Avis de pêche

L'émission des permis de pêche à la traîne 2025/2026 pour la zone F est maintenant 
disponible via le Système national d'émission des permis en ligne (SNEPL).

Les propriétaires de bateaux/titulaires d'admissibilité à un permis utiliseront le 
Système national d'émission des permis en ligne (SNEPL) pour consulter, payer et imprimer 
leurs permis de pêche commerciale, leurs conditions de permis et/ou leurs reçus.

Conformément à la Loi sur les frais de service, les frais annuels de renouvellement de 
permis seront ajustés en fonction du taux d'inflation annuel déterminé par l'indice des 
prix à la consommation (IPC) publié par Statistique Canada.

Les droits de renouvellement des permis commerciaux pour 2025-2026 sont disponibles sur 
le site : https://www.pac.dfo-mpo.gc.ca/fm-gp/licence-permis/fees-frais-fra.html 

Une fois que le Ministère aura reçu le paiement requis, la documentation et les 
informations requises, le permis sera émis et une notification sera envoyée par courriel 
pour informer les propriétaires de bateau/titulaires d'admissibilité à un permis qu'une 
modification a été apportée au compte SNEPL du bateau/titulaire du permis. Les documents 
du permis, les conditions du permis et le reçu pourront être imprimés à ce moment-là

Une des conditions du permis indique que le document de permis et les conditions du 
permis doivent être à bord du bateau durant la récolte.

Veuillez noter qu'au fur et à mesure de la sortie des conditions de permis de chaque 
secteur de pêche au saumon, les frais de renouvellement de permis seront téléchargés sur 
le compte SNEPL des propriétaires de bateau/détenteurs d'admissibilité à un permis.

Pour les permis de pêche commerciale communautaire et les permis de pêche commerciale 
inactifs, même si les frais sont de 0,00 $, les clients doivent cocher à côté du ou des 
permis à renouveler, puis cliquer sur « Commander » via le SNEPL.

Pour la désignation du bateau, les titulaires d'admissibilité à un permis peuvent 
soumettre les informations requises via la sélection de menu « Soumettre une demande » 
dans le Système national d'émission de permis en ligne (SNEPL). Des instructions 
complètes sont accessibles sur le site : https://www.dfo-mpo.gc.ca/fisheries-peches/sdc-
cps/products-produits/request-demande-fra.html 

Pour vérifier l'approbation du journal de bord de la pêche au saumon 2024/2025 :

Veuillez communiquez avec l'Unité de surveillance des prises de la pêche commerciale au 
saumon (USPPCS) avant de faire un appel radio (cscmu-usccs@dfo-mpo.gc.ca)

Les déclarations de zéro prise et les déclarations solennelles se trouvent sur notre site 
Internet dans la partie « Autres formulaires, services d'émission des permis » : 
https://www.pac.dfo-mpo.gc.ca/index-fra.html 

Le Ministère fournit également un soutien à la clientèle et une assistance sur la façon 
d'utiliser le Système par courriel à fishing-peche@dfo-mpo.gc.ca ou en appelant sans 
frais au 1-877-535-7307 du lundi au vendredi (sauf les jours fériés.) de 07h00 à 19h00, 
heure de l'Est.

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0505
Envoyé ljeu. 5 juin 2025 à 11h38

Imprimé à partir du site Web de la région du Pacifique le 13 juin 2026 à 06h17