Avis de pêche

En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique abroge l'Ordonnance de modification no 2013-486 relative aux contingents de 
pêche dans la région du Pacifique, prise le 21 octobre 2013, et prend en remplacement 
l'ordonnance ci-annexée modifiant le contingent quotidien pour la pêche du saumon quinnat 
dans certaines eaux de pêche canadiennes de l'océan Pacifique, ci-après.


Article 16 :

Période : 1er mars 2014 au 13 juin 2014
Les eaux : Les sous-secteurs 19-1 à 19-4

Genre du saumon quinnat: (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI]

Longueur totale : 
a) 67 cm ou moins 
b) plus de 67 cm

Contingent quotidien : 
a) 2
b) 2


Genre du saumon quinnat :(2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI]

Longueur totale : 
a) 67 cm ou moins
b) plus de 67 cm

Contingent quotidien : 
a) 2
b) 0

Genre du saumon quinnat : (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au 
total) [al. 45(1) a) et b)] 

Longueur totale : 
a) 67 cm ou moins
b) plus de 67 cm

Contingent quotidien : 
a) 2
b) 2

Genre du saumon quinnat : (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au 
total) [al. 45(1) c)]

Contingent quotidien : (4) 2


Article : 17. 

Période : 14 juin 2014 au 18 juill. 2014

Les eaux : Les sous-secteurs 19-1 à 19-4.

Genre du saumon quinnat : (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI]

Longueur totale : 
a) 85 cm ou moins 
b) plus de 85 cm

Contingent quotidien : 
a) 2
b) 0

Genre du saumon quinnat : (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI]

Longueur totale : 
a) 85 cm ou moins
b) plus de 85 cm

Contingent quotidien : 
a) 2
b) 0

Genre du saumon quinnat : (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au 
total) [al. 45(1) a) et b)]

Longueur totale : 
a) 85 cm ou moins
b) plus de 85 cm

Contingent quotidien : 
a) 2
b) 0

Genre du saumon quinnat : (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au 
total) [al. 45(1) c)]

Contingent quotidien : (4) 2


Article : 20. 

Période : 1er mars 2014 au 13 juin 2014

Les eaux : Le sous-secteur 20-5.

Genre du saumon quinnat : (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI]

Longueur totale : 
a) 67 cm ou moins 
b) plus de 67 cm

Contingent quotidien : 
a) 2
b) 2

Genre du saumon quinnat : (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI]

Longueur totale : 
a) 67 cm ou moins 
b) plus de 67 cm

Contingent quotidien : 
a) 2
b) 2

Genre du saumon quinnat : (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au 
total) [al. 45(1) a) et b)]

Longueur totale : 
a) 67 cm ou moins 
b) plus de 67 cm

Contingent quotidien : 
a) 2
b) 2

Genre du saumon quinnat : (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au 
total) [al. 45(1) c)]
Contingent quotidien : (4) 2


Article : 21. 

Période : 14 juin 2014 au 18 juill. 2014

Les eaux : Les sous-secteurs 20-6 et 20-7.

Genre du saumon quinnat : (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI]

Longueur totale : 
a) 50 cm ou moins 
b) plus de 50 cm

Contingent quotidien : 
a) 0
b) 0

Genre du saumon quinnat : (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI]

Longueur totale :
a) 50 cm ou moins 
b) plus de 50 cm

Contingent quotidien : 
a) 0
b) 0

Genre du saumon quinnat : (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au 
total) [al. 45(1) a) et b)]

Longueur totale : 
a) 50 cm ou moins 
b) plus de 50 cm

Contingent quotidien : 
a) 0
b) 0

Genre du saumon quinnat : (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au 
total) [al. 45(1) c)]
Contingent quotidien : (4) 0

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0133
Envoyé lmer. 26 février 2014 à 13h51

Imprimé à partir du site Web de la région du Pacifique le 17 février 2026 à 09h16