Avis de pêche

Attendu que la directrice générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et 
des Océans a lieu de croire que le poisson de l'espèce visée à l'article 2 de 
l'ordonnance ci-après, provenant des zones décrites à l'annexe de cette ordonnance, est 
contaminé;

  À ces causes, en vertu du paragraphe 3(1) du Règlement sur la gestion de la pêche du 
poisson contaminé, pris par le décret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice 
générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans abroge 
l'Ordonnance no PTN-2015-621 interdisant la pêche du poisson contaminé, prise le 4 
décembre 2015, et prend en remplacement l'Ordonnance visant à interdire la pêche du 
poisson contaminé, ci-après

  Fait à Vancouver (C.-B.), le 16 décembre 2015





_____________________________
BONNIE ANTCLIFFE
Directrice générale régionale par intérim
Région du Pacifique

  
ORDONNANCE VISANT À INTERDIRE LA PÊCHE DU POISSON CONTAMINÉ


Titre abrégé


  1. Ordonnance no PTN-2015-655 interdisant la pêche du poisson contaminé.


Interdiction

  2. Sous réserve du paragraphe 3(2) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson 
contaminé, il est interdit de pêcher des mollusques bivalves, sauf les huîtres, du 
quahaug commun, de l'asari, des moules, et de la panope du Pacifique et de la fausse-
mactre, dans la zone décrite à l'annexe.

 
- 2 -

ANNEXE
(article 2)

ZONE

  Le sous-secteur 24-9, décrit dans le Règlement sur les secteurs d'exploitation des 
pêcheries du Pacifique (2007).

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN1350
Envoyé lmer. décembre 16, 2015 à 14h:16

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