Avis de pêche

En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique abroge l'Ordonnance de modification no 2015-33 relative aux périodes de 
fermeture de la pêche dans la région du Pacifique, prise le 23 février 2015, et prend en 
remplacement l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture pour certaines 
espèces de poissons à nageoires, autres que le saumon, dans les eaux de pêche canadiennes 
de l'océan Pacifique, ci-après.


  Fait à Vancouver (C.-B.), le 14 avril 2015

Ordonnance de modification no 2015-201 

Art-icle 1

Colonne I  Espèce
Morue; Lingue; Flétan; Morue-lingue; Scorpène incluant le sébaste aux yeux 
jaunes; Plie; et toutes autres espèces de poissons à nageoires non visées aux articles 1 
à 20 de l'annexe IV du Règlement de pêche sportive de la Colombie-Britannique, 1996.

Colonne II  Zone 
1) Secteur 13: les eaux du passage Discovery aux alentours de Campbell River, délimitées 
par une ligne droite tirée de la falaise North Bluff sur l'île Quadra traversant le 
passage Seymour jusqu'à une borne de pêche sur l'île de Vancouver et,  délimitées au sud  
par une ligne tirée du feu situé à l'extrémité du brise-lames du quai (sud) 
gouvernemental de la rivière Campbell jusqu'au phare du cap Mudge.

2) Le secteur 14: Les eaux de la rive sud-est de l'île Hornby, en partant de la flèche 
Shingle Spit en direction sud, en traversant la pointe Norman, la pointe Downes, la baie 
Tribune et la pointe St. John, jusqu'au Cap Gurney, y compris les rochers Heron, les 
rochers Norris et l'îlot Flora.

3) Le secteur 15: 
i. Les eaux situées à moins de 0,8 km de l'île Vivian, à environ 8 km à l'ouest de Powell 
River; 
ii. toutes les eaux situées à moins de 0,5 km du rocher Rebecca, à l'ouest de Powell 
River;
iii. toutes les eaux situées à moins de 0,5 km du rocher Dinner, au sud du village de 
Lund; 
iv. toutes les eaux adjacentes au récif sans nom situé au large de la plage Emmonds, à 
environ 6 km au sud le Lunde; 
v. toutes les eaux situées à moins de 1,3 km de l'île Mitlenatch, dans la partie 
supérieure du détroit de Georgia; et
vi. toutes les eaux situées dans un rayon de 0,5 km de l'extrémité sud du brise-lanmes de 
Beach Garden.

4) Les parties des sous-secteurs 18-7 et 18-8 (la baie Cowichan Bay et le chenal 
Satellite) à partir de la cale de halage de Hecate à environ 48o44.518' N et 123o37.475' 
O et vers le rivage de 8 bornes de pêche situées à environ 48o44.569' N et 123o37.376' O, 
48o44.540' N et 123o37.019' O, 48o44.523' N et 123o36.684' O, 48o 44.344' N et 
123o35.869' O, 48o44.232' N et 123o35.387' O, 48o43.982' N et 123o34.798' O, 48o43.531' N 
et 123o33.961' O, and 48o43.258' N et 123o33.599' O.

5) Secteur 19: les eaux aux alentours de Victoria et du brise-lames Ogden Point qui sont 
situées en deçà d'une ligne tirée du feu de navigation situé à l'extrémité ouest de la 
chaussée, de là, jusqu'au feu de Brotchie Ledge, puis enfin jusqu'à la pointe Holland sur 
l'île de Vancouver.

6) Les eaux maréales à l'intérieur du parc national Pacific Rim (Certaines parties des 
secteurs 20 à 24, 121, 123 et 124).    

Colonne III  Type d'engins\ méthode     Colonne IV   Période de fermeture
1) Pêche au harpon en plongée           1) 1er avr. au 31 mars

2) Pêche au harpon en plongée           2) 1er avr. au 31 mars

3) Pêche au harpon en plongée           3) 1er avr. au 31 mars

a) Pêche à la ligne                     a) 1er août au 15 oct.
b) Pêche au harpon en plongée           b) 1er août au 15 oct.

5) Pêche au harpon en plongée           5) 1er avr. au 31 mars            

6) Pêche au harpon en plongée	          6) 1er avr. au 31 mars         

Art-icle 2.	

Colonne I Espèce
Morue; Lingue; Flétan; Morue-lingue; Scorpène incluant le sébaste aux yeux jaunes; Plie; 
et toutes autres espèces de poissons à nageoires non visées aux articles 1 à 20 de 
l'annexe IV du Règlement de pêche sportive de la Colombie-Britannique, 1996.

Colonne II Zone
La partie du sous-secteur 20-2 à l'embouchure de la rivière San Juan au nord de la borne 
de pêche du camp de plage au gros aulne située par 48o33,514' N et 124o24,272' O et au 
sud du camping Pacheedaht et de la borne de pêche située par 48o33,599' N et 124o24,233' 
O à la souche très connue dans le sable, de là à l'est de cette limite, vers le rivage et 
en aval du pont de la rivière San Juan.

Colonne III Type d'engins\ méthode     Colonne IV Période de fermeture
a) Pêche à la ligne                    a) 1er sept. au 31 oct.
b) Pêche au harpon en plongée          b) 1er sept. au 31 oct.         

Art-icle 3.

Colonne I Espèce
Flétan; Sole et plie

Colonne II Zone
Les sous-secteurs 28-6 à 28-9.

Colonne III Type d'engins\ méthode     Colonne IV  Période de fermeture
a) Pêche à la ligne                    a) 14 avr. au 31 déc.
b) Pêche au harpon en plongée          b) 14 avr. au 31 déc.

Art-icle 4.

Colonne I Espèce
Le pèrlin 
(Cetorhinus maximus)
Le milandre 
(Galeorhinus galeus)
Le requin bleu 
(Prionace glauca)
La roussette 
(Apristurus brunneus)
Le grand requin blanc (Carcharodon carcharias)

Colonne II Zone
Tous les sous-secteurs

Colonne III Type d'engins\ méthode      Colonne IV Période de fermeture  
a) Pêche à la ligne                     a) 1er avr. au 31 mars
b) Pêche au harpon en plongée           b) 1er avr. au 31 mars

Art-icle 5.

Colonne I Espèce
Le requin griset

Colonne II Zone
Tous les sous-secteurs

Colonne III Type d'engins\ méthode      Colonne IV Période de fermeture
Pêche à la ligne	                    1er avr. au 31 mars

Art-icle 6.

Colonne I Espèce
Eulakane

Colonne II Zone
Les secteurs 1 à 29, 101 à 111, 121, 123 à 127, 130 et 142

Colonne III Type d'engins\ méthode      Colonne IV Période de fermeture
a) Filet maillant                       a) 1er avr. au 31 mars
b) Épuisette                            b) 1er avr. au 31 mars

Art-icle 7.

Colonne I Espèce
Morue-lingue

Colonne II Zone
1) Le secteurs 13 à 19 et les sous-secteurs 12-1 à 12-13, 
12-15 à 12-48, 20-5 à 20-7 et 29-5.

2)  Le secteur 28 et les sous-secteurs 29-1 à 29-4 et 29-6 à 29-17.

3) Les secteurs 11, 21 à 27, 111, 121, 123 à 127, 130 et 142 et les sous-secteurs 12-14 
et 20-1 à 20-4.

4) Le partie du secteur 121 au large d'une ligne tirée en direction sud-est du point dans 
l'eau situé par 48o34,0' de latitude nord et 125o17,386' de longitude ouest, de là par 
116o vrai jusqu'au point dans l'eau situé par 48o28,327' de latitude nord et 125o01,687' 
de longitude ouest.

Colonne III Type d'engins\ méthode  Colonne IV Période de fermeture

a) Pêche à la ligne                 a) 1er oct. au 30 avr.
b) Pêche au harpon en plongée       b) 1er oct. au 30 avr.

a) Pêche à la ligne                 a) 1er avr. au 31 mars        
b) Pêche au harpon en plongée       b) 1er avr. au 31 mars      

a) Pêche à la ligne                 a) 16 nov. au 31 mars                
b) Pêche au harpon en plongée       b) 16 nov. au 31 mars

a) Pêche à la ligne                 a) 1er avr. au 31 mars                
b) Pêche au harpon en plongée       b) 1er avr. au 31 mars 	


Art-icle 8.

Colonne I Espèce
Scorpène incluant la scorpène aux yeux jaunes

Colonne II Zone
1) Les secteurs 12 à 19 et les sous-secteurs 20-5 à 20-7 et 29-5.

2) Le secteur 28 et les sous-secteurs 29-1 à 29-4 et 29-6 à 29-17.

3) Le partie du secteur 121 au large d'une ligne tirée en direction sud-est du point dans 
l'eau situé par 48o34,0' de latitude nord et 125o17,386' de longitude ouest, de là par 
116o vrai jusqu'au point dans l'eau situé par 48o28,327' de latitude nord et 125o01,687' 
de longitude ouest.

Colonne III Type d'engins\ méthode   Colonne IV Période de fermeture
a) Pêche à la ligne                  a) 1er oct. au 30 avr.
b) Pêche au harpon en plongée        b) 1er oct. au 30 avr.

a) Pêche à la ligne                  a) 1er avr. au 31 mars
b) Pêche au harpon en plongée        b) 1er avr. au 31 mars


a) Pêche à la ligne                  a) 1er avr. au 31 mars
b) Pêche au harpon en plongée        b) 1er avr. au 31 mars

Art-icle 9.

Colonne I Espèce
Éperlan

Colonne II Zone 
Les secteurs 28 et 29.

Colonne III Type d'engins\ méthode   Colonne IV Période de fermeture
a) Filet maillant                    a) 15 juin au 15 août
b) Épuisette                         b) 15 juin au 15 août

Art-icle 10.

Colonne I Espèce
Éperlan

Colonne II Zone
Les sous-secteurs 28-8 et 28-10.

Colonne III Type d'engins\ méthode   Colonne IV Période de fermeture
a) Filet maillant                    a) 16 août au 14 juin
b) Épuisette                         b) 16 août au 14 juin

Art-icle 11.

Colonne I Espèce
Flétan

Colonne II Zone
1) Les secteurs 1 à 29, 101 à 111, 121, 123 à 127, 130 et 142, à 
l'exception des certaines parties du secteur 121 décrites ci-dessous.

2) Le partie du secteur 121 au large d'une ligne tirée en direction sud-est du point dans 
l'eau situé par 48o34,00' de latitude nord et 125o17,386' de longitude ouest, de là par 
116o vrai jusqu'au point dans l'eau situé par 48o28,327' de latitude nord et 125o01,687' 
de longitude ouest.

3) Les eaux du secteur 121 du banc Swifture située à l'intérieur d'une ligne tirée du 
point situé par 48°34,00' de latitude nord et 125°06,00' de longitude ouest, de là 
jusqu'au point situé par 48°34,00' de latitude nord et 124°54,20' de longitude ouest, de 
là jusqu'au point situé par 48°29,62' de latitude nord et 124°43,40' de longitude ouest, 
de là, en suivant la frontière internationale entre le Canada et les États Unis 
d'Amérique, jusqu'au point situé par 48°29,55' de latitude nord et 124°56,20' de 
longitude ouest, et de là, en ligne droite, jusqu'au point d'origine (le banc Swiftsure).

Colonne III Type d'engins\ méthode   Colonne IV Période de fermeture
a) Pêche à la ligne                  a) 1er janv. au 31 janv.
b) Pêche au harpon en plongée        b) 1er janv. au 31 janv.

a) Pêche à la ligne                  a) 1er avr. au 31 mars
b) Pêche au harpon en plongée        b) 1er avr. au 31 mars

a) Pêche à la ligne                  a) 1er avr. au 31 mars
b) Pêche au harpon en plongée        b) 1er avr. au 31 mars
	

  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique abroge l'Ordonnance de modification no 2015-242 relative aux contingents de 
pêche pour la région du Pacifique, prise le 8 mai 2015, et prend en remplacement 
l'ordonnance modifiant le contingent la période de fermeture pour certaines espèces de 
mollusques, d'échinodermes et de crustacés dans les eaux de pêche canadiennes de l'océan 
Pacifique, ci-après.

  Fait à Vancouver (C.-B.), le 14 mai 2015

Ordonnance de modification no 2015-248 

Art-icle 1

Colonne I Espèces
Crabe : dormeur, tourteau rouge du Pacifique, royal, des rivages, à pattes trouées; 
Balane; Poulpe; Pétoncle : des roches, rose & épineux, géant du Pacifique; Holothurie du 
Pacifique; Oursin rouge et oursin vert; Crevette; Étoile de mer; et tous les mollusques, 
échinodermes et crustacés non visés aux articles 1 à 18 de l'annexe V du Règlement de 
1996 de pêche sportive de la Colombie-Britannique

Colonne II Zone
Le secteur 13 : Les eaux du passage Discovery dans l'endroit de Campbell River délimitée 
par une ligne droite tirée de North Bluff sur l'île Quadra traversant  le passage Seymour 
jusqu'à une borne de pêche sur l'île de Vancouver; et délimitée au sud par une ligne 
tirée du phare situé à l'extrémité du brise-lames du quai gouvernemental sud de Campbell 
River jusqu'au phare du cap Mudge.

Colonne III Type d'engins ou méthode	Colonne IV Période de fermeture
a) Plongée                              a)  1er avr. au 31 mars
b) Cueillette à la main en plongée      b)  1er avr. au 31 mars
c) Pêche au harpon en plongée           c)  1er avr. au 31 mars

Art-icle 2.

Colonne I Espèce
Crabe: dormeur, tourteau rouge du Pacifique, royal, des rivages,  à 
pattes trouées; Balane; Poulpe; Pétoncle : des roches, rose & épineux, géant du 
Pacifique; Holothurie du Pacifique; Oursin rouge et oursin vert; Crevette; Étoile de mer; 
et tous les mollusques, échinodermes et crustacés non visés aux articles 1 à 18 de 
l'annexe V du Règlement de 1996 de pêche sportive de la Colombie-Britannique

Colonne II Zone
Le secteur 14: Les eaux de la rive sud-est de l'île Hornby, en partant de la flèche 
Shingle 
Spit en direction sud, en traversant la pointe Norman, la pointe Downes, la baie Tribune 
et la pointe St. John, jusqu'au Cap Gurney, y compris les rochers Heron, les rochers 
Norris et l'îlot Flora.

Colonne III Type d'engins\ méthode      Colonne IV Période de fermeture
a) Plongée                              a)  1er avr. au 31 mars
b) Cueillette à la main en plongée      b)  1er avr. au 31 mars
c) Pêche au harpon en plongée           c)  1er avr. au 31 mars	

Art-icle 3.

Colonne I Espèce
Crabe : dormeur, tourteau rouge du Pacifique, royal, des rivages,  à 
pattes trouées; Balane; Poulpe; Pétoncle : des roches, rose & épineux, géant du 
Pacifique; Holothurie du Pacifique; Oursin rouge et oursin vert; Crevette; Étoile de mer; 
et tous les mollusques, échinodermes et crustacés non visés aux articles 1 à 18 de 
l'annexe V du Règlement de 1996 de pêche sportive de la Colombie-Britannique

Colonne II Zone
Le secteur 15 : Les eaux situées à moins de 0,8 km de l'île Vivian, à environ 8 km à 
l'ouest de Powell River; 
toutes les eaux situées à moins de 0,5 km du rocher Rebecca, à l'ouest de Powell River;
toutes les eaux situées à moins de 0,5 km du rocher Dinner, au sud du village de Lund; 
toutes les eaux adjacentes au récif sans nom situé au large de la plage Emmonds, à 
environ 6 km au sud le Lunde; 
toutes les eaux situées à moins de 1,3 km de l'île Mitlenatch, dans la partie supérieure 
du détroit de Georgia; et
toutes les eaux situées dans un rayon de 0,5 km de l'extrémité sud du brise-lanmes de 
Beach Garden.

Colonne III Type d'engins\ méthode      Colonne IV Période de fermeture
a) Plongée                              a)  1er avr. au 31 mars
b) Cueillette à la main en plongée      b)  1er avr. au 31 mars     
c) Pêche au harpon en plongée           c)  1er avr. au 31 mars	

Art-icle 4.

Colonne I Espèce
Crabe : dormeur, tourteau rouge du Pacifique, royal, des rivages,  à 
pattes trouées; Balane; Poulpe; Pétoncle : des roches, rose & épineux, géant du 
Pacifique; Holothurie du Pacifique; Oursin rouge et oursin vert; Crevette; Étoile de mer; 
et tous les mollusques, échinodermes et crustacés non visés aux articles 1 à 18 de 
l'annexe V du Règlement de 1996 de pêche sportive de la Colombie-Britannique

Colonne II Zone
Le secteur 19: (Dans la région de Victoria) les eaux du brise-lames de la pointe Ogden 
situées en deçà d'une ligne tirée du feu de navigation situé à l'extrémité ouest de la 
chaussée jusqu'au phare de Brotchie Ledge, et de là jusqu'à la pointe Holland sur l'île 
de Vancouver.

Colonne III Type d'engins\ méthode     Colonne IV Période de fermeture
a) Plongée                             a)  1er avr. au 31 mars
b) Cueillette à la main en plongée     b)  1er avr. au 31 mars    
c) Pêche au harpon en plongée          c)  1er avr. au 31 mars	

Art-icle 5.

Colonne I Espèce
Crabe : dormeur, tourteau rouge du Pacifique, royal, des rivages, à 
pattes trouées; Balane; Poulpe; Pétoncle : des roches, rose & épineux, géant du 
Pacifique; Holothurie du Pacifique; Oursin rouge et oursin vert; Crevette; Étoile de mer; 
et tous les mollusques, échinodermes et crustacés non visés aux articles 1 à 18 de 
l'annexe V du Règlement de 1996 de pêche sportive de la Colombie-Britannique

Colonne II Zone
Les eaux maréales à l'intérieur du parc national Pacific Rim (certaines parties des 
secteurs 20 à 24, 121, 123 et 124).

Colonne III Type d'engins\ méthode     Colonne IV Période de fermeture
a) Plongée                             a)  1er avr. au 31 mars
b) Cueillette à la main en plongée     b)  1er avr. au 31 mars
c) Pêche au harpon en plongée          c)  1er avr. au 31 mars  

Art-icle 6.

Colonne I Espèce
Crabe: toutes les espèces

Colonne II Zone
Les eaux à l'intérieur d'une ligne 
tirée d'un point sur terre situé par 49°01,567'N et 123°08,787'O jusqu'à la bouée 
lumineuse TB située par 49°01,464'N et 123°08,633'O, de là jusqu'à la bouée lumineuse T8 
située par 49°01,214'N et 123°08,578'O, de là jusqu'à la bouée lumineuse T6 située par 49°
00,887'N et 123°08,644'O, de là jusqu'à la bouée lumineuse T4 située par 49°00,696'N et 
123°08,922'O, de là jusqu'à la bouée lumineuse T2 située par 49°00,489'N et 123°09,201'O, 
de là sud-est jusqu'au pylône d'accostage ouest de BC Ferry situé par 49°00,323'N et 123°
08,189'O, de là nord-est jusqu'à 49°00,600'N et 123°07,750'O, de là longeant le rivage de 
la propriété de BC Ferry jusqu'à 49°00,470'N et 123°07,582'O, de là sud-est jusqu'au 
point le plus nord-est du brise-lames Tsawwassen situé par 49°00,230'N et 123°07,440'O, 
de là jusqu'au point le plus sud-ouest du brise-lames Tsawwassen situé par 49°00,134'N et 
123°07,725'O, de là vers l'ouest jusqu'à un point dans l'eau situé par 49°00,133'N et 123°
11,270'O, de là franc nord jusqu'à un point dans l'eau situé par 49°00,913'N et 123°
11,270'O, de là franc est jusqu'à l'extrémité ouest du quai du port de Delta située par 
49°00,666'N et 123°11,270'O, de là nord-est longeant la levée empierrée du port de Delta 
jusqu'à 49°00,817'N et 123°09,533'O, et de là en longeant le rivage de la propriété du 
port de Delta jusqu'au point de commencement.

Colonne III Type d'engins\ méthode     Colonne IV Période de fermeture
a) Épuisette                           a)  1er avr. au 31 mars
b) Bolinche                            b)  1er avr. au 31 mars
c) Casier                              c)  1er avr. au 31 mars
d) Cueillette à la main en plongée     d)  1er avr. au 31 mars
e) Cueillette à la main                e)  1er avr. au 31 mars	

Art-icle 7.

Colonne I Espèce
Crabe royal

Colonne II Zone
Les secteurs 11 à 20, 28 et 29.

Colonne III Type d'engins\ méthode     Colonne IV Période de fermeture
a) Épuisette                           a)  1er avr. au 31 mars
b) Bolinche                            b)  1er avr. au 31 mars
c) Casier                              c)  1er avr. au 31 mars
d) Cueillette à la main en plongée     d)  1er avr. au 31 mars    
e) Cueillette à la main                e)  1er avr. au 31 mars

Art-icle 8.

Colonne I Espèce
Crabe des rivages

Colonne II Zone
Les secteurs 28 et 29.

Colonne III Type d'engins\ méthode     Colonne IV Période de fermeture
a) Épuisette                           a)  1er avr. au 31 mars
b) Bolinche                            b)  1er avr. au 31 mars                           
c) Casier                              c)  1er avr. au 31 mars
d) Cueillette à la main en plongée     d)  1er avr. au 31 mars
e) Cueillette à la main                e)  1er avr. au 31 mars

Art-icle 9.

Colonne I Espèce
Crabe: dormeur, tourteau rouge du Pacifique, royal et toutes autres 
espèces sauf le crabe des rivages

Colonne II Zone
Les eaux à marées à l'embouchure de la rivière Nimpkish en deçà d'une ligne tirée d'une 
borne de pêche au rivage de l'île de Vancouver située environ 1,5 km à l'est de la pointe 
Broad, jusqu'à la balise FIG N17 près du rocher Alert, et de là jusqu'à une borne de 
pêche au rivage de l'île de Vancouver environ 1 km à l'est du ruisseau Willow (dans le 
secteur 12).

Colonne III Type d'engins\ méthode     Colonne IV Période de fermeture
Casier	                             15 juin au 14 sept.

Art-icle 10.

Colonne I Espèce
Crabe: dormeur, tourteau rouge du Pacifique, royal et toutes autres 
espèces sauf le crabe des rivages

Colonne II Zone
Le sous-secteur 13-5.

Colonne III Type d'engins\ méthode     Colonne IV Période de fermeture
a) Épuisette                           a)  1er avr. au 31 mars
b) Bolinche                            b)  1er avr. au 31 mars
c) Casier                              c)  1er avr. au 31 mars
d) Cueillette à la main en plongée     d)  1er avr. au 31 mars
e) Cueillette à la main                e)  1er avr. au 31 mars

Art-icle 11.

Colonne I Espèce
Crabe: dormeur, tourteau rouge du Pacifique, royal et toutes autres 
espèces sauf le crabe des rivages

Colonne II Zone
Le sous-secteur 16-4: Les eaux du havre Pender 
qui s'étendent en deçà d'une ligne tirée franc sud de la pointe Henry jusqu'à la 
péninsule Francis, à l'exception des eaux de la baie Gunboat.

Colonne III Type d'engins\ méthode     Colonne IV Période de fermeture
a) Casier                              a)  1er avr. au 31 mars
b) Cueillette à la main en plongée     b)  1er avr. au 31 mars.

Art-icle 12.

Colonne I Espèce
Crabe: dormeur, tourteau rouge du Pacifique, royal et toutes autres 
espèces sauf le crabe des rivages

Colonne II Zone
Les eaux de la baie Gunboat situées en deçà des lignes de transport de l'électricité de 
B.C. Hydro qui traversant l'entrée de la baie Gunboat dans le sous-secteur 16-4.

Colonne III Type d'engins\ méthode     Colonne IV Période de fermeture
a) Épuisette                           a)  1er avr. au 31 mars
b) Bolinche                            b)  1er avr. au 31 mars
c) Casier                              c)  1er avr. au 31 mars
d) Cueillette à la main en plongée     d)  1 er janv. au  31 déc   
e) Cueillette à la main                e)  1er avr. au 31 mars

Art-icle 13.

Colonne I Espèce
Crabe: dormeur, tourteau rouge du Pacifique, royal et toutes autres 
espèces sauf le crabe des rivages Dès une heure après le coucher du soleil à une heure 
avant le lever du soleil seulement.

Colonne II Zone
(1) Les sous-secteurs 28-6, 28-7, 28-9 et 28-11; et
(2) la partie du sous-secteur 28-12 au sud d'une ligne droite tirée du point au rivage 
est du bras Indian situé par 49°19.072' de latitude nord et 122°55.918'de longitude 
ouest, à Turtle Head, jusqu'à l'extrémité nord de l'île Hamber, de là jusqu'à l'extrémité 
nord de l'île Grey Rocks, et de là jusqu'au point au rivage ouest du bras Indian situé 
par 49°19,024'N de latitude nord et 122°56,650'de longitude ouest.

Colonne III Type d'engins\ méthode     Colonne IV Période de fermeture
a) Épuisette                           a)  1er avr. au 31 mars                       
b) Bolinche                            b)  1er avr. au 31 mars
c) Casier                              c)  1er avr. au 31 mars
d) Cueillette à la main en plongée     d)  1er avr. au 31 mars
e) Cueillette à la main                e)  1er avr. au 31 mars

Art-icle 14.

Colonne I Espèce
Crabe: dormeur, tourteau rouge du Pacifique, royal et toutes autres 
espèces sauf le crabe des rivages

Colonne II Zone
Le sous-secteur 28-8.

Colonne III Type d'engins\ méthode     Colonne IV Période de fermeture
a) Épuisette                           a) 1er apr. au 31 mars
b) Bolinche                            b) 1er avr.  au 31 mars
c) Casier                              c) 1er avr. au 31 mars
d) Cueillette à la main en plongée     d) 1er avr. au 31 mars
e) Cueillette à la main                e) 1er avr. au 31 mars

Art-icle 15.

Colonne I Espèce
Crabe: dormeur, tourteau rouge du Pacifique, royal et toutes autres 
espèces sauf le crabe des rivages

Colonne II Zone
Le sous-secteur 28-10.

Colonne III Type d'engins\ méthode     Colonne IV Période de fermeture
a) Épuisette                           a)  1er avr. au 31 mars
b) Bolinche                            b)  1er avr. au 31 mars
c) Casier                              c)  1er avr. au 31 mars
d) Cueillette à la main en plongée     d)  1er avr. au 31 mars
e) Cueillette à la main                e)  1er avr. au 31 mars

Art-icle 16.

Colonne I Espèce
Crevettes

Colonne II Zone
Les sous-secteurs 13-1,13-12, 13-13, 13-15, 13-16, 13-17, 
15-1, 15-2, 15-3, 16-5, 16-8 à 16-11, 16-17, 16-18, 28-1 à 28-5

Colonne III Type d'engins\ méthode     Colonne IV Période de fermeture
Casier	                             1er janv. au 31 mars

Art-icle 17.

Colonne I Espèce
Crevettes

Colonne II Zone
Les sous-secteurs 17-5, 17-6, 17-9, 19-7 à 19-12 et 23-1 à 
23-3

Colonne III Type d'engins\ méthode     Colonne IV Période de fermeture
Casier	                             12 mai au 18 mai

Art-icle 18.

Colonne I Espèce
Crevettes

Colonne II Zone
Le sous-secteur 28-10.

Colonne III Type d'engins\ méthode     Colonne IV Période de fermeture
a) Casier                              a)  1er avr. au 31 mars
b) Pêche au harpon en plongée          b)  1er avr. au 31 mars
c) Bolinche                            c)  1er avr. au 31 mars

Art-icle 19.

Colonne I Espèce
Palourde jaune

Colonne II Zone
Le secteur 19.

Colonne III Type d'engins\ méthode     Colonne IV Période de fermeture
Tous les engins et toutes les méthodes 1er avr. au 31 mars

Art-icle 20.

Colonne I Espèce
Toutes les espèces de coquillages, sauf des quahaug commun, de 
l'asari, des couteaux et les coques

Colonne II Zone
Les secteurs 1 à 10.

Colonne III Type d'engins\ méthode     Colonne IV Période de fermeture
Tous les engins et toutes les méthodes 1er avr. au 31 mars

Art-icle 21.

Colonne I Espèce
Quahaug commun et l'asari

Colonne II Zone
Les secteurs 1 à 10.

Colonne III Type d'engins\ méthode     Colonne IV Période de fermeture
Tous les  engins et toutes les méthodes 1er janv. au 31 déc.

Art-icle 22.

Colonne I Espèce
Couteaux

Colonne II Zone
Les secteurs 1 à 10 sauf le sous-secteur 1-5.

Colonne III Type d'engins\ méthode     Colonne IV Période de fermeture
Tous les engins et toutes les méthodes	1er avr. au 31 mars

Art-icle 23.

Colonne I Espèce
Coques

Colonne II Zone
Les secteurs 1 à 10.

Colonne III Type d'engins\ méthode     Colonne IV Période de fermeture
Cueillette à la main ou après avoir creusé avec les mains	1er avr. au 31 mars

Art-icle 24.

Colonne I Espèce
Toutes les espèces coquillages, sauf des couteaux

Colonne II Zone
(1) Certaines parties des sous-secteurs 13-1, 14-13, 15-2 et 15-3 en deça d'un rayon de 
0,5 mille marin de l'île Mitlenatch.

(2) Les sous-secteurs 28-6 à 28-14 et 29-6 à 29-11.	


Colonne III Type d'engins\ méthode     Colonne IV Période de fermeture
(1) Tous les engins et toutes les méthodes     (1)  1er avr. au 31 mars
(2) Tous les engins et toutes les méthodes     (2)  1er avr. au 31 mars	

Art-icle 25.

Colonne I Espèce
Coquillages: asaris, palourdes lustrées, palourdes jaunes, quahaugs 
communes, coteaux, huîtres

Colonne II Zone
Les eaux et la zone intertidale du secteur 23, entre la laisse de marées hautes 
et la laisse de marées basses, des plages inclues dans le traité Maa-nulth :

(1) La baie Toquart :
a) La certaine partie de la baie Toquart dans le sous-secteur 23-10 à l'ouest d'une ligne 
droite tirée de 49°02,363' N et 125°20,836' O jusqu'à 49°02,321' N et 125°20,767' O, de 
là jusqu'à 49°02,250' N et 125°20,788' O, de là 200° vrai jusqu'à la laisse de marées 
basses, longeant la laisse de marées basses jusqu'à la frontière sud, limitée au sud par 
une ligne droite tirée franc est de 49°01,513' N et 125°21,811' O jusqu'à la laisse de 
marées basses limitée au nord-est par une ligne tirée de 49°02,318' N et 125°21.438' W 
jusqu'à 49°02,305' N et 125°21,468' O, de la jusqu'à 49°02,235' N et 125°21,468' O, et de 
là jusqu'à 49°02,199' N et 125°21,553' O; et [Bas fonds intertidaux Toquart]

b) La certaine partie du sous-secteur 23-10 près de l'embouchure de la rivière Maggie, à 
l'ouest d'une ligne tirée de 49°00,301' N et 125°21,956' O franc sud jusqu'à la laisse de 
marées basses, de là longeant la laisse de marées basses jusqu'à la limite sud, et au 
nord d'une ligne franc est entre 48°59,305' N et 125°23,155' O et la laisse de marées 
basses. [Rivière Maggie]

Colonne III Type d'engins\ méthode     Colonne IV Période de fermeture
Tous les engins et toutes les méthodes	1er avr. au 31 mars

Art-icle 26.

Colonne I Espèce
Coquillages: asaris, palourdes lustrées, palourdes jaunes, quahaugs 
communes, coteaux, huîtres

Colonne II Zone
Les eaux et la zone intertidale du secteur 23, entre la laisse de marées hautes 
et la laisse de marées basses, des plages inclues dans le traité Maa-nulth :

(1) Le bras Effingham :
a) La certaine partie du bras Effigham dans le sous-secteur 23-6, à l'ouest d'une ligne 
commençant à 49°03,043' N et 125°09,768' O, de là longeant la laisse de marées basses 
jusqu'à 49°02,895' N et 125°09,944' O; [bras Effingham ouest]

b) La certaine partie du bras Effingham dans le sous-secteur 23-6, à l'embouchure du 
ruisseau CSur d'Alène, à l'est d'une ligne commençant à 49°02,930' N et 125°08.302' O, de 
là longeant la laisse de marées basses jusqu'à 49°02,659' N et 125°08,618' O, et à 
l'ouest d'une ligne tirée de 49°02,758' N et 125°08,272' W franc sud jusqu'au rivage 
opposé; [ruisseau CSur d'Alene]

(2) L'île Tzartus :
a) La certaine partie du sous-secteur 23-5 entourant les îlots Geer, en deçà d'une ligne 
commençant à 48°55,828' N et 125°06,707' O, de là vers le sud en longeant la laisse de 
marées basses jusqu'à 48°55,673' N et 125°06,672' O, de là vers le nord en longeant la 
laisse de marées basses jusqu'au point de commencement, incluant la zone intertidale 
entre les îlots nord et sud; et[îlots Geer]

b) La certaine partie du sous-secteur 23-5 entourant les îlots Meade, en deçà d'une ligne 
commençant à 48°55,650' N et 125°07,290' O, de là vers le sud en longeant la laisse de 
marées basses jusqu'à 48°55,423' N et 125°07,507' O, de là en longeant la laisse de 
marées basses vers le nord jusqu'au point de commencement, incluant la zone intertidale 
entre les îlots est et ouest. [îlots Meade]

Colonne III Type d'engins\ méthode     Colonne IV Période de fermeture
Tous les engins et toutes les méthodes 	1er avr. au 31 mars

Art-icle 27.

Colonne I Espèce
Coquillages: asaris, palourdes lustrées, palourdes jaunes, quahaugs 
communes, coteaux, huîtres

Colonne II Zone
Les eaux et la zone intertidale du secteur 23, entre la laisse de marées hautes 
et la laisse de marées basses, des plages inclues dans le traité Maa-nulth :

(1) La rivière Sarita :
a) La certaine partie au nord-est de la baie Numukanis dans le sous-secteur 23-4, à 
l'embouchure du ruisseau Carnation à l'est d'une ligne commençant à 48°54,920' N et 125°
00,423' O, de là en suivant la laisse de marées basses jusqu'à 48°54,722' N et 125°
00.468' O; et [baie Numukamis, nord-est]

b) La certaine partie de la baie Numukanis dans le sous-secteur 23-4, à l'embouchure de 
la rivière Sarita (Kookswiis), en deçà d'une ligne commençant à 48°54,434' N et 
125°'00,652' O, de là en suivant la laisse de marées basses jusqu'à 48°53,731' N et 125°
01,278' O, de là en longeant le rivage est de l'île Santa Maria jusqu'à 48°53,529' N et 
125°01,565' O, de là traversant le passage jusqu'à 48°53,486' N et 125°01,486' O et à 
l'ouest d'une ligne tirée de 48°54,187' N et 125°00,540' O jusqu'à 48°54,148' N et 125°
00,612' O, de là jusqu'à 48°54,086' N et 125°00,632' O, de là jusqu'à 48°54,064' N et 125°
00,592' O, de là jusqu'à 48°54,030' N et 125°00,599' O, et de là jusqu'à 48°53,786' N et 
125°01,034' O. [Kookswiis(la rivière Sarita)]

Colonne III Type d'engins\ méthode     Colonne IV Période de fermeture
Tous les engins et toutes les méthodes 	1er avr. au 31 mars

Art-icle 28.

Colonne I Espèce
Coquillages: asaris, palourdes lustrées, palourdes jaunes, quahaugs 
communes, coteaux, huîtres

Colonne II Zone
Les eaux et la zone intertidale du secteur 26, entre la laisse de marées hautes 
et la laisse de marées basses, des plages inclues dans le traité Maa-nulth:

(5) Big Bunsby :
a) La certaine partie du bras Malksope (îles Bunsby) dans le sous-secteur 26-8, en deçà 
d'une ligne commençant à 50°06,836' N et 127°30,502' O, de là jusqu'à 50°06,865'N et 127°
30,505' O, de là jusqu'à 50°06,878'N et 127°30,485' O, de là jusqu'à 50°06,873' N et 127°
30,427' O, de là jusqu'à 50°06,877' N et 127°30,381' O, de là jusqu'à 50°06,878' N et 127°
30,443' O, de là en longeant le rivage en direction sud-est jusqu'à 50°06,805' N et 127°
30,224' O, de là jusqu'à 50°06,783' N et 127°30,137' O, de là jusqu'à 50°06,757' N et 127°
30,104' O, de là jusqu'à 50°06,714' N et 127°30,064' O, de là jusqu'à 50°06,675' N et 127°
30,058' O, de là jusqu'à 50°06,567' N et 127°30,057' O, de là jusqu'à 50°06,591' N et 127°
30,195' O, et de là en longeant le rivage vers le nord jusqu'au point de commencement; et 
[Malksope-Upsowis]

b) La certaine partie du bras Malskope-îles Bunsby dans le sous-secteur 26-7, en deçà 
d'une ligne commençant à 50°06,180' N et 127°30,845' O, de là jusqu'à 50°06,252' N et 127°
30,837' O, de là jusqu'à 50°06,246' N et 127°30,810' O, de là jusqu'à 50°06,215' N et 127°
30,650' O, de là jusqu'à 50°06,184' N et 127°30,602' O, de là jusqu'à 50°06.187' N et 127°
30,555' O, de là jusqu'à 50°06,212' N et 127°30,542' O, de là en longeant le rivage en 
direction sud et ensuite en direction nord jusqu'au point de commencement, et la certaine 
partie du bras Malskope-îles Bunsby dans le sous-secteur 26-7 à l'est d'une ligne tirée 
entre 50°06.322' N et 127°30,692' O, de là jusqu'à 50°06,284' N et 127°30,573' O. [îles 
Malksope-Bunsby]

Colonne III Type d'engins\ méthode     Colonne IV Période de fermeture
Tous les engins et toutes les méthodes	1er avr. au 31 mars

Art-icle 29.

Colonne I Espèce
Coquillages: asaris, palourdes lustrées, palourdes jaunes, quahaugs 
communes, coteaux, huîtres

Colonne II Zone
Les eaux et la zone intertidale du secteur 26, entre la laisse de marées hautes 
et la laisse de marées basses, des plages inclues dans le traité Maa-nulth :

(6) Rivière Kauwinch:
La certaine partie du bras Kashutl, à l'embouchure de la rivière Kauwinch dans le sous-
secteur 26-5, à l'est d'une ligne commençant à 50°08,749' N et 127°16,844' O, de là 
longeant la laisse de marées basses jusqu'à 50°08,401' N et 127°16,360' O, de là jusqu'à 
50°08,281' N et 127°16,017' O, de là longeant la laisse de marées basses jusqu'à 50°
08,249' N et 127°15,876' O, et au sud-est d'une ligne droite tirée entre 50°08,728' N et 
127°16,226' O jusqu'à 50°08,710' N et 127°16,164' O; [Rivière Kauwinch]

(7) Rivière Artlish :
La certaine partie du bras Tahsish dans le sous-secteur 26-4, à l'embouchure de la 
rivière Artlish, à l'est d'une ligne commençant à 50°07,191' N et 127°05,561'O, de là en 
longeant la laisse de marées basses jusqu'à 50°06,166' N et 127°05,568' O, et à l'ouest 
d'une ligne tirée de 50°06,956' N et 127°05.275' O jusqu'à 50°06,815' N et 127°05,109' O; 
et [rivière Artlish]

(8) Bras Amai :
La certaine partie du bras Amai dans le sous-secteur 26-3 au sud-est d'une ligne tirée 
entre 50°01,469' N et 127°05.021' O et 50°01,524' N and 127°04,899' O. [bras Amai]

Colonne III Type d'engins\ méthode    Colonne IV Période de fermeture
Tous les engins et toutes les méthodes	1er avr. au 31 mars

Art-icle 30.

Colonne I Espèce
Huîtres	

Colonne II Zone
(1) Certaines parties des sous-secteurs 13-1, 14-13, 15-2 
et 15-3 en deça d'un rayon de 0,5 mille marin de l'île Mitlenatch.

(2) Les sous-secteurs 28-6 à 28-14 et 29-6 à 29-11.

(3) Les secteurs 1 à 10.

Colonne III Type d'engins\ méthode     Colonne IV Période de fermeture
(1) Cueillette à la main               (1) 1er avr. au 31 mars
(2) Cueillette à la main               (2) 1er avr. au 31 mars
(3) Cueillette à la main               (3) 1er avr. au 31 mars

Art-icle 31.

Colonne I Espèce
Toutes les espèces de moules

Colonne II Zone
(1) Les sous-secteurs 28-6 à 28-14 et 29-6 à 29-11.
(2) Les secteurs 1 à 10.

Colonne III Type d'engins\ méthode     Colonne IV Période de fermeture
(1) Cueillette à la main               (1) 1er avr. au 31 mars
(2) Cueillette à la main               (2) 1er avr. au 31 mars

Art-icle 32.

Colonne I Espèce
Toutes les espèces de pétoncles, sauf  le pétoncle géant du Pacifique

Colonne II Zone 
(1) Les sous-secteurs 28-6 à 28-14 et 29-6 à 29-11.
(2) Les secteurs 1 à 10.
 
Colonne III Type d'engins\ méthode     Colonne IV Période de fermeture
(1) Tous les engins et toutes les méthodes  (1) 1er avr. au 31 mars
(2) Tous les engins et toutes les méthodes  (2) 1er avr. au 31 mars	

Art-icle 33.

Colonne I Espèce
Le pétoncle géant du Pacifique

Colonne II Zone
Les secteurs 1 à 10.

Colonne III Type d'engins\ méthode     Colonne IV Période de fermeture
Tous les engins et toutes les méthodes	1er janv. au 31 déc.

Art-icle 34.

Colonne I Espèce
Callianasse de Californie

Colonne II Zone
Le sous-secteur 29-8.

Colonne III Type d'engins\ méthode     Colonne IV Période de fermeture
a) Cueillette après avoir creusé avec les mains  a) 1er mai au 31 août
b) Pompe à main                        b) 1er mai au 31 août    			

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0422
Envoyé ljeu. mai 14, 2015 à 11h:26

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