Avis de pêche
Catégorie(s):
COMMERCIALES - Invertébrés : Oursin rouge
Sujet:
FN1348 - COMMERCIALE - Invertébrés : Oursin rouge - Marée de la côte Nord - Secteurs 1 à 10 - Ouverture
En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans certaines parties du secteur 4, à compter du 18 décembre 2015 à 0 h 1 min. Vancouver (C.-B.), le 16 décembre 2015 _________________________________________ BONNIE ANTCLIFFE Directrice générale régionale par intérim Région du Pacifique ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, DANS CERTAINES PARTIES DU SECTEUR 4 Titre abrégé 1. Ordonnance de modification no 2015-593 relative aux périodes de fermeture dans la région du Pacifique. Modification 2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 18 décembre à 0 h 1 min. ANNEXE (article 2) ZONE 1. Le sous-secteur 4-4. 2. La partie du sous-secteur 4-2 au sud d'une ligne tirée franc ouest de l'extrémité sud de l'île Stephens jusqu'à la ligne de démarcation. 3. La partie du sous-secteur 4-3 au nord d'une ligne tirée franc ouest de la pointe Fan. En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans le sous-secteur 5-9, à compter du 18 décembre 2015 à 0 h 1 min. Vancouver (C.-B.), le 16 décembre 2015 __________________________ BONNIE ANTCLIFFE Directrice générale régionale par intérim Région du Pacifique ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, DANS LE SOUS-SECTEUR 5-9 Titre abrégé 1. Ordonnance de modification no 2015-594 relative aux périodes de fermeture dans la région du Pacifique. Modification 2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans le sous- secteur 5-9, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 18 décembre à 0 h 1 min. En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans une certaine partie du secteur 4, à compter du 18 décembre 2015 à 0 h 1 min. Vancouver (C.-B.), le 16 décembre 2015 _____________________________ BONNIE ANTCLIFFE Directrice générale régionale par intérim Région du Pacifique ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, DANS UNE CERTAINE PARTIE DU SECTEUR 4 Titre abrégé 1. Ordonnance de modification no 2015-595 relative aux périodes de fermeture dans la région du Pacifique. Modification 2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 18 décembre à 0 h 1 min. ANNEXE (article 2) ZONE La partie du sous-secteur 4-3 au sud d'une ligne tirée franc ouest de la pointe Fan. En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans certaines parties du secteur 5, à compter du 18 décembre 2015 à 0 h 1 min. Vancouver (C.-B.), le 16 décembre 2015 _____________________________ BONNIE ANTCLIFFE Directrice générale régionale par intérim Région du Pacifique ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, DANS CERTAINES PARTIES DU SECTEUR 5 Titre abrégé 1. Ordonnance de modification no 2015-596 relative aux périodes de fermeture dans la région du Pacifique. Modification 2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 18 décembre à 0 h 1 min. ANNEXE (article 2) ZONE 1. La partie du sous-secteur 5-11 au nord du parallèle passant par 53°48,0' de latitude nord (Ref. la carte no 3761 publiée par le Service hydrographique du Canada) 2. La partie du sous-secteur 5-12 au sud d'une ligne tirée du point au flèche Jochim situé par 53°49,506' de latitude nord et 130°38,813' de longitude ouest vers l'est jusqu'au point sur l'île Goschen situé par 53°49,566' de latitude nord et 130°37,416' de longitude ouest. En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans certaines parties du secteur 5, à compter du 18 décembre 2015 à 0 h 1 min. Vancouver (C.-B.), le 16 décembre 2015 _____________________________ BONNIE ANTCLIFFE Directrice générale régionale par intérim Région du Pacifique ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, DANS CERTAINES PARTIES DU SECTEUR 5 Titre abrégé 1. Ordonnance de modification no 2015-597 relative aux périodes de fermeture dans la région du Pacifique. Modification 2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 18 décembre à 0 h 1 min. ANNEXE (article 2) ZONE 1. La partie du sous-secteur 5-10 au sud du parallèle situé par 53º42,7' de latitude nord. 2. La partie du sous-secteur 5-10 au sud d'une ligne tirée de l'extrémité nord- ouest de l'île McCauley jusqu'à une borne de pêche située sur l'extrémité nord-ouest de l'île Spicer; au sud d'une ligne tirée d'une borne de pêche située sur l'extrémité sud- ouest de l'île Spicer jusqu'à la pointe Boys sur l'île Dolphin, puis franc sud jusqu'au parallèle situé par 53°42,7' de latitude nord; et au nord du parallèle situé par 53°42,7' de latitude nord. (Réf: la carte no 3927 publiée par le Service hydrographique du Canada) En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du Pacifique, prend par la présente l'ordonnance ci-annexée qui modifie la période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans certaines parties du secteur 5, à compter du 18 décembre 2015 à 0 h 1 min. Vancouver (C.-B.), le 16 décembre 2015 _________________________________________ BONNIE ANTCLIFFE Directrice générale régionale par intérim Région du Pacifique ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES DANS CERTAINES PARTIES DU SECTEUR 5 Titre abrégé 1. Ordonnance de modification des périodes de fermeture dans la région du Pacifique, no 2015-598. Modification 2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 18 décembre à 0 h 1 min. ANNEXE (article 2) ZONE 1. Le sous-secteur 5-21. 2. La partie du sous-secteur 5-20, à l'est d'une ligne tirée d'une borne de pêche située par 53°30.97' de latitude nord et 130°29.13' de longitude ouest sur la pointe Laverock, de là, jusqu'au point à l'ouest des îles Antle situé par 53°28' de latitude nord et 130°28' de longitude ouest, de là, jusqu'au point sur l'île Banks situé par 53° 27.82' de latitude nord et 130°24.4' de longitude ouest (Réf.: la carte n° 3927 publiée par le Service Hydrographique du Canada 3. La partie du sous-secteur 5-20, à l'est d'une ligne tirée par 140° vrai du point situé par 53°35' de latitude nord et 130°38,8' de longitude ouest, et au sud du parallèle passant de l'est à l'ouest à travers la pointe Cliff, sauf la partie du sous- secteur 5-20 adjacente au rivage ouest des îles Antle, à l'est d'une ligne tirée d'une borne de pêche à la pointe Laverock (située par 53°30,97' de latitude nord et 130°29,13' de longitude ouest)jusqu'au point à l'ouest des îles Antle située par 53°28,12' de latitude nord et 130°28' de longitude ouest, et de là jusqu'au point sur l'île Banks située par 53°27,82' de latitude nord et 130°24,4' de longitude ouest. (Réf.: la carte n° 3927 publiée par le Service hydrographique du Canada)
Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN1348
Envoyé lmer. décembre 16, 2015 à 09h:30
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