Avis de pêche

  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique abroge l'Ordonnance de modification no 2016-374 relative aux contingents de 
pêche pour la région du Pacifique, prise le 29 août 2016, et prend en remplacement 
l'ordonnance modifiant le contingent la période de fermeture pour certaines espèces de 
mollusques, d'échinodermes et de crustacés dans les eaux de pêche canadiennes de l'océan 
Pacifique, ci-après.

  Fait à Vancouver (C.-B.), le 30 novembre 2016





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	REBECCA REID
Directrice générale régionale 
Région du Pacifique

 

ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE POUR CERTAINES ESPÈCES DE MOLLUSQUES, 
D'ÉCHINODERMES ET DE CRUSTACÉS DANS LES EAUX DE PÊCHE CANADIENNES DE L'OCÉAN PACIFIQUE


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2016-557 relative à la période de fermeture de la 
pêche dans la région du Pacifique.


Définition

  2. Dans l'annexe à la présente ordonnance, les termes «lever du soleil» et «coucher du 
soleil» s'entendent des temps de ces événements calculés par le Conseil national de 
recherches Canada et publiés quotidiennement dans les journaux Vancouver Sun et Vancouver 
Province.


Modification

  3. La période de fermeture de la pêche pour certaines espèces visées à la colonne I de 
l'annexe de la présente ordannance dans la zone visée à la colonne II avec un type 
d'engin ou selon une méthode visée à la colonne III, conformément à l'article 34 du 
Règlement de 1996 de pêche sportive de la Colombie-Britannique, devient par suite de la 
modification celle qui est mentionnée à la colonne IV.

 

Article 19


Colonne I Espèces	
Crevettes

Colonne II Zone	
Les sous-secteurs 17-5, 17-6, 17-9, 19-7 à 19-12 et 23-1 à 23-3.

Colonne III Type d'engins ou méthode	
Casier

Colonne IV Période de fermeture
1) 6 sept. au 15 sept.
2) 1er oct. au 15 oct.
3) 1er nov. au 15 nov.
4) 1er déc. au 15 déc.
5) 1er janv. au 31 mars

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN1330
Envoyé lven. décembre 2, 2016 à 15h:18

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