Avis de pêche

L'émission des permis commerciaux d'euphausiacés pour 2026 est désormais possible dans le Système national d'émission de permis en ligne (SNEPL) à l'adresse suivante : https://fishing-peche.dfo-mpo.gc.ca.

Les détenteurs d'une admissibilité au permis de pêche d'euphausiacés doivent utiliser le Système national d'émission de permis en ligne pour consulter, payer et imprimer les permis de pêche, les conditions de permis et/ou les reçus. 

Selon la Loi sur les frais de service, les frais annuels de renouvellement de permis seront ajustés en fonction du taux d'inflation annuel déterminé par l'indice des prix à la consommation (IPC) publié par Statistique Canada. 

Une fois disponible, les droits de renouvellement des permis commerciaux pour 2026-2027 sont disponibles sur le site : https://www.pac.dfo-mpo.gc.ca/fm-gp/licence-permis/index-fra.html#commerciale 

Pour les permis de pêche commerciale communautaire d'euphausiacés, même si la redevance est de 0 $, les clients doivent ajouter un crochet à côté des permis à renouveler et cliquer sur « Passer à la caisse » dans le SNEPL. 

Pour éviter les retards, veuillez vous assurer que le paiement et les renseignements sur le navire désigné sont soumis au MPO en même temps. 
 
Les renseignements sur le navire désigné doivent être soumis dans le SNEPL comme suit :
Soumettre une demande, sélectionner le type de transaction de navire, cocher la case pour le permis d'euphausiacés applicable, saisir dans la zone de texte Commentaires : le nom du navire désigné et le numéro d'enregistrement du bateau (NEB), et le nom du capitaine du navire (si disponible).

Une fois la demande soumise, veuillez vérifier l'état de votre demande dans le SNEPL pour toute exigence ou tout commentaire supplémentaire. Prévoyez un minimum de trois jours ouvrables pour le traitement de la demande.

Avant que le permis d'euphausiacés puisse être délivré, les détenteurs d'une admissibilité à ce permis doivent s'assurer que :

Toutes les conditions du permis de l'année précédente sont remplies (p. ex. l'achèvement, la soumission et l'approbation de tous les journaux de bord et bordereaux de pêche). Un rapport nul est requis pour les permis qui ont été attribués à un navire mais qui n'ont pas été utilisés. Contactez l'unité de données sur les mollusques pour obtenir de l'aide : DFO.PACSDU-UDMCPAC.MPO@dfo-mpo.gc.ca 

Il faut s'assurer que le navire désigné détient un permis commercial ou un permis de pêche commerciale communautaire valide pour le saumon, les espèces inscrites à l'annexe II, la panope, la morue charbonnière, le flétan, le crabe, la crevette au chalut, le poisson de fond au chalut, la crevette et la crevette au casier, ou un permis de la catégorie FAG valide pour le saumon.

La longueur totale du navire désigné ne dépasse pas la longueur maximale du navire associée au permis de pêche d'euphausiacés délivré.

Un seul permis d'euphausiacés peut être attribué à un navire à la fois.

Toute condition ministérielle imposée à l'admissibilité au permis a été respectée.

Dès que le Ministère aura reçu le paiement requis et les informations relatives à la désignation du navire, le permis sera émis et un avis sera envoyé par courriel pour informer les détenteurs d'une admissibilité au permis qu'un changement a été apporté à leur compte du SNEPL. Les documents relatifs au permis de pêche, les conditions de permis et le reçu pourront être imprimés à ce moment-là. 

Nous vous rappelons que le paiement des droits de renouvellement du permis d'euphausiacés pour 2026 et la désignation des navires doivent être effectués dans le compte du SNEPL avant le 31 décembre 2026. À défaut de le faire, l'admissibilité prendra fin.

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN1337
Envoyé llun. 22 décembre 2025 à 12h27

Imprimé à partir du site Web de la région du Pacifique le 19 avril 2026 à 02h13