Avis de pêche

  Attendu que la directrice générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et 
des Océans a lieu de croire que le poisson de l'espèce visée à l'article 2 de 
l'ordonnance ci-après, provenant des zones décrites à l'annexe de cette ordonnance, est 
contaminé;

  À ces causes, en vertu du paragraphe 3(1) du Règlement sur la gestion de la pêche du 
poisson contaminé, pris par le décret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice 
générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans prend par la 
présente l'Ordonnance visant à interdire la pêche du poisson contaminé, ci-après.

  Fait à Vancouver (C.-B.), le 13 avril 2018





_________________________________________
BONNIE ANTCLIFFE
Directrice générale régionale par intérim
Région du Pacifique
 
ORDONNANCE VISANT À INTERDIRE LA PÊCHE DU POISSON CONTAMINÉ


Titre abrégé


  1. Ordonnance no PSN-2018-174 interdisant la pêche du poisson contaminé.


Interdiction

  2. Sous réserve du paragraphe 3(2) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson 
contaminé, il est interdit de pêcher des huîtres dans la zone décrite à l'annexe.
 
- 2 -

ANNEXE
(article 2)

ZONE

  Les parties suivantes du secteur 14, décrit dans le Règlement sur les secteurs 
d'exploitation des pêcheries du Pacifique (2007):

1.	Les eaux et la zone intertidale de la concession d'aquaculture no 278757 
(registre foncier de la C.-B.), sous-secteur 14-8, au sud-est de la baie Fanny et la 
péninsule Ship dans le goulet Baynes, 

a)	à l'intérieur d'une ligne qui commence du point au rivage situé par 49°30,13' 
de latitude nord et 124°47,96' de longitude ouest, de là au nord-est jusqu'au point dans 
l'eau situé par 49°30,18' de latitude nord et 124°47,90' de longitude ouest, de là au sud-
est jusqu'au point dans l'eau situé par 49°30,04' de latitude nord et 124°47,54' de 
longitude ouest, de là au sud-ouest jusqu'au point dans l'eau situé par 49°29,93' de 
latitude nord et 124°47,64' de longitude ouest, et de là le long du rivage jusqu'au point 
de départ; et

b)	à l'intérieur d'une ligne qui commence du point au rivage situé par 49°30,28' 
de latitude nord et 124°48.51' de longitude ouest, de là au nord-ouest jusqu'au point 
dans l'eau situé par 49°30,28' de latitude nord et 124°48,58' de longitude ouest, de là 
au nord jusqu'au point dans l'eau situé par 49°30,38' de latitude nord et 124°48,57' de 
longitude ouest, de là au sud jusqu'au point au rivage situé par 49°30,33' de latitude 
nord et 124°48,48' de longitude ouest, et de là le long du rivage jusqu'au point de 
départ 
[Carte de fermeture sanitaire no 14.xx] [NAD 83]

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0305
Envoyé lven. avril 13, 2018 à 14h:25

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