Avis de pêche

  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique prend par la présente l'ordonnance ci-annexée, qui modifie la période de 
fermeture de la pêche de la morue charbonnière, au moyen de la palangre, dans les eaux de 
pêche canadiennes de l'océan Pacifique.

  Vancouver (C.-B.), le 26 février 2018





_________________________________________
REBECCA REID
Directrice générale régionale 
Région du Pacifique

ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE DE LA MORUE CHARBONNIÈRE AU 
MOYEN DE LA PALANGRE, DANS LES EAUX DE PÊCHE CANADIENNES DE L'OCÉAN PACIFIQUE


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2018-79 relative aux périodes de fermeture de la pêche 
dans la région du Pacifique.


Définition

  2. Toutes coordonnées géographiques dans l'annexe ci-jointe, sont exprimées selon le 
système de référence géodésique de l'Amérique du Nord 83 (NAD 83).

  3. Toutes lignes reliant les coordonnées géographiques des points décrits dans l'annexe 
ci-jointe, sont des lignes rhumb.


Application

  4.  Cette ordonnance ne s'applique pas aux zones auxquelles l'Ordonnance de 
modification no 2011-31 relative aux périodes de fermeture de la pêche dans la région du 
Pacifique s'applique.  Si l'Ordonnance de modification no 2011-31 relative aux périodes 
de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique est abrogée et une autre ordonnance 
faite en remplacement, cette ordonnance ne s'appliquera pas aux zones auxquelles 
s'applique l'ordonnance de remplacement, et toutes ordonnances de suite. [Ordonnance de 
modification des ACS]

  5.  Cette ordonnance ne s'applique pas aux zones auxquelles l'Ordonnance de 
modification no 2014-54 relative aux périodes de fermeture de la pêche dans la région du 
Pacifique s'applique.  Si l'Ordonnance de modification no 2014-54 relative aux périodes 
de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique est abrogée et une autre ordonnance 
faite en remplacement, cette ordonnance ne s'appliquera pas aux zones auxquelles 
s'applique l'ordonnance de remplacement, et toutes ordonnances de suite. [Ordonnance de 
modification de la Zone de conservation marine nationale Gwaii Haanas]

  6. Cette ordonnance ne s'applique pas aux zones auxquelles l'Ordonnance de modification 
no 2018-32 relative aux périodes de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique 
s'applique.  Si l'Ordonnance de modification no 2014-32 relative aux périodes de 
fermeture de la pêche dans la région du Pacifique est abrogée et une autre ordonnance 
faite en remplacement, cette ordonnance ne s'appliquera pas aux zones auxquelles 
s'applique l'ordonnance de remplacement, et toutes ordonnances de suite. [Ordonnance de 
modification de la Zone de conservation marine nationale du mont sous-marin SGaan 
Kinghlas-Bowie]

Modification

  7. La période de fermeture de la pêche de la morue charbonnière, au moyen de la 
palangre, dans la zone décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 30 du 
Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixée à colonne IV de l'alinéa 
11 c), de l'annexe III dudit règlement, est modifiée comme suit: du 1er août jusqu'au 26 
février.

ANNEXE
(Article 6)

ZONE

Tous les secteurs et les sous-secteurs, à l'exception de:

1.	Les secteurs 1, 2, 101, 108à 111, 121, 123 à 127, 130, 142, et le sous-secteur 
102-3 et la certaine parti du sous-secteur 102-2 au sud d'une ligne tirée du point situé 
par 52°10,00' de latitude nord et 130°57,395' de longitude ouest jusqu'au point situé par 
52°27,020' de latitude nord et 130°17,621' de longitude ouest, sauf:

a) Les sous-secteurs 2-1, 2-31 à 2-37 et 2-63 à 2-68; et

la certaine partie du sous-secteur 2-69 à l'intérieur d'une ligne

tirée de la pointe Fame	53°17,060' N	132°42,415' O
de là franc est jusqu'à	53°17,060' N	132°43,800' O
de là jusqu'à	53°16,350' N	132°44,700' O
de là, jusqu'à la ligne frontalière du sous-secteur 2-68	53°15,208' N	132°
43,597' O
et de là, jusqu'à la pointe Hunter	53°15,208' N	132°42,984' O


b) Les parties des sous-secteurs 121-1 et 121-2 à l'intérieur d'une ligne:

tirée de	48°34,0' N	125°06,0' O
de là franc est jusqu'à	48°34,0' N	124°54,2' O
de là jusqu'à	48°29,62'N	124°43,4' O
de là, en suivant la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis 
d'Amérique jusqu'à 		48°29,3' N	    124°58,0' O
de là jusqu'au point d'origine.
[le banc Swiftsure]

c) Les eaux dans les sous-secteurs d'exploitation des pêcheries du Pacifique 123-9, 124-
1, 124-2, 125-6, 126-3, 126-4, 127-2, 127-4, et 130-1 bornés par une série des lignes 
rhumb: 
commençant à 	46°48'53"N 	129°43'56"O 
	[sur la limite du ZEE*, sous-secteur 125-6]
de là jusqu'à	46°58'18"N	129°34'59"O
de là jusqu'à	47°21'08"N	129°34'45"O
de là jusqu'à	47°58'20"N	129°21'10"O
de là jusqu'à	47°38'29"N	130°11'09"O
de là jusqu'à	47°55'46"N	130°40'55"O
de là jusqu'à	48°27'07"N	130°28'55"O
de là jusqu'à	49°04'14"N	131°23'35"O
de là jusqu'à	48°46'44"N	132°28'38"O
de là jusqu'à	49°11'35"N	132°52'15"O
de là jusqu'à	49°33'55"N	133°09'51"O

SCHEDULE
(Section 6)

Zone
Fin

de là jusqu'à	49°31'16"N	133°47'59"O
de là jusqu'à	49°57'44"N	134°03'07"O
de là jusqu'à	50°05'02"N	133°40'17"O
de là jusqu'à	50°06'27"N	133°26'56"O
de là jusqu'à	50°05'04"N	131°55'58"O
de là jusqu'à	50°26'52"N	132°00'12"W
de là jusqu'à	50°38'19"N	131°20'40"W
de là jusqu'à	51°03'52"N	130°30'22"W
de là jusqu'à	50°46'10"N	130°04'41"W
de là jusqu'à	50°24'40"N	130°00'42"W
de là jusqu'à	50°14'20"N	129°31'40"W
de là jusqu'à	49°37'55"N	129°58'23"W
de là jusqu'à	48°39'50"N	128°24'04"W
de là jusqu'à	47°38'10"N	127°08'52"W 
	[sur la limite du ZEE*, sous-secteur 123-9]
de là le long du ZEE* jusqu'à 	
47°10'18"N	
128°02'44"W 
	[sur la limite du ZEE*, sous-secteur 124-1]
de là jusqu'à	47°46'08"N	128°44'28"W
de là jusqu'à	47°04'23"N	129°00'46"W
de là jusqu'à	46°42'34"N	129°00'43"W
de là jusqu'à	46°32'20"N	129°09'24"W 
	[sur la limite du ZEE*, sous-secteur 124-2]
de là le long du ZEE* jusqu'au point du départ.	
*ZEE: Zone économique exclusive 
[Zone d'intérêt hauturière du Pacifique]

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0125
Envoyé lven. 23 février 2018 à 12h11