Avis de pêche
Catégorie(s):
COMMERCIALES - Invertébrés - Crevette : Casier
Sujet:
FN0308 - COMMERCIALE - Invertébrés - Crevette: Casier - de la côte Sud/ fleuve Fraser - les Secteurs 11 à 29, 111, 121, 123 à 127 - Ouverture de la saison le 10 mai 2018
En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du Pacifique prend par la présente l'ordonnance ci-annexée qui modifie les périodes de fermeture de la pêche au casier de la crevette des quais, de la crevette à front rayé, de la crevette nordique, de la crevette rose, de la crevette tachée et de la crevette à flancs rayés, dans les secteurs 2, 3, 5 à 10, 101 à 110, 130 et 142, et dans certaines parties des secteurs 1 et 4, à compter du 10 mai 2018 à 12 h. Vancouver (C.-B.), le 17 avril 2018 _____________________________ BONNIE ANTCLIFFE Directrice générale régionale par intérim Région du Pacifique ORDONNANCE MODIFIANT LES PÉRIODES DE FERMETURE DE LA PÊCHE AU CASIER DE LA CREVETTE DES QUAIS, DE LA CREVETTE À FRONT RAYÉ, DE LA CREVETTE NORDIQUE, DE LA CREVETTE ROSE, DE LA CREVETTE TACHÉE ET DE LA CREVETTE À FLANCS RAYÉS, DANS LES SECTEURS 2, 3, 5 À 10, 101 À 110, 130 ET 142, ET DANS CERTAINES PARTIES DES SECTEURS 1 ET 4 Titre abrégé 1. Ordonnance de modification no 2018-212 relative aux périodes de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique. Application 2. Cette ordonnance ne s'applique pas aux zones auxquelles l'Ordonnance de modification no 2010-34 relative aux périodes de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique s'applique. Si l'Ordonnance de modification no 2010-34 relative aux périodes de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique est abrogée et une autre ordonnance faite en remplacement, cette ordonnance ne s'appliquera pas aux zones auxquelles s'applique l'ordonnance de remplacement, et toutes ordonnances de suite. [Ordonnance de modification de la Zone de protection marine du mont sous-marin Bowie] 3. Cette ordonnance ne s'applique pas aux zones auxquelles l'Ordonnance de modification no 2011-31 relative aux périodes de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique s'applique. Si l'Ordonnance de modification no 2011-31 relative aux périodes de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique est abrogée et une autre ordonnance faite en remplacement, cette ordonnance ne s'appliquera pas aux zones auxquelles s'applique l'ordonnance de remplacement, et toutes ordonnances de suite. [Ordonnance de modification des ACS] 4. Cette ordonnance ne s'applique pas aux zones auxquelles l'Ordonnance de modification no 2014-54 relative aux périodes de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique s'applique. Si l'Ordonnance de modification no 2014-54 relative aux périodes de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique est abrogée et une autre ordonnance faite en remplacement, cette ordonnance ne s'appliquera pas aux zones auxquelles s'applique l'ordonnance de remplacement, et toutes ordonnances de suite. [Ordonnance de modification de la Zone de conservation marine nationale Gwaii Haanas] 5. Cette ordonnance ne s'applique pas aux zones auxquelles l'Ordonnance de modification no 2016-391 relative aux périodes de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique s'applique. Si l'Ordonnance de modification no 2016-391 relative aux périodes de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique est abrogée et une autre ordonnance faite en remplacement, cette ordonnance ne s'appliquera pas aux zones auxquelles s'applique l'ordonnance de remplacement, et toutes ordonnances de suite. [Ordonnance de modification des récifs d'éponge] 6. Cette ordonnance ne s'applique pas aux zones auxquelles l'Ordonnance de modification no 2017-133 relative aux périodes de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique s'applique. Si l'Ordonnance de modification no 2017-133 relative aux périodes de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique est abrogée et une autre ordonnance faite en remplacement, cette ordonnance ne s'appliquera pas aux zones auxquelles s'applique l'ordonnance de remplacement, et toutes ordonnances de suite. [Ordonnance de modification des récifs d'éponge le détroit d'Hecate et le bassin de la Reine-Charlotte] Modification 7. Les périodes de fermeture de la pêche au casier de la crevette des quais, de la crevette à front rayé, de la crevette nordique, de la crevette rose, de la crevette tachée et de la crevette à flancs rayés, dans la zone décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993), et fixées à la colonne IV, alinéas 13(1)a), 13(2)a), 13(3)a), 13(4)a), 13(5)a) et 13(6)a), de l'annexe VII dudit règlement, sont modifiées comme suit: du 1er avril au 10 mai à 12 h. ANNEXE (article 7) ZONE 1. Les secteurs 2, 3, 5 à 10, 101 à 110, 130 et 142. 2. Les sous-secteurs 1-1 à 1-5 et 1-7. 3. Les sous-secteurs 4-1 à 4-9 et 4-12 à 4-15.
Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0308
Envoyé lven. avril 13, 2018 à 16h:53
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