Avis de pêche

LOI SUR LES PECHES


ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO. PTN-2018-183
Attendu que la directrice generate regionale de la region du Pacifique du ministere des 
Peches et des Oceans a lieu de croire que le poisson de l'espece visee a !'article 2 de 
l'ordonnance ci-apres, provenant des zones decrites a !'annexe de cette ordonnance, est
contamine;
A ces causes , en vertu du paragraphe 3.(I) du Reglemenl sw· la gestion de la peehe du 
poisson con/amine, pris par le decret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice 
generale regionale de la region du Pacifique des Peches et des Oceans : entre en vigueur
/'Ordonnance d'interdiction visant a interdire la peche du poisson contamine

Numero de l' ordonnance	PTN-2018-183
Date de signature	Le 25 avril 2018
Abroge:

Numero de l' o rdonnance	PTN-2018-160
Date de signature	Le 6 avril 2018



Issued at Vancouver, British Columbia on April 25, 2018.





 	  D
Directrice generate regionale
Region Pacifique

*	DORS /90-35I, Gazette du Canada Partie II, I 990, p. 2489
 

ORDONNANCE VJSANT A INTERDIRE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE

Titre abrege

1.	La presente ordonnance peut etre citee comme Ordonnance inlerdiction de la 
peche du poisson contamine n°

PTN-2018-183
 


lnlerdiction

3.	Sous reserve du paragraphe 3.(2) du Reglement sur la gestion de la peche du 
poisson contamine, ii est interdit dans la zone decrite a l'annexe, de pecher:


Entree en vigueur
4.	L'ordonnace sera en vigueure a compter la date ci-apres et demeure en vigueur 
jusqu'a abrogation ulterieure.

( Date entere en vigueur:	ILe 25 avril 2018
 

ANNEXE
(article 2)

ZONE




"	Sous-secteur 1-1

"	Sous-secteur  1-2

"	Sous-secteur 1-3

"	Sous-secteur 1-4

"	Sous-secteur 1-6

"	Sous-secteur 1-7





REMARQUE : les coordonnees sont exprimees selon le datum de system de coordonnee 
geographic mondial de 1984 (WGS84).
LOI SUR LES PECHES


ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO.



PTN-2018-184





Attendu que la directrice generate regionale de la region du Pacifique du ministere des 
Peches et des Oceans a lieu de croire que le poisson de l'espece visee a l'article 2 de 
l'ordonnance ci-apres, provenant des zones decrites a l'annexe de cette ordonnance, est
contamine;

A ces causes, en vertu du paragraphe 3(I) du Reglement sur la geslion de la peehe du 
poisson contamine, pris par le decret C.P. 1990-1 121 du 14 juin 1990*, la directrice 
generate regionale de la region du Pacifique des Peches et des Oceans: entre en vigueur
l'Ordonnance d'interdiction visant a interdire la peche du poisson contamine



Numero de l'ordonnance	PTN-2018-184
Date de signature	Le 25 avril 2018

FAIT a Vancouver, Columbie-Britannique, le 25 avril 2018.












REBECCA REID
Directrice generale regionale
Region du Pacifique

*	DORS/90-351, Gazette du Canada Partie JI, 1990, p. 2489
 
ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO.


PTN-2018-184


ORDONNANCE VISANT A INTERDIRE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE

Titre abrege

1.	La presente ordonnance peut etre citee comme Ordonnance interdiction de la 
peche du poisson contamine n°

PTN-2018-184
 



Interdiction

2.	Sous reserve du paragraphe 3(2) du Reglement sur la gestion de la peche du 
poisson contamine, ii est interdit dans la zone decrite a !'annexe, de pecher:




Entree en vigueur
3.	L'ordonnace sera en vigueure a compter la date ci-apres et demeure en vigueur 
jusqu'a abrogation ulterieure.



[ Date entere en vigueur:	Le 25 avril 2018
 
 
ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO. PTN-2018-184
ANNEXE
(article 2)

ZONE



"	Sous-secteur 1-5























REMARQUE : les coordonnees sont exprimees selon le datum de system de coordonnee 
geographic mondial de 1984 (WGS84).

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0332
Envoyé lmer. 25 avril 2018 à 15h12