Avis de pêche

Catégorie(s):
AUTOCHTONES - Information générale
AQUACULTURE - Crustacés
COMMERCIALES - Invertébrés - Mye : Zone intertidale
COMMERCIALES - Invertébrés - Mye : Couteau
COMMERCIALES - Invertébrés : Panope et fausse-mactre
COMMERCIALES - Invertébrés : Huître
COMMERCIALES - Invertébrés - Pétoncle : Chalut
Information générale
RÉCRÉATIVES - Mollusques et crustacés
Fermetures pour cause de contamination sanitaire/Autres causes
Sujet:
FN0282 - SANITAIRE - Fermeture sanitaire d'urgence - huître - dans certaines parties de la sous secteur 14-8, Deep Bay, Baynes Sound - Site d'élevage autorisé de no 1411206 du BC Land Registry 


  Attendu que la directrice générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et 
des Océans a lieu de croire que le poisson de l'espèce visée à l'article 2 de 
l'ordonnance ci-après, provenant des zones décrites à l'annexe de cette ordonnance, est 
contaminé;

  À ces causes, en vertu du paragraphe 3(1) du Règlement sur la gestion de la pêche du 
poisson contaminé, pris par le décret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice 
générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans par la présente 
l'Ordonnance visant à interdire la pêche du poisson contaminé, ci-après.

  Fait à Vancouver (C.-B.), le 6 avril 2018





_____________________________
REBECCA REID
Directrice générale régionale 
Région du Pacifique
 
ORDONNANCE VISANT À INTERDIRE LA PÊCHE DU POISSON CONTAMINÉ


Titre abrégé



  1. Ordonnance no PSN-2018-159 interdisant la pêche du poisson contaminé.



Interdiction

  2. Sous réserve du paragraphe 3(2) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson 
contaminé, il est interdit de pêcher des mollusques bivalves, dans la zone décrite à 
l'annexe.

 
- 2 -

ANNEXE
(article 2)

ZONE


  Les parties suivantes du secteur 14, décrit dans le Règlement sur les secteurs 
d'exploitation des pêcheries du Pacifique (2007):

  Les eaux et la zone littorale intertidale de la concession d'aquaculture no 1411206 
(registre foncier de la C.-B.), dans le sous-secteur 14-8 - baie Deep dans le détroit de 
Baynes -, à l'intérieur d'une ligne tirée d'un point dans l'eau par 49°27.77' de latitude 
nord et 124°44.88' de longitude ouest; de là vers le sud-est jusqu'à un point dans l'eau 
par 49°27.73' de latitude nord et 124°44.79' de longitude ouest; puis vers le sud-ouest 
par 49°27.70' de latitude nord et 124°44.82' de longitude ouest; puis vers le nord-ouest 
jusqu'à un point dans l'eau par 49°27.74' de latitude nord et 124°44.91' de longitude 
ouest et finalement point de départ. [Carte de fermeture sanitaire no 14,zz] [NAD 83]

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0282
Envoyé ljeu. 5 avril 2018 à 16h:11

Return to Main Menu

Visit Fisheries and Oceans Canada on the Web at http://www.pac.dfo-mpo.gc.ca
Printed from the Pacific Region web site on December 10, 2024 at 1654