Avis de pêche
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RÉCRÉATIVES - Saumon
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FN0941 - RÉCRÉATIVES - Saumon - Sous-secteurs 29-6, 29-7, 29-9 et 29-10 - Bouche du fleuve Fraser - Opportunités du saumon
En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la directrice générale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du Pacifique abroge l'Ordonnance de modification no 2017-377 relative aux périodes de fermeture dans la région du Pacifique, prise le 28 juillet 2017 et prend en remplacement l'ordonnance ci- annexée modifiant la période de fermeture de la pêche du saumon dans certaines eaux de pêche canadiennes de l'océan Pacifique, ci-après. Fait à Vancouver (C.-B.), le 12 septembre 2017 _________________________________________ ANDREW THOMSON Directeur général régional par intérim Région du Pacifique ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE DU SAUMON, DANS CERTAINES EAUX DE PÊCHE CANADIENNES DE L'OCÉAN PACIFIQUE Titre abrégé 1. Ordonnance de modification no 2017-476 relative aux périodes de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique. Définition 2. Dans l'annexe à la présente ordonnance, le terme saumon quinnat s'applique au saumon quinnat d'élevage et au saumon quinnat sauvage. Dans l'annexe à la présente ordonnance, le terme saumon coho s'applique au saumon coho d'élevage et au saumon coho sauvage. Modification 3. La période de fermeture de la pêche, dans les eaux visées à la colonne I de l'annexe de la présente ordonnance pour le saumon visé à la colonne II, telle qu'établie à l'article 43 du Règlement de 1996 de pêche sportive de la Colombie-Britannique, devient par suite de la présente modification celle qui est mentionnée à la colonne III. Article Colonne I Les eaux Colonne II espèce de saumon Colonne III Période de fermeture 1. Embouchure de la Rivière Courtenay - les eaux peu profondes (situées en deçà de l'isobathe de 2 m mesurée par rapport au zéro des cartes marines) du rivage entre une borne de pêche située sur la falaise Willemar Bluff et une borne de pêche située sur l'île de Vancouver près des feux d'alignement de la barre Comox (dans le secteur 14). Saumon quinnat 1er mai au 31 août 2. Le secteur 22 Saumon rouge 1er avr. au 31 mars 3. La partie du secteur 22 au nord-est d'une ligne tirée de la pointe Windy jusqu'à une borne frontalière sur le rivage opposé. a) Saumon quinnat b) Saumon coho c) Saumon rose d) Saumon kéta a) 1er août au 31 oct. b) 1er août au 31 oct. c) 1er août au 31 oct. d) 1er août au 31 oct. 4. Les eaux à marée du fleuve Fraser (dans le secteur 29). a) Saumon quinnat b) Saumon coho c) Saumon rouge d) Saumon rose e) Saumon kéta a) 28 juill. au 31 mars b) 28 juill. au 31 mars c) 28 juill. au 31 mars d) 28 juill. au 31 mars e) 28 juill. au 31 mars 5. Les eaux à marée du fleuve Fraser (dans le secteur 29). Saumon rose 13 sept. au 6 oct. En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du Pacifique abroge l'Ordonnance de modification no 2017-189 relative aux contingents de pêche dans la région du Pacifique, prise le 28 mars 2017, et prend en remplacement l'ordonnance modifiant le contingent quotidien pour la pêche du saumon kéta dans certaines eaux de pêche canadiennes de l'océan Pacifique, ci-après. Fait à Vancouver (C.-B.), le 12 septembre 2017 _____________________________ ANDREW THOMSON Directeur général régional par intérim Région du Pacifique ORDONNANCE MODIFIANT LE CONTINGENT QUOTIDIEN POUR LA PÊCHE DU SAUMON KÉTA DANS CERTAINES EAUX DE PÊCHE CANADIENNES DE L'OCÉAN PACIFIQUE Titre abrégé 1. Ordonnance de modification no 2017-478 relative aux contingents de pêche dans la région du Pacifique. Modification 2. Le contingent quotidien pour la pêche dans les eaux visées à la colonne II de l'annexe de la présente ordonnance pour le saumon kéta, tel que fixé par l'article 44 du Règlement de 1996 de pêche sportive de la Colombie-Britannique, devient par suite de la présente modification le contingent quotidien visé à la colonne III. Entrée en vigueur 3. Chaque article de l'annexe de la présente ordonnance entrera en vigueur pour la période visée à la colonne I. Article Colonne I Période Colonne II Les eaux Colonne V Contingent quotidien 1. 13 sept. 2017 au 31 mars 2018 Tous les sous-secteurs, à l'exception des eaux visées à la colonne II dans tous les autres articles de la présente annexe, pendant les périodes fixées à la colonne I. 4 2. 12 sept. 2017 au 31 oct. 2017 Les eaux du bras Skidegate côté terrestre d'une ligne tirée entre des bornes de pêche à chaque côté d'estuaire Sachs Creek (dans le secteur 2) 0 3. 12 sept. 2017 au 30 nov. 2017 Le bras Smith - les eaux de la lagune Wycless au sud de la borne de pêche située près de l'entrée (dans le secteur 10). 0 4. 12 sept. 2017 au 15 oct. 2017 Dans le secteur 27 : a) La certaine partie du sous-secteur 27-3 à Winter Harbour au nord d'une ligne tirée de la pointe Hazard située par 50°30,055'N et 128°01,866'O vers l'ouest jusqu'au rivage opposé jusqu'à un point situé par 50°30,060'N et 128°02,510'O; b) la certaine partie du sous-secteur 27-11 à l'ouest de l'ACS Holberg Inlet; et c) la certaine partie du sous-secteur 27-8 au sud-est d'une ligne tirée d'un point situé par 50o24,201' N et 127o29,979' O jusqu'à un point situé le long du rivage opposé du bras Neroutsos par 50o24,477' N et 127o29,138' O. 0 5. 13 sept. 2017 au 31 déc. 2017 Les sous-secteurs 29-6, 29-7, 29-9 et 29-10. 2 En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), le directeur général régional du ministère des Pêches et des Océans pour la région du Pacifique abroge l'Ordonnance de modification no 2017-372 relative aux contingents de pêche dans la région du Pacifique, prise le 28 juillet 2017, et prend en remplacement l'ordonnance ci-annexée modifiant le contingent quotidien pour la pêche du saumon quinnat dans certaines eaux de pêche canadiennes de l'océan Pacifique, ci-après. Fait à Vancouver (C.-B.), le 12 septembre 2017 _____________________________ ANDREW THOMSON Directeur général régional par intérim Région du Pacifique ORDONNANCE MODIFIANT LE CONTINGENT QUOTIDIEN POUR LA PÊCHE DU SAUMON QUINNAT DANS CERTAINES EAUX DE PÊCHE CANADIENNES DE L'OCÉAN PACIFIQUE Titre abrégé 1. Ordonnance de modification no 2017-479 relative aux contingents de pêche dans la région du Pacifique. Modification 2. Le contingent quotidien et, où il s'applique la longueur totale, pour la pêche dans les eaux visées à la colonne II de l'annexe de la présente ordonnance pour le genre du saumon quinnat visée à la colonne III, tel que fixé par les articles 44 et 45 du Règlement de 1996 de pêche sportive de la Colombie-Britannique, devient par suite de la présente modification la longueur totale visée à la colonne IV et le contingent quotidien visé à la colonne V. Entrée en vigueur 3. Chaque article de l'annexe de la présente ordonnance entrera en vigueur pour la période visée à la colonne I. Article Colonne I Période Colonne II Les eaux Colonne III Genre du saumon quinnat Colonne IV Longueur totale Colonne V Contingent quotidien 1. 12 sept. 2017 au 31 mars 2018 Les secteurs 11 à 29, 111, 121 et 123 à 127, à l'exception des eaux visées à la colonne II dans tous les autres articles de la présente annexe, pendant les périodes fixées à la colonne I. (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage (au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage (au total) [al. 45(1) c)] a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 2 b) 2 a) 2 b) 2 a) 2 b) 2 (4) 2 2. 12 sept. 2017 au 31 oct. 2017 La certaine partie du sous-secteur 12-19 [le détroit de Broughton] au sud d'une ligne tirée de la pointe Ledge jusqu'au feu à l'extrémité sud de l'île Haddington, de là jusqu'au feu à la falaise Yellow Bluff sur l'île Cormorant, de là le long du rivage au sud jusqu'à une borne sur la falaise Gordon Bluff et de là jusqu'à la pointe Lewis sur l'île de Vancouver. (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 (4) 0 3. 12 sept. 2017 au 30 sept. 2017 La partie du sous-secteur 13-22 au nord d'une ligne tirée de la borne à la falaise Alpha Bluff jusqu'à une borne de pêche au rivage en face de là jusqu'à la limite de l'aire de conservation des sébastes à la tête du bras Bute. (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 (4) 0 4. 12 sept. 2017 au 31 mars 2018 Le sous-secteur 14-14. (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 (4) 0 5. 12 sept. 2017 au 30 sept. 2017 et 1er janv. 2018 au 31 mars 2018 Le sous-secteur 15-6 à l'est d'une ligne tirée de la pointe Snout jusqu'à une borne de pêche au rivage en face. [bras Toba] (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 (4) 0 6. 12 sept. 2017 au 31 déc. 2017 Le sous-secteur 16-5 et la partie du sous-secteur 16-6 au sud d'une ligne tirée franc ouest de la pointe Nine Mile jusqu'à un borne de pêche au rivage en face. [les eaux du bras Sechelt et la baie Porpoise] (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] a) 41 cm ou moins b) plus de 41 cm a) 41 cm ou moins b) plus de 41 cm a) 41 cm ou moins b) plus de 41 cm a) 0 b) 2 a) 0 b) 2 a) 0 b) 2 (4) 2 7. 12 sept. 2017 au 15 oct. 2017 a) Les sous-secteurs 17-5 à 17-7, 17-9, 17-13 à 17-17, 17-19 et 17-20; b) la partie du sous-secteur 17-4 au nord d'une ligne tirée de la pointe Shingle jusqu'à la pointe Pilkey; c) la partie du sous-secteur 17-12 au sud d'une ligne tirée de la pointe Tinson jusqu'au feu de l'île Snake, de là jusqu'au le plus au sud des îles Five Finger, de là jusqu'à la bouée du chenal Horswell à 49°12.93'N et 123°56,03'O et de là jusqu'au point au rivage de l'île de Vancouver situé par 49°12,93' N and 123°56,47' O; et d) les parties des sous-secteurs 17-18 à 17-20 et la partie du sous-secteur 17- 12 côté terrestre d'une ligne tirée de la pointe Icarus sur l'île de Vancouver franc nord pour un distance de 2 milles marins, de là au nord-ouest jusqu'à la bouée Navy au chenal Ballenas, de là jusqu'à la pointe Nankivell à l'entrée de l'anse Schooner sur l'île de Vancouver. (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 (4) 0 8. 12 sept. 2017 au 15 oct. 2017 a) Les sous-secteurs 18-6 à 18-8 et 18-10; et b) la partie du sous-secteur 18-7 au nord d'une ligne tirée d'une borne de pêche carrée blanche à l'île de Vancouver située près de 48°46,179' de latitude nord et 123°34,654' de longitude ouest jusqu'à une borne de pêche carrée blanche au sud-est de l'îlot Burial près de 48°45,992' de latitude nord et 123°33,777' de longitude ouest, et au sud d'une ligne tirée d'une borne de pêche carrée blanche sur l'île Saltspring située à environ 1.5 milles marin à l'est sud-est de la pointe Musgrave, près de 48°43,982' de latitude nord et 123°31,418' de longitude ouest jusqu'à une borne de pêche carrée blanche située à environ 0,5 milles marin au nord-ouest de la pointe Cherry, près de 48°43,197' de latitude nrod et 123°33.708' de longitude ouest à l'île de Vancouver. (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 (4) 0 9. 12 sept. 2017 au 15 oct. 2017 Les sous-secteurs 19-7 à 19-12. (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 (4) 0 10. 12 sept. 2017 au 25 oct. 2017 Les certaines parties des sous-secteurs 20-1 et 20-2 au nord d'une ligne tirée de la pointe Owen jusqu'à la bouée lumineuse et sifflante de Port San Juan, et de là jusqu'à la pointe Woods Nose. (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 (4) 0 11. 12 sept. 2017 au 15 oct. 2017 Les sous-secteurs 20-6 et 20-7. (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 (4) 0 12. 12 sept. 2017 au 31 mars 2018 Les secteurs 21, 22 et 121. (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] a) 45 cm ou moins b) plus de 45 cm a) 45 cm ou moins b) plus de 45 cm a) 45 cm ou moins b) plus de 45 cm a) 2 b) 2 a) 2 b) 2 a) 2 b) 2 (4) 2 13. 12 sept. 2017 au 31 mars 2018 Les secteurs 23 et 123, à l'exception de la partie visée à l'article 14 à la colonne II dans tous les autres articles de la présente annexe, pendant les périodes fixées à la colonne I. (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] a) 45 cm ou moins b) plus de 45 cm a) 45 cm ou moins b) plus de 45 cm a) 45 cm ou moins b) plus de 45 cm a) 2 b) 2 a) 2 b) 2 a) 2 b) 2 (4) 2 14. 12 sept. 2017 au 30 sept. 2017 a) La certaine partie du sous-secteur 23-3 au nord-est d'une ligne tirée entre la pointe Star et une borne de pêche près de l'embouchure du ruisseau Handy jusqu'à une ligne tirée entre une borne de pêche située près du ruisseau Chesnucknuw jusqu'à une borne de pêche le long du rivage opposé; et b) la certaine partie du sous-secteur 23-6 côté terrestre d'une ligne tirée d'un point situé au rivage de l'île de Vancouver à 48o59,963' N et 125o11,526' O traversant jusqu'à l'extrémité ouest de l'île Webster, en longeant le rivage jusqu'à l'extrémité nord de l'île Webster, de là en traversant jusqu'à un point situé au rivage de l'île de Vancouver à 49o00,295' N et 125o10,445' O. (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 (4) 0 15. 12 sept. 2017 au 31 mars 2018 Les secteurs 24 et 124, à l'exception des la parties visées à la colonne II de l'article 16 de la présente annexe, pendant les périodes fixées à la colonne I. (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] a) 45 cm ou moins b) plus de 45 cm a) 45 cm ou moins b) plus de 45 cm a) 45 cm ou moins b) plus de 45 cm a) 2 b) 2 a) 2 b) 2 a) 2 b) 2 (4) 2 16. 12 sept. 2017 au 31 oct. 2017 a) La certaine partie du sous-secteur 24-6 au sud d'une ligne tirée de la pointe Kutcous sur l'île Flores à 49o14,961' N et 126o04,817' O jusqu'à un point sur l'île de Vancouver situé par 49o14,637' N et 126o00,825' O près de la réserve indienne de Chetarpe; b) la certaine partie du sous-secteur 24-8 côté terrestre d'une ligne tirée de la pointe Cox jusqu'au feu de navigation Lennard Island, de là jusqu'à l'île Echachis, de là jusqu'à l'île Wickaninnish, et de là jusqu'à la pointe Mosef ; c) la certaine partie du sous-secteur 24-9 à l'ouest d'une ligne tirée de la point Ginnard sur l'île Meares à 49o08.069' N et 125o51,169' O jusqu'à un point situé par 49o07,483' N et 125o51,811' O sur l'île de Vancouver et à l'ouest d'une ligne tirée de la pointe Auseth en direction franc sud jusqu'au rivage de l'île de Vancouver; d) la certaine partie du sous-secteur 24-10 au sud et ouest d'une ligne tirée entre des bornes de pêche située à l'entrée de la baie Warn; et e) la certaine partie du sous-secteur 24-11 à ouest d'une ligne tirée entre des bornes de pêche située à mi-chemin de la baie Grice jusqu'à l'entrée de la baie Warn. (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage (au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage (au total) [al. 45(1) c)] a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 (4) 0 17. 12 sept. 2017 au 15 oct. 2017 Les secteurs 25 et 125, à l'exception de la partie visée à l'article 21 et 22, à la colonne II dans tous les autres articles de la présente annexe, pendant les périodes fixées à la colonne I. (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] a) 45 cm ou moins b) plus de 45 cm a) 45 cm ou moins b) plus de 45 cm a) 45 cm ou moins b) plus de 45 cm a) 0 b) 2 a) 0 b) 2 a) 0 b) 2 (4) 2 18. 12 sept. 2017 au 15 oct. 2017 Les sous-secteurs 25-2, 25-3, 25-9, 25-10, 25-11, 25-12, 25-14, 25-15 et 25-16. (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 (4) 0 19. 12 sept. 2017 au 15 oct. 2017 La certaine partie du sous-secteur 25-1 dans la baie Matchlee au nord d'une ligne tirée de la pointe Gauquina à 49o39,449' N et 126o06,040' O jusqu'à un point au nord du ruisseau Black situé par 49o39,369' N et 126o05,165' O et au sud d'une ligne tirée d'un point situé par 49o36,971' N et 126o03,560' O jusqu'à un point situé au nord du ruisseau Matchlee à 49o37,129' N et 126o03,006' O. (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 (4) 0 20. 12 sept. 2017 au 15 oct. 2017 Les secteurs 26 et 126, à l'exception de la partie visée à la colonne II à l'article 21 dans tous les autres articles de la présente annexe, pendant les périodes fixées à la colonne I. (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] a) 45 cm ou moins b) plus de 45 cm a) 45 cm ou moins b) plus de 45 cm a) 45 cm ou moins b) plus de 45 cm a) 0 b) 2 a) 0 b) 2 a) 0 b) 2 (4) 2 21. 12 sept. 2017 au 15 oct. 2017 Les certaines parties des sous-secteurs 26-11 et 126-4 côté terrestre d'une ligne tirée de la pointe Clerke située par 50°04,870'N et 127°48,856'O sur l'île de Vancouver jusqu'au point sur la limite frontalière de l'ACS Checlesat Bay à environ 1 mille marin du rivage situé par 50°04,059'N et 127°49,949'O, de là vers le nord-ouest pour environ 5,4 milles marins jusqu'à un point dans l'eau situé par 50°06,079'N et 127° 57,696'O, de là jusqu'au feu de navigation de l'île Solander situé par 50°06,662'N et 127° 56,434'O, de là vers le nord-est pour environ 0,8 mille marin jusqu'à un point sur la péninsule Brooks, l'île de Vancouver, situé par 50°06,840'N et 127°24,980'O (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage (au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage (au total) [al. 45(1) c)] a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 (4) 0 22. 12 sept. 2017 au 15 oct. 2017 Les secteurs 27 et 127, à l'exception de parties visées à la colonne II des articles 23, 24 et 25 dans tous les autres articles de la présente annexe, pendant les périodes fixées à la colonne I. (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] a) 45 cm ou moins b) plus de 45 cm a) 45 cm ou moins b) plus de 45 cm a) 45 cm ou moins b) plus de 45 cm a) 0 b) 2 a) 0 b) 2 a) 0 b) 2 (4) 2 23. 12 sept. 2017 au 30 sept. 2017 Les certaines parties des sous-secteurs 27-7 à 27-11 dans le goulet Quatsino, à l'est du feu de navigation de la pointe Cliffe. (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] a) 77 cm ou moins b) plus de 77 cm a) 77 cm ou moins b) plus de 77 cm a) 77 cm ou moins b) plus de 77 cm a) 1 b) 0 a) 1 b) 0 a) 1 b) 0 (4) 1 24. 12 sept. 2017 au 30 sept. 2017 a) La certaine partie du sous-secteur 27-3 à Winter Harbour au nord d'une ligne tirée de la pointe Hazard située par 50°30,055'N et 128°01,866'O vers l'ouest jusqu'au rivage opposé jusqu'à un point situé par 50°30,060'N et 128°02,510'O; b) la certaine partie du sous-secteur 27-11 à l'ouest de l'ACS Holberg Inlet; et c) la certaine partie du sous-secteur 27-8 au sud-est d'une ligne tirée d'un point situé par 50o24,201' N et 127o29,979' O jusqu'à un point situé le long du rivage opposé du bras Neroutsos par 50o24,477' N et 127o29,138' O. (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage (au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage (au total) [al. 45(1) c)] a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 (4) 0 25. 12 sept. 2017 au 31 déc. 2017 La certaine partie du sous-secteur 27-10 à partir de la limite des eaux maréales de la rivière Marble jusqu'à des bornes de pêche à l'entrée de la baie Varmey. (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 (4) 0 26. 13 sept. 2017 au 31 déc. 2017 Les sous-secteurs 29-6, 29-7, 29-9 et 29-10. (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] a) 62 cm ou moins b) plus de 62 cm a) 62 cm ou moins b) plus de 62 cm a) 62 cm ou moins b) plus de 62 cm a) 2 b) 2 a) 2 b) 2 a) 2 b) 2 (4) 2 27. 13 sept. 2017 au 31 déc. 2017 Les eaux à marée du fleuve Fraser. (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] a) 62 cm ou moins b) plus de 62 cm a) 62 cm ou moins b) plus de 62 cm a) 62 cm ou moins b) plus de 62 cm a) 4 b) 1 a) 4 b) 1 a) 4 b) 1 (4) 4
Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0941
Envoyé lmer. septembre 13, 2017 à 10h:10
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