Avis de pêche

Catégorie(s):
COMMERCIALES - Information générale
COMMERCIALES - Invertébrés : Oursin rouge
Information sur les permis
Sujet:
FN0690-Oursin rouge - Informations sur la délivrance des permis 2025


La délivrance des permis de pêche à l'oursin rouge en plongée de 2025 catégorie (ZC) et (FZC), est désormais disponible via le Système national d'émission des permis en ligne (SNEPL).

Les pêcheurs utiliseront le Système national d'émission des permis en ligne (SNEPL) pour consulter, payer et imprimer leurs permis de pêche commerciale, leurs conditions de permis et leurs reçus.

Conformément à la Loi sur les frais de service, les frais annuels de renouvellement de permis seront ajustés en fonction du taux d'inflation annuel déterminé par l'indice des prix à la consommation (IPC) publié par Statistique Canada. Frais de renouvellement de permis commerciale 2025-2026 :
https://www.pac.dfo-mpo.gc.ca/fm-gp/licence-permis/fees-frais-fra.html

Une fois que le Ministère aura reçu le paiement et les informations requis, le permis sera délivré et une notification sera envoyée par courriel pour informer les titulaires de permis/propriétaires de bateau qu'une modification a été apportée au compte SNEPL du titulaire de permis. Les documents de permis, les conditions de permis et leurs reçus pourront être imprimés à ce moment-là.

Pour les permis de pêche commerciale communautaire, même si les frais sont de 0,00 $, les clients doivent ajouter une coche à côté du ou des permis à renouveler, puis cliquer sur « Commander » via le SNEPL.

Pour la désignation de bateau, les détenteurs d'une admissibilité à un permis doivent soumettre les informations requises en sélectionnant « Soumettre une demande » dans le menu du SNEPL. Des instructions complètes sont disponibles sur le site : https://www.dfo-mpo.gc.ca/fisheries-peches/sdc-cps/licence-permis-fra.html 

Une fois votre demande traitée, après vous être connecté à votre compte du SNEPL vous pourrez consulter « Statut de la demande » et voir la réponse à votre demande « Approuvée par le MPO ».

Pour vérifier l'approbation du journal de bord des mollusques en 2024 : Veuillez communiquez avec l'unité de gestion des données sur les mollusques et les crustacés : DFO.PACSDU-UDMCPAC.MPO@dfo

Le Ministère fournit également un soutien aux clients et une assistance sur la façon d'utiliser le SNEPL par courriel à fishing-peche@dfo-mpo.gc.ca ou en appelant sans frais au 1-877-535-7307 du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) de 07h00 à 19h00, heure de l'Est.

Pour les transactions qui ne sont pas encore disponibles dans le Système national d'émission des permis en ligne (par exemple, les remplacements de bateau et les désignations), les services de délivrance de permis continueront d'être disponibles par téléphone (1-877-535-7307) ou par courriel (fishing-peche@dfo-mpo.gc.ca). 

Veuillez vous rendre sur le site Internet des permis de la région du Pacifique et abonnez-vous aux avis de pêche afin d'obtenir des mises à jour sur le Système national d'émission des permis en ligne et les services de délivrance des permis :
https://www.pac.dfo-mpo.gc.ca/fm-gp/licence-permis/index-fra.html

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0690
Envoyé llun. 21 juillet 2025 à 14h09


Imprimé à partir du site Web de la région du Pacifique le 30 mai 2026 à 22h06