Avis de pêche

La délivrance du permis de transport 2026 (catégorie D) a maintenant commencé.

Le formulaire de demande d'un permis de transport peut être obtenu en s'adressant à l'Unité des permis de pêche du Pacifique, il sera bientôt disponible en ligne sur le site :
https://www.pac.dfo-mpo.gc.ca/fm-gp/licence-permis/commercial/forms-formulaires/transport-d-licence-permis-fra.html 

Après avoir rempli le formulaire de demande, les propriétaires de bateau peuvent soumettre le formulaire en créant une demande dans le Système national d'émission de permis en ligne (SNEPL). Veuillez noter que toutes les demandes de permis de transport (catégorie D) devront être accompagnées d'une lettre à l'appui de la demande. Vous trouverez plus d'informations sur ces exigences dans le formulaire demande.

Il est important de noter que pour qu'un bateau puisse continuer à bénéficier d'une admissibilité à un permis de transport (catégorie D) d'année en année, le bateau doit effectivement mener des activités de transport et présenter une preuve de cette activité, comme le démontrent les bordereaux de pêche dans lesquels le bateau est inscrit comme bateau de transport.

Une fois la demande de transport approuvée, une notification sera envoyée par courriel pour informer le propriétaire du bateau que de nouveaux frais de permis ont été ajoutés à son compte SNEPL. Les frais de permis pour l'émission du permis de transport 2026 pourront être payés à ce moment-là via le SNEPL.

Tous les propriétaires de bateau sont tenus de payer les frais de permis de transport 2026 via le SNEPL.

Une fois que le Ministère aura reçu le paiement des frais de permis requis, le permis de transport sera émis et une notification sera envoyée par courriel pour informer le propriétaire du bateau qu'une modification a été apportée à son compte SNEPL. Les documents de permis, les conditions de permis et le reçu seront alors disponibles pour être imprimés à ce moment-là.

Rappel : pour vous assurer que votre activité de transport est correctement déclarée par l'acheteur et/ou le pêcheur, veuillez vérifier que votre nom de bateau et votre NIB sont enregistrés sur tous les bordereaux de pêche associés à votre activité d'emballage. Remarque : les bordereaux de pêche doivent inclure les informations sur le bateau de transport ainsi que les informations sur le bateau de pêche.

Le soutien à la clientèle est disponible par courriel (fishing-peche@dfo-mpo.gc.ca) ou par téléphone sans frais (1-877-535-7307).

Veuillez vous rendre sur le site Internet d'émission des permis de la région du Pacifique et vous abonner aux notifications sur les mises à jour du SNEPL et sur les services d'émission de permis :
https://notices.dfo-mpo.gc.ca/fns-sap/index-fra.cfm

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN1366
Envoyé lmer. 31 décembre 2025 à 12h05

Imprimé à partir du site Web de la région du Pacifique le 18 avril 2026 à 02h00