Avis de pêche

Le Manuel du Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques https://inspection.canada.ca/food-guidance-by-commodity/fish/canadian-shellfish-sanitation-program/fra/1527251566006/1527251566942?chap=0 exige que les titulaires de permis de conchyliculture garantissent que les mollusques et les crustacés soient propres à la consommation avant d'être récoltés pour la vente. Si une autorité de contrôle des mollusques détermine que la technologie utilisée pour la culture des mollusques peut potentiellement créer ou attirer des sources importantes de contamination, l'absence de mesures de contrôle adéquates pourrait entraîner la fermeture du site aquacole. Le produit provenant d'équipements de culture de surface flottants a été jugé potentiellement contaminé. Les équipements de culture de surface flottants désignent les filets, les sacs, les sachets ou autre équipements conçus ou installés de telle sorte qu'une partie de ces équipements flotte et est exposée au-dessus de l'eau.

Tout élevage de mollusque utilisant ce type de technologie doit faire l'objet de contrôles préventifs par un technicien titulaire d'un permis, ou le titulaire du bail doit soumettre un plan de récolte à l'autorité régionale de contrôle des mollusques avec des mesures de contrôle appropriées (chapitre 9.1.3).
Pour plus d'informations sur les exigences relatives aux équipements de culture de surface flottants, veuillez consulter l'avis FN0188 https://notices.dfo-mpo.gc.ca/fns-sap/index-fra.cfm?pg=view_notice&DOC_ID=276285&ID=all.

L'installation d'aquaculture de mollusques bivalves ci-dessous a été identifiée comme ayant des équipements flottants d'élevage en surface. Sur le site de cartographie SHELLI https://gisp.dfo-mpo.gc.ca/Html5Viewer/Index.html?viewer=CSSP_Public_En_Site&locale=en vous pouvez trouver cette fermeture en recherchant l'ordonnance de modification n° PSN-2025-473.

Équipement d'élevage de surface flottant de l'installation de d'aquaculture de mollusques bivalves n° 1401074.

Les eaux et la zone intertidale de la partie du sous-secteur 24-9 à l'intérieur d'une ligne commençant à 49°12,267'N et 125°52,894'O [dans l'eau], puis en ligne droite jusqu'à 49°12,325'N et 125°52,708'O [dans l'eau], puis en ligne droite jusqu'à 49°12,279'N et 125°52,675'O [sur terre],  puis en suivant le rivage jusqu'à 49°12,265'N et 125°52,649'O [sur terre], puis en ligne droite jusqu'à 49°12,259'N et 125°52,630'O [sur terre], puis en suivant le rivage jusqu'à 49°12,259'N et 125°52,609'O [sur terre], puis en ligne droite jusqu'à 49°12,294'N et 125°52,579'O [dans l'eau], puis en ligne droite jusqu'à 49°12,235'N et 125°52,396'O [dans l'eau], puis en ligne droite jusqu'à 49°12,188'N et 125°52,435'O [dans l'eau], puis en ligne droite jusqu'à 49°12,247'N et 125°52,613'O [dans l'eau], puis en ligne droite jusqu'à 49°12,165'N et 125°52,527'O [sur terre], puis en suivant le rivage jusqu'à 49°12,220'N et 125°52,835'O [sur terre] puis en ligne droite jusqu'au point de départ; incluant la tenure d'aquaculture du registre cadastral de la C.-B. n° 1401074. [NAD 83]

Remarque : Cette installation est identifiée comme ayant des équipements de culture de surface flottants. Les mollusques provenant d'équipements flottants d'élevage en surface sont potentiellement contaminés car les oiseaux peuvent se percher là pour se reposer. C'est pourquoi ce type de culture doit faire l'objet de mesures de décontamination avant la récolte pour la consommation humaine. Le titulaire de permis ne doit pas récolter ou transférer des mollusques bivalves ailleurs à partir d'équipements de culture de surface flottants à moins d'être en possession d'un permis valide délivré en vertu du Règlement sur la gestion des pêches contaminées autorisant la récolte ou le transfert.

Notez que cet avis ne décrit pas les autres fermetures sanitaires qui peuvent être en vigueur, ni celles dues aux intoxications paralysantes par les mollusques (PSP, marée rouge) et autres fermetures liées aux biotoxines marines. Des informations détaillées sur la fermeture de la récolte des mollusques bivalves et des cartes sont disponibles sur notre site Internet : http://www.pac.dfo-mpo.gc.ca/fm-gp/contamination/index-fra.html et dans les bureaux locaux du MPO.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquez avec un bureau local du MPO ou par courriel en vous adressant au Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques à l'adresse DFO.PAC.CSSP-PCAM.PAC.MPO@dfo-mpo.gc.ca. 

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0721
Envoyé lmar. 29 juillet 2025 à 12h12