamine;
A ces causes, en vertu du paragraphe 3.( J) du Reglement sur la gestion de la peche du 
poisson contamine, pris par le decret C.P. 1990-1121 du J4 juin 1990*, la directrice 
generale regionale de la region du Pacifique des Peches et des Oceans: entre en vigueur 
l'Ordonnance d'interdiction visant a inlerdire la peche du poisson contamine

Numero de l'ordonnance	PTN-2018-192
Date de signature	Le 3 mai 2018
Abroge:

Numero de l'ordonnance	PTN-2018-189
Date de signature	Le 27 avril 2018



Issued at Vancouver, British Columbia on May 3, 2018.







*	DORS/90-351, Gazette du Canada Partie II, 1990, p. 2489
 

ORDONNANCE VISANT A INTERDIRE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE

Titre abrege

I. La presente ordonnance peut etre citee comme Ordonnance interdiction de la peche du 
poisson contamine n°

P TN-2018-192
 


/11terdictio11

3.	·s ous reserve du paragraphe 3.(2) du Reglement sur la gestion de la peche du 
poisson contamine, ii est interdit dans la zone decrite a !'annexe, de pecher:


Entree en vigueur
4.	L'ordonnace sera en vigueure a compter la date ci-apres et demeure en vigueur 
jusqu'a abrogation ulterieure.

[ Date entere en vigueur:	ILe 3 mai 2018
 

ANNEXE
(article 2)

ZONE




"	Sous-secteur 24-6

"	Sous-secteur 24-6.A

"	Sous-secteur 24-6.B

"	Sous-secteur 24-7

"	Sous-secteur 24-8





REMARQUE : Jes coordonnees sont exprimees selon le datum de system de coordonnee 
geographic mondial de 1984 (WGS84).
LOI SUR LES PECHES

ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO. PTN-2018-193
Attendu que la directrice generale regionale de la region du Pacifique du ministere des 
Peches et des Oceans a lieu de croire que le poisson de l'espece visee a !'article 2 de 
l'ordonnance ci-apres, provenant des zones decrites a !'annexe de cette ordonnance, est
contamine;

A ces causes, en vertu du paragraphe 3.(1) du Reglement sur la gestion de la peche du 
poisson con/amine, pris par le decret C.P. 1990-l 121 du 14 juin 1990*, la directrice 
generale regiona1e de la region du Pacifique des Peches et des Oceans: entre en vigueur
/'Ordonnance d'interdiction visant a interdire la peche du poisson contamine


N umero de I'ordonnance	PTN-2018-193
Date de signature	Le 3 mai 2018

FAIT a Vancouver, Columbie-Britannique, le 3 mai 2018.



Region Pacifique




*	DORS/90-351, Gazette du Canada Partie II, 1990, p. 2489
 
ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAl\flNE NO.

PTN-2018-193
ORDONNANCE VISANT A INTERDIRE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE

Titre abrege

I. La presente ordonnance peut etre citee comme Ordonnance interdiction de la peche du 
poisson contamine n°

PTN-2018-193


/11terdiction

2.	Sous reserve du paragraphe 3.(2) du Reglement sur la gestion de la peche du 
poisson contamine, ii est interdit dans la zone decrite a l'annexe, de pecher:

Entree en vigueur
3.	L'ordonnace sera en vigueure a compter la date ci-apres et demeure en vigueur 
jusqu'a abrogation ulterieure.



[ Date entere en vigueur:	Le 3 mai 2018

 
ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO. PTN-2018-193
ANNEXE
(article 2)

ZONE



"	Sous-secteur 24-1

"	Sous-secteur 24-10

"	Sous-secteur 24-11

"	Sous-secteur 24-12

"	Sous-secteur 24-13

"	Sous-secteur 24-14

"	Sous-secteur 24-2

"	Sous-secteur 24-3

"	Sous-secteur 24-4

"	Sous-secteur 24-5






REMARQUE : les coordonnees sont exprimees selon le datum de system de coordonnee 
geographic mondial de 1984 (WGS84).
LOI SUR LES PECHES


ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO. PTN-2018-194
Attendu que la directrice generale regionale de la region du Pacifique du ministere des 
Peches et des Oceans a lieu de croire que le poisson de l'espece visee a !'article 2 de 
l'ordonnance ci-apres, provenant des zones decrites a l'annexe de cette ordonnance, est
contamine;
A ces causes, en vertu du paragraphe 3.( I) du Reglemenl sur la gestion de la peche du 
poisson contamine, pris par le decret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice 
generale regionale de la region du Pacifique des Peches et des Oceans: entre en vigueur
l'Ordonnance d'interdiction visant a interdire la peche du poisson contamine

Numero de l'ordonnance	PTN-2018-194
Date de signature	Le 3 mai 2018
Abroge:

Numero de l'ordonnance	PTN-2017-528
Date de signature	Le 22 decembre 20 I 7



Issued at Vancouver, British Columbia on May 3, 2018.








*	DORS/90-351, Gazette d11 Canada Partie II, 1990, p. 2489
 

ORDONNANCE VISANT A INTERDIRE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE

Titre abrege

1.	La presente ordonnance peut etre citee comme Ordonnance interdiction de la 
peche du poisson contamine n°

PTN-2018-194
 


Interdiction

3.	Sous reserve du paragraphe 3.(2) du Reg1ement sur la gestion de la peche du 
poisson contamine, ii est interdit dans la zone decrite a !'annexe. de pecher :


Entree en vigueur
4.	L'ordonnace sera en vigueure a compter la date ci-apres et demeure en vigueur 
jusqu'a abrogation ulterieure.

IDate entere en vigueur:	j Le 3 mai 2018
 

ANNEXE
(article 2)

ZONE




"	Sous-secteur 25-10

"	Sous-secteur 25-13


"	Sous-secteur 25- I4

"	Sous-secteur 25-9





REMARQUE : les coordonnees sont exprimees selon le datum de system de coordonnee 
geographic mondial de 1984 (WGS84).
LOI SUR LES PECHES

ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO.

PTN-2018-195

Attendu que la directrice generate regionale de la region du Pacifique du ministere des 
Peches et des Oceans a lieu de croire que le poisson de l'espece visee a )'article 2 de 
l'ordonnance ci-apres, provenant des zones decrites a )'annexe de cette ordonnance, est
contamine;
Aces causes, en vertu du paragraphe 3.(1) du Reglement sur la gestion de la peche du 
poisson contamine, pris par le decret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice 
generale regionale de la region du Pacitique des Peches et des Oceans: entre en vigueur 
l'Ordonnance d'interdiction visant a interdire la peche du poisson contamine

Numero de l'ordonnance	PTN-2018-195
Date de signature	Le 3 mai 2018	-
Abroge:

Numero de l'ordonnance	PTN-2017-466	.
Date de signature	Le 15 novembre 2017



Issued at Vancouver, British Columbia on May 3, 2018.









*	DORS /90-351, Gazette du Canada Partie II, 1990, p. 2489
















 
ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO. PTN-2018-195
ANNEXE
(article 2)

ZONE




"	Sous-secteur 26-1


"	Sous-secteur 26-10


"	Sous-secteur 26-11


"	Sous-secteur 26-2

"	Sous-secteur 26-3


"	Sous-secteur 26-4

"	Sous-secteur 26-5


"	Sous-secteur 26-6

"	Sous-secteur 26-7


"	Sous-secteur 26-8


"	Sous-secteur 26-9





REMARQUE : Jes coordonnees sont exprimees selon le datum de system de coordonnee 
geographic mondial de 1984 (WGS84).
Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0356
Envoyé ljeu. 3 mai 2018 à 15h00
Imprimé à partir du site Web de la région du Pacifique le 8 mars 2026 à 03h44