Avis de pêche

2025/2026 Hareng - La délivrance de permis pour la pêche pour la consommation humaine et les appâts (ZM) est désormais disponible via le Système national d'émission de permis en ligne (SNEPL).

Les pêcheurs utiliseront le système SNEPL pour consulter, payer et imprimer en ligne leurs permis de pêche commerciale, les conditions de permis, le plan de pêche commerciale et/ou les reçus.

Pour la pêche 2025/2026, les titulaires admissibles à un permis de pêche à la senne du hareng rogué destiné à l'alimentation et servant d'appât auront respectivement accès à une part égale du TAC de la pêche au hareng destiné à l'alimentation et servant d'appât et de la pêche au hareng rogué, tel que déterminé dans le dernier Plan intégré de gestion des pêches au hareng du Pacifique (PIGP). Les titulaires admissibles pourront choisir d'exploiter les parts associées au permis, soit dans la pêche au hareng destiné à l'alimentation et servant d'appât, soit dans la pêche à la senne du hareng rogué, sous réserve de l'approbation du PIGP. Des informations supplémentaires sur le processus de transfert de quota seront fournies par avis aux pêcheurs dès qu'elles seront disponibles.

Pour la saison 2025/2026, les titulaires d'admissibilité à un permis de hareng rogué récolté à la senne peuvent demander à participer à la pêche pour la consommation humaine et les appâts dans la région du détroit de Georgia (DG) uniquement.

Instructions pour le permis :

Les tarifs des permis de pêche au hareng de catégorie « Aliment et appât » (ZM) sont maintenant disponibles. Il est rappelé aux titulaires de permis que la désignation d'un bateau de pêche commerciale immatriculé est requise pour compléter la demande de délivrance de permis.

Tous les candidats devront se connecter au SNEPL et accéder à la 
sélection de menu « Soumettre une demande ». Veuillez saisir les informations suivantes :

Informations concernant le capitaine du bateau : prénom, nom de famille, date de naissance
Nom du bateau
Numéro d'immatriculation du navire (NIP)
Admissibilité à un permis rattaché à un bateau pour ZM : ___ ___ 2025 (c.-à-d. ZM 123 2025)

N'oubliez pas que tous les paiements des frais de renouvellement de permis doivent être effectués par l'intermédiaire du système SNEPL. Les frais ne sont exigibles que si vous avez l'intention de participer à la pêche ou de pêcher des parts du permis de pêche au hareng destiné à l'alimentation et servant d'appât. Aucun remboursement ne sera effectué.

Selon la Loi sur les frais de service, les frais annuels de renouvellement de permis seront ajustés en fonction du taux d'inflation annuel déterminé par l'indice des prix à la consommation (IPC) publié par Statistique Canada. 

Les droits de renouvellement des permis commerciaux pour 2025-2026 : https://www.pac.dfo-mpo.gc.ca/index-fra.html 

Une fois que le Ministère aura reçu le paiement requis, le permis sera délivré et une notification sera envoyée par courriel pour informer les titulaires de propriétaires de bateau qu'une modification a été apportée au compte SNEPL du titulaire de permis. Les documents du permis, les conditions du permis et le reçu seront disponibles pour l'impression à ce moment-là.

Une alternative à la présence des observateurs en mer à bord du bateau est à nouveau disponible pour la saison de pêche 2025/2026. Cela consiste à utiliser le système de surveillance vidéo et électronique (SE) à bord des bateaux. Attention : les dispositions relatives aux services d'observation en mer ou à l'installation d'un SE doivent être prises en contactant le fournisseur de services au 604-291-6340 (entre 8h00 et 16h00, du lundi au vendredi, sauf les jours fériés) au moins 72 heures heures avant l'heure prévue de départ du port.

Il est conseillé aux titulaires de permis et aux capitaines de bateau d'examiner soigneusement les conditions de permis correspondant à toutes les exigences en matière de surveillance électronique.

Les informations concernant le processus de délivrance pour la saison de pêche 2025 de pêche au hareng rogué récolté à la senne seront disponibles par avis de pêche une fois que toutes les dates associées auront été finalisées.

L'aide à la clientèle sera disponible par courriel (fishing-peche@dfo-mpo.gc.ca) ou par téléphone sans frais (1-877-535-7307) du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) de 07h00 à 19h00 heure de l'Est.

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN1277
Envoyé lmar. 2 décembre 2025 à 16h12