Avis de pêche

LOI SUR LES PECHES


ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO. PTN-2018-181
Attendu que la directrice generate regionale de la region du Pacifique du ministere des 
Peches et des Oceans a lieu de croire que le poisson de l'espece visee a !'article 2 de 
l'ordonnance ci-apres, provenant des zones decrites a!'annexe de cette ordonnance, est
contamine;
A ces causes, en vertu du paragraphe 3.( I) du Reglemenl sur la gestion de la peche du 
poisson contamine, pris par le decret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice 
generale regionale de la region du Pacifique des Peches et des Oceans: entre en vigueur
/'Ordonnance d'interdiction visanl a interdire la peche du poisson contamine

Numero de l'ordonnance	PTN-2018-181
Date de signature	Le 23 avril 2018
Abroge:

Numero de l'ordonnance	PTN-20 I 8-173
Date de signature	Le 13 avril 2018



 
Issued at Vancouver, British Columbia on April 23, 2018.
 

1k:	(I
...,BECCA
Directrice generate regionale
Region Pacifique
 

*	DORS/90-351, Gazette du Canada Partie II, 1990, p. 2489
 

ORDONNANCE VISANT A INTERDIRE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE

Titre abrege

I. La presente ordonnance peut etre citee comme Ordonnance interdiction de la peche du 
poisson contamine n°

PTN-2018-181
 


Interdiction

3.	Sous reserve du paragraphe 3.(2} du Reglement sur la gestion de la peche du 
poisson contamine, ii est interdit dans la zone decrite a !'annexe, de pecher:


Entree en vigueur
4.	L'ordonnace sera en vigueure a compter la date ci-apres et demeure en vigueur 
jusqu'a abrogation ulterieure.

[ Date entere en vigueur:	ILe 23 avril 2018
 

ANNEXE
(article 2)

ZONE




"	Sous-secteur 12-17

"	Sous-secteur 12-26

"	Sous-secteur 12-39.B

"	Sous-secteur 12-6





REMARQUE: les coordonnees sont exprimees scion le datum de system de coordonnee 
geographic mondial de 1984 (WGS84).
LOI SUR LES PECHES


ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO.



PTN-2018-182





Attendu que la directrice generale regionale de la region du Pacifique du ministere des 
Peches et des Oceans a lieu de croire que le poisson de l'espece visee a !'article 2 de 
l'ordonnance ci-apres, provenant des zones decrites a !'annexe de cette ordonnance, est
contamine;

A ces causes, en vertu du paragraphe 3( I) du Reglement sur la geslion de la peche du 
poisson con/amine, pris par le decret C.P. 1990-1121 du 14 juin 19 90*, la directrice 
generale regionale de la region du Pacifique des Peches et des Oceans : entre en vigueur
l'Ordonnance d'interdiclion visant a interdire la peche du poisson contamine



Numero de l'ordonnance	PTN-2018-182
Date de signature	Le 23 avril 2018

FAIT a Vancouver, Columbie-Britannique, le 23 avril 2018.







REBECCA REI
Directrice generale regionale
Region du Pacifique "' DORS/90-351, Ga=ette du Canada Partie 11, 1990, p. 2489
 
ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO.


PTN-2018-182


ORDONNANCE VISANT A INTERDIRE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE

Titre abrege

I.	La presente ordonnance peut etre citee comme Ordonnance interdiction de la 
peche du poisson contamine n°

PTN-2018-182
 



Interdiction

2.	Sous reserve du paragraphe 3(2) du Reglement sur la gestion de la peche du 
poisson contamine, ii est interdit dans la zone decrite a !'annexe, de pecher:




Entree en vigueur
3.	L'ordonnace sera en vigueure a compter la date ci-apres et demeure en vigueur 
jusqu'a abrogation ulterieure.



{ Date entere en vigueur:	Le 23 avril 2018
 
 
ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO. PTN-2018-182
ANNEXE
(article 2)

ZONE



"	Sous-secteur 12-16























REMARQUE : Jes coordonnees sont exprimees selon le datum de system de coordonnee 
geographic mondial de 1984 (WGS84).

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0326
Envoyé llun. 23 avril 2018 à 14h10