Avis de pêche
Catégorie(s):
AUTOCHTONES - Information générale
COMMERCIALES - Invertébrés - Mye : Zone intertidale
COMMERCIALES - Invertébrés - Mye : Couteau
COMMERCIALES - Invertébrés : Panope et fausse-mactre
COMMERCIALES - Invertébrés : Huître
COMMERCIALES - Invertébrés - Pétoncle : Chalut
Information générale
RÉCRÉATIVES - Mollusques et crustacés
Fermetures pour cause de contamination sanitaire/Autres causes
COMMERCIALES - Invertébrés - Mye : Zone intertidale
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Information générale
RÉCRÉATIVES - Mollusques et crustacés
Fermetures pour cause de contamination sanitaire/Autres causes
Sujet:
FN0281 - Molusques Bivalves: Biotoxines Marines - Mise à jour pour les Secteurs 12, 16, 29 et Résumé pour tous les Secteurs - le 5 avril 2018
LOI SUR LES PECHES
ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO. PTN-2018-153
Attendu que la directrice generale regionale de la region du Pacifique du ministere des
Peches et des Oceans a lieu de croire que le poisson de l'espece visee a !'article 2 de
l'ordonnance ci-apres, provenant des zones decrites a l'annexe de cette ordonnance, est
contamine;
A ces causes, en vertu du paragraphe 3.(I) du Reg/emenl sur la gestion de la peehe du
poisson contamine, pris par le decret C.P. 1990-1 121 du 14 juin I 990*, la directrice
generale regionale de la region du Pacifique des Peches et des Oceans: entre en vigueur
l'Ordonnance d'interdiction visant a interdire la peche du poisson contamine
Numero de l'ordonnance PTN-2018-153
Date de signature Le 5 avril 2018
Abroge:
Numero de l'ordonnance PTN-2018-100
Date de signature Le 27 fevrier 2018
Issued at Vancouver, British Columbia on April 5, 2018.
REBECCA REID
Directrice generale regionale
Region Pacifique
* DORS/90-351, Gazette du Canada Partie II, 1990, p. 2489
ORDONNANCE VJSANT A JNTERDJRE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE
Titre abrege
I. La presente ordonnance peut etre citee comme Ordonnance interdiction de la peche du
poisson con/amine n°
PTN-2018-153
Interdiction
3. Sous reserve du paragraphe 3.(2) du Reglement sur la gestion de la peche du
poisson contamine, ii est interdit dans la zone decrite a ('annexe, de pecher:
Enlree en vigueur
4. L'ordonnace sera en vigueure a compter la date ci-apres et derneure en vigueur
jusqu'a abrogation ulterieure.
j Date entere en vigueur: j Le 5 avril 2018
ANNEXE
(article 2)
ZONE
" Sous-secteur 2-1
" Sous-secteur 2-10
" Sous-secteur 2-100
" Sous-secteur 2-16
" Sous-secteur 2-19
" Sous-secteur 2-2
" Sous-secteur 2-3
" Sous-secteur 2-31
" Sous-secteur 2-32
" Sous-secteur 2-33
" Sous-secteur 2-34
" Sous-secteur 2-35
" Sous-secteur 2-36
" Sous-secteur 2-37
" Sous-secteur 2-38
" Sous-secteur 2-39
" Sous-secteur 2-4
" Sous-secteur 2-40
" Sous-secteur 2-41
" Sous-secteur 2-42
" Sous-secteur 2-43
" Sous-secteur 2-44
" Sous-secteur 2-45
" Sous-secteur 2-46
" Sous-secteur 2-47
" Sous-secteur 2-48
" Sous-secteur 2-49
" Sous-secteur 2-5
" Sous-secteur 2-50
" Sous-secteur 2-51
" Sous-secteur 2-52
" Sous-secteur 2-53
" Sous-secteur 2-54
" Sous-secteur 2-55
" Sous-secteur 2-56
" Sous-secteur 2-57
" Sous-secteur 2-58
" Sous-secteur 2-59
" Sous-secteur 2-6
" Sous-secteur 2-60
" Sous-secteur 2-61
" Sous-secteur 2-62
" Sous-secteur 2-63
" Sous-secteur 2-64
" Sous-secteur 2-65
" Sous-secteur 2-66
" Sous-secteur 2-67
" Sous-secteur 2-68
" Sous-secteur 2-69
" Sous-secteur 2-7
" Sous-secteur 2-70
" Sous-secteur 2-71
" Sous-secteur 2-72
" Sous-secteur 2-73
" Sous-secteur 2-74
" Sous-secteur 2-75
" Sous-secteur 2-76
" Sous-secteur 2-77
" Sous-secteur 2-78
" Sous-secteur 2-79
" Sous-secteur 2-80
" Sous-secteur 2-81
" Sous-secteur 2-82
" Sous-secteur 2-83
" Sous-secteur 2-84
" Sous-secteur 2-85
" Sous-secteur 2-86
" Sous-secteur 2-87
" Sous-secteur 2-88
" Sous-secteur 2-89
" Sous-secteur 2-9
" Sous-secteur 2-90
" Sous-secteur 2-9 I
" Sous-secteur 2-92
" Sous-secteur 2-93
" Sous-secteur 2-94
" Sous-secteur 2-95
" Sous-secteur 2-96
" Sous-secteur 2-97
" Sous-secteur 2-98
" Sous-secteur 2-99
REMARQUE: les coordonnees sont exprimees selon le datum de system de coordonnee
geographic mondial de 1984 (WGS84).
LOI SUR LES PECHES
ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO. PTN-2018-154
Attendu que la directrice generale regionale de la region du Pacifique du ministere des
Peches et des Oceans a lieu de croire que le poisson de l'espece visee a !'article 2 de
l'ordonnance ci-apres, provenant des zones decrites a !'annexe de cette ordonnance, est
contamine;
A ces causes, en vertu du paragraphe 3.(1) du Reglement sur la gestion de la peehe du
poisson contamine, pris par le decret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice
generale regionale de la region du Pacifique des Peches et des Oceans : entre en vigueur
l'Ordonnance d'interdiction visant a interdire la peche du poisson con/amine
N umero de I' ordonnance PTN-2018-154
Date de signature Le 5 avril 2018
Abroge:
Numero de l'ordonnance PTN-2018-101
Date de signature Le 27 fevrier 2018
Issued at Vancouver, British Columbia on April 5, 2018.
RE8£CCAREI0
Directrice generale regionale
Region Pacifique
" DORS/90-351, Gazette du Canada Partie II, 1990, p. 2489
ORDONNANCE VISANT A INTERDIRE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE
Titre abrege
I. La presente ordonnance peut etre citee comme Ordonnance interdiction de la peche du
poisson con/amine n°
PTN-2018-154
Interdiction
3. Sous reserve du paragraphe 3.(2) du Reglement sur la gestion de la peche du
poisson contamine, ii est interdit dans la zone decrite a !'annexe, de pecher:
Entree en vigueur
4. L'ordonnace sera en vigueure a compter la date ci-apres et demeure en vigueur
jusqu'a abrogation ulterieure.
IDate entere en vigueur: j Le5avril2018
ANNEXE
(article 2)
ZONE
" Sous-secteur 2-11
" Sous-secteur 2-12
" Sous-secteur 2-13
" Sous-secteur 2-14
" Sous-secteur 2-15
" Sous-secteur 2-17
" Sous-secteur 2-18
" Sous-secteur 2-8
REMARQUE: les coordonnees sont exprimees selon le datum de system de coordonnee
geographic mondial de 1984 (WGS84).
LOI SUR LES PECHES
ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO. PTN-2018-155
Attendu que la directrice generale regionale de la region du Pacifique du ministere des
Peches et des Oceans a lieu de croire que le poisson de l'espece visee a !'article 2 de
l'ordonnance ci-apres, provenant des zones decrites a !'annexe de cette ordonnance, est
contamine;
A ces causes, en vertu du paragraphe 3.( I) du Reglemenl sur la gestion de la peche du
poisson contamine, pris par le decret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice
generale regionale de la region du Pacifique des Peches et des Oceans : entre en vigueur
l'Ordonnance d'interdiction visant a interdire la peche du poisson contamine
Numero de l'ordonnance PTN-2018-155
Date de signature Le 5 avril 2018
Abroge:
Numero de l'ordonnance PTN-2018-127
Date de signature Le 14mars2018
Issued at Vancouver, British Columbia on April 5, 2018.
* DORS/90-351, Gazette du Canada Partie IJ, 1990, p. 2489
U2 {)
<.:}Cl ,,.,·,
REBECCA
Directrice generale regionale Region Pacifique
ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO.
PTN-2018-155
ORDONNANCE VISANT A INTERDIRE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE
Titre abrege
I. La presente ordonnance peut etre citee comme Ordonnance interdiction de la peche du
poisson contamine n°
PTN-2018-155
Interdiction
3. Sous reserve du paragraphe 3.(2) du Reglement sur la gestion de la peche du
poisson contamine, ii est interdit dans la zone decrite a l'annexe, de pecher:
Entree en vigueur
4. L'ordonnace sera en vigueure a compter la date ci-apres et demeure en vigueur
jusqu'a abrogation ulterieure.
[ Date entere en vigueur: j Le 5 avri I 2018
ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO. PTN-2018-155
ANNEXE
(article 2)
ZONE
" Sous-secteur 16-1
" Sous-secteur I 6- I0
" Sous-secteur 16-14
" Sous-secteur 16-15
" Sous-secteur 16-19
" Sous-secteur 16-20
" Sous-secteur 16-2 I
" Sous-secteur 16-22
" Sous-secteur 16-3
" Sous-secteur 16-4
REMARQUE: les coordonnees sont exprimees selon le datum de system de coordonnee
geographic mondial de 1984 (WGS84).
LOI SUR LES PECHES
ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO. PTN-2018-156
Attendu que la directrice generale regionale de la region du Pacifique du ministere des
Peches et des Oceans a lieu de croire que le poisson de l'espece visee a !'article 2 de
l'ordonnance ci-apres, provenant des zones decrites a !'annexe de cette ordonnance, est
contamine;
A ces causes, en vertu du paragraphe 3.( I) du Reglement sur la gestion de la peche du
poisson contamine, pris par le decret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice
generate regionale de la region du Pacitique des Peches et des Oceans : entre en vigueur
l'Ordonnance d'interdiction visant a interdire la peche du poisson contamine
Numero de l'ordonnance PTN-2018-156
Date de signature Le 5 avril 2018
Abroge:
Numero de l'ordonnance PTN-2018-128
Date de signature Le 14 mars 2018
Issued at Vancouver, British Columbia on April 5, 2018.
,
REBECCA
Directrice generale regionale
Region Pacifique
* DO RS/90-351 , Gazelle du Canada Partie II, 1990, p. 2489
ORDONNANCE VISANT A INTERDIRE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE
Titre abrege
I. La presente ordonnance peut etre citee comme Ordonnance interdiction de la peche du
poisson con/amine n°
PTN-2018-156
Interdiction
3. Sous reserve du paragraphe 3.(2) du Reglement sur la gestion de la peche du
poisson contamine, ii est interdit dans la zone decrite a !'annexe, de pecher :
Entree en vigueur
4. L'ordonnace sera en vigueure a compter la date ci-apres et demeure en vigueur
jusqu'a abrogation ulterieure.
IDate entere en vigueur: ILe 5 avril 20 l 8
ANNEXE
(article 2)
ZONE
" Sous-secteur 16-1 7
" Sous-secteur 16-2
REMARQUE: les coordonnees sont exprimees selon le datum de system de coordonnee
geographic mondial de 1984 (WGS84).
LOI SUR LES PECHES
ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO.
PTN-2018-157
Attendu que la directrice generale regionale de la region du Pacifique du ministere des
Peches et des Oceans a lieu de croire que le poisson de l'espece visee a !'article 2 de
l'ordonnance ci-apres, provenant des zones decrites a !'annexe de cette ordonnance, est
contamine;
A ces causes, en vertu du paragraphe 3.( I) du Reglement sur la gestion de la peche du
poisson con/amine, pris par le decret C.P. I 990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice
generale regionale de la region du Pacifique des Peches et des Oceans : entre en vigueur
l'Ordonnance d'interdiction visant a interdire la peche du poisson con/amine
Numero de l' ordonnance PTN-2018-157
Date de signature Le 5 avril 2018
Abroge:
Numero de l'ordonnance PTN-2016-373
Date de signature Le 21 juillet 20 I 6
Issued at Vancouver, British Columbia on April 5, 2018.
BECCA REID
Directrice generale regionale
Region Pacifique
* DORS/90-351, Gazette du Canada Partie II, 1990, p. 2489
ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO.
PTN-2018-157
ORDONNANCE VJSANT A INTERDIRE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE
Titre abrege
1. La presente ordonnance peut etre citee comme Ordonnance interdiction de la
peche du poisson contamine n°
PTN-2018-157
Interdiction
3. Sous reserve du paragraphe 3.(2) du Reglement sur la gestion de la peche du
poisson contamine, ii est interdit dans la zone decrite a !'annexe, de pecher:
Entree en vigueur
4. L'ordonnace sera en vigueure a compter la date ci-apres et demeure en vigueur
jusqu'a abrogation ulterieure.
IDate entere en vigueur: ILe 5 avril 2018
ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO. PTN-2018-157
ANNEXE
(article 2)
ZONE
" Sous-secteur 29-10
" Sous-secteur 29-11
" Sous-secteur 29-12
" Sous-secteur 29-13
" Sous-secteur 29-14
" Sous-secteur 29-15
" Sous-secteur 29-16
" Sous-secteur 29-1 7
" Sous-secteur 29-2
" Sous-secteur 29-3
" Sous-secteur 29-4
" Sous-secteur 29-5
" Sous-secteur 29-6
" Sous-secteur 29-7
" Sous-secteur 29-8
" Sous-secteur 29-9
REMARQUE: les coordonnees sont exprimees selon le datum de system de coordonnee
geographic mondial de 1984 (WGS84).
LOI SUR LES PECHES
ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO.
PTN-2018-158
Attendu que la directrice generale regionale de la region du Pacifique du ministere des
Peches et des Oceans a lieu de croire que le poisson de l'espece visee a !'article 2 de
l'ordonnance ci-apres, provenant des zones decrites a l'annexe de cette ordonnance, est
contamine;
A ces causes, en vertu du paragraphe 3( I) du Reglement sur la gestion de la peche du
poisson contamine, pris par le decret C.P. I990-1121 du 14 juin 1990"', la directrice
generale regionale de la region du Pacifique des Peches et des Oceans : entre en vigueur
l'Ordonnance d'interdiction visant a interdire la peche du poisson contamine
Numero de l'ordonnance PTN-2018-158
Date de signature Le 5 avril 2018
FAIT a Vancouver, Columbie-Britannique, le 5 avril 2018.
R£JiiHJa,; /2
Directrice generale regionale
Region du Pacifique
" DORS/90-35 1, Gazette du Canada Partie II, 1990, p. 2489
ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO.
PTN-2018-158
ORDONNANCE VISANT A INTERDIRE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE
Titre abrege
1. La presente ordonnance peut etre citee comme Ordonnance interdiction de la
peche du poisson contamine n°
PTN-2018-/58
Interdiction
2. Sous reserve du paragraphe 3(2) du Reglement sur la gestion de la peche du
poisson contamine, ii est interdit dans la zone decrite a !'annexe, de pecher:
Entree en vigueur
3. L'ordonnace sera en vigueure a compter la date ci-apres et demeure en vigueur
jusqu'a abrogation ulterieure.
IDate entere en vigueur: Le 5 avril 2018
ORDONNANCE D'INTERDICTION DE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE NO. PTN-2018-158
ANNEXE
(article 2)
ZONE
" Sous-secteur 29-1
REMARQUE : Jes coordonnees sont exprimees selon le datum de system de coordonnee
geographic mondial de 1984 (WGS84).
Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0281
Envoyé ljeu. 5 avril 2018 à 15h14
- Date de modification: