Avis de pêche

LOI SUR LES PECHES


ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO. PTN-2018-185
Attendu que la directrice generate regionale de la region du Pacifique du ministere des 
Peches et des Oceans a lieu de croire que le poisson de l'espece visee a !'article 2 de 
Pordonnance ci-apres, provenant des zones decrites a !'annexe de cette ordonnance, est
contamine;
A ces causes, en vertu du paragraphe 3.( I) du Reglement sur la gestion de la peche du 
poisson contamine, pris par le decret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, Ia directrice
generale regionale de Ia region du Pacifique des Peches et des Oceans : entre en vigueur
l'Ordonnance d'interdiction visant a interdire la peche du poisson contamine

Numero de l'ordonnance	PTN-2018-185
Date de signature	Le 26 avril 2018
Abroge:

Numero de l'ordonnance	PTN-2018-149
Date de signature	Le 29 mars 2018



 
Issued at Vancouver, British Columbia on April 26, 2018.
 






Directrice generate regionale Region Pacifique
 

*	DORS/90-351, Gazelle du Canada Partie II, I 990, p. 2489
 

ORDONNANCE VISANT A INTERDIRE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE

Titre abrege

I. La presente ordonnance peut etre citee comme Ordonnance interdiction de la peche du 
poisson contamine n°

PTN-2018-185
 


Interdiction

3.	Sous reserve du paragraphe 3.(2) du Reglement sur la gestion de la peche du 
poisson contamine, ii est interdit clans la zone decrite a !'annexe, de pecher:


Entree en vigueur
4.	L'ordonnace sera en vigueure a compter la date ci-apres et demeure en vigueur 
jusqu'a abrogation ulterieure.



Date entere en vigueur:	Le 26 avril 2018
 
 

ANNEXE
(article 2)

ZONE




"	Sous-secteur 25-10

"	Sous-secteur 25-14

"	Sous-secteur 25-9





REMARQUE : les coordonnees sont exprimees selon le datum de system de coordonnee 
geographic mondial de J984 (WGS84).
LOI SUR LES PECHES


ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO.



PTN-2018-186





Attendu que la directrice generale regionale de la region du Pacifique du ministere des 
Peches et des Oceans a lieu de croire que le poisson de l'espece visee a !'article 2 de 
l'ordonnance ci-apres, provenant des zones decrites a !'annexe de cette ordonnance, est
contamine;

A ces causes, en vertu du paragraphe 3( I) du Reglement sur la gestion de la peche du 
poisson contamine, pris par le decret C.P. 1990-1121 du 14 juin 199 0" , la directrice 
generale regionale de la region du Pacifique des Peches et des Oceans : entre en vigueur
l'Ordonnance d'interdiction visant a interdire la peche du poisson contamine



Numero de l'ordonnance	PTN-2018-186
Date de signature	Le 26 avril 20I 8

FAIT a Vancouver, Columbie-Britannique, le 26 avril 2018.












REBECCA REID
Directrice generale regionale
Region du Pacifique "' DORS/90-351, Gazette du Canada Partie 11, 1990, p. 2489
 
ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO.


PTN-2018-186


ORDONNANCE VISANT A INTERDIRE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE

Titre abrege

l. La presente ordonnance peut etre citee comme Ordonnance interdiction de la peche du 
poisson contamine n°

PTN-2018-186
 



Interdiction

2.	Sous reserve du paragraphe 3(2) du Reglement sur la gestion de la peche du 
poisson contamine, il est interdit dans la zone decrite a l'annexe, de pecher :




Entree en vigueur
3.	L'ordonnace sera en vigueure a compter la date ci-apres et demeure en vigueur 
jusqu'a abrogation ulterieure.



[  Date entere en vigueur:	Le 26 avril 2018
 
 
ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO. PTN-2018-186
ANNEXE
(article 2)

ZONE



"	Sous-secteur 25-13























REMARQUE : les coordonnees sont exprimees selon le datum de system de coordonnee 
geographic mondial de 1984 (WGS84).
LOI SUR LES PECHES


ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO. PTN-2018-187
Attendu que la directrice generate regionale de la region du Pacifique du ministere des 
Peches et des Oceans a lieu de croire que le poisson de l'espece visee a !'article 2 de 
l'ordonnance ci-apres, provenant des zones decrites a l'annexe de cette ordonnance, est
contamine;
A ces causes, en vertu du paragraphe 3.( I) du Reglement sw· la gestion de la peche du 
poisson contamine, pris par le decret C.P.1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice 
generate regionale de la region du Pacifique des Peches et des Oceans : entre en vigueur
l'Ordonnance d'interdiction visant a interdire la peche du poisson contamine

Numero de l'ordonnance	PTN-2018-187
Date de signature	Le 26 avril 2018
Abroge:

Numero de l'ordonnance	PTN-2017-54I
Date de signature	



Issued at Vancouver, British Columbia on April 26, 2018 .




Directrice generale regionale Region Pacifique

*	DORS /90-351, Gazette du Canada Partie II, 1990, p. 2489
 
ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO.

PTN-2018-187

ORDONNANCE VISANT A INTERDIRE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE

Titre abrege

I. La presente ordonnance peut etre citee comme Ordonnance interdiction de la peche du 
poisson contamine n°

PTN-2018-18 7
 


Interdiction

3.	Sous reserve du paragraphe 3.(2) du Reglement sur la gestion de la peche du 
poisson contamine, ii est interdit dans la zone decrite a l'annexe, de pecher:


Entree en vigueur
4.	L'ordonnace sera en vigueure a compter la date ci-apres et demeure en vigueur 
jusqu'a abrogation ulterieure.

[ Date entere en vigueur:	ILe 26 avril 2018
 
ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO. PTN-2018-187
ANNEXE
(article 2)

ZONE




"	Sous-secteur 26-10

"	Sous-secteur 26-11

"	Sous-secteur 26-2

"	Sous-secteur 26-3

"	Sous-secteur 26-4

"	Sous-secteur 26-5

"	Sous-secteur 26-6

"	Sous-secteur 26-7

"	Sous-secteur 26-8

"	Sous-secteur 26-9





REMARQUE: Jes coordonnees sont exprimees selon le datum de system de coordonnee 
geographic mondial de 1984 (WGS84).
LOI SUR LES PECHES


ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO.



PTN-2018-188





Attendu que la directrice generale regionale de la region du Pacifique du ministere des 
Peches et des Oceans a lieu de croire que le poisson de l'espece visee a !'article 2 de 
l'ordonnance ci-apres, provenant des zones decrites a !'annexe de cette ordonnance, est
contamine;

A ces causes, en vertu du paragraphe 3( I) du Reglement sur la geslion de la peehe du 
poisson contamine, pris par le decret C.P. 1990-1121 du 14 juin 19 90" , la directrice 
generale regionale de la region du Pacifique des Peches et des Oceans : entre en vigueur
l'Ordonnance d'interdiction visant a interdire la peche du poisson contamine



Numero de l'ordonnance	PTN-2018-188
Date de signature	Le 26 avril 2018

FAIT a Vancouver, Columbie-Britannique, le 26 avril 2018.







 	 JJ
Directrice generale regionale Region du Pacifique
*	DORS/90-351, Gazette du Canada Partie 11, 1990, p. 2489
 
ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO.


PTN-2018-188


ORDONNANCE VISANT A INTERDIRE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE

Titre abrege

1.	La presente ordonnance peut etre citee cornme Ordonnance interdiction de la 
peche
du poisson contamine n°

PTN-20J8.J88
 



Interdiction

2.	Sous reserve du paragraphe 3(2) du Reglement sur la gestion de la peche du 
poisson contamine, ii est interdit dans la zone decrite a l'annexe, de pecher:




Entree en vigueur
3.	L'ordonnace sera en vigueure a compter la date ci"apres et demeure en vigueur 
jusqu'a abrogation ulterieure.



[ Date entere en vigueur:	Le 26 avril 2018
 
 
ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO. PTN-2018-188
ANNEXE
(article 2)

ZONE



"	Sous-secteur 26-1























REMARQUE : les coordonnees sont exprimees selon le datum de system de coordonnee 
geographic mondial de 1984 (WGS84).

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0336
Envoyé ljeu. 26 avril 2018 à 15h58