Avis de pêche

LOI SUR LES PECHES


ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO. PTN-2018-189
Attendu que la directrice.generale regionale de la region du Pacifique du ministere des 
Peches et des Oceans a lieu de croire que le poisson de l'espece visee a rarticle 2 de 
l'ordonnance ci-apres, provenant des zones decrites a )'annexe de cette ordonnance, est
contamine;
A ces causes, en vertu du paragraphe 3.(I) du Reglement sur la gestion de la peche du 
poisson contamine, pris par le decret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990", la directrice 
generale regionale de la region du Pacifique des Peches et des Oceans : entre en vigueur
/'Ordonnance d'interdiction visant a interdire la peche du poisson contamine

Numero de l' ordonnan ce	PTN-2018-189
Date de signature	Le 27 avril 2018
Abroge:

Numero de I'ordonnance	PTN-2018-167
Date de signature	Le 9 avril 2018



Issued at Vancouver, British Columbia on April 27, 2018.








*	DORS/90-351, Gazette du Canada Partie II, 1990, p. 2489
 
ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO.

PTN-2018-189

ORDONNANCE VISANT A INTERDIRE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE

Tilre abrege

I. La presente ordonnance peut etre citee comme Ordonnance interdiction de la peche du 
poisson contamine n°

PTN-2018-189
 


Interdiction

3.	Sous reserve du paragraphe 3.(2) du Reglement sur la gestion de la peche du 
poisson contamine, ii est interdit dans la zone decrite a !'annexe, de pecher:


Entree en vigueur
4.	L'ordonnace sera en vigueure a compter la date ci-apres et demeure en vigueur 
jusqu'a abrogation ulterieure.


Date entere en vigueur:	Le 27 avril 2018
 
 
ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO. PTN-2018-189
ANNEXE
(article 2)

ZONE




"	Sous-secteur 24-1

"	Sous-secteur 24-10

"	Sous-secteur 24-11

"	Sous-secteur 24-12

"	Sous-secteur 24-13

"	Sous-secteur 24-14

"	Sous-secteur 24-2

"	Sous-secteur 24-3

"	Sous-secteur 24-4

"	Sous-secteur 24-5

"	Sous-secteur 24-6.A

"	Sous-secteur 24-7

"	Sous-secteur 24-8





 
REMARQUE: les coordonnees sont exprimees selon le datum de system de coordonnee 
geographic mondial de 1984 (WGS84).

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0342
Envoyé lven. 27 avril 2018 à 15h37