Avis de pêche

La délivrance de permis de saumon à la senne 2025/2026 pour la zone A est désormais disponible via le Système national d'émission de permis en ligne (SNEPL).

Les propriétaires de bateaux/titulaires d'une admissibilité à un permis utiliseront le Système national de d'émission de permis en ligne (SNEPL) pour consulter, payer et imprimer les permis de pêche commerciale, les conditions de permis et/ou les reçus.

Selon la Loi sur les frais de service, les frais annuels de renouvellement de permis seront ajustés en fonction du taux d'inflation annuel déterminé par l'indice des prix à la consommation (IPC) publié par Statistique Canada.

Les droits de renouvellement des permis commerciaux pour 2025-2026 sont disponibles sur le site : https://www.pac.dfo-mpo.gc.ca/fm-gp/licence-permis/fees-frais-fra.html 

Une fois que le Ministère aura reçu le paiement requis, la documentation et les informations pertinentes, le permis sera émis et une notification sera envoyée par courriel pour informer les propriétaires de bateaux/titulaires d'admissibilité à un permis qu'une modification a été apportée au compte du SNEPL du bateau/titulaire du permis. Les documents de permis, les conditions de permis et le récépissé pourront être imprimés à ce moment-là.

C'est une condition du permis que les documents de permis et les conditions du permis soient à bord pendant les activités de la pêche.

Veuillez noter qu'à mesure que les conditions de permis de pêche au saumon sont fixées pour chaque secteur, les frais de renouvellement de permis seront téléchargés sur le compte SNEPL du propriétaire du bateau/titulaires de permis.

Pour les permis de pêche commerciale communautaires, même si les frais sont de 0,00 $, les clients doivent ajouter une coche à côté du ou des permis à renouveler, puis cliquer sur « Commander » via le SNEPL.

Pour la désignation du bateau, les titulaires d'admissibilité à un permis peuvent soumettre les informations requises via la sélection du menu « Soumettre une demande » dans le Système national d'émission des permis en ligne (SNEPL). Des instructions complètes sont disponibles sur :
https://www.dfo-mpo.gc.ca/fisheries-peches/sdc-cps/products-produits/request-demande-fra.html

Pour vérifier l'approbation du journal de bord de la pêche au saumon 2024-2025 :

veuillez communiquer avec l'Unité de surveillance des prises commerciales de saumon (USPCS) avant de signaler votre sortie en mer (cscmu-usccs@dfo-mpo.gc.ca).

Les rapports portant la mention « néant » et les déclarations sur l'honneur se trouvent sur notre page Internet dans la parie « Formulaires pour le service de délivrance de permis supplémentaires » à l'adresse :
https://www.pac.dfo-mpo.gc.ca/index-fra.html

Le Ministère offre également un soutien aux clients et une assistance sur la façon d'utiliser le Système par courriel à l'adresse fishing-peche@dfo-mpo.gc.ca ou par téléphone au numéro sans frais 1-877-535-7307, du lundi au vendredi (sauf les jours fériés), de 7 h à 19 h, heure de l'Est.

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0614
Envoyé ljeu. 3 juillet 2025 à 16h35

Imprimé à partir du site Web de la région du Pacifique le 12 juin 2026 à 19h56