Avis de pêche
Catégorie(s):
COMMERCIALES - Invertébrés - Mye : Zone intertidale
Sujet:
FN0189 - COMMERCIALE - Invertébrés - mye : Zone intertidale - Palourde japonaise et palourde du Pacifique - Zone F - parties des secteurs 23 et 24 - ouverture le 15 mars 2018
En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du Pacifique prend par la présente l'ordonnance ci-annexée qui modifie les périodes de fermeture de la pêche au quahaug commune et à l'asari, par cueillette manuelle, dans certaines parties des secteurs 23 et 24, à compter du 15 mars 2018 à 12 h. Vancouver (C.-B.), le 14 mars 2018 _________________________________________ REBECCA REID Directrice générale régionale Région du Pacifique ORDONNANCE MODIFIANT LES PÉRIODES DE FERMETURE DE LA PÊCHE À LA QUAHAUG COMMUNE ET À L'ASARI, PAR CUEILLETTE MANUELLE, DANS CERTAINES PARTIES DES SECTEURS 23 ET 24 Titre abrégé 1. Ordonnance de modification no 2018-119 relative aux périodes de fermeture dans la région du Pacifique. Application 2. Cette ordonnance ne s'applique pas aux zones auxquelles l'Ordonnance de modification no 2011-31 relative aux périodes de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique s'applique. Si l'Ordonnance de modification no 2011-31 relative aux périodes de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique est abrogée et une autre ordonnance faite en remplacement, cette ordonnance ne s'appliquera pas aux zones auxquelles s'applique l'ordonnance de remplacement, et toutes ordonnances de suite. [Ordonnance de modification des ACS] Modification 3. Les périodes de fermeture de la pêche à la quahaug commune et à l'asari, par cueillette manuelle, dans la zone décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993), et fixées à la colonne IV, des paragraphes 2 (5) et 2(6), de l'annexe VII dudit règlement, sont modifiées comme suit: du 1er janvier jusqu'au 15 mars à 12 h. ANNEXE (Article 2) ZONE 1. Les sous-secteurs 23-3 à 23-5 et 23-10. 2. Le sous-secteur 24-3, 24-4, 24-9 et 24-13
Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0189
Envoyé lmer. mars 14, 2018 à 11h:01
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